mercredi 21 septembre 2011 à 10:31

Quelques joueurs de poker professionnels ont ces dernières semaines été avisés par un Inspecteur des Finances Publiques d'une procédure de vérification de comptabilité à leur encontre. Le sujet du poker et de la fiscalité fait figure de serpent de mer depuis plusieurs années.

Cancras et Carbalas
Cancras et Carbalas sont de retour.

Si les joueurs concernés souhaitent généralement rester discrets au sujet de l'intérêt soudain du fisc à leur égard, il semble bien qu'ils soient de plus en plus nombreux ces derniers temps.

 

La mauvaise nouvelle tombe sous la forme d'un courrier intitulé "Avis de vérification de comptabilité". Signé d'un Inspecteur des Finances Publiques, il soumet à l'intéressé une date de rendez-vous afin de procéder à un "contrôle de [ses] documents comptables et pièces justificatives".

 

Juridiquement fondé sur ###NOTREPLACE1###, le corps du courrier se présente en ces termes :

 

"Il ressort des renseignements en possession du service que vous exercez depuis plusieurs années une activité de joueur de poker. Cette activité est exercée de manière occulte puisque celle-ci :

 

- n'a jamais fait l'objet de déclarations tant en matière de TVA que de résultats s'agissant du bénéfice non commercial ;

- n'a jamais été déclarée auprès d'un centre de formalités des entreprises."

 

Pour rappel, il existe un célèbre précédent avec le ###NOTREPLACE2### rendu le 21 octobre 2010 par le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand. Bien qu'il ne s'agisse que d'un jugement de 1re instance, dont la portée demeure par conséquent mesurée, il n'est pas vide d'enseignements pour autant.

 

Le juge avait en effet estimé que le poker n'était pas un jeu de "pur hasard" et que l'expertise du joueur était susceptible d'augmenter ses gains. Partant de là, la pratique du poker pouvait constituer une occupation lucrative générant un revenu imposable dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.

 

Au final, la décision avait été emportée par un faisceau d'indice notamment axé sur "la récurrence et l'importance des gains, l'absence d'autre activité professionnelle du joueur [ou] la mention de son nom sur des sites spécialisés".

 

Un commentaire de ce jugement, fort intéressant, est disponible à ###NOTREPLACE3###. Directement concerné, Émile Petit (récemment bubble boy de la table finale du Partouche Tour) répondra par ailleurs aux questions du Club Poker dans les jours qui viennent.

 

Quant aux destinataires de courriers similaires au modèle précité, il leur appartient notamment de démontrer aux services fiscaux que leurs gains ne sont pas récurrents, voire qu'ils relèvent davantage de la chance que d'une véritable expertise.

 

C'est en tout cas la voie suggérée par plusieurs conseils juridiques, qui insistent par ailleurs sur la nécessité pour le joueur de conserver tous les justificatifs de montants susceptibles d'être déduits lors de la vérification de comptabilité (montants investis, pertes, droits d'inscription...).

Vos commentaires sur cette news dans le forum :
Regain d'intérêt du fisc pour les joueurs de poker professionnels
Cette news a suscité 162 commentaires, et seuls les 15 derniers sont affichés.

Du coup, il suffirait de se barrer 6 mois a l'etranger, de cashout la bas, puis de revenir pour echapper a l'imposition ?

C'est encore une fois completement inadapte. Et c'est vrai que pour le live, le probleme est pire : soit on pose sa bankroll a la banque mais elle devient imposée, soit on garde des tonnes de cash chez soi...

C'est pas aussi simple, car tu peux être imposé dans 2 pays aussi (dépend de leurs lois)

Sinon, pour le live, c'est comment prouver que tu as gagné X ou Y € en cash game, tournoi and cie ?

Car tout est en liquide la plupart du temps et même un dépôt (sauf gros dépôt) n'est pas imposable mais faut juste en indiquer la provenance (car les banques fr ont l'obligation d'en connaitre la provenance pour lutter contre le blanchiment d'argent)

Share this post


Link to post
Share on other sites

Trucy propose dans son rapport la fiscalisation des gains de poker pour les joueurs professionnels (selon un faisceau d'indices )

Mon lien

De même, votre proposition n° 15 vise à ce que soit prévue plus explicitement, dans le code général des impôts, la possibilité de fiscaliser les gains de certains joueurs selon un faisceau d'indices qui déterminerait leur degré de professionnalisation.Là aussi, avez-vous des éléments pour étayer cette proposition, qui paraît aller dans le sens d'une plus grande transparence ?

Quant aux joueurs, il faut bien distinguer les joueurs « normaux », qui s'amusent et ne gagnent rien - voire perdent - des grands joueurs, professionnels de fait, qui ne jouent d'ailleurs pas toujours à partir du territoire national. Nous devons donc les considérer pour ce qu'ils sont d'un point de vue fiscal, et d'ailleurs pousser pour que nos voisins européens agissent de la même façon.

Edited by messier

Share this post


Link to post
Share on other sites
Lire les 162 commentaires sur le forum
Les news à la Une
vendredi 26 avril 2019 à 13:30
Télex

À l'écoute des propositions de ses joueurs, Unibet a fait de l'affichage du tapis en BB et de la personnalisation des boutons de mise les priorités de sa prochaine mise à jour. En attendant, le style graphique du logiciel semble faire de plus en plus d'adeptes. Si vous ne l'avez pas encore testé, voici une occasion toute trouvée : ce dimanche soir, la room garantit deux packages d'une valeur de 2 000 pour l'UO Londres lors d'un ultime satellite à 150 €.

vendredi 26 avril 2019 à 8:22
EPT Monte Carlo : les choses sérieuses commencent sur le Rocher

Le 1 100 € French National Championship débute ce vendredi à Monaco, mais la journée d'hier a déjà vu de belles escarmouches. Erik Seidel domine pour l'instant les débats sur le 10 300 € High Roller, mais Jean-Noël Thorel est également dans le coup aux côtés de Sylvain Loosli et Ivan Deyra. Et que dire du contingent français présent sur le 1 100 € NLHE inaugural...

mardi 23 avril 2019 à 13:02
EPT Monte Carlo : le coverage du Main Event sur Club Poker

L'European Poker Tour pose ses valises sur le rocher monégasque du 25 avril au 4 mai, avec au programme une kyrielle de beaux tournois parmi lesquels le French National Championship à 1 100 €, le Main Event à 5 300 € et le Super High Roller à 100 000 €. Rendez-vous dans quelques jours sur Club Poker pour vivre les grands moments du festival !

mardi 23 avril 2019 à 8:19
Télex

À Namur, les festivals de poker se succédent sur un rythme soutenu et régulier. Alors que le Belge Jorden Verbraeken a remporté le Main Event des Namur Classic's (460 entrées), hier, devant les Français Jean-Pierre Didier et Éric Chevalot, les regards se tournent désormais vers les WaSOP du 25 juillet au 4 août. Une référence en terme de plaisir et de confort de jeu !

Tournois gratuits et prix ajoutés

Le Club Poker organise des freerolls avec bonus et des tournois spéciaux avec ajouts de prix.
Pour en bénéficier gratuitement, inscrivez-vous sur nos sites de poker partenaires :

Le chat joue au poker en ligne. Sisi.
Nouveau au poker ? Voici toutes les infos et réponses pratiques pour bien débuter et comprendre le poker en ligne.

Des tests complets et les bonus des poker rooms pour mieux choisir votre préférée.

Nos tournois, pour jouer entre nous, avec des prix et des cadeaux ajoutés chaque semaine.

Trouvez des infos pratiques et discutez sur le poker en ligne.

Pour les joueurs confirmés, apprenez à analyser vos mains au poker.