mercredi 23 décembre 2020 à 10:15

1,3 milliard de dollars, c'est beaucoup d'argent. Même quand on s'appelle PokerStars. La room a donc tout fait, ces dix dernières années, pour convaincre la justice américaine qu'elle n'était pas redevable de cette somme auprès de l'État du Kentucky. Peine perdue puisque la Cour Suprême de l'État vient de trancher le litige en sa défaveur.

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Encore une victoire pour le colonel Sanders

Décembre 2015 : PokerStars est condamné par une juridiction de première instance à verser 870 millions de dollars à l'État du Kentucky. Décembre 2018 : circulez y'a rien à voir, la juridiction d'appel estime que l'État n'est pas habilité à réclamer ladite somme au nom de ses citoyens. Décembre 2020 : la Cour Suprême de l'État pointe le bout de son nez et décide que c'est le premier juge qui était dans le vrai. Bad beat de Noël à 1,3 milliard de dollars pour le leader mondial du poker en ligne.

 

Pour comprendre, il faut revenir près de quinze ans en arrière. Après l'adoption de l'UIGEA en 2006, un certain nombre d'opérateurs prennent acte du changement de cap législatif en se retirant du marché américain. PokerStars, de son côté, continue d'y exercer ses activités jusqu'au Black Friday en 2011. Quelques États décident alors d'attaquer l'entreprise en justice pour obtenir le remboursement des sommes perdues par leurs habitants aux tables de poker en ligne.

 

Ciblés par des procédures similaires, certains concurrents choisissent de transiger. En 2013, bwin.party accepte par exemple de verser la somme de 15 millions de dollars à l'État du Kentucky pour mettre un terme au litige à moindre frais. PokerStars emprunte une autre voie, parfois avec une certaine réussite. La requête déposée par l'État de l'Illinois à l'encontre de la room au pique rouge essuie par exemple une fin de non recevoir.

 

La chance tourne en décembre 2015 quand, dans le cadre de son litige avec le Kentucky, les juges décident d'infliger à PokerStars une sanction de 870 millions de dollars. La requête initiale de l'État portait sur un montant de 290 millions de dollars prétendument dilapidé par 34 000 de ses résidents aux tables de poker en ligne (on vous épargne les modalités de calcul fallacieuses, mais retenez que la somme correspondait davantage aux dépôts réalisés sur la room qu'à des pertes nettes). Oui mais voilà, le petit alinéa d'un texte de loi aussi ancien (1798 tout de même) qu'obscur ouvrait la porte à un triplement de l'indemnité. Il n'en fallait pas davantage pour voir l'ardoise prendre une tout autre envergure.

 

Les dirigeants d'Amaya ne s'en laissent pas compter et portent l'affaire devant une juridiction d'appel. Leurs deux principaux arguments sont les suivants :

  • PokerStars n'aurait généré que 18 millions de dollars de revenus dans le Kentucky durant les cinq années qui ont suivi l'adoption de l'UIGEA ;
  • si l'État réclame les sommes en question à la place des joueurs (en vertu d'un article autorisant une tierce partie à se substituer aux individus lésés en l'absence d'action de leur part dans un délai de six mois), il n'envisagerait pas une seule seconde de les leur reverser par la suite.

 

C'est ce second angle d'attaque qui fait mouche auprès des juges d'appel, lesquels remettent en cause le premier jugement au motif que l'État n'est pas habilité à entreprendre les poursuites en lieu et place des vraies victimes. L'État du Kentucky use en réponse de son dernier recours, à savoir l'équivalent d'un pourvoi en cassation devant sa Cour Suprême.

 

Faites un dernier bond dans le temps et vous voici revenus en décembre 2020, il y a tout juste une semaine, pour découvrir un verdict dont PokerStars se serait bien passé. Non seulement la Cour Suprême donne raison au premier juge sur le principe même de la procédure initiée par l'État, mais en plus l'ardoise gonfle une fois de plus à la faveur des intérêts, pénalités et tutti quanti. Désormais, c'est un montant d'environ 1,3 milliard de dollars (pas de chichi, on arrondit) qui est réclamé à l'entreprise. Plus que quelques petits détails administratifs à régler, et l'État pourra sous peu imposer au Stars Group de passer à la caisse. À moins d'un ultime rebondissement puisque Flutter, le nouveau patron aux manettes, laisse entendre cette semaine qu'il reste confiant quant à une réduction de la facture. À suivre...

Vos commentaires sur cette news dans le forum :
PokerStars vs Kentucky : la room condamnée à verser 1,3 milliard de dollars
Cette news a suscité 28 commentaires, et seuls les 15 derniers sont affichés.

Ma question va peut être sembler bête mais en gros si PS est condamné à effectivement payer qu'est ce que ça change? Sachant que leur siège social doit pas être situé aux USA et encore moins dans le Kentucky en gros en quoi ils seraient obligé de payer? Suffit de ne jamais exercer d'activité dans la région où que les dirigeants de la room se ramènent jamais dans le coin et ils risquent rien non? Ou c'est plus complexe que ça?

yes, et même si le siège social de la boîte est situé aux US, il suffit à celle-ci de changer d'état pour ne plus avoir de dettes à payer; le plus beau là-dedans étant que la société peut continuer à commercer sans même avoir l'obligation de changer le nom de sa société!!

dans ce beau système libéral US! 

 

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slt et pour ns les français legal ou pas

Si vous souhaitez entamer une démarche légale concernant PokerStars, veuillez noter que les demandes de ce type doivent être adressées par écrit à l'adresse suivante :

REEL Malta Ltd
Villa Seminia, 8
Sir Temi Zammit Avenue
Ta' Xbiex XBX1011
Malta

Cordialement,

David A
Support PokerStars

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News

Depuis 2010, l'État du Kentucky met tout en œuvre devant la justice pour obtenir le remboursement des sommes perdues par ses habitants aux tables de poker en ligne après l'adoption de l'UIGEA. Condamné en première instance à verser la somme astronomique de 870 millions de dollars, PokerStars vient d'obtenir la levée de cette sanction en appel.

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870M de dollars, soit 33 millions de Big Buckets

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1,3 milliard de dollars, c'est beaucoup d'argent. Même quand on s'appelle PokerStars. La room a donc tout fait, ces dix dernières années, pour convaincre la justice américaine qu'elle n'était pas redevable de cette somme auprès de l'État du Kentucky. Peine perdue puisque la Cour Suprême de l'État vient de trancher le litige en sa défaveur.

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Encore une victoire pour le colonel Sanders

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Je n'ai pas creusé le sujet cette semaine, mais dans mon souvenir l'État ne prévoit pas de redistribuer les fonds aux joueurs. D'ailleurs certains n'ont même pas enregistré de pertes sur PS. Pokerfuse expliquait cette semaine que si un joueur faisait un dépôt de 5 000 $ puis un cash out de 7 000 $ quelques mois plus tard, le dépôt initial était quand même comptabilisé comme "perte" dans le cadre des poursuites.

Edited by SuperCaddy

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News

C'est la fin d'un feuilleton judiciaire vieux de onze ans. Flutter Entertainment, la maison-mère de PokerStars, accepte de verser la somme de 300 millions de dollars à l'État du Kentucky. Le fond du litige portait sur la période comprise entre 2006 et 2011, années durant lesquelles la room au pique rouge avait continué d'accueillir sur ses tables les joueurs du Bluegrass State.

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Les news à la Une
samedi 25 juin 2022 à 7:05
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WSOP : Jonathan Pastore s'offre le second bracelet français de l'été

Formé sur les tables de l'Orléans Poker Club, Jonathan Pastore domine l'un des fields les plus relevés des World Series Of Poker : celui du 5 000 $ Six-Handed (928 entrées). Ce joueur de 27 ans avait déjà eu droit à quelques émotions fortes sur le circuit et en ligne, mais encore aucune de cette envergure. "Je ne réalise pas trop ce qui se passe", confiait-il à chaud aux reporters de Winamax.

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WSOP : Daniel Tordjman runner up du 1 500 $ Pot Limit Omaha

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Entouré de Zchance44, Joffrey Lhote, Clément Richez et Manu, Loïc Xans consacre le dernier épisode de Poker Débats à la période estivale. Faut-il faire un break, ou au contraire profiter de l'exil des meilleurs joueurs du .fr à Las Vegas pour raser les tables de poker en ligne ? Vous avez une heure.

mardi 21 juin 2022 à 13:07
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Énorme casting au studio de Club Poker Radio ce mercredi à 21h ! Deux entrepreneurs de talent ont en effet répondu favorablement à notre invitation : Jean-François Rial, président du groupe Voyageurs du Monde et de l'Office du tourisme et des congrès de Paris ; et Éric Larchevêque, fondateur de Ledger et investisseur dans l'émission "Qui veut-être mon associé ?". Ça promet !

mardi 21 juin 2022 à 13:02
Télex

Happy Sunday, vous connaissez ? Ce dimanche 26 juin à partir de 17h, PMU Poker et partypoker divisent une fois encore par deux les prix de neuf tournois réguliers de la grille Daily Legends. Le Titan à 50 €, le High Roller à 125 € ou encore le Super 6 et le Predator à 25 € : voilà un dimanche à cocher dans votre agenda. Et évidemment, des satellites sont disponibles tout au long de la semaine pour réduire encore un peu plus l'ardoise.

mardi 21 juin 2022 à 8:11
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WSOP : Aleksejs Ponakovs prive Phil Ivey d'un 11e bracelet

Déjà troisième du 10 000 Seven Card Stud Championship il y a dix jours, Phil Ivey échoue cette fois sur la seconde marche du 100 000 $ High Roller. Vaincu par le Letton Aleksejs Ponakovs, celui qui fait son grand retour sur la scène WSOP se console avec un chèque de 1,1 million de dollars. Et les Français dans tout ça ? Tous les regards se tourneront ce soir vers Bastien Joly, notre ultime représentant sur le 1 500 $ Millionaire Maker.

lundi 20 juin 2022 à 14:15
WSOP : de belles promesses sur le 1 500 $ Millionaire Maker

Si Samuel Bifarella, Maxime Parys et Michel Leibgorin nous ont offert un beau tir groupé ce week-end en table finale du 1 500 $ Freezeout NLHE, le 1 500 $ Millionaire Maker pourrait s'orienter vers un épilogue semblable dans les prochaines heures. Trois représentants français pointent en tout cas le bout de leur nez dans le top 10 alors que le field ne compte plus que 232 prétendants.

lundi 20 juin 2022 à 12:54
Télex

Jusqu'au 3 juillet, partypoker et PMU Poker relancent l'opération Top 5 avec 50 000 € de dotation en jeu sur la période. Le principe est simple : vous vous inscrivez à l'opération, puis vous disputez cinq parties de Spins et/ou Spins Ultra sur un même niveau de buy-in. Chaque jour, vos résultats lors de ces cinq premières parties sont pris en compte et déterminent votre position au classement du buy-in concerné. Tous les détails sur le forum.

lundi 20 juin 2022 à 8:31
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Road to PSPC Gujan-Mestras : le Platinum Pass pour Melvin Charrier

Grand habitué des tournois de Gujan-Mestras, Melvin Charrier s'impose au terme de ce Road to PSPC et s'offre un véritable rêve : celui de s'envoler dans quelques mois pour les Bahamas où il disputera tous frais payés la deuxième édition du PokerStars Players Championship. Bravo également à Mathieu "Lapoooonte" Pontin, vainqueur du High Roller sous les yeux de Regatbreizh56.

dimanche 19 juin 2022 à 7:18
Télex

Pas de bracelet mais un joli tir groupé pour nos Bleus sur le 1 500 $ Freezeout NLHE ! Après l'élimination de Michel Leibgorin à la 7e place pour un gain de 51 766 $, Maxime Parys et Samuel Bifarella ont brillamment mené leur barque jusqu'au podium : le premier empoche 164 469 $ tandis que le second récolte 225 506 $. Le coup charnière du sacre de l'Américain Justin Pechie ? Tous les détails sur le coverage de Winamax.

samedi 18 juin 2022 à 7:56
Télex

Voilà une soirée qui s'annonce prometteuse à Las Vegas ! Alors que le 1 500 $ Freezeout NLHE des World Series Of Poker ne compte plus que dix joueurs en lice, trois représentants tricolores pointent le bout de leur nez dans le top 4 provisoire : Samuel Bifarella, Maxime Parys et Michel Leibgorin. À noter également la présence au casting de Steve Zolotow.

jeudi 16 juin 2022 à 13:39
Télex

Les tournois réguliers reviennent au Club Montmartre, mais sous une nouvelle forme. Les rendez-vous du vendredi et du samedi sont par exemple abandonnés pour favoriser des délais d'attente plus courts aux tables de cash game. Le dimanche aura lui droit à son Crésus 500, seul tournoi de la grille à bénéficier d'une possibilité de pré-inscription en ligne.

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jeudi 30 juin 2022 à 19:04
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