mercredi 23 décembre 2020 à 10:15

1,3 milliard de dollars, c'est beaucoup d'argent. Même quand on s'appelle PokerStars. La room a donc tout fait, ces dix dernières années, pour convaincre la justice américaine qu'elle n'était pas redevable de cette somme auprès de l'État du Kentucky. Peine perdue puisque la Cour Suprême de l'État vient de trancher le litige en sa défaveur.

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Encore une victoire pour le colonel Sanders

Décembre 2015 : PokerStars est condamné par une juridiction de première instance à verser 870 millions de dollars à l'État du Kentucky. Décembre 2018 : circulez y'a rien à voir, la juridiction d'appel estime que l'État n'est pas habilité à réclamer ladite somme au nom de ses citoyens. Décembre 2020 : la Cour Suprême de l'État pointe le bout de son nez et décide que c'est le premier juge qui était dans le vrai. Bad beat de Noël à 1,3 milliard de dollars pour le leader mondial du poker en ligne.

 

Pour comprendre, il faut revenir près de quinze ans en arrière. Après l'adoption de l'UIGEA en 2006, un certain nombre d'opérateurs prennent acte du changement de cap législatif en se retirant du marché américain. PokerStars, de son côté, continue d'y exercer ses activités jusqu'au Black Friday en 2011. Quelques États décident alors d'attaquer l'entreprise en justice pour obtenir le remboursement des sommes perdues par leurs habitants aux tables de poker en ligne.

 

Ciblés par des procédures similaires, certains concurrents choisissent de transiger. En 2013, bwin.party accepte par exemple de verser la somme de 15 millions de dollars à l'État du Kentucky pour mettre un terme au litige à moindre frais. PokerStars emprunte une autre voie, parfois avec une certaine réussite. La requête déposée par l'État de l'Illinois à l'encontre de la room au pique rouge essuie par exemple une fin de non recevoir.

 

La chance tourne en décembre 2015 quand, dans le cadre de son litige avec le Kentucky, les juges décident d'infliger à PokerStars une sanction de 870 millions de dollars. La requête initiale de l'État portait sur un montant de 290 millions de dollars prétendument dilapidé par 34 000 de ses résidents aux tables de poker en ligne (on vous épargne les modalités de calcul fallacieuses, mais retenez que la somme correspondait davantage aux dépôts réalisés sur la room qu'à des pertes nettes). Oui mais voilà, le petit alinéa d'un texte de loi aussi ancien (1798 tout de même) qu'obscur ouvrait la porte à un triplement de l'indemnité. Il n'en fallait pas davantage pour voir l'ardoise prendre une tout autre envergure.

 

Les dirigeants d'Amaya ne s'en laissent pas compter et portent l'affaire devant une juridiction d'appel. Leurs deux principaux arguments sont les suivants :

  • PokerStars n'aurait généré que 18 millions de dollars de revenus dans le Kentucky durant les cinq années qui ont suivi l'adoption de l'UIGEA ;
  • si l'État réclame les sommes en question à la place des joueurs (en vertu d'un article autorisant une tierce partie à se substituer aux individus lésés en l'absence d'action de leur part dans un délai de six mois), il n'envisagerait pas une seule seconde de les leur reverser par la suite.

 

C'est ce second angle d'attaque qui fait mouche auprès des juges d'appel, lesquels remettent en cause le premier jugement au motif que l'État n'est pas habilité à entreprendre les poursuites en lieu et place des vraies victimes. L'État du Kentucky use en réponse de son dernier recours, à savoir l'équivalent d'un pourvoi en cassation devant sa Cour Suprême.

 

Faites un dernier bond dans le temps et vous voici revenus en décembre 2020, il y a tout juste une semaine, pour découvrir un verdict dont PokerStars se serait bien passé. Non seulement la Cour Suprême donne raison au premier juge sur le principe même de la procédure initiée par l'État, mais en plus l'ardoise gonfle une fois de plus à la faveur des intérêts, pénalités et tutti quanti. Désormais, c'est un montant d'environ 1,3 milliard de dollars (pas de chichi, on arrondit) qui est réclamé à l'entreprise. Plus que quelques petits détails administratifs à régler, et l'État pourra sous peu imposer au Stars Group de passer à la caisse. À moins d'un ultime rebondissement puisque Flutter, le nouveau patron aux manettes, laisse entendre cette semaine qu'il reste confiant quant à une réduction de la facture. À suivre...

Vos commentaires sur cette news dans le forum :
PokerStars vs Kentucky : la room condamnée à verser 1,3 milliard de dollars
Cette news a suscité 27 commentaires, et seuls les 15 derniers sont affichés.

Ma question va peut être sembler bête mais en gros si PS est condamné à effectivement payer qu'est ce que ça change? Sachant que leur siège social doit pas être situé aux USA et encore moins dans le Kentucky en gros en quoi ils seraient obligé de payer? Suffit de ne jamais exercer d'activité dans la région où que les dirigeants de la room se ramènent jamais dans le coin et ils risquent rien non? Ou c'est plus complexe que ça?

yes, et même si le siège social de la boîte est situé aux US, il suffit à celle-ci de changer d'état pour ne plus avoir de dettes à payer; le plus beau là-dedans étant que la société peut continuer à commercer sans même avoir l'obligation de changer le nom de sa société!!

dans ce beau système libéral US! 

 

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slt et pour ns les français legal ou pas

Si vous souhaitez entamer une démarche légale concernant PokerStars, veuillez noter que les demandes de ce type doivent être adressées par écrit à l'adresse suivante :

REEL Malta Ltd
Villa Seminia, 8
Sir Temi Zammit Avenue
Ta' Xbiex XBX1011
Malta

Cordialement,

David A
Support PokerStars

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News

Depuis 2010, l'État du Kentucky met tout en œuvre devant la justice pour obtenir le remboursement des sommes perdues par ses habitants aux tables de poker en ligne après l'adoption de l'UIGEA. Condamné en première instance à verser la somme astronomique de 870 millions de dollars, PokerStars vient d'obtenir la levée de cette sanction en appel.

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870M de dollars, soit 33 millions de Big Buckets

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News

1,3 milliard de dollars, c'est beaucoup d'argent. Même quand on s'appelle PokerStars. La room a donc tout fait, ces dix dernières années, pour convaincre la justice américaine qu'elle n'était pas redevable de cette somme auprès de l'État du Kentucky. Peine perdue puisque la Cour Suprême de l'État vient de trancher le litige en sa défaveur.

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Encore une victoire pour le colonel Sanders

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C'est peut être pas le moment de déposer chez pokerstars lol

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Je n'ai pas creusé le sujet cette semaine, mais dans mon souvenir l'État ne prévoit pas de redistribuer les fonds aux joueurs. D'ailleurs certains n'ont même pas enregistré de pertes sur PS. Pokerfuse expliquait cette semaine que si un joueur faisait un dépôt de 5 000 $ puis un cash out de 7 000 $ quelques mois plus tard, le dépôt initial était quand même comptabilisé comme "perte" dans le cadre des poursuites.

Edited by SuperCaddy

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Les news à la Une
vendredi 18 juin 2021 à 12:40
Club Poker Radio S14E35 avec Baki et Alibabar

L'équipe de Club Poker Radio recevait cette semaine deux membres actifs de Poker Académie : le coach Baki qui propose des vidéos de cash game de grande qualité ; et Alibabar qui travaille sur le développement d'un trainer GTO. Cerise sur le gâteau : le pro américain Chance Kornuth était également des nôtres en seconde partie d'émission.

jeudi 17 juin 2021 à 11:50
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Le WPT Heads Up Poker Championship, vous connaissez ? Du 18 au 22 juin, cette compétition à 25 000 $ de buy-in mettra en scène 32 cadors parmi lesquels Phil Ivey, Tom Dwan ou encore Doug Polk. Eh bien nous avons une bonne nouvelle pour vous : tous les matchs feront l'objet de commentaires en direct sur Club Poker TV sous l'impulsion de veunstyle, mama913 et quatre pros de renom.

jeudi 17 juin 2021 à 7:42
Télex

Grégory Chochon est à l'honneur de French Morning, site d'actualité autour des Français résidant aux États-Unis. Le directeur des WSOP y revient sur son parcours et évoque aussi la présence de Tony Parker lors du prochain Main Event suite à un tournoi caritatif organisé en début d'année : "J'ai pu lui parler au téléphone et il m'a dit qu'il viendrait sans doute avec d'autres joueurs de NBA".

mercredi 16 juin 2021 à 12:33
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L'équipe de Club Poker Radio continue de faire connaissance à distance avec des grinders du .fr. Ce jeudi à 21h, ce sont ainsi Baki et Alibabar qui répondront aux questions de Comanche et ShiShi. Ces deux membres actifs de Poker Académie seront rejoints en deuxième partie d'émission par une terreur du circuit live : Chance Kornuth, récent vainqueur du Main Event MSPT du Venetian pour plus de 400 000 $.

mercredi 16 juin 2021 à 8:05
US Poker Open : le 50 000 $ NLHE pour Sean Winter

L'US Poker Open s'est refermé cette nuit à l'Aria sur la victoire de Sean Winter devant Stephen Chidwick au terme du Main Event. L'Américain empoche 756 000 $ mais sa performance ne lui permet pas de se hisser plus haut que la seconde place du classement général, lequel est sans surprise remporté par David Peters à la faveur de son impressionnant triplé.

mercredi 16 juin 2021 à 7:09
Télex

Le 10 000 $ NL 2-7 Lowball Draw Championship des WSOP 2018 devait être son dernier tournoi. Doyle Brunson, bientôt 88 ans, annonce sur Twitter qu'il entend prendre part à quelques events lors de la prochaine édition du festival. Sans trop s'avancer, on peut imaginer que le Poker Hall of Fame Bounty et au moins une des deux versions du Poker Players' Championship feront partie de son programme.

mardi 15 juin 2021 à 12:31
Télex

Si vous n'en avez rien à carrer de France-Allemagne, veunstyle vous donne rendez-vous dès le début de la soirée pour une session de tournois Winamax sur Club Poker TV. Mais si vous êtes accro au ballon rond, pas de stress : la session se prolongera après le match avec un tournoi privé. Inscription possible dès 22h30 et re-entries illimités jusqu'à 23h16 !

mardi 15 juin 2021 à 12:21
Télex

Après Hearthstone, les échecs ! Si vous rêvez de vous mesurer à Dicomaniaque, ce tournoi à venir sur Lichess constitue sans doute une excellente occasion de sauter le pas. Un Doodle vous permet d'ores et déjà d'indiquer vos disponibilités, mais comme ilares fait bien les choses vous pouvez aussi donner votre avis sur la cadence des parties.

mardi 15 juin 2021 à 9:18
NutsR : une team pro live avec Sylvain Loosli au casting

Le centre de formation NutsR élargit son horizon avec la constitution d'une team pro appelée à écumer le circuit live dans les prochains mois, à commencer par les WSOP cet automne. Articulée autour de Romain Nussmann et Jean-Robert Autran, l'équipe comptera aussi dans ses rangs l'ancien November Nine Sylvain Loosli.

mardi 15 juin 2021 à 8:04
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Du 18 au 22 juin, tous les regards convergeront vers le WPT Heads Up Poker Championship et ses matchs diffusés en streaming. On savait déjà que Phil Ivey, Tom Dwan, Nick Schulman, Brad Owen et Landon Tice seraient présents sur la ligne de départ de ce tournoi à 25 000 $. Doug Polk et Darren Elias s'ajoutent aujourd'hui à la liste des 32 participants.

mardi 15 juin 2021 à 7:24
US Poker Open : David Peters écrase tout sur son passage

Et de trois ! Déjà auteur de deux victoires sur des épreuves à 10 000 $, David Peters a ajouté le 25 000 $ NLHE à la liste la nuit dernière. Il n'y a désormais plus aucun suspense au classement général : le champion de l'édition 2019 a brillamment défendu son titre et aura droit à un bonus de 50 000 $ en plus de son butin de 833 000 $ depuis le début du festival.

lundi 14 juin 2021 à 8:26
Télex

Accro à Hearthstone ? Les gamers du forum planchent sur une CP Cup Battlegrounds qui pourrait animer vos soirées des prochaines semaines. Un Doodle vous attend pour partager vos dispos, l'objectif étant idéalement de constituer deux "tables" de huit participants. N'hésitez pas !

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jeudi 24 juin 2021 à 19:04
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