mardi 6 juin 2017 à 14:34

Vanessa Hellebuyck, Manuel Bevand, Valentin Messina : tous ont eu la satisfaction, ces derniers jours, d'obtenir gain de cause devant les juridictions administratives d'appel sur la question très précise des pénalités pour activité occulte infligées par l'administration fiscale. Une bonne nouvelle donc, mais qui par la force des choses ne concerne que les cas antérieurs à 2012.

Valentin Messina
(crédit : Danny Maxwell)

Ces dernières années, les joueurs professionnels français ont guetté les bonnes nouvelles en matière de fiscalité. En vain. Les jugements des tribunaux administratifs se sont multipliés et tous ont tranché en défaveur du joueur. Oui, le poker comporte une part de hasard, mais susceptible d'être atténuée par l'expérience, la stratégie ou l'analyse de la psychologie adverse. Oui encore, la pratique habituelle du poker dans l'intention d'en tirer des bénéfices impose de regarder ces derniers comme résultant d'une occupation lucrative au sens de l'article 92 du code général des impôts. Oui enfin, l'administration fiscale était dans son bon droit en décidant de taxer ces revenus, de les majorer de 25 % faute pour l'intéressé d'avoir adhéré à un centre de gestion agréé, ou encore d'appliquer une pénalité de 80 % pour activité occulte telle que prévue à l'article 1728 du code général des impôts.

 

Voilà, dans les grandes lignes, le discours qu'a tenu le juge administratif en réponse aux doléances des joueurs professionnels redressés. Et cette analyse, pour l'essentiel, est aujourd'hui toujours d'actualité. Seul le tout dernier point, celui de la pénalité de 80 % pour activité occulte, vient en réalité d'être gommé par les juridictions d'appel s'agissant des dossiers portés (entre autres) par Vanessa Hellebuyck, Manuel Bevand et Valentin Messina. Tous sont ainsi parvenus à démontrer leur bonne foi et à faire valoir qu'avant 2012, la doctrine fiscale à l'égard des revenus du poker n'était pas aussi claire qu'elle l'est aujourd'hui.

 

Dès vendredi, manub a mis en ligne sur le forum un extrait de la décision le concernant. Rien de mieux toutefois que le texte intégral d'un jugement pour en mesurer les tenants et aboutissants. Ça tombe bien, la décision de la Cour Administrative de Versailles relative à Valentin Messina est justement consultable en ligne depuis peu.

 

Chacun garde en mémoire le premier coup d'éclat de la carrière de joueur de "valvegas" : la victoire, fin janvier 2010, de la finale du France Poker Tour pour un gain d'environ 130 000 euros. L'année 2010, précisément, est au cœur du désaccord qui l'oppose à l'administration fiscale devant la justice administrative.

 

Imposition, intérêts, majorations et pénalités : dans un jugement du 20 octobre 2016, le Tribunal administratif de Montreuil confirme intégralement le montant de l'ardoise. Valentin n'en reste pas là et enregistre une semaine plus tard une requête devant la Cour administrative d'appel de Versailles. Conseillé par le même avocat que manub, Cédric Seguin, il conteste s'être livré à l'époque à une pratique professionnelle du poker, soulève les arguments récurrents de la double imposition et du statut de jeu de hasard, et surtout fait valoir deux points qui seront à l'origine des argumentaires les plus intéressants de la décision rendue le 4 mai 2017 :

  • "l'administration ne pouvait retenir parmi les recettes qu'il a encaissé le résultat de 130 678,40 euros du tournoi France Poker Tour du 9 janvier 2010 dès lors qu'à cette date, il était salarié à temps plein et ne pouvait, en tout état de cause, être considéré comme un joueur professionnel" ;
  • "l'administration ne pouvait légalement lui appliquer la majoration de 80 % pour activité occulte et la majoration de 25 % pour non-adhésion à un centre ou à une association de gestion agréée par application du 7° de l'article 158 du code général des impôts ; son défaut de déclaration résulte d'une erreur de sa part rendue possible par le fait que ni la doctrine administrative applicable lors des faits de l'espèce, ni la pratique administrative ne laissaient envisager une taxation des gains de jeux des joueurs de poker professionnels ; l'administration n'établit pas une quelconque intention dissimulatrice de sa part".

 

S'agissant d'abord de sa situation de salarié à temps plein et de son incompatibilité avec le statut de joueur professionnel, la cour administrative d'appel va lui apporter une réponse très détaillée qui illustre la diversité des éléments de preuve que sont susceptibles de collecter les services fiscaux, et que sont in fine disposées à retenir les juridictions. Prenez une grande inspiration, la voici in extenso :

Extrait de la décision de la Cour administrative d'appel de Versailles

Il résulte de l'instruction que M. A...a abandonné au début de l'année 2010 l'emploi d'ingénieur avant-vente qu'il occupait au sein de la société Hub Télécom pour consacrer l'essentiel de son activité à la pratique du poker ; qu'il a, à ce titre, participé à 24 compétitions de poker en France et à l'étranger, tout en fréquentant clubs et cercles dédiés à la pratique de ce jeu ; que s'il soutient qu'il n'a réellement quitté son emploi que le 3 mars 2010 à la date prévue par l'accord de rupture conventionnelle de son contrat de travail, et que la pratique du poker ne représentait ainsi pour lui qu'une activité accessoire jusqu'à cette dernière date, il n'est, en tout état de cause, pas contesté que son entretien préalable de licenciement est intervenu le 7 janvier 2010 et qu'il a signé le 20 janvier suivant le formulaire de demande d'homologation de cette rupture conventionnelle, ce qui indique que l'intéressé avait décidé, dès le début de l'année 2010, de quitter son emploi et que, par suite, le championnat de France de poker organisé à l'Aviation Club de France auquel il a participé le 28 janvier 2010, participait de sa nouvelle activité de joueur professionnel de poker ; que son " blog " confirme, par ailleurs, que cette activité, épisodique au cours des années 2008 et 2009 durant lesquelles il occupait encore un emploi, est devenu régulière au cours de l'année 2010 ; qu'en outre, M. A...ne conteste pas figurer parmi les meilleurs joueurs français de l'année 2010 ; que son " blog " confirme, là encore, que sa victoire au France Poker Tour à l'Aviation Club de France, a fait de lui le champion de France dans cette discipline ; qu'enfin, les revenus d'activité déclarés par M. A...au titre de l'année 2010 qui se composent de salaires et d'indemnités de chômage d'un montant respectif de 8 595 euros et de 15 213 euros, sont très inférieurs aux gains qu'il a réalisés en jouant au poker durant la même période qui s'élèvent 169 398,55 euros ; qu'ainsi et compte tenu de l'absence d'exercice d'une autre activité professionnelle susceptible de lui procurer des revenus à compter du début du mois de janvier 2010, du caractère régulier et conséquent des gains de jeux réalisés par l'intéressé et de sa notoriété, M. A...doit être regardé comme ayant exercé, à compter du 28 janvier 2010 et jusqu'à la fin de cette année, une activité lucrative de joueur de poker lui procurant des profits réguliers imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux en application de l'article 92 précité du code général des impôts.

L'argument de l'évolution de la doctrine fiscale, en revanche, fait partiellement mouche auprès du juge. Avec à la clé un certain paradoxe :

  • sur la décision de taxer les gains du poker, "l'intéressé ne peut pas utilement se prévaloir de ce que la doctrine administrative a évolué postérieurement aux années d'imposition" ;
  • mais sur le sujet de la majoration pour activité occulte, le juge concède que "ce n'est que postérieurement à l'année en litige que la jurisprudence et l'administration fiscale ont expressément estimé que les gains réalisés au poker étaient dans certaines conditions imposables à l'impôt sur le revenu", mais aussi "qu'aucune règle précise ne permettait au cours des années d'imposition de distinguer la pratique du poker selon qu'elle était exercée à des fins ludiques ou lucratives". À partir de là, la cour interprète l'absence de déclaration de ces revenus comme "une simple erreur" et non une manœuvre frauduleuse, ce qui se traduit au final par cette fameuse décharge des pénalités pour activité occulte.

 

Cette analyse, qui rejoint mot pour mot celle que le juge a retenu dans le cas de manub, constitue à n'en pas douter une petite victoire. Ouvre-t-elle pour autant la porte à un débat favorable devant le Conseil d'État, non plus seulement sur la question des pénalités mais bien sur celle, plus large, de l'imposition des joueurs pros du début de la décennie ? C'est en tout cas la conviction de manub et Valvegas, bien décidés à prolonger leur combat afin de connaître la position de la plus haute juridiction de l'ordre administratif. Rendez-vous dans deux ans ?

Le témoignage de Rémy Biechel sur le forum

Pour ma part je n'ai toujours rien reçu, ce qui est normal vu que j'ai environ deux ans de retard sur tous les autres dossiers. Après six ans de procédure, je ne suis toujours pas passé devant le tribunal administratif.

Tous ces retours positifs me mettent du baume au cœur. Je ne lâcherai rien et j'irai jusqu'au bout car ils m'ont brisé mentalement. Ils m'ont fait perdre six ans de ma vie alors que dans mes échanges avec eux, il apparaissait clairement qu'ils étaient dans le flou le plus total.

Vos commentaires sur cette news dans le forum :
Poker et fiscalité : le (petit) revirement du juge administratif à la lumière du cas Valvegas
Cette news a suscité 335 commentaires, et seuls les 15 derniers sont affichés.

Des diverses discussions qu'il y a eu sur le sujet, il en ressortirait qu'il n'y a pas encore eu de cas dans ceux qui ont été rattrapés par le fisc dans lequel l'Urssaf ou le RSI serait passé derrière réclamer son dû.

 

Mais c'est en effet quelque-chose qui est tout à fait envisageable un jour ou pour des prochains.

Et ils ne sont peut-être pas hors délais pour le faire pour certains cas passés et ça arrivera dans un 2ème temps.

 

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si pas de redressement Urssaf, retraite et CFE a la limite ca vaut jamais le coup de declarer nan?

 

Aigle-Faim, durant la periode concernée, tu etais officiellement au chomage, au rmi, ou autre chose ?.

parce que si RMI durant ces periodes, ,n'y a t'il pas risque de se voir demander aussi le remboursement de celui-ci ? apres tout, ce serait logique.

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C'est un tout et si on va au bout de la logique, même après avoir été essoré, il pourrait y avoir un autre tour d'essorage, puis un autre et un autre et ensuite remboursement demandé des trop perçus et avec amendes ou pénalités en + pour infractions.

 

il y a 46 minutes, Linfirmier62 a écrit :

Bien souvent c’est : impôts sur le revenu, URSSAF, caisse de retraite et plus ou moins CFE non?

Dans les cas qu'on a vu, le fisc se sert en premier puisque ce sont eux qui réclament en premier, et peut-être qu'après les organismes ont estimés qu'il ne restait de toutes façons pas assez pour la distribution générale ? ou pas assez rentable pour ce qu'il y avait à récupérer.

Ou on ne l'a pas su, ce qui est possible aussi.

 

Edited by Holalahola

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il y a 49 minutes, Al1 2large a écrit :

si pas de redressement Urssaf, retraite et CFE a la limite ca vaut jamais le coup de declarer nan?

 

Aigle-Faim, durant la periode concernée, tu etais officiellement au chomage, au rmi, ou autre chose ?.

parce que si RMI durant ces periodes, ,n'y a t'il pas risque de se voir demander aussi le remboursement de celui-ci ? apres tout, ce serait logique.

Hello,

 

Durant la période concernée, je n'ai jamais demandé aucune aide à l'état (ni chômage ni RMI/RSA donc). Je touchais juste 200 balles de la CAF par mois mais a priori ce n'est rétroactif que sur deux ou trois ans - ou là je suis clean vu que j'ai un taff depuis 2 ans- et je ne pense même que j'étais dans l'illégalité sur ce point durant mes années "poker".

Edited by Aigle-Faim

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il y a une heure, Al1 2large a écrit :

si pas de redressement Urssaf, retraite et CFE a la limite ca vaut jamais le coup de declarer nan?

 

Aigle-Faim, durant la periode concernée, tu etais officiellement au chomage, au rmi, ou autre chose ?.

parce que si RMI durant ces periodes, ,n'y a t'il pas risque de se voir demander aussi le remboursement de celui-ci ? apres tout, ce serait logique.

Il n’y a jamais eu pour le moment de redressement de l’urssaf. Les contrôles URSSAF se font-ils pas à partir du moment un statut pro existe ?

Et oui en effet, dans le cas d’aigle faim c’est plus rentable de ne pas déclarer. Après l’aspect mental et la grosse sortie d’argent font que le calcul n’est pas si simple. 

D’ailleurs, le statut de joueur pro se basant sur un faisceau d’indice (temps de jeu, gains, activité principale ) et donc une part plus ou moins objective il est pas forcément facile en fonction des cas  de se définir comme pro.

Le projet de loi de Macron sur le droit a l’erreur ne pourrait-il pas permettre  d’eviter/réduire des pénalités en cas de redressement ? 

http://mobile.lemonde.fr/politique/article/2017/11/27/droit-a-l-erreur-le-gouvernement-rend-sa-copie_5220859_823448.html

 

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Il y a 7 heures, Utopia_ a écrit :

Les contrôles URSSAF se font-ils pas à partir du moment un statut pro existe ?

Les contrôles URSSAF peuvent se faire à tout moment et pas uniquement si activité déclarée.

Cependant si jusqu'ici c'est le fisc qui est remonté aux joueurs c'est parce-qu'ils ont plus facilement la possibilité de le faire (via l'Arjel aujourd'hui pour le poker en ligne et d'autres moyens avant)

C'est plus compliqué de lancer une procédure pour l'Urssaf en partant de rien ou au hasard.

 

La question qui se pose et pour les cas passés est justement de comment les Urssaf pourraient réagir à postériori, maintenant qu'ils peuvent avoir connaissance des dossiers (pour le moment semble t-il rien, mais ce n'est pas pour autant que ce sera toujours comme cela)

 

Edited by Holalahola

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Citation

C'est plus compliqué de lancer une procédure pour l'Urssaf en partant de rien ou au hasard.

Si le fisc a accès aux bases de données de l'arjel pourquoi l'urssaf ne pourrait pas y avoir accès ?

Edited by frenklee

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Il y a 2 heures, frenklee a écrit :

C'est pas simplement une question d'hommes et de moyens et de priorités ?

 

Bien sûr, j'en parlais haut dessus aussi, également un problème de moyens à mettre en place pour un retour éventuel faible dans certains cas et déjà essorés dans d'autres.

 

Il y a 2 heures, frenklee a écrit :

Si le fisc a accès aux bases de données de l'arjel pourquoi l'urssaf ne pourrait pas y avoir accès ?

Ca on ne sait pas, on a découvert il y a assez peu de temps que l'Arjel communiquait avec le fisc et ça a bien été confirmé, aucune idée en ce qui concerne les Urssaf ?

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Le 24/03/2018 à 15:14, soxav a écrit :

Enfin, sans rentrer dans la philosophie, pros et semi-produit doivent déclarer au même titre que n’importe quel salarié. Ce n’est même pas un sujet ou une question, malgre les fausses croyances genre « on paie déjà aux tables », « être salarié à côté vous protège de l’imposition poker », et autres inepties qui ont probablement mis des joueurs dans la m**de. 

Et pourtant sur le long terme l'etat prend une decision bien ev-. Le rake des regs leur rapporte de l'argent bien réel (1/3 du rake payé va a l'état il me semble). Je pense qu'avec la vague de contrôles (pour des montants de plus en plus faible) , un paquet de regs moyens ont du arrêter de grinder, et c'est bel et bien de l'argent en moins pour l'etat.

Quoiqu'on en dise, on paie déjà aux tables et le statut de joueur de poker est injuste (s'il en existe un). 

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Il y a 1 heure, Amien a écrit :

Et pourtant sur le long terme l'etat prend une decision bien ev-. Le rake des regs leur rapporte de l'argent bien réel (1/3 du rake payé va a l'état il me semble). Je pense qu'avec la vague de contrôles (pour des montants de plus en plus faible) , un paquet de regs moyens ont du arrêter de grinder, et c'est bel et bien de l'argent en moins pour l'etat.

Quoiqu'on en dise, on paie déjà aux tables et le statut de joueur de poker est injuste (s'il en existe un). 

Je suis d'accord avec toi, mais en parallèle, c'est un faux débat / non sujet. Le poker ne pèse absolument rien dans le bilan financier de l'état, et pas plus dans les seuls jeux en ligne. Quand tu es un état, tu regardes la big picture. Gagner 10 millions, même si pour nous c'est énorme, ce n'est même pas l'épaisseur du trait. La régulation, quoi qu'en disent les instances, n'a été faite que pour prendre sa dîme sur des mises qui échappaient. Ca a été fait en 2010, point barre. Malheureusement.

 

On paie aux tables un rake (ama la part de l'état est plus faible vers les 20/25%, mais pas le sujet). Cela n'empêche pas un professionnel de de voir payer des impôts sur son activité et ses revenus. Ce n'est absolument pas corrélé.

Enfin, tu parles d'injustice pour le statut de joueurs. Je te trouve trop timide : c'est un scandale, du moins pour ceux qui ont subi la première vague car l'administration a joué un jeu minable. Mais pour ceux survenus plus tard, il ne peuvent dire qu'ils n'étaient pas informés. Par contre, qui a fait quelque chose pour que le sujet soit porté, entendu, débattu ?

Pourtant, y a effectivement plein de sujets à revoir. 

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Bonjour à tous, quelqu'un peut il me dire si dans mon cas il serait judicieux de créer une EIRL, et savoir combien de % des gains me seront pompés. Dsl si la question est mal tournée ou débile, je n'y connais rien du tout et il y a à peine une semaine je pensais que j'allais pouvoir continuer à tirer un revenu régulier tranquillement sans rien déclarer (sommes dérisoires jusqu'ici comparées aux affaires précédentes). Pour info, j'étais étudiant et pensais que ce statut permettait de jouer sans problème quels que soient les revenus tirés du poker. Je suis actuellement diplômé et vais donc concilier boulot (missions, interim ou mi temps, je suis infirmier donc le boulot est très facile à trouver) et poker intensif online/live, dans un but de poker semi-pro donc. Pas envie de quitter la France pour le moment et pas envie d'avoir le fisc sur la gueule non plus. Merci à ceux qui prendront le temps de répondre :)

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Pour quelque chose d’aussi important, tu ne devrais pas chercher sur un forum où tu vas avoir principalement des sentiments plus sues des conseils réels. 

Plur la tranquillité de tes parents comme la tienne aujourd’hui que tu n’es plus étudiant, tourne toi vers un professionnel. 

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News

Dans une décision datée du 17 mai 2018, la Cour administrative d'appel de Nantes écarte la demande de décharge des cotisations d'impôts sur le revenu d'un joueur de poker professionnel pour les années 2010 et 2011. Les principaux arguments développés par la juridiction s'inscrivent dans la droite ligne de la jurisprudence constatée ces dernières années.

[...] Lire la suite…



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Les news à la Une
vendredi 10 juillet 2020 à 12:01
Télex

Avant cet été, le jeune septuagénaire Ron "MacDaddy15" McMillen n'avait jamais joué un tournoi de poker en ligne. Cet habitué des WSOP a pourtant remporté la nuit dernière le 1 000 $ NLHE 6-max de WSOP.com (1 026 entrées), avec à la clé un gain de 188 000 $... et surtout des émotions fortes immortalisées en vidéo.

vendredi 10 juillet 2020 à 7:29
Télex

Huitième de l'event #30 du festival de Winamax, OptiMind offre à son équipe quelques longueurs d'avance sur les autres duos. thierry d ne s'en laisse pas compter et enchaîne deux nouveaux deep runs pour ramener son binôme sur le podium provisoire. Mais la vraie information est en bas de classement puisque les couvreurs laissent la lanterne rouge à JujuElDoud et LiorSerfaty. On lâche rien les gars !

vendredi 10 juillet 2020 à 7:23
Télex

Dans la rubrique potins, on vous épargne la bagarre qui a éclaté en plein King's Casino et on passe tout de suite à la fin d'un feuilleton vieux de six ans : Phil Ivey et le Borgata ont officiellement mis un terme à leur litige devant la justice américaine. L'affaire portait pour rappel sur un montant de dix millions de dollars, mais les conditions de l'accord n'ont pas été divulguées. Et elles ne le seront probablement jamais...

jeudi 9 juillet 2020 à 11:55
Télex

Dauphin de Noel Furlong lors du Main Event des World Series en 1999, Alan "GladiusIII" Goehring a depuis accumulé cinq millions de dollars de gains sur le circuit. Ce double champion WPT (avec des titres en 2003 et 2006) a en revanche dû patienter jusqu'à la nuit dernière pour mettre la main sur le bracelet tant convoité. Vainqueur du 500 $ NLHE Freezeout de WSOP.com (1 479 entrées), il empoche au passage 119 000 $.

mercredi 8 juillet 2020 à 12:04
Télex

Toujours pas de star au palmarès de la distribution de bracelets de WSOP.com ! Comme chaque jour ou presque, c'est ainsi un joueur au palmarès modeste qui s'est imposé sur le 800 $ NLHE Knockout Deepstack (989 entrées) qui faisait office d'event #7. Avant cette victoire, Joon Kim avait atteint les places payées sur la scène WSOP à onze reprises, dont cinq lors de tournois en ligne.

mercredi 8 juillet 2020 à 7:52
Télex

Le casting de la compétition de heads up imaginée par Phil Galfond continue de s'étoffer. Fedor Holz, le Hongkongais Bjorn Li et le reg highstakes Makeboifin rejoignent ainsi Kevin Rabichow, Mikael Thuritz et Wiktor Malinowski. Autre précision importante : les matchs seront disputés en 50/100 € et diffusés en direct sur Twitch.

mardi 7 juillet 2020 à 12:52
Télex

Le Main Event des UDSO Online a rendu son verdict. Après deux jours de combat, Ronnie1818 dribble 217 concurrents pour s'offrir le titre et un joli chèque de 12 560 €. Il se défait dans le face à face final de Pok3rplaisir, qui se console avec 8 972 €. Chipleader en début de journée, MasterGibs prend le bronze pour 6 554 €. Quant au Team Pro Alexandre Réard, il a encore fièrement représenté le Team Unibet mais son parcours s'arrête en 6e position. Pour ce qui est du retour de l'UDSO Live, des nouvelles devraient parvenir durant l'été.

mardi 7 juillet 2020 à 9:24
Télex

Les Summer Shots de Winamax sont durant toute la semaine prétexte à un challenge communautaire orchestré par zlatan35 et jmpeyron. Après les premiers tournois du festival, ce sont OptiMind et .R.E.D. qui virent en tête grâce notamment à un podium du second sur l'event #10. Et la team couvreurs dans tout ça ? Laissez-leur le temps de s'échauffer et vous allez en prendre plein les mirettes.

mardi 7 juillet 2020 à 8:33
Télex

Vous avez été des centaines à tenter de vous ouvrir les portes de cette Super Finale. Celle-ci débutera à 21h sur Winamax sur la base de blindes 50/100 et de niveaux de huit minutes, le tout en format 6-max. Avec au bout du chemin une généreuse dotation sous la forme de tickets, dont un pack d'une valeur de 575 € pour le vainqueur.

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