jeudi 30 novembre 2017 à 10:59

Contrairement à d'autres joueurs de poker professionnels comme Vanessa Hellebuyck, Manuel Bevand ou Valentin Messina, Tristan Clémençon n'a pas obtenu gain de cause devant la Cour administrative d'appel de Paris à propos des majorations et pénalités. Son dossier, qui présentait des particularités, ne remet toutefois pas en cause la récente jurisprudence.

Cour administrative d'appel de Paris

Si les juridictions administratives s'efforcent généralement de préserver l'anonymat des administrés qui se présentent devant elles, l'identité du joueur de poker sur lequel s'est penchée la Cour administrative d'appel de Paris le 22 novembre dernier ne fait guère de doute. Le texte de la décision évoque en effet un homme né en 1989 et originaire du Lot-et-Garonne, qui par dessus le marché a fait partie du Team Winamax de 2009 à 2012.

 

Comme Tristan Clémençon a eu l'occasion de le rappeler dans le Déclic Podcast de Tapis_volant, le poker professionnel est aujourd'hui loin derrière lui. Dès 2012, le jeune homme avait pris sa retraite des tables pour se lancer dans l'aventure du food-truck La Brigade. Et s'il a depuis gardé de nombreux amis sur le circuit, sa troisième place lors de l'EPT Deauville 2009 et ses coups d'éclat réguliers sur la Toile ne sont plus que de lointains souvenirs.

 

La justice administrative aime néanmoins prendre son temps, et l'ancien pro fait donc partie des quelques joueurs à avoir encore maille à partir avec le fisc pour des gains antérieurs à 2012. En l'occurrence, ce sont les années 2008, 2009 et 2010 qui sont en cause avec des gains estimés par l'administration à 58 000, 463 000 et enfin 111 000 euros.

 

Après un premier jugement défavorable du Tribunal administratif de Paris, Tristan a porté l'affaire devant la juridiction d'appel en avançant de nombreux arguments parmi lesquels :

  • son statut de résident fiscal londonien à partir du 1er juillet 2009 ;
  • le revirement doctrinaire et jurisprudentiel survenu postérieurement aux années d'imposition ;
  • le fait que sa pratique du poker n'était pas professionnelle ;
  • ou encore le fait que le poker est un jeu de hasard et que les gains en résultant ne constituent pas des bénéfices non commerciaux.

 

Ce dernier moyen, la Cour administrative d'appel de Paris l'écarte dans des termes qui s'inscrivent dans la droite ligne de la jurisprudence en vigueur depuis quelques années :

Extrait de la décision du 22 novembre

Si le jeu de poker fait intervenir des distributions aléatoires de cartes, un joueur peut parvenir, grâce à l'expérience, la compétence et l'habileté à atténuer notablement le caractère aléatoire du résultat et à accroître de façon sensible sa probabilité de percevoir des gains importants et réguliers. Dès lors qu'une personne se livre à une pratique habituelle de ce jeu dans l'intention d'en tirer des bénéfices, lesdits bénéfices doivent donc être regardés comme tirés d'une occupation lucrative ou d'une source de profits au sens des dispositions de l'article 92 du code général des impôts, et imposables en application de cet article.

La question du statut fiscal londonien du joueur a, quant à elle, le mérite d'offrir un aperçu de l'ensemble des éléments susceptibles d'être examinés par la justice. En l'occurrence, le faisceau d'indices retenus par le juge pour écarter cet argument est très large :

  • les courriers régulièrement adressés au joueur au domicile de sa mère dans le Lot-et-Garonne ;
  • les trois comptes bancaires ouverts en France à la même adresse ;
  • l'abonnement téléphonique souscrit à la même adresse ;
  • l'absence de signature sur le contrat de location londonien ;
  • l'absence de date certaine sur les autres documents relatifs à cette location ;
  • l'absence de dépense de vie courante sur les relevés de compte bancaire londonien ;
  • ou encore le fait que le joueur était à l'époque inconnu des services fiscaux britanniques.

 

Au final, ni les preuves de voyages réservés depuis Londres, ni le contrat de réexpédition de son courrier signé de sa mère ne suffisent à emporter la conviction du juge, lequel considère donc que "le caractère permanent de sa résidence au Royaume-Uni ne saurait être regardé comme établi".

 

Plus étonnant de prime abord : la cour administrative d'appel de Paris se montre également intransigeante sur la question des majorations. Pour rappel, en juin dernier, plusieurs joueurs professionnels avaient obtenu gain de cause sur le sujet des pénalités pour activité occulte devant les juridictions d'appel. Ainsi le dossier porté par Valentin Messina s'était-il par exemple soldé par cette sentence clémente :

Extrait de la décision applicable à Valvegas en juin dernier

L'administration ne pouvait légalement lui appliquer la majoration de 80 % pour activité occulte et la majoration de 25 % pour non-adhésion à un centre ou à une association de gestion agréée. Son défaut de déclaration résulte d'une erreur de sa part rendue possible par le fait que ni la doctrine administrative applicable lors des faits de l'espèce, ni la pratique administrative ne laissaient envisager une taxation des gains de jeux des joueurs de poker professionnels. L'administration n'établit pas une quelconque intention dissimulatrice de sa part.

Si cette fois Tristan ne jouit pas de la même bienveillance, ce n'est pas en raison d'un nouveau revirement de jurisprudence, mais parce que sur le plan administratif sa situation diffère sensiblement de celle de ses confrères. Le joueur a en effet été le destinataire de cinq avis de vérification de comptabilité restés sans réponse entre mai et novembre 2012. Or s'il justifie son silence par ses déménagements successifs à Barcelone et Malte, le juge retient lui que ces changements de domicile n'ont pas été portés à la connaissance de l'administration fiscale

 

Ne parvenant pas à établir un contact, les services fiscaux ont donc initié une procédure prévue à l'article L. 74 du livre des procédures fiscales : l'évaluation d'office. Plus sévère, ce régime prévoit notamment l'application systématique d'une "majoration de 100 % aux droits rappelés". Là où certains joueurs sont parvenus à remettre en cause la pénalité de 80 % pour activité occulte, Tristan hérite donc non seulement d'une sanction plus sévère, mais aussi plus difficilement contestable au regard de son caractère automatique.

Vos commentaires sur cette news dans le forum :
Poker et fiscalité : le juge administratif se prononce sur le cas Clémençon
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Il y a 8 heures, Al1 2large a écrit :

l'urssaf ne s'y mele pas ? il y avait pas des cotisations sociales aussi a payer ?

Comme Scoubidoubiboy, les mêmes cotisations / taxes ici aussi. 

Modifié par soxav

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je pense pas que ce soit les impots qui recouvrent les taxes sociales, en principe c l'urssaf.

donc si je comprend bien, Aigle-Faim tu vas bientot etre contacté par l'urssaf pour qu'elle procede au recouvrement de la somme qui lui est due.

et je suppose qu'elle attend le bilan du controle fiscal pour pouvoir la calculer

ce qui ferait pu du tout courrir un "risque maximum de 34 450", mais bien plus en ajoutant allocations familliales, csg et autres...j'me trompe?

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Des diverses discussions qu'il y a eu sur le sujet, il en ressortirait qu'il n'y a pas encore eu de cas dans ceux qui ont été rattrapés par le fisc dans lequel l'Urssaf ou le RSI serait passé derrière réclamer son dû.

 

Mais c'est en effet quelque-chose qui est tout à fait envisageable un jour ou pour des prochains.

Et ils ne sont peut-être pas hors délais pour le faire pour certains cas passés et ça arrivera dans un 2ème temps.

 

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si pas de redressement Urssaf, retraite et CFE a la limite ca vaut jamais le coup de declarer nan?

 

Aigle-Faim, durant la periode concernée, tu etais officiellement au chomage, au rmi, ou autre chose ?.

parce que si RMI durant ces periodes, ,n'y a t'il pas risque de se voir demander aussi le remboursement de celui-ci ? apres tout, ce serait logique.

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C'est un tout et si on va au bout de la logique, même après avoir été essoré, il pourrait y avoir un autre tour d'essorage, puis un autre et un autre et ensuite remboursement demandé des trop perçus et avec amendes ou pénalités en + pour infractions.

 

il y a 46 minutes, Linfirmier62 a écrit :

Bien souvent c’est : impôts sur le revenu, URSSAF, caisse de retraite et plus ou moins CFE non?

Dans les cas qu'on a vu, le fisc se sert en premier puisque ce sont eux qui réclament en premier, et peut-être qu'après les organismes ont estimés qu'il ne restait de toutes façons pas assez pour la distribution générale ? ou pas assez rentable pour ce qu'il y avait à récupérer.

Ou on ne l'a pas su, ce qui est possible aussi.

 

Modifié par Holalahola

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il y a 49 minutes, Al1 2large a écrit :

si pas de redressement Urssaf, retraite et CFE a la limite ca vaut jamais le coup de declarer nan?

 

Aigle-Faim, durant la periode concernée, tu etais officiellement au chomage, au rmi, ou autre chose ?.

parce que si RMI durant ces periodes, ,n'y a t'il pas risque de se voir demander aussi le remboursement de celui-ci ? apres tout, ce serait logique.

Hello,

 

Durant la période concernée, je n'ai jamais demandé aucune aide à l'état (ni chômage ni RMI/RSA donc). Je touchais juste 200 balles de la CAF par mois mais a priori ce n'est rétroactif que sur deux ou trois ans - ou là je suis clean vu que j'ai un taff depuis 2 ans- et je ne pense même que j'étais dans l'illégalité sur ce point durant mes années "poker".

Modifié par Aigle-Faim

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il y a une heure, Al1 2large a écrit :

si pas de redressement Urssaf, retraite et CFE a la limite ca vaut jamais le coup de declarer nan?

 

Aigle-Faim, durant la periode concernée, tu etais officiellement au chomage, au rmi, ou autre chose ?.

parce que si RMI durant ces periodes, ,n'y a t'il pas risque de se voir demander aussi le remboursement de celui-ci ? apres tout, ce serait logique.

Il n’y a jamais eu pour le moment de redressement de l’urssaf. Les contrôles URSSAF se font-ils pas à partir du moment un statut pro existe ?

Et oui en effet, dans le cas d’aigle faim c’est plus rentable de ne pas déclarer. Après l’aspect mental et la grosse sortie d’argent font que le calcul n’est pas si simple. 

D’ailleurs, le statut de joueur pro se basant sur un faisceau d’indice (temps de jeu, gains, activité principale ) et donc une part plus ou moins objective il est pas forcément facile en fonction des cas  de se définir comme pro.

Le projet de loi de Macron sur le droit a l’erreur ne pourrait-il pas permettre  d’eviter/réduire des pénalités en cas de redressement ? 

http://mobile.lemonde.fr/politique/article/2017/11/27/droit-a-l-erreur-le-gouvernement-rend-sa-copie_5220859_823448.html

 

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Il y a 7 heures, Utopia_ a écrit :

Les contrôles URSSAF se font-ils pas à partir du moment un statut pro existe ?

Les contrôles URSSAF peuvent se faire à tout moment et pas uniquement si activité déclarée.

Cependant si jusqu'ici c'est le fisc qui est remonté aux joueurs c'est parce-qu'ils ont plus facilement la possibilité de le faire (via l'Arjel aujourd'hui pour le poker en ligne et d'autres moyens avant)

C'est plus compliqué de lancer une procédure pour l'Urssaf en partant de rien ou au hasard.

 

La question qui se pose et pour les cas passés est justement de comment les Urssaf pourraient réagir à postériori, maintenant qu'ils peuvent avoir connaissance des dossiers (pour le moment semble t-il rien, mais ce n'est pas pour autant que ce sera toujours comme cela)

 

Modifié par Holalahola

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Citation

C'est plus compliqué de lancer une procédure pour l'Urssaf en partant de rien ou au hasard.

Si le fisc a accès aux bases de données de l'arjel pourquoi l'urssaf ne pourrait pas y avoir accès ?

Modifié par frenklee

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Il y a 2 heures, frenklee a écrit :

C'est pas simplement une question d'hommes et de moyens et de priorités ?

 

Bien sûr, j'en parlais haut dessus aussi, également un problème de moyens à mettre en place pour un retour éventuel faible dans certains cas et déjà essorés dans d'autres.

 

Il y a 2 heures, frenklee a écrit :

Si le fisc a accès aux bases de données de l'arjel pourquoi l'urssaf ne pourrait pas y avoir accès ?

Ca on ne sait pas, on a découvert il y a assez peu de temps que l'Arjel communiquait avec le fisc et ça a bien été confirmé, aucune idée en ce qui concerne les Urssaf ?

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Le 24/03/2018 à 15:14, soxav a écrit :

Enfin, sans rentrer dans la philosophie, pros et semi-produit doivent déclarer au même titre que n’importe quel salarié. Ce n’est même pas un sujet ou une question, malgre les fausses croyances genre « on paie déjà aux tables », « être salarié à côté vous protège de l’imposition poker », et autres inepties qui ont probablement mis des joueurs dans la m**de. 

Et pourtant sur le long terme l'etat prend une decision bien ev-. Le rake des regs leur rapporte de l'argent bien réel (1/3 du rake payé va a l'état il me semble). Je pense qu'avec la vague de contrôles (pour des montants de plus en plus faible) , un paquet de regs moyens ont du arrêter de grinder, et c'est bel et bien de l'argent en moins pour l'etat.

Quoiqu'on en dise, on paie déjà aux tables et le statut de joueur de poker est injuste (s'il en existe un). 

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Il y a 1 heure, Amien a écrit :

Et pourtant sur le long terme l'etat prend une decision bien ev-. Le rake des regs leur rapporte de l'argent bien réel (1/3 du rake payé va a l'état il me semble). Je pense qu'avec la vague de contrôles (pour des montants de plus en plus faible) , un paquet de regs moyens ont du arrêter de grinder, et c'est bel et bien de l'argent en moins pour l'etat.

Quoiqu'on en dise, on paie déjà aux tables et le statut de joueur de poker est injuste (s'il en existe un). 

Je suis d'accord avec toi, mais en parallèle, c'est un faux débat / non sujet. Le poker ne pèse absolument rien dans le bilan financier de l'état, et pas plus dans les seuls jeux en ligne. Quand tu es un état, tu regardes la big picture. Gagner 10 millions, même si pour nous c'est énorme, ce n'est même pas l'épaisseur du trait. La régulation, quoi qu'en disent les instances, n'a été faite que pour prendre sa dîme sur des mises qui échappaient. Ca a été fait en 2010, point barre. Malheureusement.

 

On paie aux tables un rake (ama la part de l'état est plus faible vers les 20/25%, mais pas le sujet). Cela n'empêche pas un professionnel de de voir payer des impôts sur son activité et ses revenus. Ce n'est absolument pas corrélé.

Enfin, tu parles d'injustice pour le statut de joueurs. Je te trouve trop timide : c'est un scandale, du moins pour ceux qui ont subi la première vague car l'administration a joué un jeu minable. Mais pour ceux survenus plus tard, il ne peuvent dire qu'ils n'étaient pas informés. Par contre, qui a fait quelque chose pour que le sujet soit porté, entendu, débattu ?

Pourtant, y a effectivement plein de sujets à revoir. 

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Bonjour à tous, quelqu'un peut il me dire si dans mon cas il serait judicieux de créer une EIRL, et savoir combien de % des gains me seront pompés. Dsl si la question est mal tournée ou débile, je n'y connais rien du tout et il y a à peine une semaine je pensais que j'allais pouvoir continuer à tirer un revenu régulier tranquillement sans rien déclarer (sommes dérisoires jusqu'ici comparées aux affaires précédentes). Pour info, j'étais étudiant et pensais que ce statut permettait de jouer sans problème quels que soient les revenus tirés du poker. Je suis actuellement diplômé et vais donc concilier boulot (missions, interim ou mi temps, je suis infirmier donc le boulot est très facile à trouver) et poker intensif online/live, dans un but de poker semi-pro donc. Pas envie de quitter la France pour le moment et pas envie d'avoir le fisc sur la gueule non plus. Merci à ceux qui prendront le temps de répondre :)

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Pour quelque chose d’aussi important, tu ne devrais pas chercher sur un forum où tu vas avoir principalement des sentiments plus sues des conseils réels. 

Plur la tranquillité de tes parents comme la tienne aujourd’hui que tu n’es plus étudiant, tourne toi vers un professionnel. 

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