Dans des décisions datées du 12 novembre 2024 puis du 4 février 2025, la Cour administrative d'appel de Nantes vient au secours de joueurs qui s'étaient vu imposer leurs gains aux tables de poker en ligne. Dans les deux cas, il s'agissait de gains conséquents mais ponctuels.
Plusieurs juridictions administratives ont été sollicitées ces derniers mois sur des dossiers relatifs à la fiscalité des gains obtenus aux tables de poker. Aucune de leurs décisions n'est toutefois venue contredire une jurisprudence désormais bien établie, bien que parfois sujette à d'étonnantes divergences d'interprétation.
Comment résumer cette jurisprudence constante depuis une dizaine d'années ? La meilleure option reste sans doute d'emprunter les termes mêmes employés régulièrement par les juges administratifs :
Si la pratique, même habituelle, de jeux de hasard ne constitue pas une occupation lucrative ou une source de profits, au sens des dispositions de l'article 92 du code général des impôts, en raison de l'aléa qui pèse sur les perspectives de gains du joueur, il en va différemment de la pratique habituelle d'un jeu d'argent opposant un joueur à des adversaires lorsqu'elle permet à ce dernier de maîtriser de façon significative l'aléa inhérent à ce jeu, par les qualités et le savoir-faire qu'il développe, et lui procure des revenus significatifs. Les gains qui en résultent sont alors imposables, en application de l'article 92, dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, alors même que le contribuable exercerait aussi, par ailleurs, une activité professionnelle.
Reste à évaluer en particulier cette notion cruciale de maîtrise significative de l'aléa. C'est précisément la tâche à laquelle s'est attelée la cour administrative d'appel de Nantes à deux reprises ces derniers mois, à chaque fois en tranchant en opposition au juge de première instance et en faveur du joueur concerné.
Le 12 novembre 2024 d'abord, la juridiction nantaise examinait le cas d'un joueur qui avait empoché 121 750 € au terme d'un tournoi de poker en ligne. Cette performance lui avait permis de totaliser des gains de 137 394 € sur l'ensemble de l'année 2018, et ce après avoir disputé 1 300 tournois sur une période de 133 jours pour des mises atteignant 30 584 €.
À propos de ce petit veinard, les juges retiennent qu'"en dehors de cet unique gain ponctuel il a perdu globalement au cours de cette même année environ 17 000 €". Une bonne nouvelle dans son cas puisqu'il en ressort que sa pratique du poker "ne permet pas de révéler une maitrise de l'aléa inhérent à ce jeu lui procurant des gains significatifs constitutifs d'une source régulière de revenus". Après plusieurs années de procédure, le voici exempté de taxes sur son gain.
Autre décision, autre joueur bien loti ce 4 février 2025. Cette fois, la CAA de Nantes devait se prononcer sur un arrêt du tribunal administratif de Caen qui début 2024 avait retenu l'attention d'avocats spécialisés. En fâcheuse posture ici, un joueur qui avait lui aussi utilisé son one time en 2019 lors d'un tournoi de poker en ligne pour un gain de 107 827 €.
Sur le papier, son cas pouvait sembler un poil plus complexe : ce joueur pratiquait le poker en ligne "depuis 2010, à raison de dix à quinze heures hebdomadaires". Il disposait toutefois d'un atout imparable dans sa manche : il était perdant avec la régularité d'un métronome, sans le moindre exercice positif entre 2010 et 2023.
Là encore, les juges retiennent que sa performance constitue un "gain exceptionnel" qui "ne permet pas de révéler une maitrise de l'aléa inhérent à ce jeu lui procurant des gains significatifs constitutifs d'une source régulière de revenus". Les gains perçus lors de cette fameuse année 2019 "ne présentent donc pas le caractère d'un revenu taxable". L'occasion de rappeler un conseil de bon sens : si vous traversez vous aussi un trou d'air un peu long, gardez les tickets de caisse !
Dans des décisions datées du 12 novembre 2024 puis du 4 février 2025, la Cour administrative d'appel de Nantes vient au secours de joueurs qui s'étaient vu imposer leurs gains aux tables de poker en ligne. Dans les deux cas, il s'agissait de gains conséquents mais ponctuels.
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