mardi 24 juillet 2018 à 8:40

Dans un arrêt du 27 juin à l'intérêt juridique relativement limité, la Cour de cassation dévoile moult détails sur les coulisses de parties privées parisiennes datant du printemps 2012. À l'époque, leur démantèlement avait fait grand bruit.

Cour de cassation

Juin 2012. Au terme d'une enquête de plusieurs mois, la brigade de répression du banditisme frappe fort avec une série d'interpellations en lien avec l'univers des parties de poker clandestines de la capitale. Cinq personnes sont d'abord arrêtées à leur sortie d'un luxueux appartement du XVIIIe arrondissement. Selon la police, ce logement est le théâtre de parties qui réunissent des joueurs professionnels et des hommes d'affaires fortunés une ou deux fois par mois, et qui garantissent à leurs organisateurs des bénéfices de 5 000 à 12 000 euros par soirée. Deux mois plus tard, une autre personnalité est interpellée dans le XVe arrondissement. Soupçonnée d'orchestrer des parties mettant en jeu plusieurs centaines de milliers d'euros, elle est elle aussi mise en examen pour tenue d'une maison de jeux de hasard en bande organisée.

 

L'affaire fait rapidement les gros titres de la presse généraliste pour une raison simple : le nom de Patrick Bruel est dans un premier temps évoqué. Mais le chanteur n'est finalement entendu qu'en qualité de simple témoin. Lors de son audition, il déclare alors : "J'y ai joué occasionnellement avec des copains avant que cela ne dérive vers des pratiques contestables. Dès lors que des éléments extérieurs, qui ne m'ont pas plu, ont rejoint la table, je n'y suis plus allé. Je suis donc parfaitement hors de cause."

 

Le travail des enquêteurs se focalise d'emblée sur les principaux organisateurs de ces différentes parties. Parmi eux revient souvent le nom de Jean-Jacques G., à qui Le Parisien prête alors "des liens avec le milieu du banditisme", mais aussi un statut de personnalité "incontournable depuis plusieurs années dans l'organisation de parties clandestines de poker à très gros enjeu", et enfin lors de ces fameuses parties un rôle de banquier qui "se porte garant du paiement des gains et du remboursement des dettes".

 

La presse se fait les choux gras de ces soirées qui auraient coûté à certains de leurs protagonistes des montants de 500 000 ou 700 000 euros, ainsi que de ces appartements aux allures de caverne d'Ali Baba où sont retrouvées de grosses sommes en liquide et diverses armes à feu. La procédure judiciaire, néanmoins, ne fera pas tout à fait l'objet du même intérêt médiatique. Jusqu'à ce jugement de la Cour de cassation rendu le 27 juin 2018 dans une relative indifférence en dépit des détails dont il regorge sur les coulisses de l'organisation de ces parties.

 

C'est le fameux Jean-Jacques G., que la cour d'appel de Paris a condamné en mai 2017 à 40 000 euros d'amende, qui est à l'origine du pourvoi. Confondu par des interceptions téléphoniques multiples, il a comme ses complices été reconnu coupable de tenue d'une maison de jeux de hasard. Soucieuse de ne laisser aucun détail de côté, la cour livre dans le corps de son arrêt les enseignements clés des écoutes réalisées.

 

À l'origine les parties se déroulent chez Monsieur D, mais comme Monsieur C ne les apprécie guère, Monsieur A accepte la demande de Monsieur B de les organiser à son domicile. Vous suivez toujours ? Monsieur A est d'abord un peu gêné vis-à-vis de Monsieur D, mais ce dernier accepte finalement le déménagement de la partie. Par la suite, d'autres joueurs viendront même s'y greffer.

Pierre Bellemare

Dans un premier temps, Monsieur A fait confiance à un certain Michel pour gérer les aspects logistiques de la partie : convocation des joueurs et des croupiers, gestion de la caisse... Mais un jour le dénommé Armand, surnommé Le Croc, essuie de lourdes pertes et s'en acquitte via des chèques sans provision. Monsieur A fait alors appel à Jean-Jacques G. pour "assainir" la partie. Ce dernier succède donc à ce cher Michel dans sa mission de gestion de la caisse et de convocation des intervenants, et tire immédiatement avantage de sa promotion puisque les écoutes mettent en exergue des "tailles tellement conséquentes qu'elles alertent les joueurs".

 

Le 1er juin 2012, Monsieur D appelle Monsieur A et lui fait part de son sentiment à l'égard de ce sacré tailleur de Jean-Jacques : "Il faudra quand même qu'on mette les pieds dans le plat et qu'on en parle avec lui parce que ça fait trois parties qu'il taille et qu'il taille beaucoup. Quand il dit qu'il a taillé 3000, tu sais aussi bien que moi que ce n'est pas la vérité. Il taille entre 100 et 300 par coup, et on n'a pas fait que dix coups dans la soirée ! On a joué six heures !".

 

Monsieur A se fait-il manipuler par Jean-Jacques, comme le pense Monsieur C ? Il ressort du dossier que ses prélèvements importants avaient autant pour but de générer des revenus confortables que pour se prémunir d'éventuels défauts de paiement. Quant à la partie, est-elle publique ou réservée à une poignée d'habitués ? Les juges penchent pour la première option au regard de propos tenus par Jean-Jacques à l'attention de Monsieur A : "Il faut organiser la partie au moins une fois par semaine à jour fixe. Comme ça les gens ils savent. Parce que sinon après ils s'organisent d'eux-mêmes. Tu vas voir que les clients, ils arrivent et ils passent. Il y a des Libanais qui jouent à Dakar. Y'en a tout le temps, toute l'année. Tu as deux ou trois joueurs qui vont venir régulièrement, qui sont des gens propres, des amis, qui travaillent... Ce sera un plaisir de jouer avec des amis."

 

De tous les éléments dont ils disposent, les juges déduisent que la partie était bien publique et visait à attirer en nombre les joueurs de la capitale. Certes, il fallait être coopté par l'un des participants et accepté par les autres pour y avoir ses entrées. Cette circonstance n'est néanmoins pas jugée suffisante pour en faire au sens strict une partie privée qui se contenterait de réunir un cercle d'amis.

 

Quant aux croupiers, rémunérés 500 euros par soirée, leurs situations sont examinées au cas par cas par les juges. Amandine H bénéficie ainsi d'une relaxe au motif qu'à l'arrivée de Jean-Jacques aux manettes, elle a décidé de rendre son tablier pour marquer son désaccord avec la nouvelle pratique de la taille. Ce n'est pas le cas de son collègue Richard I, qui lui n'y a vu aucun souci d'éthique.

 

Et l'ami Jean-Jacques dans tout ça ? Alors que le tribunal correctionnel l'avait dans un premier temps condamné à quatre mois de prison et 30 000 euros d'amende, la cour d'appel a par la suite pris en compte la durée réduite de l'infraction (un mois) pour ramener cette peine à une simple amende de 40 000 euros. La Cour de cassation confirme aujourd'hui la sentence et estime que le montant de l'amende est pertinent au regard du faisceau d'éléments dont elle dispose. La juridiction précise au passage que l'intéressé, depuis l'intervention de la police à son domicile devant sa compagne et ses trois enfants, a "mis un terme à son addiction au jeu" et occupe un emploi rémunéré à hauteur de 2 500 euros brut mensuels. Le Molly Bloom français serait donc rentré dans le rang.

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