jeudi 8 octobre 2015 à 11:44

Alors que le secrétaire d'État en charge du Budget, Christian Eckert, avait déclaré publiquement fin avril qu'"une disposition permettant le partage des liquidités européennes sur les tables de poker [serait] proposée" dans le cadre du projet de loi sur le numérique, le texte est finalement vierge de toute mention sur le sujet.

Christian Eckert et Michel Sapin
Christian Eckert et Michel Sapin

Voilà une nouvelle qui risque de faire râler plus d'un joueur : malgré les déclarations successives d'Emmanuel Macron et Christian Eckert en début d'année, le gouvernement est revenu sur son intention d'intégrer un volet relatif au poker en ligne dans sa loi sur le numérique. Dévoilé il y a deux semaines dans le cadre d'une grande phase de consultation publique, le projet de texte est en effet recentré autour d'une série de problématiques très générales :

  • neutralité du net ;
  • création d'un cadre global à la politique d'open data, avec notamment la mise en place d'un service public de la donnée ;
  • principe de libre disposition des données personnelles ;
  • introduction d'un droit à l'oubli accéléré pour les mineurs ;
  • création d'un droit de mort numérique...

 

À la lecture de ces principes généraux et de la trentaine d'articles composant le projet de loi, on en viendrait presque à se demander comment le gouvernement a pu un temps envisager d'y intégrer des mesures spécifiques à une "niche" comme le poker en ligne. Il s'agissait pourtant bien de l'orientation initiale du projet. Ainsi, le ministre de l'Économie avait pour rappel été le premier, dès février, à évoquer cette réflexion devant l'Assemblée Nationale : "Nous sommes en train, avec l'Autorité de régulation des jeux en ligne, l'ARJEL, qui est l'autorité compétente sur ces questions, de travailler [sur le sujet du partage des liquidités] en vue du projet de loi numérique. C'est dans cette perspective, plutôt que dans une approche sectorielle, que nous voulons traiter [le] sujet [du poker]". Une piste de travail confirmée deux mois plus tard par son secrétaire d'État au Budget lors d'une visite des locaux de l'ARJEL : "Une disposition permettant le partage des liquidités européennes sur les tables de poker, dans le cadre d'accords spécifiques entre l'ARJEL et d'autres autorités de régulation de l'UE, sera proposée [dans le cadre du projet de loi sur le numérique]".

 

Depuis, le gouvernement a malheureusement revu sa position en écartant la perspective d'une loi numérique "fourre-tout". Recentré autour de thèmes transversaux, le texte n'offrait de facto plus aucune place à un sujet aussi pointu que celui du poker en ligne et du partage des liquidités. Une façon aussi pour les équipes de Manuel Valls de s'assurer un cadre de discussion pacifié, même si les articles liés à l'utilisation des données personnelles promettent à eux seuls leur lot de polémiques dans les prochaines semaines.

 

Pour autant, l'idée d'une ouverture des liquidités à l'échelle européenne ne serait ni rangée au placard, ni remise aux calendes grecques. Le dossier resterait aujourd'hui sur le bureau de Christian Eckert, la perspective de l'intégrer au prochain projet de loi Macron demeurant totalement ouverte. Ce second texte, dont la présentation devrait intervenir d'ici la fin de l'année, visera à "libérer la croissance et l'activité" en actionnant divers leviers : adaptation de l'économie à l'uberisation, libéralisation de nouveaux secteurs, adaptation du droit aux nouvelles pratiques et aux nouvelles entreprises... Si rien n'est encore acquis, ce projet de loi focalisé sur des problématiques économiques pourrait être considéré comme plus adapté à l'intégration de cavaliers législatifs relatifs à l'industrie du poker en ligne.

 

Sans grande surprise, le traitement de cette problématique s'opèrera donc dans un temps plus long que ce que les déclarations initiales des membres du gouvernement laissaient supposer. Reste à espérer que le statu quo réglementaire qui pèse aujourd'hui sur le marché du poker en ligne connaîtra son épilogue avant la fin du premier semestre 2016. Au-delà, l'accélération du calendrier politique qui accompagne traditionnellement la proximité de l'élection présidentielle constituerait une épine de plus dans le pied de tous ceux qui espèrent encore une revoyure digne de ce nom.

Consultation publique : un motif d'espoir ?

Jusqu'au 17 octobre, les internautes sont invités à se prononcer sur le contenu du projet de loi sur le numérique. Dans le cadre de cette phase consultative, chacun a la possibilité d'enrichir et de perfectionner ce texte en proposant des modifications. Les contributions sont alors soumises à un vote des internautes, histoire de jauger leur accueil par le grand public.

L'appui massif d'une proposition d'amendement par la communauté poker pourrait-il être de nature à faire bouger les lignes ? Au regard des intentions affichées par le gouvernement, et surtout du caractère cosmétique de cette consultation, il est permis d'en douter. Le site officiel de l'opération assure néanmoins que "les auteurs des contributions les plus populaires seront reçus par Axelle Lemaire", la secrétaire d'État chargée du numérique, et donneront lieu à une réponse en bonne et due forme.

Vos commentaires sur cette news dans le forum :
Partage des liquidités : la loi sur le numérique silencieuse
Cette news a suscité 70 commentaires, et seuls les 15 derniers sont affichés.
News

Le Premier ministre Manuel Valls a présenté hier à La Gaïté Lyrique, à Paris, la "stratégie numérique" du gouvernement. Le projet de loi sur le numérique, qui pour rappel devrait contenir "une disposition permettant le partage des liquidités européennes sur les tables de poker", sera rendu public sur la Toile dans les toutes prochaines semaines.

[...] Lire la suite…




(crédit photo : AFP.com / Jacques Demarthon)

Edited by SuperCaddy

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Allez Manu , fait péter le partage des liquidités , j'en ai marre des robert59 , jeanlucdu13 , parisiiiiens75 , et autres schtimidu34 .....Now je veut décaver des francesco , des miguel , des fernando et des roberto ; tout en m'enfilant des tapas et en buvant un vin italien . Alors on se bouge les gars du gouvernement et on nous pond pas une loi encore plus stupide que celle de 2010 !!!!

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Cela signifie que l'on aura peut être un .euro?

Oui je suis un peu con :/

En gros , il s'agirait plutôt de lier les .fr .it .es ( et pourquoi pas d'autres part la suite ) entre eux pour permettre aux joueurs de différents pays de se rencontrer et de participer aux mêmes tables et tournois , avec toujours le même rake tel qu'il est appliqué par chaque pays individuellement . Mais rien n'est fait , il faut patienter et ne pas vendre la peau de l'ours avant de l'avoir tué .

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D'acc merci c'est un peu plus clair comme sa :)

Croisons les doigts! C'est toujours mieux que ce put**n de .fr

Pensez vous qu'un jour on aura denouveau le droit a un .com ? J'y jouer quand j'avais 16 ans c'était le kiff

Ou on peut toujours rêver?

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Alors que le secrétaire d'État en charge du Budget, Christian Eckert, avait déclaré publiquement fin avril qu'"une disposition permettant le partage des liquidités européennes sur les tables de poker [serait] proposée" dans le cadre du projet de loi sur le numérique, le texte est finalement vierge de toute mention sur le sujet.

[...] Lire la suite…




Christian Eckert et Michel Sapin

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il me semble que le partage des liquidités dans le poker online est prevu dans la 2eme partie du projet de loi sur le numerique (dans les 3 mois a venir).

 

http://www.poker-academie.com/breve/loi-sur-le-numerique-bientot-fixe.html

 

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En gros , il s'agirait plutôt de lier les .fr .it .es ( et pourquoi pas d'autres part la suite ) entre eux pour permettre aux joueurs de différents pays de se rencontrer et de participer aux mêmes tables et tournois , avec toujours le même rake tel qu'il est appliqué par chaque pays individuellement . Mais rien n'est fait , il faut patienter et ne pas vendre la peau de l'ours avant de l'avoir tué .

Quid de l'harmonisation fiscal dans ce cas, car là ça va définitivement liquider les plateformes .fr au détriment du .it par exemple, à voir en fait s'il y aura une seule plateforme, ou si plus probable, tlm garde son skin mais sur un réseau commun, les skins .fr seront désertés pour sur si tel est le cas.

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lol?

déserter le meme réseau tu fais comment?

tu joueras toi sur le .fr avec les joueurs espagnols .es et italiens .it, le problème viens surtout de winamax car ils sont présent qu'en france, je pense que les lobbyistes de wina vont pas aimer ça lol!

les belges jouent avec le monde entier.

Pour l'Italie ca va mal mais j'espère qu'on va "fusionner" tous ensemble d'un coup et pas .es et .it d'abord car on va perdre encore des années car personne tire la sonnette d'alarme...

During September, Italy's regulator reported that online tournament entries decreased by 19 percent from €72.5 million in Sept. 2014 to €58.7 million in Sept. 2015.

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lol?

déserter le meme réseau tu fais comment?

tu joueras toi sur le .fr avec les joueurs espagnols .es et italiens .it, le problème viens surtout de winamax car ils sont présent qu'en france, je pense que les lobbyistes de wina vont pas aimer ça lol!

Apprend à lire au lieu de dire nimp, tout dépend si on conserve son skin .fr ou bien si c'est une nouvelle room qui se créer, si c'est une new room, aucun pb tlm jouera ensemble sur le même réseau et le même skin pokerstars par exemple, par contre si chaque pays garde son skin, et qu'on a la liberté d'aller où on veut vu qu'on sera sur le même réseau ça serait logique et absolument pas une contrainte pr les reg du moins, alors personne ne choisira les skin en .fr

Edited by Argento

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Pour les régulateurs français, dans le cadre d'un partage de liquidités, seul le maintien des joueurs français sur des opérateurs agréés en France par l'ARJEL est à l'ordre du jour : un français ne pourrait pas jouer sur bwin.it par ex.

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Le 25/02/2015 à 13:10, zebezt a écrit :

Je sais bien que le Club Poker n'est pas la tribune la plus adéquate pour parler politique, mais je dois dire que notre actuel ministre de l'économie Emmanuel Macron me semble être l'homme politique le plus compétent que la France ait eu depuis bien longtemps. Il prend les problèmes à bras le corps et n'hésite pas à faire bouger les lignes. Le tout, dans l'intérêt général.

 

25 février 2015 !

Quand on voit la nuée de courtisans nouvellement convertis par opportunisme, je me dis que j'aurais dû lui offrir mon corps à l'époque où personne ne misait un kopeck sur lui.

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