Le transfert des missions de l'ARJEL à l'ANJ s'est accompagné d'un élargissement des compétences du régulateur, qui désormais dispose également de pouvoirs de contrôle sur les casinos et clubs de jeux. L'ANJ et la Direction générale de la police nationale viennent donc de signer une convention qui fera office de "socle d'un dialogue et d'une coopération vivante" entre les deux structures.
Le régulateur, qui se dit "souvent interpellé par des joueurs de poker sur la question de la distribution aléatoire des cartes", détaille dans un article sommaire ses modalités de contrôle. Sa conclusion est implacable : "Avec environ 15 millions de parties jouées chaque jour sur les sites en ligne, ce sont quotidiennement des milliers de bad beats qui s'y produisent et encore plus de 3-8 dépareillés qui y sont distribués". Alors arrêtez de bouder !
Le combat continue pour le Club Circus ! L'établissement avait déjà engagé, sans succès, une requête en référé-liberté contre l'arrêté du Préfet de police de Paris prononçant la fermeture pour deux semaines des clubs de la capitale. Entouré d'autres clubs de jeux et casinos, il conteste cette fois le sort qui leur est réservé par le décret du 16 octobre.
Dans son dernier rapport, l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies examine les conséquences qu'a pu avoir la période de confinement sur la consommation d'alcool, de tabac, de cannabis, de médicaments psychotropes et de... poker en ligne. L'organisme en profite pour soulever la question de la protection des jeunes à l'égard du risque de jeu excessif et d'addiction.
Le Club Circus Paris a déposé hier une requête en référé liberté contre l'arrêté du Préfet de police de Paris. Soulignant qu'"aucun cluster ou foyer de contamination n'a été identifié au sein des clubs de jeux parisiens", l'établissement dénonce une fermeture "manifestement disproportionnée" et voit dans cet arrêté "une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale d'entreprendre".
À l'exception du Schleswig-Holstein, seul Länder à s'être engagé dans la voie de la légalisation du poker en ligne, l'Allemagne était jusqu'alors ce qu'il convient d'appeler un marché gris. Un texte de loi clarifiera la situation à partir du 1er juillet 2021. Les opérateurs désireux d'obtenir une licence sont même invités à s'y conformer dès à présent pour ne pas compromettre leurs chances.
Par une décision en date du 23 septembre 2020, la Cour administrative d'appel de Paris donne raison à un joueur de poker qui contestait l'imposition de ses gains pour l'année 2010. Les juges se sont appuyés sur un vice de procédure : l'administration n'avait pas fait droit à sa demande de rencontre du supérieur hiérarchique de l'agent en charge du contrôle fiscal.
Au revoir l'ARJEL et bienvenue à l'ANJ ! Les membres de l'Autorité Nationale des Jeux se réunissent pour la première fois, ce mardi 23 juin, sous l'autorité de leur présidente Isabelle Falque-Pierrotin. Le nouveau régulateur jouira pour rappel d'un champ d'action élargi et de pouvoirs renforcés. On vous explique tout.
Candidate au poste de présidente de l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ), Isabelle Falque-Pierrotin a répondu ce matin aux questions de la commission des finances du Sénat. L'ancienne présidente de la CNIL a notamment évoqué l'augmentation prochaine des ressources du régulateur, lequel disposera d'environ 80 agents là où l'ARJEL n'en comptait que 55.
Vous vous lassez des streams de poker ? Rendez-vous à 11h15 ce mercredi pour du contenu 100 % rock'n'roll : l'audition devant la commission des finances du Sénat d'Isabelle Falque-Pierrotin. Une bonne occasion de faire plus ample connaissance avec la future présidente de l'Autorité Nationale des Jeux.
Depuis début mars, les opérateurs de poker en ligne ont informé leurs joueurs belges qu'ils ne seraient plus en mesure de leur proposer des bonus. Ce changement résulte d'une récente décision du Conseil d'État qui aligne les restrictions applicables aux casinos terrestres et aux opérateurs en ligne. Des avis, amis belges ?
Un texte important pour la transition de l'ARJEL vers l'Autorité Nationale des Jeux a été publié au JO du 6 mars : le décret relatif à l'organisation et au fonctionnement du nouveau régulateur. Celui-ci entrera en vigueur à la date de la première réunion du collège, attendue dans les toutes prochaines semaines.
Dans un arrêt daté du 29 janvier 2020, la Cour de cassation rejette le pourvoi formé par Winamax à l'encontre de la décision de la cour d'appel de Paris qui remettait en cause la formule historique du Winamax Poker Tour. Sans aménagement de certaines de ses modalités, le retour du circuit semble compromis.
De l'ARJEL à l'ANJ il n'y a qu'un pas... qui n'est pas encore tout à fait franchi. Isabelle Falque-Pierrotin, chargée en octobre d'une mission de préfiguration de la future Autorité Nationale des Jeux, a remis ce matin ses conclusions au Premier ministre. C'est elle qui prendra prochainement la présidence de la nouvelle structure.
Ils ont fait partie de la première grosse vague de contrôles il y a près de dix ans. Ils ont ensuite bataillé longuement avec le fisc devant la justice, sans pour autant obtenir satisfaction. ArtPlay et manub vous proposent aujourd'hui leurs témoignages à froid sur ces procédures souvent difficiles à gérer psychologiquement.
Les joueurs de poker français n'ont pas le monopole des déboires fiscaux. Comme le rapporte le Journal de Montréal dans un article très complet, plusieurs pros canadiens ont aujourd'hui maille à partir avec l'Agence du revenu.
L'analyse du marché des jeux en ligne proposée par l'ARJEL pour le troisième trimestre 2019 confirme que le segment du poker se porte bien. Le régulateur souligne que le secteur enregistre tout simplement "sa croissance la plus élevée sur un trimestre depuis près de deux ans".
La presse française se penche depuis hier sur une affaire opposant devant la justice française le joueur de poker Rick Salomon au cheikh saoudien Raad Al-Khereiji. Cet intérêt médiatique découle d'une communication active des avocats de l'Américain, lesquels développent dans un communiqué les arguments présentés devant le tribunal de grande instance de Grasse.
L'ARJEL annonce la nomination du médiateur des jeux en ligne, une personnalité dont la mission est désormais de proposer une solution à un joueur et un opérateur agréé qui seraient en litige à propos de l'exécution d'un contrat de jeu ou de pari. La procédure est gratuite, mais la recommandation du médiateur n'a pas d'effet contraignant.
Mis en examen en mars 2018, deux dirigeants du casino Partouche de Cannes bénéficient aujourd'hui d'un non-lieu décidé par un juge d'instruction de Marseille. Selon son ordonnance, les parties de poker sur lesquelles portait l'enquête "n'étaient pas le cadre de détournements de fonds réalisés au préjudice de l'établissement".
Débuté en février 2014, le mandat de Charles Coppolani arrivera prochainement à son terme. Le président de l'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) met donc à profit le dernier rapport d'activité pour dresser un bilan de son action, et surtout proposer des pistes de réflexion en vue de "la future régulation des jeux d'argent".
Après le Nevada, le New Jersey, le Delaware et la Pennsylvanie, la Virginie-Occidentale devient le cinquième État américain à s'engager dans la voie de la régulation des jeux en ligne, et en particulier du poker. Si le processus législatif est arrivé à son terme, la machine administrative va désormais se mettre en branle pour une ouverture des premières tables espérée à l'horizon 2020 ou 2021.
L'été dernier, le Conseil d'État avait confirmé que le fisc ne devait pas infliger de pénalité pour activité occulte dans le cas de faits antérieurs au changement de doctrine administrative. Plusieurs joueurs de poker ont bénéficié de cette jurisprudence ces dernières semaines, à l'instar de Sir Cuts devant la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Au lendemain de l'adoption par le Sénat d'une disposition prévoyant un changement d'assiette fiscale pour les opérateurs de jeux en ligne, Emmanuel de Rohan Chabot estime que la manœuvre se traduira par "une augmentation de la fiscalité comprise entre 5 et 10 %" s'agissant des paris sportifs. Il espère que l'Assemblée Nationale choisira de "repartir à zéro sur ce texte" lors de l'examen du projet de loi en deuxième lecture.
Dans le cadre des débats entourant la loi PACTE, le Sénat a adopté l'amendement du gouvernement visant à modifier l'assiette fiscale des opérateurs de jeux. S'il s'agit sur le papier d'une bonne nouvelle, les acteurs du marché en ligne s'inquiètent ouvertement de l'augmentation des taxes que cacherait en réalité cette réforme.
Depuis la régulation du marché français des jeux en ligne en 2010, le changement d'assiette fiscale fait partie des principales revendications portées par les joueurs et surtout les opérateurs. La mesure a aussi le soutien de l'ARJEL et de certains parlementaires. Pour la première fois, le gouvernement propose à son tour de passer d'une taxation sur les mises à une ponction sur le Produit Brut des Jeux (PBJ).
Dans une déclaration publique, l'ARJEL et ses alter ego espagnol et portugais constatent que leurs marchés respectifs ont réalisé de bonnes performances depuis un an. "Il est possible d'améliorer l'expérience des joueurs sans faire de compromis en matière d'intégrité", soulignent-ils avant de réaffirmer leur "volonté de coopérer avec tous les régulateurs de l'UE intéressés".
Le journal Ouest France rapporte qu'Antoine Saout ne devra pas rembourser le million et demi d'euros que le fisc français lui réclamait. La cour administrative d'appel de Nantes aurait en effet retenu une irrégularité de procédure : la transmission trop tardive à l'ancien November Nine de documents fournis par les autorités américaines au Trésor Public.
Ouest France rapporte que le Trésor public réclame près de 1,5 million d'euros à Antoine Saout, dont le sort sera tranché par la Cour administrative d'appel de Nantes la semaine prochaine. Parallèlement, Nicolas Babel vient lui d'obtenir devant la Cour administrative d'appel de Versailles la décharge des pénalités pour activité occulte.
