Après le Nevada, le New Jersey, le Delaware et la Pennsylvanie, la Virginie-Occidentale devient le cinquième État américain à s'engager dans la voie de la régulation des jeux en ligne, et en particulier du poker. Si le processus législatif est arrivé à son terme, la machine administrative va désormais se mettre en branle pour une ouverture des premières tables espérée à l'horizon 2020 ou 2021.
L'été dernier, le Conseil d'État avait confirmé que le fisc ne devait pas infliger de pénalité pour activité occulte dans le cas de faits antérieurs au changement de doctrine administrative. Plusieurs joueurs de poker ont bénéficié de cette jurisprudence ces dernières semaines, à l'instar de Sir Cuts devant la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Au lendemain de l'adoption par le Sénat d'une disposition prévoyant un changement d'assiette fiscale pour les opérateurs de jeux en ligne, Emmanuel de Rohan Chabot estime que la manœuvre se traduira par "une augmentation de la fiscalité comprise entre 5 et 10 %" s'agissant des paris sportifs. Il espère que l'Assemblée Nationale choisira de "repartir à zéro sur ce texte" lors de l'examen du projet de loi en deuxième lecture.
Dans le cadre des débats entourant la loi PACTE, le Sénat a adopté l'amendement du gouvernement visant à modifier l'assiette fiscale des opérateurs de jeux. S'il s'agit sur le papier d'une bonne nouvelle, les acteurs du marché en ligne s'inquiètent ouvertement de l'augmentation des taxes que cacherait en réalité cette réforme.
Depuis la régulation du marché français des jeux en ligne en 2010, le changement d'assiette fiscale fait partie des principales revendications portées par les joueurs et surtout les opérateurs. La mesure a aussi le soutien de l'ARJEL et de certains parlementaires. Pour la première fois, le gouvernement propose à son tour de passer d'une taxation sur les mises à une ponction sur le Produit Brut des Jeux (PBJ).
Dans une déclaration publique, l'ARJEL et ses alter ego espagnol et portugais constatent que leurs marchés respectifs ont réalisé de bonnes performances depuis un an. "Il est possible d'améliorer l'expérience des joueurs sans faire de compromis en matière d'intégrité", soulignent-ils avant de réaffirmer leur "volonté de coopérer avec tous les régulateurs de l'UE intéressés".
Le journal Ouest France rapporte qu'Antoine Saout ne devra pas rembourser le million et demi d'euros que le fisc français lui réclamait. La cour administrative d'appel de Nantes aurait en effet retenu une irrégularité de procédure : la transmission trop tardive à l'ancien November Nine de documents fournis par les autorités américaines au Trésor Public.
Ouest France rapporte que le Trésor public réclame près de 1,5 million d'euros à Antoine Saout, dont le sort sera tranché par la Cour administrative d'appel de Nantes la semaine prochaine. Parallèlement, Nicolas Babel vient lui d'obtenir devant la Cour administrative d'appel de Versailles la décharge des pénalités pour activité occulte.
Il y a six mois, Gordon Vayo attaquait PokerStars en justice suite au refus de la room de lui verser 692 000 $ de gains. L'ancien November Nine niait alors fermement avoir remporté ladite somme en jouant en ligne sur le territoire américain. La room a depuis obtenu l'abandon des poursuites. Preuves à l'appui, elle accuse même le joueur de falsification de documents.
L'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) avait déjà eu l'occasion de faire connaître sa position sur les "loot boxes" et les micro-transactions à l'intérieur d'un jeu vidéo. Le régulateur s'associe aujourd'hui à quinze autres autorités pour mener une action commune sur le sujet de la porosité entre jeux d'argent et jeux vidéo.
Les dispositions du réglement général sur la protection des données sont directement applicables dans l'ensemble de l'Union européenne depuis le mois de mai. Sur 2+2, The Hendon Mob confirme que l'entrée en vigueur de ce texte a "changé la façon dont [le site] opère". Les demandes de suppression de données ont sur le papier beaucoup plus de chances d'aboutir.
Au printemps, les travaux de démolition du bâtiment qui abritait le Multicolore ont débuté à Reims. Le cercle de jeux a pour rappel fermé ses portes, fin 2015, dans le cadre d'une liquidation judiciaire précipitée par des sanctions du ministère de l'Intérieur. Dans une décision datée du 19 juillet dernier, la cour administrative d'appel de Nancy apporte un éclairage sur les motivations du refus d'agrément du directeur des jeux.
Dans un arrêt du 27 juin à l'intérêt juridique relativement limité, la Cour de cassation dévoile moult détails sur les coulisses de parties privées parisiennes datant du printemps 2012. À l'époque, leur démantèlement avait fait grand bruit.
Comme chaque année, Russ Fox du cabinet Clayton Financial and Tax se penche sur les régimes fiscaux auxquels sont assujettis les gains des finalistes du Main Event des World Series Of Poker. Selon ses estimations, le champion John Cynn sera ponctionné à hauteur de 44 % sur son magot de 8,8 millions de dollars. Des estimations qui ne tiennent pas compte des éventuelles parts cédées par les joueurs concernés.
Les recours de plusieurs joueurs professionnels de poker ont été examinés par le Conseil d'État fin juin. Dans ces décisions, la plus haute juridiction administrative confirme l'imposition des gains dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, ainsi que dans ces quelques cas précis la décharge de la pénalité pour activité occulte. Une bien maigre consolation.
Mais que fait l'ARJEL, bon sang ? Cette question qu'il vous arrive de vous poser, ou simplement de lire, vous avez désormais les moyens d'y répondre. Sous réserve bien sûr de vous plonger dans les 74 pages du rapport annuel d'activité du régulateur. Un peu de courage : vous vous sentirez bientôt plus intelligent !
Dans un tweet en espagnol accompagné du hashtag #OnArrive, Winamax confirme que son arrivée sur le marché espagnol est imminente. Interrogé en français au sujet de la date exacte de lancement, l'opérateur se contente d'une réponse sybilline : "12 juillet 1998. La France remporte la Coupe du Monde de football". L'histoire ne dit pas si la même question en espagnol aurait obtenu la réponse "11 juillet 2010".
Cinq individus ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Paris, ce mercredi, pour participation en bande organisée à la tenue d'une maison de jeux de hasard. Parmi eux, Antony Lellouche écope d'une peine de dix mois de prison avec sursis assortie d'une amende de 20 000 €. L'ancien joueur sponsorisé, qui conteste avoir participé à l'organisation des parties, annonce par la voix de son avocat faire appel de la décision.
Dans une décision datée du 17 mai 2018, la Cour administrative d'appel de Nantes écarte la demande de décharge des cotisations d'impôts sur le revenu d'un joueur de poker professionnel pour les années 2010 et 2011. Les principaux arguments développés par la juridiction s'inscrivent dans la droite ligne de la jurisprudence constatée ces dernières années.
Par une récente décision, la Cour Suprême offre la possibilité à tous les États américains d'ouvrir leurs portes aux paris sportifs. De la Poker Player's Alliance à Phil Hellmuth en passant par Mark Cuban, beaucoup estiment que l'industrie du poker en ligne pourrait profiter de ce revirement.
Le premier trimestre a été synonyme d'ouverture de la liquidité franco-espagnole sur PokerStars. Comme l'indique l'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) dans son dernier rapport, les trois premiers mois de l'année ont aussi vu les deux activités de poker (cash game et tournois) croître de façon non négligeable.
En projet de longue date, la liquidité partagée entre le New Jersey, le Nevada et le Delaware va devenir une réalité le 1er mai grâce à WSOP.com et 888Poker.com. Caesars Interactive Entertainment a confirmé l'information dans une dépêche diffusée par The Associated Press.
Comme Winamax, dont le déploiement de l'offre de jeu en Espagne n'est plus subordonné qu'à l'aval des autorités ibériques, Betclic et Unibet viennent d'obtenir l'autorisation de l'ARJEL en vue d'un futur partage de leurs liquidités. Les deux opérateurs avaient formulé des demandes en ce sens fin janvier.
Voilà une affaire dont le Groupe Partouche se serait bien passé. Trois casinos du Sud-Est de la France ont fait l'objet de perquisitions, samedi dernier, dans le cadre d'une enquête du parquet de Marseille pour "blanchiment de fraude fiscale, abus de bien sociaux et tenue illicite d'une maison de jeux et de hasard".
Dans une décision en date du 8 février, l'ARJEL autorise Winamax à procéder à un partage de ses liquidités avec l'Espagne. Aujourd'hui, la réalisation de ce partage n'est donc plus suspendue qu'à l'aval des autorités espagnoles. Pour la petite histoire, Winamax avait déposé son dossier auprès de l'ARJEL le 18 décembre, soit quatre jours après la délivrance d'une première autorisation à PokerStars.
Dans un communiqué dressant le bilan de l'année 2017, l'ARJEL milite à nouveau en faveur d'un changement d'assiette fiscale. Le régulateur relève également que "le montant de la dépense moyenne sur les trois segments de jeux" enregistre "une augmentation de faible ampleur", et annonce la présentation d'un plan d'action sur ce point dans les prochaines semaines.
Dans son analyse des chiffres du 4e trimestre 2017, l'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) souligne que pour la première fois depuis 2010, les trois segments du marché français des jeux en ligne enregistrent sur l'année "une hausse d'activité en mises comme en Produit Brut des Jeux (PBJ)".
Dans un court communiqué, l'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) annonce que "des tables de poker franco-espagnoles seront offertes aux joueurs des deux pays dans les toutes prochaines semaines". Les régulateurs des deux pays respectent donc leur engagement en dépit des retards italien et portugais.
