mercredi 5 février 2025 à 10:39
Clubs de jeux et fiscalité des jeux d'argent : les dispositions du projet de loi de finances

Alors que l'adoption prochaine du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ne souffre plus le moindre doute, l'heure est venue de se pencher sur les implications de ces deux textes pour l'industrie des jeux d'argent. Avec du bon et du moins bon pour ses acteurs et ses joueurs.

lundi 27 janvier 2025 à 14:18
Télex

L'événement est rare : par une décision datée du 14 janvier, la commission des sanctions de l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) inflige une sanction pécuniaire de 5 000 € à l'encontre d'un opérateur de paris hippiques et sportifs. Selon nos informations, c'est Zebet qui écope de cette sanction pour avoir manqué à plusieurs reprises à son "obligation de reversement immédiat du solde des joueurs".

mardi 7 janvier 2025 à 9:26
Stratégies promotionnelles : l'ANJ serre toujours la ceinture des opérateurs

Suite à son examen des stratégies promotionnelles des opérateurs de jeux d'argent, l'ANJ constate "une augmentation significative de 11 % des budgets promotionnels" pour l'année 2025. Le régulateur demande aux quatre principaux acteurs du marché de diminuer tantôt leur budget dédié aux gratifications financières de rétention, tantôt leur budget marketing.

vendredi 22 novembre 2024 à 6:45
Télex

Rejeté par les députés puis redéposé par Élisabeth Doineau devant le Sénat, l'amendement visant à réhausser les prélèvements sociaux sur les jeux d'argent a obtenu hier soir l'aval de la chambre haute. S'agissant du poker en ligne, le dispositif prévu prend la forme d'un passage du prélèvement de 0,2 % des mises à 10 % du Produit Brut des Jeux. Suite du feuilleton en commission mixte paritaire dans quelques jours.

mercredi 20 novembre 2024 à 9:23
Télex

Sans surprise, le sujet de la hausse de la fiscalité sur les jeux d'argent reste d'actualité. La rapporteure générale de la commission des Affaires sociales du Sénat, Elisabeth Doineau, a en effet déposé dans le PLFSS 2025 un amendement reprenant celui du gouvernement, rejeté par les députés il y a deux semaines. La disposition fera l'objet d'un examen par la chambre haute dans les tout prochains jours.

mercredi 6 novembre 2024 à 14:14
Projet de loi de finances : un pas de côté entre la fiscalité des jeux d'argent et la régulation des casinos en ligne

Les députés ont rejeté, ce lundi, l'amendement du gouvernement visant à augmenter plusieurs taux de contribution du secteur des jeux d'argent à la protection sociale. Parallèlement, le ministre du Budget Laurent Saint Martin a officialisé l'ouverture d'une phase de consultation autour de la régulation des casinos en ligne.

mardi 29 octobre 2024 à 12:59
Télex

Dans la foulée de l'avis négatif du Conseil d'État sur la hausse de la fiscalité des jeux d'argent, le gouvernement avait déposé un amendement au projet de loi de finances ouvrant la voie à une régulation des casinos en ligne. L'exécutif fait finalement machine arrière et annonce une phase de concertation par la voix de son ministre du Budget : "Il ne faut pas faire d'erreurs. Il ne faut pas que cela pénalise un certain nombre d'acteurs, notamment les casinos physiques. Il faut se mettre autour de la table avec les ministres concernés".

lundi 21 octobre 2024 à 7:39
Fiscalité des jeux d'argent et régulation des casinos en ligne : la valse des amendements

Alors que les dispositions de hausse de la fiscalité des jeux d'argent avaient disparu du projet de loi de financement de la sécurité sociale, des députés écologistes ont déposé jeudi dernier un amendement visant à les réintroduire dans le texte. L'initiative a été tuée dans l'œuf, mais les acteurs de la filière entendent rester vigilants jusqu'à la fin du processus législatif le mois prochain. Parallèlement, l'hypothèse d'une régulation des casinos en ligne retrouve de la vigueur.

mercredi 9 octobre 2024 à 9:00
Casinos en ligne : une campagne d'information mais pas de régulation à l'horizon

Ces deux dernières années, l'Autorité Nationale des Jeux a ponctuellement soufflé le chaud et le froid au sujet d'une régulation des casinos en ligne sur le marché français. L'hypothèse ne semble plus à l'ordre du jour et le régulateur a choisi une option plus modérée pour combattre le succès de l'offre illégale : une vaste campagne d'information qui souligne la dangerosité de ces sites.

vendredi 12 avril 2024 à 9:23
Approbation de la stratégie promotionnelle de Winamax : une victoire à la Pyrrhus

Retoqué en janvier, le volet "Bonus et gratifications financières" de la stratégie promotionnelle de Winamax pour 2024 vient d'être approuvé dans sa nouvelle version par l'Autorité Nationale des Jeux. Le régulateur obtient néanmoins de l'opérateur une "réduction significative du budget alloué aux gratifications financières". Un coup de rabot qui concerne aussi bien le poker que les paris sportifs.

mercredi 27 mars 2024 à 9:11
Télex

À la suite de signalements adressés au médiateur des jeux et à l'ANJ, cette dernière a invité avec succès les opérateurs de jeux en ligne du marché français à supprimer "plusieurs clauses problématiques" présentes dans leurs conditions générales d'utilisation. Étaient notamment visées les clauses permettant de limiter les mises des joueurs sans justifier d'un motif légitime, mais aussi plus globalement toutes celles qui visaient à entraver l'exercice d'actions en justice de la part des consommateurs.

mercredi 6 septembre 2023 à 7:26
Télex

En début d'année, on s'était gentiment moqué de la cour administrative d'appel de Nantes qui situait en 2016 la clarification de l'imposition des gains réalisés au poker. Le Conseil d'État fait de même, avec un peu plus de tact, dans une décision datée du 5 juillet : "L'existence de l'obligation déclarative ressortait, depuis fin 2012, tant de plusieurs décisions définitives des juges du fond que des commentaires administratifs publiés au BOFiP".

jeudi 31 août 2023 à 13:14
Télex

Les habitués du Club Montmartre ont eu la mauvaise surprise hier soir de trouver porte close. Cette situation découle d'un arrêté du Ministre de l'Intérieur qui pointe du doigt la vacance du poste de directeur responsable du club. Nommé directeur par intérim fin mai, dans la foulée du licenciement de son prédécesseur, Gérard Colez n'a pas obtenu l'agrément requis pour exercer au-delà de ses trois mois d'intérim.

mercredi 26 juillet 2023 à 9:17
Rapport d'activité de l'ANJ : des pistes de réflexion pour réduire le nombre de joueurs excessifs

Interdire la publicité pour les jeux d'argent durant les matchs, fixer un plafond de pertes pour les 18-25 ans, ou encore obliger les opérateurs à afficher les pertes nettes de leurs joueurs : voici quelques-unes des propositions formulées par l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) au gouvernement pour réduire le nombre de joueurs excessifs. Paradoxalement, le régulateur ouvre dans le même temps le débat autour de l'autorisation des jeux de casino en ligne.

lundi 24 juillet 2023 à 9:01
Main Event WSOP : les gains des finalistes après les taxes

Comme chaque année, Russ Fox du cabinet Clayton Financial and Tax se penche sur les régimes fiscaux auxquels sont assujettis les gains des finalistes du Main Event des World Series Of Poker. En fonction de leurs nationalités, de leurs pays de résidence et des éventuels accords entre États, certains sont mieux lotis que d'autres. Bien évidemment, ces estimations ne tiennent pas compte des éventuelles parts cédées par les joueurs concernés.

mardi 6 juin 2023 à 9:32
Espagne : ce revirement du fisc qui inquiète les joueurs de poker

Dans une note révélée par le site El Confidencial mi-avril, le ministère des finances espagnol assimile les joueurs de poker à des sportifs professionnels, et s'autorise par conséquent à les taxer comme tels suite à chaque performance sur le sol ibérique. Un choix qui concernerait aussi bien les amateurs que les professionnels, et ce quelle que soit leur domiciliation.

mercredi 29 mars 2023 à 12:40
Télex

Deux semaines après avoir dévoilé sa liste noire des opérateurs ayant fait l'objet d'une décision de blocage, l'ANJ publie une déclaration commune avec les autres autorités membres du Forum européen des régulateurs de jeux d'argent. Ces derniers s'engagent notamment à une coopération accrue à travers "des réunions régulières, l'échange d'informations, d'alertes, d'expertise, de bonnes pratiques et des actions conjointes contre les sites illégaux."

jeudi 16 mars 2023 à 11:07
L'ANJ publie sa liste noire des sites de jeux ayant fait l'objet d'une décision de blocage

Jusqu'à une loi promulguée en mars 2022, l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) devait solliciter le tribunal judiciaire de Paris pour obtenir des ordres de blocage et de déréférencement des sites de jeux illégaux. Depuis un an, le régulateur peut prescrire cette mesure directement auprès des fournisseurs d'accès à internet, avec pour conséquence un délai d'action sensiblement réduit.

lundi 27 février 2023 à 15:36
Fisc et poker : ces incohérences qui subsistent dans la jurisprudence

Sur la question de l'imposition des gains obtenus aux tables de poker, les juges administratifs sont d'accord sur l'essentiel depuis plusieurs années maintenant. Des contradictions demeurent néanmoins sur des questions périphériques : fin 2022, les cours administratives d'appel de Bordeaux et Nantes ont ainsi tenu des discours diamétralement opposés à propos de la date à laquelle la position de l'administration fiscale est devenue limpide pour les joueurs professionnels.

jeudi 2 février 2023 à 14:23
Télex

Auditionnée devant la Commission des Finances du Sénat, la présidente de l'Autorité Nationale des Jeux a entre autres sujets évoqué les casinos en ligne ("En cas de régulation, des garanties supérieures [à celles qui existent pour les autres segments] seront nécessaires") et le poker ("On a des nouvelles formules qui s'appellent par exemple Expresso. Ce sont des tournois qui sont extrêmement addictifs parce que la barrière à l'entrée pour un joueur est très faible et ça va très vite. On est en train de réfléchir aux possibilités que nous avons d'encadrer ces offres"). Pour un compte-rendu plus complet de ces débats, rendez-vous sur le Bar des Sports !

mardi 10 janvier 2023 à 14:53
Télex

L'été dernier, Jonathan Duhamel faisait valoir devant la justice canadienne que son activité de joueur de poker ne s'apparentait pas à la gestion d'une entreprise, échappant du même coup au paiement au fisc d'une somme de 1,2 million de dollars. Comme le relate lapresse.ca, Martin Fournier-Giguère alias "Mange moué l'derrière" n'a pas eu cette chance. Ses collègues Philippe D'Auteuil et Antoine Bérubé se battent également devant la justice.

lundi 31 octobre 2022 à 13:58
Télex

Dans une communication relative aux "gratifications financières", le régulateur précise son interprétation des règles existantes et formule des recommandations à l'attention des opérateurs de jeux en ligne. Parmi elles, on retiendra notamment la suivante : "s'abstenir de proposer des offres commerciales de bienvenue comportant une ou plusieurs gratifications financières d'un montant global supérieur à 100 €".

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