Depuis début mars, les opérateurs de poker en ligne ont informé leurs joueurs belges qu'ils ne seraient plus en mesure de leur proposer des bonus. Ce changement résulte d'une récente décision du Conseil d'État qui aligne les restrictions applicables aux casinos terrestres et aux opérateurs en ligne. Des avis, amis belges ?
Un texte important pour la transition de l'ARJEL vers l'Autorité Nationale des Jeux a été publié au JO du 6 mars : le décret relatif à l'organisation et au fonctionnement du nouveau régulateur. Celui-ci entrera en vigueur à la date de la première réunion du collège, attendue dans les toutes prochaines semaines.
Dans un arrêt daté du 29 janvier 2020, la Cour de cassation rejette le pourvoi formé par Winamax à l'encontre de la décision de la cour d'appel de Paris qui remettait en cause la formule historique du Winamax Poker Tour. Sans aménagement de certaines de ses modalités, le retour du circuit semble compromis.
De l'ARJEL à l'ANJ il n'y a qu'un pas... qui n'est pas encore tout à fait franchi. Isabelle Falque-Pierrotin, chargée en octobre d'une mission de préfiguration de la future Autorité Nationale des Jeux, a remis ce matin ses conclusions au Premier ministre. C'est elle qui prendra prochainement la présidence de la nouvelle structure.
Ils ont fait partie de la première grosse vague de contrôles il y a près de dix ans. Ils ont ensuite bataillé longuement avec le fisc devant la justice, sans pour autant obtenir satisfaction. ArtPlay et manub vous proposent aujourd'hui leurs témoignages à froid sur ces procédures souvent difficiles à gérer psychologiquement.
Les joueurs de poker français n'ont pas le monopole des déboires fiscaux. Comme le rapporte le Journal de Montréal dans un article très complet, plusieurs pros canadiens ont aujourd'hui maille à partir avec l'Agence du revenu.
L'analyse du marché des jeux en ligne proposée par l'ARJEL pour le troisième trimestre 2019 confirme que le segment du poker se porte bien. Le régulateur souligne que le secteur enregistre tout simplement "sa croissance la plus élevée sur un trimestre depuis près de deux ans".
La presse française se penche depuis hier sur une affaire opposant devant la justice française le joueur de poker Rick Salomon au cheikh saoudien Raad Al-Khereiji. Cet intérêt médiatique découle d'une communication active des avocats de l'Américain, lesquels développent dans un communiqué les arguments présentés devant le tribunal de grande instance de Grasse.
L'ARJEL annonce la nomination du médiateur des jeux en ligne, une personnalité dont la mission est désormais de proposer une solution à un joueur et un opérateur agréé qui seraient en litige à propos de l'exécution d'un contrat de jeu ou de pari. La procédure est gratuite, mais la recommandation du médiateur n'a pas d'effet contraignant.
Mis en examen en mars 2018, deux dirigeants du casino Partouche de Cannes bénéficient aujourd'hui d'un non-lieu décidé par un juge d'instruction de Marseille. Selon son ordonnance, les parties de poker sur lesquelles portait l'enquête "n'étaient pas le cadre de détournements de fonds réalisés au préjudice de l'établissement".
Débuté en février 2014, le mandat de Charles Coppolani arrivera prochainement à son terme. Le président de l'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) met donc à profit le dernier rapport d'activité pour dresser un bilan de son action, et surtout proposer des pistes de réflexion en vue de "la future régulation des jeux d'argent".
Après le Nevada, le New Jersey, le Delaware et la Pennsylvanie, la Virginie-Occidentale devient le cinquième État américain à s'engager dans la voie de la régulation des jeux en ligne, et en particulier du poker. Si le processus législatif est arrivé à son terme, la machine administrative va désormais se mettre en branle pour une ouverture des premières tables espérée à l'horizon 2020 ou 2021.
L'été dernier, le Conseil d'État avait confirmé que le fisc ne devait pas infliger de pénalité pour activité occulte dans le cas de faits antérieurs au changement de doctrine administrative. Plusieurs joueurs de poker ont bénéficié de cette jurisprudence ces dernières semaines, à l'instar de Sir Cuts devant la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Au lendemain de l'adoption par le Sénat d'une disposition prévoyant un changement d'assiette fiscale pour les opérateurs de jeux en ligne, Emmanuel de Rohan Chabot estime que la manœuvre se traduira par "une augmentation de la fiscalité comprise entre 5 et 10 %" s'agissant des paris sportifs. Il espère que l'Assemblée Nationale choisira de "repartir à zéro sur ce texte" lors de l'examen du projet de loi en deuxième lecture.
Dans le cadre des débats entourant la loi PACTE, le Sénat a adopté l'amendement du gouvernement visant à modifier l'assiette fiscale des opérateurs de jeux. S'il s'agit sur le papier d'une bonne nouvelle, les acteurs du marché en ligne s'inquiètent ouvertement de l'augmentation des taxes que cacherait en réalité cette réforme.
Depuis la régulation du marché français des jeux en ligne en 2010, le changement d'assiette fiscale fait partie des principales revendications portées par les joueurs et surtout les opérateurs. La mesure a aussi le soutien de l'ARJEL et de certains parlementaires. Pour la première fois, le gouvernement propose à son tour de passer d'une taxation sur les mises à une ponction sur le Produit Brut des Jeux (PBJ).
Dans une déclaration publique, l'ARJEL et ses alter ego espagnol et portugais constatent que leurs marchés respectifs ont réalisé de bonnes performances depuis un an. "Il est possible d'améliorer l'expérience des joueurs sans faire de compromis en matière d'intégrité", soulignent-ils avant de réaffirmer leur "volonté de coopérer avec tous les régulateurs de l'UE intéressés".
Le journal Ouest France rapporte qu'Antoine Saout ne devra pas rembourser le million et demi d'euros que le fisc français lui réclamait. La cour administrative d'appel de Nantes aurait en effet retenu une irrégularité de procédure : la transmission trop tardive à l'ancien November Nine de documents fournis par les autorités américaines au Trésor Public.
Ouest France rapporte que le Trésor public réclame près de 1,5 million d'euros à Antoine Saout, dont le sort sera tranché par la Cour administrative d'appel de Nantes la semaine prochaine. Parallèlement, Nicolas Babel vient lui d'obtenir devant la Cour administrative d'appel de Versailles la décharge des pénalités pour activité occulte.
Il y a six mois, Gordon Vayo attaquait PokerStars en justice suite au refus de la room de lui verser 692 000 $ de gains. L'ancien November Nine niait alors fermement avoir remporté ladite somme en jouant en ligne sur le territoire américain. La room a depuis obtenu l'abandon des poursuites. Preuves à l'appui, elle accuse même le joueur de falsification de documents.
L'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) avait déjà eu l'occasion de faire connaître sa position sur les "loot boxes" et les micro-transactions à l'intérieur d'un jeu vidéo. Le régulateur s'associe aujourd'hui à quinze autres autorités pour mener une action commune sur le sujet de la porosité entre jeux d'argent et jeux vidéo.
Les dispositions du réglement général sur la protection des données sont directement applicables dans l'ensemble de l'Union européenne depuis le mois de mai. Sur 2+2, The Hendon Mob confirme que l'entrée en vigueur de ce texte a "changé la façon dont [le site] opère". Les demandes de suppression de données ont sur le papier beaucoup plus de chances d'aboutir.
Au printemps, les travaux de démolition du bâtiment qui abritait le Multicolore ont débuté à Reims. Le cercle de jeux a pour rappel fermé ses portes, fin 2015, dans le cadre d'une liquidation judiciaire précipitée par des sanctions du ministère de l'Intérieur. Dans une décision datée du 19 juillet dernier, la cour administrative d'appel de Nancy apporte un éclairage sur les motivations du refus d'agrément du directeur des jeux.
Dans un arrêt du 27 juin à l'intérêt juridique relativement limité, la Cour de cassation dévoile moult détails sur les coulisses de parties privées parisiennes datant du printemps 2012. À l'époque, leur démantèlement avait fait grand bruit.
Comme chaque année, Russ Fox du cabinet Clayton Financial and Tax se penche sur les régimes fiscaux auxquels sont assujettis les gains des finalistes du Main Event des World Series Of Poker. Selon ses estimations, le champion John Cynn sera ponctionné à hauteur de 44 % sur son magot de 8,8 millions de dollars. Des estimations qui ne tiennent pas compte des éventuelles parts cédées par les joueurs concernés.
Les recours de plusieurs joueurs professionnels de poker ont été examinés par le Conseil d'État fin juin. Dans ces décisions, la plus haute juridiction administrative confirme l'imposition des gains dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, ainsi que dans ces quelques cas précis la décharge de la pénalité pour activité occulte. Une bien maigre consolation.
Mais que fait l'ARJEL, bon sang ? Cette question qu'il vous arrive de vous poser, ou simplement de lire, vous avez désormais les moyens d'y répondre. Sous réserve bien sûr de vous plonger dans les 74 pages du rapport annuel d'activité du régulateur. Un peu de courage : vous vous sentirez bientôt plus intelligent !
Dans un tweet en espagnol accompagné du hashtag #OnArrive, Winamax confirme que son arrivée sur le marché espagnol est imminente. Interrogé en français au sujet de la date exacte de lancement, l'opérateur se contente d'une réponse sybilline : "12 juillet 1998. La France remporte la Coupe du Monde de football". L'histoire ne dit pas si la même question en espagnol aurait obtenu la réponse "11 juillet 2010".
Cinq individus ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Paris, ce mercredi, pour participation en bande organisée à la tenue d'une maison de jeux de hasard. Parmi eux, Antony Lellouche écope d'une peine de dix mois de prison avec sursis assortie d'une amende de 20 000 €. L'ancien joueur sponsorisé, qui conteste avoir participé à l'organisation des parties, annonce par la voix de son avocat faire appel de la décision.
