vendredi 9 février 2018 à 12:20
Télex

Dans une décision en date du 8 février, l'ARJEL autorise Winamax à procéder à un partage de ses liquidités avec l'Espagne. Aujourd'hui, la réalisation de ce partage n'est donc plus suspendue qu'à l'aval des autorités espagnoles. Pour la petite histoire, Winamax avait déposé son dossier auprès de l'ARJEL le 18 décembre, soit quatre jours après la délivrance d'une première autorisation à PokerStars.

vendredi 9 février 2018 à 9:25
Télex

Dans un communiqué dressant le bilan de l'année 2017, l'ARJEL milite à nouveau en faveur d'un changement d'assiette fiscale. Le régulateur relève également que "le montant de la dépense moyenne sur les trois segments de jeux" enregistre "une augmentation de faible ampleur", et annonce la présentation d'un plan d'action sur ce point dans les prochaines semaines.

jeudi 30 novembre 2017 à 10:59
Poker et fiscalité : le juge administratif se prononce sur le cas Clémençon

Contrairement à d'autres joueurs de poker professionnels comme Vanessa Hellebuyck, Manuel Bevand ou Valentin Messina, Tristan Clémençon n'a pas obtenu gain de cause devant la Cour administrative d'appel de Paris à propos des majorations et pénalités. Son dossier, qui présentait des particularités, ne remet toutefois pas en cause la récente jurisprudence.

lundi 20 novembre 2017 à 10:02
Clubs de jeux à Paris : le projet de loi de finances rectificative précise le futur régime fiscal

Le gouvernement a présenté il y a quelques jours un projet de loi de finances rectificative qui, en son article 18, se propose d'instituer le régime fiscal applicable aux clubs de jeux. Ces établissements d'un nouveau genre feront pour rappel l'objet d'une expérimentation dans la capitale durant les trois prochaines années.

mardi 14 novembre 2017 à 11:20
Régulation du poker en ligne en Pennsylvanie : PokerStars affiche ses ambitions

Deux semaines après l'annonce de la légalisation des jeux en ligne en Pennsylvanie, les dirigeants de PokerStars confirment leur intention de "faire partie des premiers opérateurs à ouvrir leurs tables" aux joueurs de l'État. D'une manière plus générale, cette régulation pourrait contribuer à rebattre les cartes de l'autre côté de l'Atlantique.

lundi 13 novembre 2017 à 14:32
ARJEL (T3 2017) : le marché français du poker en ligne s'offre un petit sursaut

C'est une première depuis 2011 : les trois secteurs du marché français des jeux en ligne ont enregistré une progression au troisième trimestre, tant en termes de nombre de joueurs que de montant des mises. S'agissant du poker, cette embellie intervient comme le note l'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) après "quasiment six ans de baisse continue".

mercredi 26 juillet 2017 à 13:10
Liquidité partagée : l'ARJEL fixe les modalités d'instruction des demandes d'autorisation

Dans une décision en date du 20 juillet, l'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) établit la feuille de route à respecter par les opérateurs désireux de réunir autour de leurs tables des joueurs français, espagnols, italiens et portugais. Une fois qu'un dossier de demande complet lui sera adressé, le régulateur se prononcera dans un délai de deux mois.

lundi 3 juillet 2017 à 15:06
Télex

Dans un communiqué mis en ligne sur la page Facebook de l'entreprise, PokerSphere annonce que ses gérants ont été relaxés ce lundi par le tribunal correctionnel de Bordeaux. Un temps soupçonnés de tenue de maison de jeux de hasard et d'argent, ils se félicitent de "la fin d'une période qui a troublé [leur] fonctionnement" et saluent une décision qui "conforte [leur] positionnement dans le poker récréatif sans argent réel".

samedi 1 juillet 2017 à 5:22
Télex

Par la voie d'un communiqué du 30 juin, l'ARJEL confirme le rapprochement des liquidités espagnoles, françaises, italiennes et portugaises :

Les autorités de régulation espagnole, francaise, italienne et portugaise signeront une convention relative au partage des liquidités de poker en ligne le 6 juillet 2017 à Rome.

Cette convention constituera la base de la coopération entre les autorités signataires dans ce domaine et sera suivie de mesures complémentaires nécessaires dans chaque juridiction impliquée pour permettre la mise en place effective des tables de poker mutualisées.

mardi 6 juin 2017 à 14:34
Poker et fiscalité : le (petit) revirement du juge administratif à la lumière du cas Valvegas

Vanessa Hellebuyck, Manuel Bevand, Valentin Messina : tous ont eu la satisfaction, ces derniers jours, d'obtenir gain de cause devant les juridictions administratives d'appel sur la question très précise des pénalités pour activité occulte infligées par l'administration fiscale. Une bonne nouvelle donc, mais qui par la force des choses ne concerne que les cas antérieurs à 2012.

samedi 3 juin 2017 à 6:36
Télex

Comme Vanessa Hellebuyck il y a quelques jours, manub a obtenu gain de cause devant la Cour administrative d'appel de Paris sur la question spécifique de la majoration pour activité occulte. Sa bonne foi et le changement postérieur de doctrine de l'administration fiscale ont explicitement été reconnus par le juge.

jeudi 1 juin 2017 à 8:32
Télex

Les dernières décisions de la Cour administrative d'appel de Paris n'étaient pas franchement favorables aux joueurs professionnels de poker. À ce titre, les nouvelles apportées par Vanessa Hellebuyck constituent une petite éclaircie. La championne du WSOP Ladies 2010 indique ainsi avoir obtenu gain de cause sur les sujets de l'activité occulte et des pénalités qui en découlaient. Il faudra toutefois patienter un peu avant de pouvoir évaluer la portée réelle de cette décision qui, à ce stade, reste isolée.

mardi 30 mai 2017 à 15:07
PokerSphere : les gérants devant la justice, mais ''confiants''

Suite à la parution d'un article sur FranceBleu.fr, Yann Roudaut et ses associés confirment avoir été convoqués devant le tribunal correctionnel de Bordeaux le 29 mai dernier. En cause, des soupçons de "tenue de maisons de jeux de hasard et d'argent" qu'ils réfutent avec vigueur. Verdict attendu le 3 juillet dans ce dossier crucial pour l'avenir de PokerSphere.

lundi 29 mai 2017 à 8:35
HOT !
Partage des liquidités : l'ARJEL confirme que la signature d'un accord est imminente

Dans son rapport d'activité pour l'année 2016, l'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) tient le même discours que le régulateur transalpin et évoque la signature d'une convention multilatérale avec l'Italie, l'Espagne et le Portugal dans le courant du mois de juin. Cette étape pourrait ouvrir la porte à des tables européennes de poker en ligne avant la fin de l'année.

mercredi 26 avril 2017 à 9:10
HOT !
Partage des liquidités : l'Italie affiche un franc optimisme

Les dernières déclarations de Daria Petralia, la présidente de l'autorité de régulation des jeux en ligne italienne, confirment les avancées significatives des discussions en vue d'une liquidité européenne partagée. Certains médias transalpins vont même plus loin et assurent que les questions liées à la fiscalité auraient déjà été tranchées.

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