mercredi 6 septembre 2023 à 7:26
Télex

En début d'année, on s'était gentiment moqué de la cour administrative d'appel de Nantes qui situait en 2016 la clarification de l'imposition des gains réalisés au poker. Le Conseil d'État fait de même, avec un peu plus de tact, dans une décision datée du 5 juillet : "L'existence de l'obligation déclarative ressortait, depuis fin 2012, tant de plusieurs décisions définitives des juges du fond que des commentaires administratifs publiés au BOFiP".

jeudi 31 août 2023 à 13:14
Télex

Les habitués du Club Montmartre ont eu la mauvaise surprise hier soir de trouver porte close. Cette situation découle d'un arrêté du Ministre de l'Intérieur qui pointe du doigt la vacance du poste de directeur responsable du club. Nommé directeur par intérim fin mai, dans la foulée du licenciement de son prédécesseur, Gérard Colez n'a pas obtenu l'agrément requis pour exercer au-delà de ses trois mois d'intérim.

mercredi 26 juillet 2023 à 9:17
Rapport d'activité de l'ANJ : des pistes de réflexion pour réduire le nombre de joueurs excessifs

Interdire la publicité pour les jeux d'argent durant les matchs, fixer un plafond de pertes pour les 18-25 ans, ou encore obliger les opérateurs à afficher les pertes nettes de leurs joueurs : voici quelques-unes des propositions formulées par l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) au gouvernement pour réduire le nombre de joueurs excessifs. Paradoxalement, le régulateur ouvre dans le même temps le débat autour de l'autorisation des jeux de casino en ligne.

lundi 24 juillet 2023 à 9:01
Main Event WSOP : les gains des finalistes après les taxes

Comme chaque année, Russ Fox du cabinet Clayton Financial and Tax se penche sur les régimes fiscaux auxquels sont assujettis les gains des finalistes du Main Event des World Series Of Poker. En fonction de leurs nationalités, de leurs pays de résidence et des éventuels accords entre États, certains sont mieux lotis que d'autres. Bien évidemment, ces estimations ne tiennent pas compte des éventuelles parts cédées par les joueurs concernés.

mardi 6 juin 2023 à 9:32
Espagne : ce revirement du fisc qui inquiète les joueurs de poker

Dans une note révélée par le site El Confidencial mi-avril, le ministère des finances espagnol assimile les joueurs de poker à des sportifs professionnels, et s'autorise par conséquent à les taxer comme tels suite à chaque performance sur le sol ibérique. Un choix qui concernerait aussi bien les amateurs que les professionnels, et ce quelle que soit leur domiciliation.

mercredi 29 mars 2023 à 12:40
Télex

Deux semaines après avoir dévoilé sa liste noire des opérateurs ayant fait l'objet d'une décision de blocage, l'ANJ publie une déclaration commune avec les autres autorités membres du Forum européen des régulateurs de jeux d'argent. Ces derniers s'engagent notamment à une coopération accrue à travers "des réunions régulières, l'échange d'informations, d'alertes, d'expertise, de bonnes pratiques et des actions conjointes contre les sites illégaux."

jeudi 16 mars 2023 à 11:07
L'ANJ publie sa liste noire des sites de jeux ayant fait l'objet d'une décision de blocage

Jusqu'à une loi promulguée en mars 2022, l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) devait solliciter le tribunal judiciaire de Paris pour obtenir des ordres de blocage et de déréférencement des sites de jeux illégaux. Depuis un an, le régulateur peut prescrire cette mesure directement auprès des fournisseurs d'accès à internet, avec pour conséquence un délai d'action sensiblement réduit.

lundi 27 février 2023 à 15:36
Fisc et poker : ces incohérences qui subsistent dans la jurisprudence

Sur la question de l'imposition des gains obtenus aux tables de poker, les juges administratifs sont d'accord sur l'essentiel depuis plusieurs années maintenant. Des contradictions demeurent néanmoins sur des questions périphériques : fin 2022, les cours administratives d'appel de Bordeaux et Nantes ont ainsi tenu des discours diamétralement opposés à propos de la date à laquelle la position de l'administration fiscale est devenue limpide pour les joueurs professionnels.

jeudi 2 février 2023 à 14:23
Télex

Auditionnée devant la Commission des Finances du Sénat, la présidente de l'Autorité Nationale des Jeux a entre autres sujets évoqué les casinos en ligne ("En cas de régulation, des garanties supérieures [à celles qui existent pour les autres segments] seront nécessaires") et le poker ("On a des nouvelles formules qui s'appellent par exemple Expresso. Ce sont des tournois qui sont extrêmement addictifs parce que la barrière à l'entrée pour un joueur est très faible et ça va très vite. On est en train de réfléchir aux possibilités que nous avons d'encadrer ces offres"). Pour un compte-rendu plus complet de ces débats, rendez-vous sur le Bar des Sports !

mardi 10 janvier 2023 à 14:53
Télex

L'été dernier, Jonathan Duhamel faisait valoir devant la justice canadienne que son activité de joueur de poker ne s'apparentait pas à la gestion d'une entreprise, échappant du même coup au paiement au fisc d'une somme de 1,2 million de dollars. Comme le relate lapresse.ca, Martin Fournier-Giguère alias "Mange moué l'derrière" n'a pas eu cette chance. Ses collègues Philippe D'Auteuil et Antoine Bérubé se battent également devant la justice.

lundi 31 octobre 2022 à 13:58
Télex

Dans une communication relative aux "gratifications financières", le régulateur précise son interprétation des règles existantes et formule des recommandations à l'attention des opérateurs de jeux en ligne. Parmi elles, on retiendra notamment la suivante : "s'abstenir de proposer des offres commerciales de bienvenue comportant une ou plusieurs gratifications financières d'un montant global supérieur à 100 €".

jeudi 20 octobre 2022 à 8:04
L'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) enclenche neuf procédures devant la commission des sanctions

Récemment renouvelée, la commission des sanctions vient d'être saisie par l'ANJ à propos de deux types de dossiers. Sept opérateurs de paris sportifs sont concernés par un dépassement du plafond de 85 % du taux de retour aux joueurs (TRJ). Deux opérateurs auraient par ailleurs méconnu leurs obligations d'identification et d'accompagnement des joueurs excessifs ou pathologiques.

lundi 3 octobre 2022 à 9:34
Télex

Dans un long article publié ce dimanche, Mediapart rapporte que l'enquête autour de l'affaire du Paris Élysées Club a permis de mettre au jour des dysfonctionnements dans le dispositif anti-blanchiment de Winamax. Il s'agit principalement de versements de fonds acceptés à tort depuis la Suisse et d'autres pays hors UE, et ce pour un montant global de 680 000 € entre 2015 et 2021. L'ANJ est aussi mise en cause pour sa léthargie face à l'absence de signalements de l'opérateur à Tracfin durant sept ans.

lundi 18 juillet 2022 à 12:50
Main Event WSOP : les gains réels des finalistes après les taxes

C'est devenu un rituel : chaque année, le fiscaliste américain Russell Fox examine la situation fiscale de chacun des finalistes du Main Event des World Series Of Poker. En fonction de leurs nationalités, de leurs pays de résidence et des éventuels accords entre États, certains sont mieux lotis que d'autres. Mention spéciale pour le champion du monde Epsen Jorstad qui conservera l'intégralité de ses dix millions de dollars.

mardi 24 mai 2022 à 9:45
États-Unis : le Michigan rejoint le Multi-State Internet Gaming Agreement

Comme le Delaware, le Nevada et le New Jersey avant lui, le Michigan rejoint officiellement le Multi-State Internet Gaming Agreement. L'arrivée de l'État dans cet accord de partage des liquidités permet quasiment de doubler la taille du marché commun américain, lequel regroupe désormais plus de 23 millions d'habitants. En attendant un nouveau pas en avant avec la Pennsylvanie ?

vendredi 22 avril 2022 à 10:05
Triche et poker : pourquoi le projet de liste noire est une gageure

Dans un article publié la semaine dernière, le responsable de la sécurité du réseau partypoker listait quelques-uns des obstacles à la création d'une liste noire des tricheurs. Le projet fait néanmoins l'objet d'un lobbying intensif de la part de plusieurs joueurs de high stakes, lesquels n'hésitent pas à mettre nommément en cause certains de leurs collègues. Réglement de comptes à O.K. Corral !

mardi 29 mars 2022 à 8:39
États-Unis : WSOP Online se lance à son tour dans le Michigan

Neuf ans après l'ouverture des premières salles de poker en ligne dans le Nevada, la régulation du marché américain continue de progresser à petits pas, État par État et room par room. Ce lundi, la plateforme des WSOP a accueilli ses premiers joueurs dans le Michigan avec Joe Cada pour ambassadeur. La question du partage des liquidités est désormais soulevée pour cet État de dix millions d'habitants.

jeudi 24 mars 2022 à 15:47
Grèce, fisc et poker : la fin d'un vide juridique vieux de neuf ans

Taxes Hold'em : c'est le nom que les joueurs grecs ont eux-mêmes attribué à une pratique répandue consistant à s'inscrire massivement à des tournois de poker, et ce afin de contourner la loi en minimisant de manière fictive leurs gains quotidiens. À partir du 30 mars, la manœuvre n'aura néanmoins plus le moindre effet comme vient de le confirmer PokerStars.

mardi 4 janvier 2022 à 10:16
Poker et fiscalité : la piste intéressante des zones de revitalisation rurale

Vous êtes un joueur de poker professionnel, pratiquez l'essentiel de votre activité en ligne et n'êtes pas opposé à l'idée d'un déménagement dans un cadre champêtre ? Selon les recherches menées par des membres du forum, le dispositif des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) est susceptible de représenter une option intéressante puisqu'il offre sous conditions des exonérations fiscales et sociales significatives.

mercredi 22 septembre 2021 à 14:09
PokerStars vs Kentucky : la room transige et réduit la facture

C'est la fin d'un feuilleton judiciaire vieux de onze ans. Flutter Entertainment, la maison-mère de PokerStars, accepte de verser la somme de 300 millions de dollars à l'État du Kentucky. Le fond du litige portait sur la période comprise entre 2006 et 2011, années durant lesquelles la room au pique rouge avait continué d'accueillir sur ses tables les joueurs du Bluegrass State.

jeudi 29 juillet 2021 à 12:03
Télex

Le régulateur, qui d'ordinaire ne communique pas sur ces blocages, a cette fois souhaité y donner un écho pour "attirer l'attention du public sur la dangerosité des sites illégaux". Décidée par le tribunal judiciaire de Paris, la manœuvre vise deux sites qui en juin auraient enregistré 560 000 visites en France. L'ANJ rappelle au passage que, contrairement à stake.com, "l'usage de la cryptomonnaie est interdit sur les sites des opérateurs agréés".

vendredi 23 juillet 2021 à 8:20
Télex

L'ANJ, à quoi ça sert ? Installez-vous confortablement sur votre transat et munissez-vous de son rapport d'activité pour vivre une expérience de lecture intense. Ou sinon, si vous n'avez pas 8h devant vous, vous pouvez aussi aller jeter un œil à notre résumé du plan d'action du régulateur pour "préserver le modèle récréatif du marché français des jeux d'argent".

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