Comme chaque année, Russ Fox du cabinet Clayton Financial and Tax se penche sur les régimes fiscaux auxquels sont assujettis les gains des finalistes du Main Event des World Series Of Poker. Selon ses estimations, le champion John Cynn sera ponctionné à hauteur de 44 % sur son magot de 8,8 millions de dollars. Des estimations qui ne tiennent pas compte des éventuelles parts cédées par les joueurs concernés.
Les recours de plusieurs joueurs professionnels de poker ont été examinés par le Conseil d'État fin juin. Dans ces décisions, la plus haute juridiction administrative confirme l'imposition des gains dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, ainsi que dans ces quelques cas précis la décharge de la pénalité pour activité occulte. Une bien maigre consolation.
Mais que fait l'ARJEL, bon sang ? Cette question qu'il vous arrive de vous poser, ou simplement de lire, vous avez désormais les moyens d'y répondre. Sous réserve bien sûr de vous plonger dans les 74 pages du rapport annuel d'activité du régulateur. Un peu de courage : vous vous sentirez bientôt plus intelligent !
Dans un tweet en espagnol accompagné du hashtag #OnArrive, Winamax confirme que son arrivée sur le marché espagnol est imminente. Interrogé en français au sujet de la date exacte de lancement, l'opérateur se contente d'une réponse sybilline : "12 juillet 1998. La France remporte la Coupe du Monde de football". L'histoire ne dit pas si la même question en espagnol aurait obtenu la réponse "11 juillet 2010".
Cinq individus ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Paris, ce mercredi, pour participation en bande organisée à la tenue d'une maison de jeux de hasard. Parmi eux, Antony Lellouche écope d'une peine de dix mois de prison avec sursis assortie d'une amende de 20 000 €. L'ancien joueur sponsorisé, qui conteste avoir participé à l'organisation des parties, annonce par la voix de son avocat faire appel de la décision.
Dans une décision datée du 17 mai 2018, la Cour administrative d'appel de Nantes écarte la demande de décharge des cotisations d'impôts sur le revenu d'un joueur de poker professionnel pour les années 2010 et 2011. Les principaux arguments développés par la juridiction s'inscrivent dans la droite ligne de la jurisprudence constatée ces dernières années.
Par une récente décision, la Cour Suprême offre la possibilité à tous les États américains d'ouvrir leurs portes aux paris sportifs. De la Poker Player's Alliance à Phil Hellmuth en passant par Mark Cuban, beaucoup estiment que l'industrie du poker en ligne pourrait profiter de ce revirement.
Le premier trimestre a été synonyme d'ouverture de la liquidité franco-espagnole sur PokerStars. Comme l'indique l'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) dans son dernier rapport, les trois premiers mois de l'année ont aussi vu les deux activités de poker (cash game et tournois) croître de façon non négligeable.
En projet de longue date, la liquidité partagée entre le New Jersey, le Nevada et le Delaware va devenir une réalité le 1er mai grâce à WSOP.com et 888Poker.com. Caesars Interactive Entertainment a confirmé l'information dans une dépêche diffusée par The Associated Press.
Comme Winamax, dont le déploiement de l'offre de jeu en Espagne n'est plus subordonné qu'à l'aval des autorités ibériques, Betclic et Unibet viennent d'obtenir l'autorisation de l'ARJEL en vue d'un futur partage de leurs liquidités. Les deux opérateurs avaient formulé des demandes en ce sens fin janvier.
Voilà une affaire dont le Groupe Partouche se serait bien passé. Trois casinos du Sud-Est de la France ont fait l'objet de perquisitions, samedi dernier, dans le cadre d'une enquête du parquet de Marseille pour "blanchiment de fraude fiscale, abus de bien sociaux et tenue illicite d'une maison de jeux et de hasard".
Dans une décision en date du 8 février, l'ARJEL autorise Winamax à procéder à un partage de ses liquidités avec l'Espagne. Aujourd'hui, la réalisation de ce partage n'est donc plus suspendue qu'à l'aval des autorités espagnoles. Pour la petite histoire, Winamax avait déposé son dossier auprès de l'ARJEL le 18 décembre, soit quatre jours après la délivrance d'une première autorisation à PokerStars.
Dans un communiqué dressant le bilan de l'année 2017, l'ARJEL milite à nouveau en faveur d'un changement d'assiette fiscale. Le régulateur relève également que "le montant de la dépense moyenne sur les trois segments de jeux" enregistre "une augmentation de faible ampleur", et annonce la présentation d'un plan d'action sur ce point dans les prochaines semaines.
Dans son analyse des chiffres du 4e trimestre 2017, l'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) souligne que pour la première fois depuis 2010, les trois segments du marché français des jeux en ligne enregistrent sur l'année "une hausse d'activité en mises comme en Produit Brut des Jeux (PBJ)".
Dans un court communiqué, l'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) annonce que "des tables de poker franco-espagnoles seront offertes aux joueurs des deux pays dans les toutes prochaines semaines". Les régulateurs des deux pays respectent donc leur engagement en dépit des retards italien et portugais.
Contrairement à d'autres joueurs de poker professionnels comme Vanessa Hellebuyck, Manuel Bevand ou Valentin Messina, Tristan Clémençon n'a pas obtenu gain de cause devant la Cour administrative d'appel de Paris à propos des majorations et pénalités. Son dossier, qui présentait des particularités, ne remet toutefois pas en cause la récente jurisprudence.
C'est un secret de Polichinelle : jadis en pointe sur le dossier de la liquidité partagée, l'Italie accumule aujourd'hui les retards sur le plan administratif. Souvent bien informé, le site transalpin Assopoker assure que la France et l'Espagne sont malgré tout déterminés à avancer dès les premiers mois de 2018.
Le gouvernement a présenté il y a quelques jours un projet de loi de finances rectificative qui, en son article 18, se propose d'instituer le régime fiscal applicable aux clubs de jeux. Ces établissements d'un nouveau genre feront pour rappel l'objet d'une expérimentation dans la capitale durant les trois prochaines années.
Deux semaines après l'annonce de la légalisation des jeux en ligne en Pennsylvanie, les dirigeants de PokerStars confirment leur intention de "faire partie des premiers opérateurs à ouvrir leurs tables" aux joueurs de l'État. D'une manière plus générale, cette régulation pourrait contribuer à rebattre les cartes de l'autre côté de l'Atlantique.
C'est une première depuis 2011 : les trois secteurs du marché français des jeux en ligne ont enregistré une progression au troisième trimestre, tant en termes de nombre de joueurs que de montant des mises. S'agissant du poker, cette embellie intervient comme le note l'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) après "quasiment six ans de baisse continue".
Depuis 2013, aucun nouvel État américain ne s'est engagé dans la voie de la régulation du poker en ligne. La bonne nouvelle, c'est que le Nevada, le New Jersey et le Delaware s'apprêtent à faire cause commune en procédant au partage de leurs liquidités respectives. Un rapprochement qui, à court terme, fera surtout le bonheur de WSOP.com.
Clément Martin Saint Léon, qui occupe au sein de l'ARJEL la fonction de directeur des marchés, de la consommation et de la prospective, a réaffirmé ce mardi à Londres que le partage des liquidités française, italienne, espagnole et portugaise serait sans doute effectif dès la fin de l'année 2017, et "au plus tard au premier semestre 2018".
Dans une décision en date du 20 juillet, l'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) établit la feuille de route à respecter par les opérateurs désireux de réunir autour de leurs tables des joueurs français, espagnols, italiens et portugais. Une fois qu'un dossier de demande complet lui sera adressé, le régulateur se prononcera dans un délai de deux mois.
Dans un communiqué mis en ligne sur la page Facebook de l'entreprise, PokerSphere annonce que ses gérants ont été relaxés ce lundi par le tribunal correctionnel de Bordeaux. Un temps soupçonnés de tenue de maison de jeux de hasard et d'argent, ils se félicitent de "la fin d'une période qui a troublé [leur] fonctionnement" et saluent une décision qui "conforte [leur] positionnement dans le poker récréatif sans argent réel".
Par la voie d'un communiqué du 30 juin, l'ARJEL confirme le rapprochement des liquidités espagnoles, françaises, italiennes et portugaises :
Les autorités de régulation espagnole, francaise, italienne et portugaise signeront une convention relative au partage des liquidités de poker en ligne le 6 juillet 2017 à Rome.
Cette convention constituera la base de la coopération entre les autorités signataires dans ce domaine et sera suivie de mesures complémentaires nécessaires dans chaque juridiction impliquée pour permettre la mise en place effective des tables de poker mutualisées.
Vanessa Hellebuyck, Manuel Bevand, Valentin Messina : tous ont eu la satisfaction, ces derniers jours, d'obtenir gain de cause devant les juridictions administratives d'appel sur la question très précise des pénalités pour activité occulte infligées par l'administration fiscale. Une bonne nouvelle donc, mais qui par la force des choses ne concerne que les cas antérieurs à 2012.
Comme Vanessa Hellebuyck il y a quelques jours, manub a obtenu gain de cause devant la Cour administrative d'appel de Paris sur la question spécifique de la majoration pour activité occulte. Sa bonne foi et le changement postérieur de doctrine de l'administration fiscale ont explicitement été reconnus par le juge.
