mercredi 25 février 2015 à 9:27
EXCLU

Le député UMP de l'Ain Damien Abad a tenté le mois dernier, sans succès, de faire adopter des amendements consacrés au poker en ligne dans le projet de loi Macron. Mais de l'aveu même du ministre de l'Économie, ces problématiques pourraient être traitées prochainement dans le cadre du projet de loi sur le numérique.

Macron
- Et là je leur ai dit : "Sur le sujet des variantes, on est prêt à utiliser le 49-3".

À maintes reprises, en particulier lorsque Jean-François Vilotte en assurait la présidence, l'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) a eu l'occasion de se dire favorable à l'ouverture de nouvelles variantes et à un partage des liquidités à l'échelle européenne. Malheureusement, le travail de sensibilisation de l'autorité auprès des élus n'a jusqu'alors jamais porté ses fruits.

 

Le dernier épisode législatif digne de ce nom date ainsi de décembre 2013. À l'époque, l'Assemblée Nationale avait écarté un amendement favorable à un partage des liquidités françaises avec les marchés espagnol et italien. Les arguments des députés étaient alors limpides : à leurs yeux, un éventuel décloisonnement aurait engendré des risques accrus de blanchiment d'argent et de fraude.

 

Mais depuis décembre 2013, le paysage politique a changé : nouveau gouvernement, nouvelles orientations sur le plan économique, nouveau président au sommet de l'ARJEL... Et cette redistribution des cartes, même partielle, a incité quelques passionnés à se démener pour remettre le sujet du poker en ligne sur les pupitres du Palais Bourbon. C'est le cas de C@rter, un membre du Club Poker, qui a trouvé auprès de son député Damien Abad une oreille attentive.

 

L'élu UMP de l'Ain a ainsi accepté, avec le soutien d'une petite vingtaine de députés appartenant à son camp politique (dont David Douillet par exemple), de déposer des amendements en faveur de l'ouverture de nouvelles variantes et d'un partage encadré des liquidités à l'échelle européenne : d'abord dans le cadre des débats entourant la loi de consommation sur l'ouverture à l'Europe, puis dans un second temps à l'occasion des débats autour de la loi Macron le mois dernier.

 

Si ces différentes tentatives sont restées vaines, elles ne manquent d'intérêt ni sur le fond, ni sur le plan des perspectives susceptibles de s'ouvrir lors des prochains mois. Sur le fond, d'abord, voici le texte de l'amendement présenté il y a quelques semaines par Damien Abad au sujet du décloisonnement. Si sa rédaction demeure perfectible, son exposé des motifs revêt quelques arguments intéressants :

  • ceux qui sonnent comme une évidence à l'oreille des passionnés : le lien entre l'attractivité du poker et sa dimension internationale ; les bénéfices que tire l'offre illégale du cloisonnement ; la décroissance du marché légal et des recettes fiscales depuis trois ans...
  • ceux qui revêtent un caractère plus technique : le débat communautaire en cours sur l'encadrement européen des jeux en ligne, avec à la clé des demandes de reconnaissance mutuelle des licences au sein de l'Union Européenne ; l'existence de réglementations hétérogènes au sein de l'UE ; et en conséquence la nécessité de subordonner une ouverture des liquidités à des accords de coopération préalables obtenus par l'ARJEL.
  • et enfin ceux qui pourraient inciter le législateur à revoir sa position s'agissant des risques blanchiment : en l'occurrence l'adoption à venir d'une 4e directive communautaire anti-blanchiment qui "devrait permettre de garantir dans les États concernés l'équivalence et la fiabilité des conditions de contrôle en matière de blanchiment".

 

Mais l'aspect le plus intéressant de cet épisode législatif tient assurément aux propos tenus par le ministre de l'Économie lui-même. En effet, s'il s'est d'emblée positionné en faveur du retrait de l'amendement Abad, Emmanuel Macron a fait plus qu'entrouvrir une porte à de futures avancées. D'abord en soulignant sa "volonté de travailler sur le sujet", ensuite et surtout en précisant l'existence de discussions dans le cadre d'un autre projet de loi : "Nous sommes en train, avec l'Autorité de régulation des jeux en ligne, l'ARJEL, qui est l'autorité compétente sur ces questions, d'y travailler en vue du projet de loi numérique. C'est dans cette perspective, plutôt que dans une approche sectorielle, que nous voulons traiter ce sujet".

 

Cette annonce doit naturellement être accueillie avec la plus grande prudence. Par le passé déjà, des propos optimistes formulés par des élus ou des représentants de l'ARJEL sont restés lettre morte ou ont accouché de souris. Néanmoins, cette déclaration du ministre apparaît comme un signal positif et laisse imaginer que le statu quo législatif des dernières années pourrait perdurer moins longtemps que prévu.

 

Pour en avoir le cœur net, il faudra de toute façon encore patienter plusieurs mois. Engagement de campagne du président Hollande, la loi sur le numérique (dont le principal objectif est de renforcer la protection des données personnelles) n'en est encore qu'au stade de ses prémices. Dans les prochains jours, le Conseil national du numérique présentera un premier rapport préparatoire sur le sujet. Le gouvernement, lui, ne lèvera le voile sur ses intentions que dans le courant du mois d'avril. Quant à la présentation du projet de loi devant le Parlement, elle n'est pas espérée avant la fin du premier semestre.

Vos commentaires sur cette news dans le forum :
Législation : des discussions autour du poker dans le cadre du projet de loi sur le numérique
Cette news a suscité 70 commentaires, et seuls les 15 derniers sont affichés.
News

Le Premier ministre Manuel Valls a présenté hier à La Gaïté Lyrique, à Paris, la "stratégie numérique" du gouvernement. Le projet de loi sur le numérique, qui pour rappel devrait contenir "une disposition permettant le partage des liquidités européennes sur les tables de poker", sera rendu public sur la Toile dans les toutes prochaines semaines.

[...] Lire la suite…




(crédit photo : AFP.com / Jacques Demarthon)

Edited by SuperCaddy

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Allez Manu , fait péter le partage des liquidités , j'en ai marre des robert59 , jeanlucdu13 , parisiiiiens75 , et autres schtimidu34 .....Now je veut décaver des francesco , des miguel , des fernando et des roberto ; tout en m'enfilant des tapas et en buvant un vin italien . Alors on se bouge les gars du gouvernement et on nous pond pas une loi encore plus stupide que celle de 2010 !!!!

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Cela signifie que l'on aura peut être un .euro?

Oui je suis un peu con :/

En gros , il s'agirait plutôt de lier les .fr .it .es ( et pourquoi pas d'autres part la suite ) entre eux pour permettre aux joueurs de différents pays de se rencontrer et de participer aux mêmes tables et tournois , avec toujours le même rake tel qu'il est appliqué par chaque pays individuellement . Mais rien n'est fait , il faut patienter et ne pas vendre la peau de l'ours avant de l'avoir tué .

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D'acc merci c'est un peu plus clair comme sa :)

Croisons les doigts! C'est toujours mieux que ce put**n de .fr

Pensez vous qu'un jour on aura denouveau le droit a un .com ? J'y jouer quand j'avais 16 ans c'était le kiff

Ou on peut toujours rêver?

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News

Alors que le secrétaire d'État en charge du Budget, Christian Eckert, avait déclaré publiquement fin avril qu'"une disposition permettant le partage des liquidités européennes sur les tables de poker [serait] proposée" dans le cadre du projet de loi sur le numérique, le texte est finalement vierge de toute mention sur le sujet.

[...] Lire la suite…




Christian Eckert et Michel Sapin

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il me semble que le partage des liquidités dans le poker online est prevu dans la 2eme partie du projet de loi sur le numerique (dans les 3 mois a venir).

 

http://www.poker-academie.com/breve/loi-sur-le-numerique-bientot-fixe.html

 

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En gros , il s'agirait plutôt de lier les .fr .it .es ( et pourquoi pas d'autres part la suite ) entre eux pour permettre aux joueurs de différents pays de se rencontrer et de participer aux mêmes tables et tournois , avec toujours le même rake tel qu'il est appliqué par chaque pays individuellement . Mais rien n'est fait , il faut patienter et ne pas vendre la peau de l'ours avant de l'avoir tué .

Quid de l'harmonisation fiscal dans ce cas, car là ça va définitivement liquider les plateformes .fr au détriment du .it par exemple, à voir en fait s'il y aura une seule plateforme, ou si plus probable, tlm garde son skin mais sur un réseau commun, les skins .fr seront désertés pour sur si tel est le cas.

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lol?

déserter le meme réseau tu fais comment?

tu joueras toi sur le .fr avec les joueurs espagnols .es et italiens .it, le problème viens surtout de winamax car ils sont présent qu'en france, je pense que les lobbyistes de wina vont pas aimer ça lol!

les belges jouent avec le monde entier.

Pour l'Italie ca va mal mais j'espère qu'on va "fusionner" tous ensemble d'un coup et pas .es et .it d'abord car on va perdre encore des années car personne tire la sonnette d'alarme...

During September, Italy's regulator reported that online tournament entries decreased by 19 percent from €72.5 million in Sept. 2014 to €58.7 million in Sept. 2015.

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lol?

déserter le meme réseau tu fais comment?

tu joueras toi sur le .fr avec les joueurs espagnols .es et italiens .it, le problème viens surtout de winamax car ils sont présent qu'en france, je pense que les lobbyistes de wina vont pas aimer ça lol!

Apprend à lire au lieu de dire nimp, tout dépend si on conserve son skin .fr ou bien si c'est une nouvelle room qui se créer, si c'est une new room, aucun pb tlm jouera ensemble sur le même réseau et le même skin pokerstars par exemple, par contre si chaque pays garde son skin, et qu'on a la liberté d'aller où on veut vu qu'on sera sur le même réseau ça serait logique et absolument pas une contrainte pr les reg du moins, alors personne ne choisira les skin en .fr

Edited by Argento

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Pour les régulateurs français, dans le cadre d'un partage de liquidités, seul le maintien des joueurs français sur des opérateurs agréés en France par l'ARJEL est à l'ordre du jour : un français ne pourrait pas jouer sur bwin.it par ex.

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Le 25/02/2015 à 13:10, zebezt a écrit :

Je sais bien que le Club Poker n'est pas la tribune la plus adéquate pour parler politique, mais je dois dire que notre actuel ministre de l'économie Emmanuel Macron me semble être l'homme politique le plus compétent que la France ait eu depuis bien longtemps. Il prend les problèmes à bras le corps et n'hésite pas à faire bouger les lignes. Le tout, dans l'intérêt général.

 

25 février 2015 !

Quand on voit la nuée de courtisans nouvellement convertis par opportunisme, je me dis que j'aurais dû lui offrir mon corps à l'époque où personne ne misait un kopeck sur lui.

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Les news à la Une
vendredi 6 décembre 2019 à 9:20
Télex

Une analyse de table finale, c'est bien. Le décryptage d'un tournoi entier, c'est mieux. Main après main, Adrien Delmas revient sur la construction de sa victoire sur le Battle Royale en septembre dernier. En fin pédagogue, le joueur Winamax souligne aussi les spécificités d'un tournoi avec bounties. À visionner en trois parties.

mercredi 4 décembre 2019 à 11:01
Club Poker Radio S13E15 avec Apo Chantzis et Ilaan Martin

L'équipe de Club Poker Radio recevait ce mardi deux personnalités qui ont la ferme intention de marquer le circuit français de leur empreinte en 2020 : Apo Chantzis, qui organise déjà de nombreux tournois tout au long de l'année avec TexaPoker ; et Ilaan Martin, le directeur du Partouche Poker Tour. Eyal Bensimhon, le joueur pro israëlien, était également des nôtres via Skype.

mardi 3 décembre 2019 à 10:48
Télex

Le tribunal de Grasse était appelé à se prononcer sur un litige opposant Rick Salomon à Raad Al-Khereiji. En mai 2014, le Saoudien avait quitté une partie privée avec une ardoise de 2,8 millions de dollars qu'il n'a depuis jamais remboursée. Sans surprise, la requête de l'Américain a été rejetée : comme le stipule le Code civil, "la loi n'accorde aucune action pour une dette du jeu".

vendredi 29 novembre 2019 à 13:44
Télex

Winamax prépare le terrain en vue de son 3 Million Event, tournoi prévu du 5 au 16 janvier prochain. Plusieurs centaines de tickets à 125 € seront ainsi distribués ce dimanche lors de trois tournois spéciaux : un Sunday Surprise boosté à 100 000 € garantis (dont 240 tickets), un Road to 3 Million 150K (400 tickets) et enfin un Road to Million 100K (240 tickets).

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