lundi 18 juillet 2022 à 8:36

Depuis plusieurs années, le fisc canadien et Jonathan Duhamel s'opposaient devant la justice autour de la nature des gains du champion du monde de poker 2010. Son activité de joueur s'apparentait-elle à la gestion d'une entreprise, et était-elle en conséquence sujette à une imposition ? Les juges viennent de trancher ces deux questions par la négative.

Jonathan Duhamel
(crédit : Joe Giron)

Si vous ne vous souvenez plus de tous les détails de l'affaire, on vous suggère de vous rafraîchir la mémoire par ici. Mais dans les grandes lignes, retenez que le fisc canadien réclamait à Jonathan Duhamel la somme de 1,2 million de dollars. Celle-ci correspondait à une taxation de ses gains aux tables de poker durant la période 2010-2012 (en ajoutant dans le calcul ses émoluments d'ambassadeur PokerStars), mais avec un certain nombre de retranchements significatifs. Le champion du Main Event 2010 était en particulier parvenu à faire valoir 4,1 millions de swaps à l'occasion de ce seul tournoi.

 

Sur le fond, le débat ne portait pas sur le caractère imposable ou non des gains obtenus grâce aux jeux de hasard. La loi canadienne est en effet très claire sur ce point : ces gains ne sont pas ponctionnables. La Canada Revenue Agency avait donc emprunté des chemins détournés pour tenter de légitimer sa démarche : elle soutenait que durant la période incriminée, l'activité de Jonathan Duhamel s'apparentait à la gestion d'une entreprise. Avec à l'appui quelques arguments factuels : son recours à un agent, ses multiples opérations financières avec ses partenaires de jeu, ses 40 à 50 heures par semaine consacrées au poker, et surtout l'absence quasi totale d'autres revenus que ceux obtenus aux tables.

 

Durant les débats, les avocats de Jonathan Duhamel sont d'abord parvenus à démontrer le caractère "imprévisible et instable" de l'activité de joueur de poker. Il leur a pour cela suffi de mettre en lumière quelques chiffres éloquents : en mettant de côté ses lucratives performances des WSOP 2010 et du Big One For One Drop en 2015, leur client a enregistré des pertes supérieures à un million de dollars entre 2010 et 2018.

 

Mais surtout, les juges canadiens ont retenu qu'en dépit des apparences, "les activités de jeu de M. Duhamel n'étaient pas exercées de manière suffisamment commerciale pour constituer une source de revenu d'entreprise selon les termes de la loi". Le champion n'exerçait tout simplement pas ses activités de joueur "de la même façon que l'aurait fait un homme d'affaires sérieux". En cause notamment, une stratégie de gestion ou d'atténuation des risques loin d'être optimisée.

 

Parfois, prendre des mauvaises décisions a donc du bon. Fort de cette victoire en justice, Jonathan Duhamel s'affranchit non seulement d'une épée de Damoclès à 1,2 million de dollars, mais aussi d'une procédure pour un montant similaire de la part de Revenu Québec. Cette agence en charge de la perception des impôts au bénéfice de la province (contrairement à la Canada Revenue Agency qui opère au niveau fédéral) s'était en effet placée en position d'attente et envisageait de corriger sa posture de clémence à l'égard du joueur en cas de verdict défavorable.

Vos commentaires sur cette news dans le forum :
Jonathan Duhamel : le feuilleton juridico-fiscal se termine à son avantage
Cette news a suscité 5 commentaires :
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1,2 million de dollars : c'est la somme que le fisc réclame à Jonathan Duhamel devant la justice. Selon la loi canadienne, les gains obtenus grâce aux jeux de hasard ne sont pas ponctionnables. La Canada Revenue Agency soutient néanmoins que sur la période incriminée, l'activité de joueur du champion du monde 2010 s'apparentait à la gestion d'une entreprise.

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Article intéressant de lapresse.ca après le premier jour de l'audience

Quelques morceaux choisis :

  • "Je ne joue quasiment plus. J’ai encore quelques revenus de placements. Avant de tout perdre, j’ai presque arrêté de jouer. Je joue environ cinq fois par année de façon récréative, mais c’est tout. J’ai perdu beaucoup d’argent [des millions de dollars] en 2013 et en 2014."
  • Jonathan Duhamel n’a pas vraiment gagné 8,9 millions US lors des World Series en 2010. Avant le début du tournoi, lui-même et une douzaine de joueurs québécois ont décidé de couvrir leurs risques. Ils se sont échangé verbalement des participations à leurs profits futurs du tournoi. Avant même sa première main du tournoi, Jonathan Duhamel avait échangé 46 % de ses profits éventuels. Sur son gain de 8,9 millions US, il leur a versé 4,1 millions US et a conservé sa part de 4,8 millions US. Il a payé des impôts américains de 30 % sur cette dernière somme.
  • Jonathan Duhamel, commandité pendant cinq ans par le site de poker en ligne PokerStars, n’aimait pas jouer au poker en ligne. "Je perdais tout le temps en ligne. Je n’avais pas de fun à jouer", dit-il. Sa commandite avec PokerStars lui a rapporté 1 million de dollars en 2011, puis des sommes moindres pour les quatre années suivantes.

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C'est clairement un récréatif !  Selon ses dires ...

Edited by cariboooo

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Depuis plusieurs années, le fisc canadien et Jonathan Duhamel s'opposaient devant la justice autour de la nature des gains du champion du monde de poker 2010. Son activité de joueur s'apparentait-elle à la gestion d'une entreprise, et était-elle en conséquence sujette à une imposition ? Les juges viennent de trancher ces deux questions par la négative.

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(crédit : Joe Giron)

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Les news à la Une
mercredi 17 août 2022 à 8:05
Télex

La deuxième session a été la bonne pour Pierre Calamusa, vainqueur sur Winamax d'un 5 € Deepstack pour un gain de 90 €. Son capital dans le cadre du challenge Keep Your Bankroll Great pointe désormais à 568 €. Un démarrage solide pour celui qui, lors de la première édition du défi il y a deux ans, avait dû patienter trois semaines avant de connaître les joies de la victoire.

mardi 16 août 2022 à 13:05
Télex

Du 24 au 31 octobre, le Malta Poker Festival fera son retour au Casino de Portomaso avec au programme un Main Event à 550 € de buy-in. PMU et partypoker vous donnent rendez-vous chaque dimanche pour des finales hebdomadaires mettant en jeu des packages d'une valeur de 2 000 € en contrepartie d'un buy-in de 125 €. À noter que ces finales sont elles-mêmes accessibles via des satellites feeder à 1,25 € puis des tournois Phase 1 à 12,50 €.

mardi 16 août 2022 à 9:29
Télex

Début septembre, le Marrakech Poker Open fera son grand retour au Es Saadi avec un Main Event à 13 200 dirhams (environ 1 250 €) programmé du 8 au 11. Jusqu'au 30 août, Winamax organise chaque mardi à 21h15 un satellite à 125 € garantissant un package d'une valeur de 2 000 € à destination de l'événement. Attention, ça commence dès ce soir avec un premier tournoi ainsi qu'un sous-satellite à 10 € en préambule à 19h15.

mardi 16 août 2022 à 8:30
LIVE
EPT Barcelone de PokerStars : les Français ont déjà faim

Le jour 1A du Main Event de l'EPT Barcelone se referme sur un feu d'artifice avec deux Français au sommet du chip count. Les jours précédents avaient donné le ton avec une victoire de Julien Sitbon sur un side event et l'excellente tenue d'Arthur Conan sur les high rollers. Un festival bleu-blanc-rouge à suivre comme si vous y étiez grâce au coverage de veunstyle.

mardi 16 août 2022 à 8:24
Télex

Masterclass. C'est le mot qui revient le plus souvent sur le forum pour qualifier les épisodes de Dans la tête d'un pro consacrés à Adrián Mateos. En embuscade au 11e rang provisoire parmi les 113 survivants du 10 000 $ Six-Handed des WSOP 2021, l'Espagnol aborde le jour 2 en pleine confiance, mais encerclé par une armada de requins aux dents aussi longues que lui.

mardi 16 août 2022 à 7:37
Télex

Alors que son second duel avec Scott Seiver était programmé le 22 août, ce dernier a finalement été contraint de jeter l'éponge "pour des raisons personnelles". PokerGO a donc lancé un appel aux candidatures de remplacement sur Twitter et c'est à l'arrivée Jason Koon qui a eu les faveurs du diffuseur. La date du match n'est en revanche pas encore connue.

samedi 13 août 2022 à 8:38
Télex

C'est la grosse nouveauté du week-end pour les joueurs de Winamax : il est désormais possible de désactiver le Playground pour jouer en mode "tables" à l'ancienne. Attention : au-delà de huit tables ouvertes simultanément, le mode Playground se réactivera automatiquement. À tester dès à présent sur Windows et sous peu sur Mac !

vendredi 12 août 2022 à 9:04
Télex

D'ici la fin de l'année, les France Poker Series feront leur retour à Divonne (du 4 au 9 octobre) puis Aix-en-Provence (du 22 au 27 novembre). Le programme de la première étape recèle quelques bonnes surprises comme le souligne Jack Eight : "Pour le Main Event, retour des niveaux de 60 minutes pour les jours 1 et 2, puis on passe à 75 minutes pour la fin de tournoi. Beaucoup de tournois annexes aussi, avec bien sûr du Mystery Bounty mais aussi un PLO".

vendredi 12 août 2022 à 8:42
Télex

Du 9 au 19 septembre, le Club Barrière vous donne rendez-vous pour la première édition de son Mystery Festival. L'événement s'appuiera sur quatre tournois mettant en jeu des primes : un 100 € Flip and Go, un 300 € Starter, le Main Event à 600 € et un High Roller à 1 200 €. Lors de ces deux derniers tournois, le montant des primes pourra atteindre respectivement 15 000 et 30 000 €.

jeudi 11 août 2022 à 8:55
Télex

Au Casino Barcelona où il a signé deux de ses trois performances les plus lucratives, Jean-Noël Thorel est dans son jardin. Personne ne sera donc surpris de le retrouver au casting de la finale du 25 000 € High Roller de l'EPT (50 entrées). Short-stack, le Français devra notamment renverser Erik Seidel et Paul Phua pour espérer mettre la main sur le premier prix de 390 160 €.

jeudi 11 août 2022 à 8:38
Télex

On a eu l'occasion d'en parler avant l'été : la fondation One Drop a prévu de multiplier les festivals de poker dans les prochains mois. Après une visite à Dakar en mai, vous aurez bientôt droit à des passages par Bratislava (en septembre), Namur (janvier 2023) ou encore le Club Montmartre (mai 2023). Ajoutez un autre rendez-vous au tableau : le One Drop Annecy avec un Main Event à 777 € articulé autour de trois jours 1 à l'Impérial.

mercredi 10 août 2022 à 8:06
Télex

Présent sur la scène des WSOP pour la première fois cette année, Daniel Riolo a connu des fortunes diverses aux tables comme en dehors. Winamax s'est efforcé de capturer ces hauts et ces bas dans une vidéo où se succèdent de nombreux visages familiers : de Pierre Calamusa à Moundir en passant par Jean-Luc Adam ou Grégory Chochon.

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jeudi 25 août 2022 à 19:04
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