Une proposition de loi concernant les jeux en ligne vient d'être déposée devant l'Assemblée Nationale. Son but : interdire les communications publicitaires faisant "mention d'une offre promotionnelle sous forme de bonus en argent à l'inscription". Le poker est naturellement concerné.
L'intitulé de cette proposition de loi "visant à limiter la communication commerciale sur les bonus offerts aux joueurs sur les sites internet de jeux d'argent et de hasard" est clair sur les intentions des 60 députés qui en sont à l'origine (pour la plupart issus de la majorité présidentielle, ce qui confère des chances raisonnables à cette proposition d'être entérinée dans les mois qui viennent).
Dans leur exposé des motifs, les élus s'inquiètent d'abord de la méconnaissance générale du phénomène d'addiction au jeu (sujet appelé à être analysé prochainement par Servane Barrault sur le Club Poker). Une proportion d'"1,5 à 3 % de joueurs pathologiques" dans la population française est ainsi mise en avant.
Evoquant l'augmentation du nombre de sites de jeux ligne sur le marché, ainsi qu'un durcissement subséquent des pratiques commerciales, les députés ciblent donc les bonus sous forme d'argent à l'inscription, "exemple le plus frappant de cette surenchère". Et de conclure sur une comparaison : " il serait aujourd'hui inacceptable de voir un cigarettier proposer des distributions de cigarettes gratuites ou encore d'offrir deux paquets pour le prix d'un".
Si les députés opèrent bien un distingo moral entre les offres de bonification de la mise de départ et les bonus octroyés sans la moindre contrepartie, tous les bonus de dépot sembleraient a priori concernés par la proposition de loi.
Concrètement, si celle-ci venait à être adoptée, elle se traduirait sous la forme de l'amendement suivant à l'article 7 de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne :
"Toute communication commerciale en faveur d'un opérateur de jeux d'argent et de hasard légalement autorisé est interdite si elle fait mention d'une offre promotionnelle sous forme de bonus en argent à l'inscription."
Bah comme pour tout il y a un arbitrage à faire pour marquer la frontière. La vraie questions c'est celle de SuperCaddy trois messages plus haut.
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