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HADOPI

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Si l'Assemblée nationale respecte son calendrier, l'examen du projet de loi « création et Internet » par les députés débutera le 4 mars prochain, conformément aux voeux du chef de l'Etat. Il sera précédé d'une étude préliminaire, conduite par la Commission des lois, qui devrait se pencher sur la question les 17 et 18 février.

« J'ai demandé que la loi Création et Internet soit définitivement votée en mars prochain et je suis certain qu'elle aura un effet très positif sur les comportements », déclarait début février Nicolas Sarkozy. Voté à une large majorité par les sénateurs, ce texte préconise la mise en place d'un dispositif dit de « riposte graduée », dans le cadre duquel le titulaire d'une ligne Internet sur laquelle un téléchargement illégal est détecté devrait d'abord recevoir un courrier électronique d'avertissement, suivi d'une lettre recommandée en cas de récidive, imposant à l'abonné de sécuriser sa ligne à l'aide de moyens techniques qui restent à définir.

En cas de troisième incartade, l'Hadopi prononcerait la suspension de l'abonnement à Internet, pour une durée allant d'un mois à un an. En parallèle, les professionnels de la musique et du cinéma sont censés s'engager en faveur d'une clarification de la chronologie des médias (délais entre la sortie d'un film au cinéma et son passage sur les TV payantes, les services de VOD) puis les supports physiques

Un projet de loi déjà durement critiqué

Échaudés par les débats relatifs à la loi DADVSI, en 2006, les députés voteront-ils aussi facilement que l'ont fait les sénateurs le projet « Création et Internet » ? L'opposition n'a pas encore officiellement annoncé quelle sera son attitude le moment venu, mais elle ne manquera pas d'arguments si elle décide de jouer les trouble-fêtes.

La Quadrature du Net, collectif fondé en réaction aux signes avant-coureurs de ce projet de loi, entreprend par exemple, au fil d'une étude de 42 pages, d'analyser point par point les différents points du texte où le bât blesse. La synthèse est ouvertement à charge, puisque telle est la raison d'être de ce collectif (voir La Quadrature du Net : acte de résistance ?), mais elle n'en est pas moins sérieusement étayée. Dans un registre plus nuancé, mais tout aussi argumenté, les travaux universitaires d'un jeune étudiant parisien, Richard Ying, aboutissent également à un avis négatif sur le texte.

lien :

http://www.clubic.com/actualite-256918-had...e-debutera.html

dossier ultra complet tiré du site quadrature du net ( j'ai vu un débat entre le fondateur et/ou président de ce site et pascal negre sur lci aujourd'hui)

http://www.laquadrature.net/files/LaQuadra...ux-probleme.pdf

Vos avis?

En fait on revient à cette question : l'échange de fichier sur internet est il à l'origine de la baisse du CA des majors ? A ce sujet il yaurait des études contradictoires ! le corollaire : si cette loi est adoptée est ce pour autant que les ventes de cd augmenteront?

Edited by ze_rwa

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Bien entendu qu'il faut dire non.

Mais le jour où l'état enverra tout les P2Peur au tribunal n'est certainement pas arrivé. Je vois plutot ça comme une loi symbolique afin de faire croire aux majors que l'état se soucie d'eux...

De plus, la loi apporte pas grand chose réellement, et personne ne m'obligera en pratique à mettre un put1 de filtre. ça passera jamais au sénat.

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aucun pays européen n'a proposé, ou ne proposera un tel texte. le président est bon ou excellent sur grand nombre de sujets, mais il faut avouer que pour tout ce qui concerne internet il est totalement à coté de la plaque.

Edited by pierre la moon

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aucun pays européen n'a proposé, ou ne proposera un tel texte. le président est bon ou excellent sur grand nombre de sujets, mais il faut avouer que pour tout ce qui concerne internet il est totalement à coté de la plaque.

Mouhahaha !! Sacré pierrot, toujours le mot pour rire, il s'arrête jamais ...

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Je dirais plutôt excellent ou génialissime.

oui peut etre ... mais un president qui se mele de tout et qui met en place ses amis et gare au moindre critique, est ni plus ni moins qu'une politique d'un dictateur en devenir...

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un petit uptade de la situation :

j'ai l'impression que tout le monde s'en fout de ce projet de loi ?

J'ai bien peur que le net se trouve infester encore plus de pirate qui vont essayer d'utiliser notre pc comme serveur...des utilisateurs vont se retrouver sans le net alors que c'est pas leur faute ? comment peut on laisser passer cette loi?

Piratage : le texte à l'Assemblée le 10/03

AFP

03/03/2009 | Mise à jour : 13:59 | Ajouter à ma sélection

Le projet de loi réprimant le piratage des oeuvres culturelles sur internet sera examiné à partir - au mieux - du 10 mars à l'Assemblée, après la fin des débats, plus longs que prévu, sur le texte santé-hôpital, a-t-on appris aujourd'hui à l'issue de la conférence des présidents.

L'examen débutera dans la foulée du vote solennel sur le projet de loi Bachelot, si les débats sur ce texte s'achèvent bel et bien lundi prochain.

Voté fin octobre à une très large majorité par les sénateurs (socialistes compris), le texte de loi qui vise à réprimer le piratage sur internet devait initialement être présenté devant les députés en janvier mais son examen avait déjà été retardé pour cause d'embouteillage parlementaire.

Le texte prévoit notamment une suspension de l'accès internet de l'abonné qui continuerait de télécharger illégalement après deux rappels à l'ordre. L'abonné pourra se voir communiquer les "éléments piratés" le concernant, s'il en fait la demande.

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plus sérieusement, aucun problème. ce projet de loi français est parfaitement illégal. ce n'est pas moi qui le dis mais le parlement européen. çà sent les millions d'euros d'amende comme pour france telecom et la fdjeux. dans tout les cas le texte original a du forcement être profondément modifié pour passer un vote.

amendement 138

"Cet amendement garantit que le projet de loi français sur la riposte graduée* qui évacue l’autorité judiciaire au profit d’une autorité administrative ne pourra pas voir le jour en Europe. Il confirme ainsi clairement la résolution du Parlement européen du 10 avril dernier qui soulignait déjà que la coupure de l’accès à internet est disproportionnée", commente Guy Bono dans un communiqué émis à l’issue du vote.

L’amendement 166 quant à lui interdit l’utilisation de moyens de filtrage automatique des réseaux pour détecter et interdire les oeuvres soumises au droit d’auteur.

Edited by pierre la moon

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Tu m'étonnes que notre gouvernement français passe pour des gros bouseux grabataires qui ne comprennent rien à l'informatique... non mais sérieusement c'est de pire en pire... remember Chirac et son mulot...

La meilleure évolution d'internet en France ayant été lancé à l'époque par notre bon vieux Jospin :lol:

Bref bien sur qu'il faut se révolter contre ces abus, internet est l'ennemi n°1 de ces gouvernements qui magouillent, qui détiennent les médias, mais pas Internet !!! Donc ils feront toujours tout pour essayer de museler le net..

Bref, pays de m**de, enfin non gouvernement de m**de... z'ont vraiment que ça à faire en ce moment...

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perso si ce projet passe je vais polluer les reseaux p2p avec des noms de fichier genre madonna ou besson et à l'interieur y aura un truc parfaitement légal. Histoire de saturer les programmes qui vont controler les fichiers.

Un peu comme du spam ;-)

Puis moi ce qui me fait peur c'est que des meks hyper calés en informatique commence a trouver un moyen de déguiser leur ip en attribuant une ip qui existe vraiment genre celle du voisin ou d'un mek completement anonyme. On va faire comment pour prouver que c'est pas nous? franchement merci à ceux qui ont voté pour ce gouvernement ...

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Le gouvernement français n'a fais cette loi que pour universal et compagnie mais cette année n'ai pas aussi catastrophique pour eux.Un petit Regard sur les résultats opérationnel d'universal de +31%.Et ça se plaint tout le temps sur les chaines de télé qu'on le tue avec le piratage:

source numerama.com

source blogs.wefrag.com

source pcinpact.com

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héhé +1 , le problème c'est exactement ça avec le postulat de ce projet de loi qui veut nous faire croire qu'un fichier dwl=une vente de moins pour la major. J'ai lu aussi sur un site que la majorité des revenus des artistes 'stars' proviennent des concerts et non pas de la vente de disque. Pour ma part c'est vrai que je vais au concert plus souvent qu'avant car si j'ai aimé le cd je prefere voir le concert . D'ou aussi une augmentation des prix des places !

D'ailleurs si j'ai bien compris la suite de l'examen du projet de loi est repoussée au 31/03 et Albanel va peut être revenir sur la suspension de l'abonnement .

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Paniquez pas, il est pas nait le législateur qui m'obligera à mettre un quelconque filtre sur ma bécane. Quand aux controle des IP, je me gausse. Déjà qu'ils mettent 3 plombe pour chopper l'adresse d'un pédophile, alors une IP qui passe par 2 proxy pour un mec qui vas écopper de 12 euros d'amende.... :D:D:D

Au pire, même s'ils y mettent les moyens, on passera par IRC comme au bon vieux temps, épicétou !

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C'est surtout qu'il va y avoir une évolution vers le RS/Megaupload, et là ils auront aucun moyen de regarder ce que tu télécharges...

C'est emule qui est vraiment visé, même le torrent vu les bites qui leurs servent de cyber flic ça va être marrant de les voir atteindre les 300000 PV par an...

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Bien entendu que l'internet fait énormement reculer le CA des majors, mais bon quand on voit combien d'argent ils ont pompé pendant tant d'année, quand on sait que le buisness du disque était entre les annèes 50 et 2000 un marché plus rentable que celui de la cocaïne, je dirai que l'Internet permet d'acceder à une certaine forme d'équilibre. Sachant qe ces majors peuvent toujours vendre une merchandising et des prestations live, leur vie n'est pas en danger.

Par contre, pour moi il a toujours été clair que l'Internet était une étape, et qu'un jour, ce sera une antiquité un peu rebelle comme la radio libre ou la CB. Aujourd'hui, les gamins se connectent à des réseaux propiétaires et tout payant pour lesquels notre génération ne portera jamais aucun interet.

Profitons le plus possible de la brèche qui nous est offerte pour manger de la culture.

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AH..... on les vois les friqués !!!!

Toujours à droite ;)

Bah...

Franchement ce projet de loi est une grave atteinte à la liberté d'expression. Mais là n'est pas le plus grave. Le plus grave c'est qu'à cause du capitalisme la culture est désormais payante et de plus en plus réservée aux riches, tout autant que la nourriture de bonne qualité...

Non seulement ceux qui ne roulent pas sur l'or ne peuvent pas bénéficier de la liberté de se cultiver comme il leur plaît au prix où il leur plaît, mais en plus la culture (et toute la rationalité des analyses qui y sont rattachées) est totalement écrasée par un opinion publique forgé par les médias...

Non mais franchement où va t-on?

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il me font bien rire quand meme avec leur projets de loin qui visent internet

je pense que pour les regulars d'internet ca va rien changer que ca passe ou pas.en effet je pense que tout le monde ici sait utiliser un proxy ou a un moyen de faire du ddl (si ce n'est pas le cas :(:()

ca va juste changer pour la menagere de plus de 50 ans qui telechargeait des morceaux de dalida une fois tous les dix ans.ca incite juste la masse populaire qui achetait bcp et qui telechargeait peu de ne plus telecharger.les hardcore qui dl plus go de films et series par semaine ca va pas leur changer la vie...

skam, et puis si je dl un episodes d'une serie americaine qui n'est pas sortie en france c'est illegal?

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AH..... on les vois les friqués !!!!

Toujours à droite ;)

Bah...

Franchement ce projet de loi est une grave atteinte à la liberté d'expression. Mais là n'est pas le plus grave. Le plus grave c'est qu'à cause du capitalisme la culture est désormais payante et de plus en plus réservée aux riches, tout autant que la nourriture de bonne qualité...

Non seulement ceux qui ne roulent pas sur l'or ne peuvent pas bénéficier de la liberté de se cultiver comme il leur plaît au prix où il leur plaît, mais en plus la culture (et toute la rationalité des analyses qui y sont rattachées) est totalement écrasée par un opinion publique forgé par les médias...

Non mais franchement où va t-on?

mouais faut pas abuser lol :lol:

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Je relance le débat vu qu'on est en plein dedans.

Y'a quelqu'un qui comprend quelque chose à toute cette arnaque ?

En gros comment vont-ils détecter les mecs qui téléchargent sur emule, utorrent et Cie ??

Est-ce que les fournisseurs internet vont balancer les infos, ils ont prévu quoi exactement ?

Petit article sorti ce jour avec quelques extraits assez ridicules ocncernant cette loi et son débat :

http://www.lefigaro.fr/medias/2009/04/01/0...lementaire-.php

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Je relance le débat vu qu'on est en plein dedans.

Y'a quelqu'un qui comprend quelque chose à toute cette arnaque ?

En gros comment vont-ils détecter les mecs qui téléchargent sur emule, utorrent et Cie ??

Est-ce que les fournisseurs internet vont balancer les infos, ils ont prévu quoi exactement ?

Petit article sorti ce jour avec quelques extraits assez ridicules ocncernant cette loi et son débat :

http://www.lefigaro.fr/medias/2009/04/01/0...lementaire-.php

De ce que je peux voir : ... ToOm lit le Figaro ! :P

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