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AAcheckmate

EI, EIRL comparaison des cotisations et impôts

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Salut à tous, 

Je pensais que l'enfer d'essayer de déterminer et de comprendre quel était le meilleur statut (ou enfin juste les statuts possibles au début) était fini. Mes conclusions après d'innombrable heures perdu et mal de têtes m'avait amené à penser que l'EIRL à l'IS était le choix optimal ce qui avait été confirmé par mon fiscaliste.  Mais grâce à un utilisateur du forum (Wylke ayant un blog discutant de son parcours) ayant informé la communauté d'un dispositif très alléchant qui permet de ne pas payer d'impôt pendant 5 ans puis à un taux dégressif les 3 année suivantes : la zone de revitalisation rurale (il  y a des conditions à remplir et il faut faire un rescrit fiscal pour être sur d'y avoir le droit). Cela remet en cause le choix de l'option à l'IS et ouvre l'opportunité de passer ou en EIRL à l'IR ou en EI tout simplement.

Mais connaissances dans le fonctionnement de ces différents statuts étant faible (malgré mes recherches) j'en appelle à vous pour m'aider dans ma situation et potentiellement créer un fichier Excel comparatif des différents options qui permettrait aux joueurs voulant lancer leur activité ou rentrer en France d'avoir une vision claire du sujet (en essayant de se concentrer dans ce thread sur les cotisations et impôts).

On va commencer par la partie facile :Est ce que le montant des cotisations sont-ils les mêmes pour les EI, EIRL à l'IR et EIRL à l'IS (ne versant aucun dividende et versant l'intégralité des résultats en rémunérations). Est-ce que vous considérez mon tableau juste? Est-ce que j'ai oublié des variables?

Voici ma première simulation pour une imposition à l'IR et partant du postulat d'un résultat net de  100 000 euros.

Ma source pour le taux de cotisation est la suivante : simulateur du site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/taux-cotisations-sociales-tns-travailleur-independant/

Ma source pour le montant de l'imposition est la suivante : simulateur du site : https://www.impots.gouv.fr/portail/simulateur-de-la-baisse-dimpot-sur-le-revenu-annoncee-pour-2020

 

Concernant le tableau, j'ai surement fait une erreur dans la façon dont j'ai traité l'abattement de 10%.

 

ei, eirl IR et IS.xlsx

EI vs EIRL IR vs EIRL IS.png

Edited by AAcheckmate

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Ce poste concernera la partie difficile la compréhension du fonctionnement des dividendes pour l'EIRL à L'IS.

IL y a plusieurs éléments à prendre en compte :
-Taux plein d'IS
-Taux réduit d'IS
-Dividendes étant inférieurs à 10% du capital alloué ou du résultat net de l'exercice précédant s'il est supérieur
-Prélèvement libératoire (à confirmer mes apparemment utiles uniquement si on est à la tranche la plus élevé d'IR donc on ne l'analysera pas ici)

Notre analyse ici va se focalisé dans un premier temps uniquement sur les dividendes étant inférieurs à 10% du capital alloué ou du résultat net de l'exercice précédant s'il est supérieur, cela entrainera donc l'utilisation du taux réduit d'IS. 

Mon tableau sera basé sur l'Example trouvé sur le site : https://www.l-eirl.fr/Fiscalite-dividendes-EIRL-soumise#:~:text=Abattement forfaitaire de 1.525€,5%2C8% des dividendes perçus.

Votre aide pour confirmer mes calculs sera apprécié!

Edit : c'était peut être un peu prétentieux me ma part de penser pouvoir réaliser un Excel qui permettrait de montrer les cotisations et impôts en fonction du résultat net et des différents statuts d'entreprise :) Il y a trop de variable et c'est mal expliqué.

Mais voici ce que je pense (retranscription du lien plus haut) à propos du fonctionnement des dividendes (en partant du principe qu'ils sont inférieur à 10% du capital affecté) :
Sur le montant des dividendes que l'on se verse on paye 5.8 de CGS déductible (aucune idée de l'impact de l'aspect déductible)et 12.1% de prélèvement sociaux
Concernant l'IS on effectue d'abord un abattement de 40%  puis un abattement forfaitaire (1525 celib ou 3050 couple) puis on paye le taux réduit d'imposition (15%)

Edited by AAcheckmate

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Source des 2 premiers messages : 

https://www.l-eirl.fr/Fiscalite-dividendes-EIRL-soumise#:~:text=Abattement forfaitaire de 1.525€,5%2C8% des dividendes perçus

1) Imposition dividendes suivant barème progressif IR
IR sur dividendes EIRL

Dans ce premier cas, les dividendes sont ajoutés, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers (de la déclaration annuelle de revenus n° 2042), aux autres revenus imposables de l’entrepreneur individuel pour la détermination de son revenu imposable à l’impôt sur le revenu.

Mais il faut noter que ces dividendes, imposés à l’impôt sur le revenu (IR), proviennent du résultat de l’EIRL imposée à l’impôt sur les sociétés (IS). Le résultat avant impôt de l’EIRL est donc tout d’abord soumis à l’IS puis à l’IR lorsqu’il est distribué à son exploitant. Aussi, pour palier à cette double taxation, les dividendes bénéficient d’abattements avant leur imposition à l’IR et à cotisations sociales :

La base imposable des dividendes est déterminée comme suit :

Montant des dividendes perçus durant l’année
Abattement proportionnel 40%
Abattement forfaitaire de 1.525€ pour un célibataire ou 3.050€ pour un couple
Déduction de la CSG déductible égale à 5,8% des dividendes perçus
Cette base imposable est ajoutée aux autres revenus du contribuable sur sa déclaration annuelle de revenus n°2042. Par conséquent, ces dividendes sont imposés globalement à la tranche marginale d’imposition de l’exploitant de l’EIRL soit 0%, 14%, 30% ou 40%.

A noter que le crédit d’impôt de 50% avant abattement, plafonné à 115€ par contribuable ou 230€ pour un couple, a été supprimé.

Cotisations sociales sur dividendes EIRL

Les dividendes perçus sont soumis à des prélèvements sociaux au taux global de 12,1% (CSG + CRDS).

Il faut rappeler que les dividendes versés par l’EIRL à l’entrepreneur ne doivent pas dépasser 10% du résultat de l’EIRL ou 10% du patrimoine affecté pour pouvoir échapper (voir clause anti-optimisation fiscale EIRL) aux cotisations sociales des TNS (travailleurs non salariés).

2) Prélèvement libératoire sur dividendes
IR par prélèvement libératoire

Un contribuable peut choisir, plutôt qu’une imposition des dividendes à l’IR suivant son barême progressif, d’opter pour un prélèvement forfaitaire au taux de 18 % sur les dividendes perçus. Le règlement de l’impôt interviendra alors dans les 15 premiers jours du mois qui suit celui de l’encaissement des dividendes.

Mais dans le cas de cette option, le contribuable ne bénéficie d’aucun abattement. Aussi, comme le montrent les exemples suivants, seuls les contribuables imposés à la dernière tranche de l’IR peuvent avoir intérêt à opter pour ce prélèvement libératoire de l’IR sur les dividendes perçus



https://www.expert-comptable-tpe.fr/articles/eirl-impot-societes-attention-taxation-dividendes/ 

Lorsque l’EIRL est soumise à l’impôt sur les sociétés, ses cotisations sociales sont calculées non seulement sur la rémunération du dirigeant mais également sur la part des dividendes distribués (CGI art. 108 à 115) qui dépasse 10 % du montant de la valeur des biens du patrimoine affecté, constaté en fin d’exercice, ou bien 10 % du bénéfice net (CGI art. 38) si ce dernier est supérieur (c. séc. soc. art. L. 131-6-3).

Il est précisé que (c. séc. soc. art. R. 131-3 nouveau) :

  • la valeur des biens du patrimoine affecté correspond à leur valeur brute, déduction faite des encours des emprunts y afférents, appréciés au dernier jour de l’exercice précédant la distribution des revenus ;
  • le bénéfice correspond à celui de l’exercice précédant la distribution des revenus.

impot source.png

source cotisation.png

Edited by AAcheckmate

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Une EIRL à l'IS n'a pas d'intérêt pour un joueur de poker.

Le seul intérêt que peut avoir une EIRL l'IS est de limiter l'imposition de l'entrepreneur car il doit rembourser un emprunt avec une partie de son résultat dans le cadre de son activité professionnelle. Par exemple pour acheter un fonds de commerce.

La notion de dividende dans une EIRL à l'IS est un mirage d'optimisation de fiscalité.

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Merci el-desperado. Je pense que tu dois avoir raison sur ta vision générale des dividendes. 

Mes il y a 4 situations à analyser verser des dividendes et payer l'IS à taux complet, à taux réduit, verser des dividendes inférieurs à 10% de ton capital alloué ou de ton résultat net s'il est supérieur et choisir le prélèvement libératoire ou non. 

La situation qui m'intéresse le plus et celle du versement de dividendes inférieurs à 10% de ton capital alloué ou de ton résultat net :

Si je comprends bien l'exemple de (https://www.l-eirl.fr/Fiscalite-dividendes-EIRL-soumise#:~:text=Abattement forfaitaire de 1.525€,5%2C8% des dividendes perçus) tes dividendes la CSG de 5.8% et 12.1% de prélèvement sociaux puis subiront un abattement de 40% puis un abattement de 1 525 euros pour obtenir ta base imposable à L'IR (11%, 30 % ou 40%) avant cela la société a du réalisé un bénéfice et donc payer le taux d'IS aux taux réduit (15% pour les premiers 38 120 euros) pour pouvoir verser ce dividendes.

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Il y a un truc que j'ai jamais compris. Pourquoi existe t-il une si grosse différence entre ce genre de simu avec des chiffres qui correspondent à ce que disent les comptables (imposition global a 45%) et ce que rapportent les joueurs (plutôt 55-60%)

 

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C'est un projet que je viens de commencer, il y a des erreurs (pas encore corrigées) mais tu remarquera que le taux d'imposition après impôts et cotisation est entre 43% et 45% (comme ce que tu précises).

La grosse différence est de prendre en compte le dispositif de zone de revitalisation rurale que les joueurs, comptables et fiscalistes ne connaissaient pas forcément.

Edited by AAcheckmate

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Voici ma dernière version en incorporant une simulation d'une EIRL à l'IS en ZRR se versant uniquement des dividendes avec un capital alloué de 100k.
Je ne suis absolument pas sur du fonctionnement des dividendes et mes résultat vont à l'encontre de ce que la plupart des gens pensent donc il y a surement une erreur et j'aurais besoin de votre aide pour la trouver .

Fonctionnement des dividendes : sur les 10% de ton capital alloué tu payes que le prélèvement forfaitaire, sur le reste (résultat avant rémunération - 10k - les 3k de prélèvement forfaitaire) tu payes le prélèvement forfaitaire de 30% + les cotisations sociales (j'ai utilisé le total cotisations aux organisme sociaux du simulateur en source si je comprends bien les taxes finançant le système social sont intégré dans le prélèvement forfaitaire). (Il n'y a bien aucun IR si on se paye uniquement en dividendes? Il est intégralement compris dans le prélèvement forfaitaire?)

La conclusion de cette simulation serait que le meilleur statut (en regardant uniquement le coût des charges et cotisation sociales)pour un joueur ayant un résultat avant rémunération entre 80k et 151k et 100k serait l'EIRL option IS en se versant tout en dividendes

Notes :

-Ne pas considérer ces données comme fiables (surtout la partie avec dividende qui est en cours de travaux):)
-Je sais pas comment réintégrer la CSG déductible
-Dans ma simulation avec dividendes les 10 000 de dividendes corresponde à 10% d'un capital affecté de 100 000 euros. 
-Je bosse sur les cotisations due en fonction des rémunérations et non en fonction des cotisations que tu payes réellement pendant l'exercice (tu payes en fonction d'estimation qui sont régularisé plus tard)
-Source cotisation sociale : simulateur de https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/taux-cotisations-sociales-tns-travailleur-independant/
-Source impôt : simulateur  d'impôt6080830aea028_Diffrencestatutfinal2.png.01f285523052235d69737dd56595a8e1.png

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1)Peut-on se rémunérer uniquement en dividende? La source suivante n'est pas très claire

https://www.expert-comptable-tpe.fr/articles/se-remunerer-en-dividendes/  22/07/2020 :


" Seules les sociétés (SARL, EURL, SAS, SASU…) à l’IS peuvent se questionner sur la possibilité de se rémunérer en dividendes."

"Dans le cas où vous percevez un versement exagéré de dividendes, le risque est que ces derniers soient requalifiés en revenu et donc soumis aux cotisations sociales. La fraction jugée excédentaire devra alors être réintégrée dans le bénéfice imposable de la société et sera majorée d’une pénalité."

"Il est tout à fait possible de vous verser uniquement des dividendes. C’est d’ailleurs une stratégie efficace pour réduire l’impôt personnel."


2)La rémunération nous fait cotiser pour la sécurité sociale et la retraite (nombre de trimestre) il y a-t-il des seuils important à regarder?

3) source sur la CSG qui concerne les EURL : https://www.captaincontrat.com/articles-creation-entreprise/dividende-eurl

L’imposition des dividendes en EURL au prélèvement forfaitaire unique au taux de 30%
Les dividendes seront imposés sur le revenu à un taux forfaitaire de 12.8% et au titre des prélèvements sociaux, au taux forfaitaire de 17.20%.

Il est à noter que si vous choisissez l’imposition à la flat tax, l’application sera globale pour tous vos revenus de capitaux mobiliers. Vous perdrez sur l’ensemble, le bénéfice de l’abattement de 40% et de tout autre taux favorable obtenu au titre des RCM (comme celui lié à une durée de détention).

La CSG payée n’est pas non plus déductible. Cette solution est ainsi avantageuse seulement dans l’hypothèse où votre tranche marginale d’imposition est élevée, c’est-à-dire au moins égale à 30%.

Edited by AAcheckmate

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Il y a 3 heures, AAcheckmate a écrit :

1)Peut-on se rémunérer uniquement en dividende? La source suivante n'est pas très claire

https://www.expert-comptable-tpe.fr/articles/se-remunerer-en-dividendes/  22/07/2020 :


" Seules les sociétés (SARL, EURL, SAS, SASU…) à l’IS peuvent se questionner sur la possibilité de se rémunérer en dividendes."

"Dans le cas où vous percevez un versement exagéré de dividendes, le risque est que ces derniers soient requalifiés en revenu et donc soumis aux cotisations sociales. La fraction jugée excédentaire devra alors être réintégrée dans le bénéfice imposable de la société et sera majorée d’une pénalité."

"Il est tout à fait possible de vous verser uniquement des dividendes. C’est d’ailleurs une stratégie efficace pour réduire l’impôt personnel."


2)La rémunération nous fait cotiser pour la sécurité sociale et la retraite (nombre de trimestre) il y a-t-il des seuils important à regarder?

3) source sur la CSG qui concerne les EURL : https://www.captaincontrat.com/articles-creation-entreprise/dividende-eurl

L’imposition des dividendes en EURL au prélèvement forfaitaire unique au taux de 30%
Les dividendes seront imposés sur le revenu à un taux forfaitaire de 12.8% et au titre des prélèvements sociaux, au taux forfaitaire de 17.20%.

Il est à noter que si vous choisissez l’imposition à la flat tax, l’application sera globale pour tous vos revenus de capitaux mobiliers. Vous perdrez sur l’ensemble, le bénéfice de l’abattement de 40% et de tout autre taux favorable obtenu au titre des RCM (comme celui lié à une durée de détention).

La CSG payée n’est pas non plus déductible. Cette solution est ainsi avantageuse seulement dans l’hypothèse où votre tranche marginale d’imposition est élevée, c’est-à-dire au moins égale à 30%.

1) Attention une EIRL n'est pas une société.

En EIRL les dividendes sous soumis aux cotisations sociales.

Dans mes souvenirs en EIRL à l'IS ( sans être en ZRR), c'était un poil plus intéressant de se verser un smic tous les mois en gros et le reste en dividendes. Après ça dépend peut être du résultats sur l'année, moi j'avais simulé pour 100k€.

2) Pour les seuils il me semble que tu en as pour valider tes trimestres pour la retraite par exemple. En totu cas c'est le cas en auto-entreprise, ça doit être pareil en EI EIRL.
 

 

3) EURL c'est un statut bien différent de l'EIRL attention. C'est une société.

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Tableau mise à jour (la base de calcul des prélèvements forfaitaires a été corrigé dans la simulation full dividendes). Ma simulation actuelle me montre que c'est de la m**de de se rémunérait qu'en dividendes. 

Pour l'instant je penche donc à repasser en EI ou renoncer à l'IS de mon EIRL pour profiter de la ZRR.

 

1) "En EIRL les dividendes sous soumis aux cotisations sociale" pas tous. Le montant de tes dividendes inférieurs à 10% de ton capital alloué ne le sont pas. Je pense que ça procure donc un avantage de se verser des dividendes de la valeur de ton capital alloué *0.1. (après si tu as un taux d'IR élevé, profiter du taux d'IS réduit pourrait être intéressant mais ça semble compliquer à calculer et le gain potentiel pourrait être marginal).

3) C'est uniquement pour essayer de comprendre comment fonctionne cette CSG non déductible.

Anyway je pense en avoir fini avec ces simulations :) IR > IS en ZRR

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il y a 32 minutes, AAcheckmate a écrit :

Tableau mise à jour (la base de calcul des prélèvements forfaitaires a été corrigé dans la simulation full dividendes). Ma simulation actuelle me montre que c'est de la m**de de se rémunérait qu'en dividendes. 

Pour l'instant je penche donc à repasser en EI ou renoncer à l'IS de mon EIRL pour profiter de la ZRR.

 

1) "En EIRL les dividendes sous soumis aux cotisations sociale" pas tous. Le montant de tes dividendes inférieurs à 10% de ton capital alloué ne le sont pas. Je pense que ça procure donc un avantage de se verser des dividendes de la valeur de ton capital alloué *0.1. (après si tu as un taux d'IR élevé, profiter du taux d'IS réduit pourrait être intéressant mais ça semble compliquer à calculer et le gain potentiel pourrait être marginal).

3) C'est uniquement pour essayer de comprendre comment fonctionne cette CSG non déductible.

Anyway je pense en avoir fini avec ces simulations :) IR > IS en ZRR

Je ne sais pas ce que tu as alloué à ton EIRL mais à moins d'avoir acheté des locaux pour pratiquer ton activité, ça ne doit pas atteindre 5 chiffres. Du coup c'est plutôt insignifiant les 10% qui n'y sont pas soumis.

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