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SuperCaddy

Fisc et poker : fortunes diverses pour les joueurs devant la justice administrative

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Dans le poker, je n'en ai jamais entendu parler, même pour les cas qui sont passés au tribunal et condamnés, contrairement à d'autres activités dites occultes après coup qui y ont eu droit.

C'est peut-être à cause de la prescription aussi ? les affaires traitées au tribunal étaient anciennes et quelqu'un a indiqué un délais de 3 ans pour le rattrapage de l'Urssaf

 

Je ne sais pas ce qu'il en est des divers aides, chômage ou CAF là non plus ? Puisque eux aussi pourraient et seraient en droit de réclamer dans la logique, là aussi dans les délais leur permettant de le faire.

 

Mais il n'est pas dit que ça n'arrivera jamais, l'un comme l'autre.

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Bonsoir, 

Un ami à moi n'ayant pas accès à ce forum se pose de nombreuses questions et j'aimerais donc savoir si certains en savaient davantage concernant le fait d'exercer deux emplois dans le cas où l'on est considéré aux yeux du fisc comme joueur de poker et fonctionnaire. Cela semble différer des autres professions étant donné que le cumul d'activités est interdit à tous les agents publics.

 

Concrètement, un professeur de mathématiques par exemple, passionné par le poker, joue un gros volume à l'année et perçoit des gains réguliers considérés comme ''importants'' (par exemple 30k/an) au poker. Est-il en situation d'illégalité ? 
Si oui, on ne peut donc pas être fonctionnaire et joueur gagnant dans ce jeu?  (un accord de l'administration est évidemment irréaliste) 
 

De plus, un fonctionnaire ne peut logiquement pas adhérer à une AGA de part sa profession ? Dans ce cas, lors des déclarations, on prend la somme de tous les revenus puis on est imposé en fonction de notre quotient familial?
Donc dans ce cas, 30k/an + le salaire d'un enseignant, on reste bien dans la tranche des 30% d'impositions (car <74 517€)  ?
Quid de l'histoire de l'imposition à 125% étant donné que l'on ne puisse pas adhérer à une AGA? 

Il n'a aucun soucis à devoir déclarer et payer des impôts, mais si cela a des répercussions sur son job principal c'est déjà plus problématique. 

Edited by _Cauchy

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Il y a 10 heures, Holalahola a écrit :

Comme je te le disais par ailleurs, n'hésite pas à écouter ou lui dire d'écouter l'émission du 6 février 2020 de Club Poker Radio, il y trouvera des infos aussi

 

 

 

Merci pour ces deux réponses, la vidéo a bien été visionnée (avant d'avoir posté), il en parle à partir 43min30, mais Me Couhault n'a pas de réponse étant donné que ce n'est pas de l'ordre fiscal. Il parle simplement de demander l'autorisation à sa hiérarchie, sans commentaire donc.
Il y a donc un réel flou, ça serait juste incroyable qu'on ne puisse pas jouer régulièrement à un jeu en tant que fonctionnaire, ou du moins s'investir à haute fréquence et par conséquent être gagnant.. 
Je me demande comment font les joueurs concernés, s'ils déclarent (je suppose que oui), et comment s'en sortent-ils.

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Justement ils ne doivent pas déclarer si ils n'ont pas l'accord de leur hiérarchie (ce qui semble quasi impossible d'obtenir d'après les quelques retours qu'on a eu), puisqu'ils n'ont pas la possibilité légale et administrative de le faire, ils n'ont pas beaucoup d'autres choix.

 

C'est soit avec un accord et permettant de monter une structure en parallèle de leur boulot, soit jouer en parallèle sans accord et donc sans structure mais aussi avec toutes les conséquences qu'il y aurait en cas de contrôle, soit gagner assez et démissionner, soit arrêter de jouer ou ne pas trop gagner pour passer sous les radars.

Le dernier cas serait un changement de loi, mais il y en a déjà eu un et ça concerne que des cas précis et non l'ensemble des fonctionnaires ou assimilés. Il serait étonnant d'en voir une autre rapidement et plus globale, mais pourquoi pas ?

 

SI des personnes sont concernées ou connaissent des personnes dans ces cas, n'hésitez pas à le faire savoir et comment ils font ou comment ça se passe pour eux.

Edited by Holalahola

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Bonjour à tous,

 

J'aimerais savoir si certain parmis vous sont dans un cas similaire au miens. Je joue au poker depuis un petit moment et jusqu'à présent, j'en tirais entre 500 et 800 € par mois, des sommes qui à mon avis ne posent aucun problème vis à vis du fisc.

 

Toutefois, je commence à gagner vraiment + car j'ai up en NL50 et mon run se passe bien (je suis à +4500 avec rake back) et là je me dis que clairement, je peux avoir des emm**des si je continue sur cette voie (je joue beaucoup actuellement étant donné le contexte mais je pense pas faire souvent des mois à 100H de grind).

 

Ma question est donc la suivante ; à partir de quels montants le fisc vient-il toquer à votre porte ? Comment vous détecte t-il ? 

 

Je n'ai actuellement aucuns revenus (je ne touche pas d'aides pour autant) ; cela veut-il dire qu'en dessous de 14000€ / an je suis net d'impôts ? (je n'ai plus le montant exact mais il me semble que c'est dans ces environs).

 

Merci pour votre aide,

 

Tim.

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il y a 17 minutes, Cicada3301 a écrit :

 

 

Beaucoup de confusion dans ton message, je te conseillerais de te rapprocher d'un spécialiste parce-que tu cours au delà des problèmes.

Rien que le titre du sujet que tu avais ouvert (remis ici puisqu'il y a déjà assez de sujets sur la fiscalité, une dizaine surement) est révélateur : "Fiscalité poker joueur non professionnel"

 

Citation

Je n'ai actuellement aucuns revenus

Tes gains au poker sont des revenus.

 

Et en plus ce sont tes seuls revenus + tu joues très régulièrement, pour ne pas dire tous les jours, tu exerces clairement selon les critères du fisc et de l'urssaf, une activité professionnelle.

 

Citation

cela veut-il dire qu'en dessous de 14000€ / an je suis net d'impôts ? (je n'ai plus le montant exact mais il me semble que c'est dans ces environs).

 

Le problème ce ne sont pas les impôts sur le revenu.

Le poker est ton activité principale et tes seuls revenus sont issus du poker, pour être dans les clous tu dois te déclarer aux impots + à l'URSSAF et payer des cotisations sociales (+ impots sur le revenu ensuite en + de ça, à partir d'un certain montant à l'année)

Sinon en cas de contrôle, ça devient une activité occulte avec majoration de 80% (travail dissimulé, travail au black si tu préfères)

 

On ne peut que te conseiller de te renseigner là-dessus assez rapidement.

Edited by Holalahola

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Sur une déclaration de l'ARJEL parue aujourd'hui sur BFM et France Info je cite : "

L’Arjel rappelle également qu’on “ne gagne pas sa vie avec les jeux d’argent”, et que ce n’est pas “parce que l’on a gagné au début que l’on est plus fort que le hasard"

https://www.bfmtv.com/tech/depuis-le-debut-du-confinement-les-francais-ont-triple-leurs-depenses-sur-les-sites-de-jeux-d-argent-1893310.html?fbclid=IwAR1mH3ixibmf7vTEZk4LS5o78tjRp0AseASRBJIRKO1BgQ9d1xsBAEzVka0

 

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Petite question 

Je joue que en live au casino et que du cash game. De la 5 5, et je gagne environ 1000e par mois. Je le déclare comment car en plus, les casinos reversent les gains en liquide. Donc pour prouver tes gains, c'est chaud 🤔 

 

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Le 12/01/2020 à 09:57, Mrlulu a écrit :

Tu considère les Buy in comme les charges c'est ton interprétation ..

Tu vend quoi exactement ?pas de factures..

Comment explique tu que les joueurs de poker qui ont choisi le statut auto-entrepreneur non jamais eu de problème depuis des années ?

En cas de contrôle Tu fournis au fisc tn bilan jan.dec  de t cash out grâce a la room et  tu n'auras aucun problème de la part du fisc et  c'est bien normal et il n'y a aucune triche la dedans.

Tu paye 22% de t bénéfices ce qui n'est pas rien  puis tu paye impôt sur le revenu (ac abattement de 34% qui correspond à tes charges (net/loyer/tracker//..) avantageux pour joueur online mais pas non plus exceptionnel.

Je suis le premier a attendre une jurisprudence sur ce sujet là mais en attendant vu le vide juridique je pense que personne n'a la réponse et  personne peut se permettre de dire qu il a la vérité sur ce sujet.

 

 

 

Ben je peut te dire que jusqu'à aujourd'hui je pensais que c'était ok.

 

8 mois que mon contrôle fiscal est en cours en étant initialement Auto-entrepreneur, aujourd'hui la lumière est apparue, elle m'a annoncée que tout mes gains depuis les débuts devaient être imposé en EI.

 

Ce qui me fait doucement rire, c'est que si tu cashout qu'une fois le 25 décembre ~, tu auras le bénéfice réel.

 

De mon côté chaque fin de trimestre je retirer et déposer ensuite pour être impartial, je vais le payer car ça à augmenter le CA.

 

Ah et elle s'est fait une joie de me dire qu'à partir du moment que ta pas déclarer la première année, même si ta gagner que 5 000 €, direct on te met dans cette case. Donc en fait, y'a jamais un cas où l'auto-entrepreneur sera viable étant donner qu'on a tous fait une année gagnante sous 10k non-déclarer au début.

 

Bref, bonjour nous sommes en France, Confinés et on t'enc**e à sec.

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Il y a 14 heures, Randomize a écrit :

De mon côté chaque fin de trimestre je retirer et déposer ensuite pour être impartial, je vais le payer car ça à augmenter le CA.

Salut

je ne comprend pas comment tu procédais pour te déclarer en micro-entrepreneur en tant que joueur pro?

Moi par exemple   je cashout 3k que je met sur mon compte bancaire  et je déclare cette somme a urssaf ..(j’ai choisi option mensuel)

Tu peux m éclairer  Randomize? Thx

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@Mrlulu Pourquoi tu déclares les cashout et non les gains réels ? Les cashout peuvent vite différer des gains réellement obtenus, par exemple si tu cashout peu, ou à l'inverse si tu fais souvent des transferts d'une room à une autre en passant par ta banque donc.

En cas de contrôle le fisc va principalement se baser sur les gains obtenus sur l'année via l'arjel non ? 

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Hello

Si je gagne 3k (bénéfice) dans le mois en MTT je cash out en auto-entreprise  3K sur mon compte bancaire et déclare a l'urssaf 3k de gain..C'est aussi simple que ça..Sachant que a un moment ou un autre tu va sortir l’argent que tu as sur ton compte.. Si je gaggne 1K je declare 1k ...

Le fisc regarde les transactions entre room et banque si il redresse joueur et ça parait tellement logique..

Ensuite en ce qui concerne mon mode de calcule en micro ..je vois mal le fisc regarder la diff entre Buy in et benefice..Je suis honnête je déclare ce que je gagne et c’est tout même si ce statut n’est pas forcement adapter  au poker cest le seul qui existe pour le petit grinder (entre 2k/5k)

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Posted (edited)

Il y a aussi une autre raison qui fait que la méthode exposée par Doncho13 correspondraient mieux aux exigences de l'ursaff ou du fisc (dans la mesure ou ils acceptent la méthode de déclarer les gains nets), c'est que ta méthode MRlulu pourrait permettre à certains de dépasser les plafonds fixés par la loi sur une année.

En effet, en déclarant les cash-out plutôt que les gains réels, ça permet par exemple de lisser des gains qui seraient supérieurs à ce que permet la micro sur une année, en ne retirant l'excédant que l'année suivante, et ce afin d'éviter de basculer au réel.

Même si d'après les montants dont tu parles, tu ne serais pas concerné directement ou plutôt non visé de faire comme ça pour cette raison là. Mais ça reste quelque-chose à prendre en compte.

 

Et d'un point de vu plus général, Il y a aussi le fait que tu dois normalement en micro, déclarer les gains au moment ou tu les gagnent et pas forcément au moment ou tu es réellement payé (moment ou tu encaisses).

Et puis, comme dit par Doncho13, les chiffres communiqués par l'Arjel au fisc qui sont ceux des gains sur l'année et qui devraient donc être le bon chiffre à indiquer pour que ça coïncide.

 

Mais ça reste un détail dans la déclaration de la micro et le poker, le gros point de doute reste toujours pour la micro sur la déclaration du net et non du brut, et là on ne saura pas tant qu'il n'y aura pas contrôle et jurisprudence (puisque même des contrôles ne répondraient pas à cette question puisqu'ils pourraient dépendre du bon vouloir de chaque contrôleur, l'un acceptant et un autre non.)

Edited by Holalahola

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il y a 22 minutes, Holalahola a écrit :

Et d'un point de vu plus général, Il y a aussi le fait que tu dois normalement en micro, déclarer les gains au moment ou tu les gagnent et pas forcément au moment ou tu es réellement payé (moment ou tu encaisses).

 

 

Tu as des textes la dessus? Il me semblait bien que c'était le cas. Ça m'est arrivé par exemple de déclarer des factures de payer mes cotisations dessus et après d'avoir un impayé, ou des paiements étalés par exemple quand j'étais plombier.

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En micro tu déclares ce que tu factures le mois d'encaissement, exemple tu envoies une facture en février, ton client te paie en mars, tu dois déclarer en mars.

Pour le poker je pense que l'on peut considérer que c'est encaissé du moment que c'est sur ton compte poker et que l'argent t'appartient.

Edited by doncho13

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Il y a 1 heure, wylke a écrit :

Tu as des textes la dessus? Il me semblait bien que c'était le cas. Ça m'est arrivé par exemple de déclarer des factures de payer mes cotisations dessus et après d'avoir un impayé, ou des paiements étalés par exemple quand j'étais plombier.

Ca diffère peut-être entre la vente et les services ou encore ça a changé entre temps depuis la création de la micro, je n'étais d'ailleurs pas certain de ça non plus, en utilisant "normalement" et "pas forcément". Doncho13 précise donc pour ce point.

Par contre pour l'année fiscale, imo ça reste valable ce point là et si on déclare les cash-out il faut régulariser en fin d'année par rapport aux encaissements réels de l'année pour retomber sur le bon chiffre 

 

Edited by Holalahola

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Pourquoi vouloir faire autrement qu'au moins EI (ou EIRL, SASU, en tout cas autre chose que micro) alors que tous les fiscalistes disent qu'on peut avoir tous les statuts (bon je résume ok) sauf micro-entreprise (sauf si ton CA est <70K et des, mais faut avoir un ROI ouf et/ou un volume de non-pro pour avoir un CA si faible et pour que ce soit viable) ?

 

L'argent qu'on a sur les rooms nous appartient et doit être comptabilisé comme sur un compte bancaire (avec toute la compta qui va avec) donc : sortie (dépense = BI/cave) - entrée (CA = gains "brut"/bonus/RB/etc) = bénéf. (c'est d'ailleurs ce qu'une comptable de l'ARAPL m'avait confirmé avant que je lui dise mon interprétation sur le sujet)

 

Le truc de déclarer que ses cashouts rooms => compte bancaire, y'a pas à tortiller des plombes : non c'est pas comme ça qu'on fait !!! ('tin @Holalahola ce que tu es patient, j'espère que t'es bien rémunéré en retour :D )

 

Autant je comprends qu'on se mette en auto-entrepreneur avec en cas de contrôle l'idée de faire le kéké genre "ah bon, je savais pas dsl, gné" (et je respecte ceux qui le font, ils ont peut être raison ... ou pas selon le contrôleur), autant venir encore poser des affirmations fausses avec des interprétations fausses  sur un forum public alors que le move est déjà résolu depuis longtemps,  ça devient nimp quoi ! 

 

Sinon, y'a le thread de la riggitude, c'est tout aussi rébarbatif et peut être plus chiant encore !!! :D

 

@_Cauchy : ton message date de quelques temps alors pas sûr que tu vois ma réponse, mais je pense qu'en tant que fonctionnaire (à vérif tout de même) qui est ton activité principale, tu n'as pas forcément besoin d'ouvrir une entreprise mais que tu peux par contre déclarer tes gains sur ta feuille d'impôt dans les BNC (bénéfices non commerciaux) non professionnels. Tu paieras alors à ce moment là la part des cotiz sociales qui t'incombe et les impôts sur le revenu comprenant tes gains au poker. Je sais que c'est une possibilité générale quand on a un à coté non professionnel, et peut être que dans ton cas ça peut être une solution légale, bref si j'étais toi je me pencherais sur cette solution (google est ton ami, ou un fiscaliste).

 

@wylke: Selon ton choix, quand tu te déclares en EI, tu peux être sous la comptabilité Recettes/Dépenses ou Encaissements/Décaissements.

Dans le premier cas, tu fais ta compta au moment pile de la dépense ou de la recette même si ça n'apparait pas encore sur ton compte en banque: ex t'achète un écran, tu payes via CB sur internet, tu es débité 2 jours après, c'est le moment de la commande (donc de la facture) qui compte pour la compta ; tu fais un coaching, t'envoies la facture au coaché, il te paye 2 jours après, c'est le jour où tu as envoyé la facture qui est pris en compte dans la compta et non pas le jour où la thune est sur ton compte. 

Dans le second cas je crois que c'est l'inverse, mais je ne connais pas assez ce système de compta pour préciser.

Edited by Mikakou

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Salut, 

Pour y voir un peu plus clair et aider au mieux les personnes qui veulent déclarer leurs revenus en France (bénéfices nets après déduction des frais / charges) liés au poker / ou faire le choix de s expatrier, ce serait intéressant d avoir ces infos en mode récap : quelle structure juridique privilégier & quel est le taux d imposition (incl cotisations) pour des tranches de revenus (je ne sais pas si les tranches retenues sont les plus pertinentes, on pourra les modifier si besoin mais l idée est d avoir une notion, pas besoin d être ultra précis)

< 20k

20-40k

40k-75k

75k-125k

125k+

 

Edited by choco75

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Je suis en train de faire les calculs mais voici quelques informations : 

Tu as 2 choix être imposé à l'IS via une EIRL (tu peux te verser tout ton résultat et donc ne pas payer d'IS) ou à l'IR via une EI ou EIRL à l'IR (les 2 sont à peux près pareil).

Avant les impôts tu payes des cotisations, à l'IR ces cotisations sont basées sur ton résultat avant rémunération, à l'IS elles sont basées sur ta rémunération.

Exemple : tu as 100k de résultat avant rémunération et une cotisation de 50% (en réalité c'est plus entre 42 et 38% mais je simplifie ici) à l'IR tu payes des cotisations sur 100k tu paies donc 50K de cotisations pour 50K de rémunération. A l'IS tu paies 33k de cotisations pour 66k de salaires.
 

Après les cotisations, à l'IR tu payes de l'IR sur tes 50k (si quelqu'un sait comment fonctionne la CGS non déductible je suis preneur). A l'IS tu payes 0 d'IS si tu tes versé tout ton résultat et tu payes ton IR basée sur 90% (10% déduction forfaitaire fais professionnels) des 66k  (+1 pour la CGS non déductible) que tu t'es versé.

à l'IS tu peux potentiellement optimisé ton revenu en te versant des dividendes (compliqué apparemment et pas une grosse optimisation).

Voila pour le fonctionnement général.

Maintenant il y a eu une grosse nouveauté découverte récemment par un utilisateur du forum : les zones de revitalisation rurale qui supprimerait ton IR ou ton IS pendant 5 ans + réduction entre 5 ans et 8 ans. 

en Gros ça donne (je bosse principalement sur résultat avant rémunération sup à 80k) : IR en zone de revitalisation > IS sans dividendes> IR  sans zone de revitalisation et je ne sais pas encore comment bien calculer les coûts pour l'IS en zone de revitalisation avec dividendes

Edited by AAcheckmate

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Merci checkmate pour ton implication et ton partage d info ;)

 

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il y a 50 minutes, AAcheckmate a écrit :

en Gros ça donne (je bosse principalement sur résultat avant rémunération sup à 80k) : IR en zone de revitalisation > IS sans dividendes> IR  sans zone de revitalisation et je ne sais pas encore comment bien calculer les coûts pour l'IS en zone de revitalisation avec dividendes

IS avec dividendes sous entend que tu te laisses du résultat pour te verser des dividendes. Donc tu paies de l’IS (15% sur les 1er 38.120€, je pense pas que tu te laisses plus de dividendes avec un rst de 100k mais je te laisse chercher le taux d’is sinon) et ensuite tu paies 30% (PFU) sur tes dividendes. Les gens se hype sur ce mode de gestion pour la « flexibilité » mais ça vaut surtout je pense pour soit les gros résultats ou tu sors pas tout en rémunération / soit les personnes qui peuvent vivre mensuellement avec un petit salaire qui génère une couverture sociale et qui peuvent attendre 12-18 mois pour sortir des dividendes (et aussi les contribuables avec un IR à un taux marginal élevé). Bref c’est pas forcément la panacée si t’as un loyer mensuel à sortir.  

Si ZRR, il faut effectivement mieux être à l’IR pour supprimer directement l’impôt final plutôt que de supprimer de l’is et ensuite être imposé personnellement, vu que dans un cas y a pas d’impôt et dans l’autre y en a. 

 

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