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SuperCaddy

Fisc et poker : fortunes diverses pour les joueurs devant la justice administrative

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il y a 49 minutes, Holalahola a écrit :

De ce qu'on avait entendu des témoignages, tu es forcément résident fiscal de quelque-part, donc même si tu déclares au fisc français que tu parts plus de 6 mois, il faut aussi le faire auprès du pays qui t'accueille, sinon théoriquement tu restes résident français, même si + de 6 mois ailleurs pour le fisc.

Ta résidence fiscale doit être déclarée quelque-part.

 

Quelqu'un confirme ça ?

@loorent, le cas que tu signales est en rapport avec ça ?

ou ils considèrent que les gains sur les sites.fr sont de source française

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il y a 8 minutes, f*ck Bill2 a écrit :

ou ils considèrent que les gains sur les sites.fr sont de source française

Ça c'est sur que non par contre j'en ai eu la confirmation, l'importance c'est le lieu depuis lequel tu effectues ton activité. Si tu veux vraiment vraiment être sûr à 100%, ouvre un compte dans ton nouveau pays pour les cash out. Si c'était le cas l'administration française pourrait poursuivre des joueurs très gagnants de winamax n'étant pas Fr (et c'est pas ça qui manque).

E.: Par rapport à l'histoire de la personne qui a eu des problèmes malgré qu'elle vivait de l'étranger, je suppose que c'est car elle n'a effectué aucune démarche. Le minimum étant effectivement de se déclarer aux admins des pays. Histoire que cela ne ressemble pas à de simple vacances. 

Dans mon cas j'ai pris aucun risque : j'ai pris un boulot au moins pour quelques mois histoire de laisser trace de mon passage ici dans les registres fiscaux. 

Edited by Jigglybluff

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il y a 4 minutes, j94no a écrit :

Il a reussi a vendre assez de burgeur pour payer le fisc ce fameux joueur ?:ph34r:

:D Si c'est cette histoire dont on parle, c'est normal qu'il n'ait pas été considéré comme expat, il avait juste une boîte à lettre et n'y vivait jamais.

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Il est clair que pour être déclarer fiscalement dans un autre pays , il ne suffit pas d'y vivre , mais bien d'avoir fait les démarches et rempli toutes les conditions pour pouvoir s'y déclarer . Après c'est plus ou moins simple selon les pays ...

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Il y a 3 heures, Jigglybluff a écrit :

D'ailleurs j'essaie de trouver sur internet mais c'est pas clair.

Quand on part à l'étranger, on a besoin de faire quelque chose d'autre que d'y rester 6mois et 1 jour pour ne plus être résident fiscal français ? Il y  a autre chose à faire ?

Faut aussi garder en tête que les gains que tu as fait au moment où tu étais résident FR sont imposables en France car de source française.

Pour les questions de lieu de résidence, chaque convention fiscale internationale, signée entre 2 pays (dispo sur impôts.gouv.fr, rubrique international pour ceux qui veulent lire) prévoit les clauses permettant de trancher le lieu de résidence fiscale en cas de doute. 
Mais si on veut résumer, pour ne pas avoir de soucis, il faut vivre dans le pays (obv), y avoir ses centres d’intérêts économiques et familiaux, et garder un minimum de lien avec le pays d’origine (= ne pas y garder de lieu d’habitation notamment !).  Pour certains de mes clients, je leur conseille de consigner sur un agenda leur date de séjour dans leur pays d’origine et justificatifs des aller et retours (mais c’est surtout parce que les impôts britanniques sont tatillons...).

Evidemment signaler son changement d’adresse aux impôts des deux pays est obligatoire. 

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Pour moi,tout semble limpide:

Pas de femme,pas d'enfants,pas de revenues de sources françaises(dividendes-plus values-immobilier etc),tu as signalé ton départ de France:Tu n'as plus aucune obligation déclarative en France.

Si tu fraudes dans ton pays d'accueil,c'est à eux que tu dois rendre des comptes.

L'idéal étant de jouer sur des rooms au dehors de la zone"ARJEL" pour sortir définitivement des radars du FISC.

Edited by Fuck Bill2

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Le 13/01/2020 à 03:06, anuscopie a écrit :

@ArtPlay @manub

Admettons que vous auriez décidé d'en avoir rien à foutre, ignorer les lettres du fisc et ne jamais rentrer en France pour payer ce qu'on vous réclame.

Vous vous exposiez à quoi ? Insta arreté aux contrôles douanes ? Taule ? Saisis des biens de la famille ? 

 

Le fisc est en mesure de faire jouer les traités internationaux pour faire des saisies sur tes comptes à l'étranger non ? Après est ce qu'ils iraient mettre ça en place sur un petit joueur de poker ??

Tu te condamnes à ne jamais pouvoir revenir en France, c'est chaud quand même.

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il y a 52 minutes, frenklee a écrit :

Admettons que vous auriez décidé d'en avoir rien à foutre, ignorer les lettres du fisc et ne jamais rentrer en France pour payer ce qu'on vous réclame.

Vous vous exposiez à quoi ? Insta arreté aux contrôles douanes ? Taule ? Saisis des biens de la famille ? 

c'est ca le gros du souci. Jamais c'est jamais jamais,ou juste jamais 5-10 ans? :D . Pas mal de grinders expat que je connais s'en battent royalement les gonades de tout ca, a sirtoter des cocktails à côté de leur piscine a bali ou en thailande et en disant "nique les impots tfaçon je rentre pas" mais se rendent pas compte qu'ils ont 25 ans et qu'a 35 ou 40 ils auront quand meme peut etre envie de refoutre les pieds en France, ou que leur pays d'adoption les foutra dehors parce que sur place ils déclarent rien et qu'ils sont que touristes a faire des aller retours entre les frontieres pour récuperer des tampons etc.. Et ce jour là, quand le wire transfer de centaines de K va arriver en france pour investir dans de l'immobilier ou quoi y'a quelqu'un qui va venir et dire "mignon tout ca mais ca vient d'où?"

Edited by fredydruger

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il y a 53 minutes, frenklee a écrit :

Le fisc est en mesure de faire jouer les traités internationaux pour faire des saisies sur tes comptes à l'étranger non ? Après est ce qu'ils iraient mettre ça en place sur un petit joueur de poker ??

Tu te condamnes à ne jamais pouvoir revenir en France, c'est chaud quand même.

Non,le fisc ne peut pas saisir l'argent de comptes étrangers.

bien sûr le juge et le fisc seront moins clément si tu refuses de payer ou collaborer.

edit:possible que des nouvelles lois facilitent la collaboration avec d'autres pays,désormais

Mais bon,on gagne jamais à vouloir rentrer en guerre de front avec le trésor public dans tous les cas quand on a tort.

Edited by Fuck Bill2

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J'ai une question qui me taraude. A quelle moment doit-on créer une structure ? Peut on attendre d'avoir toucher un gain ? En gros, est ce que l'exercice comptable démarre au moment de la création ou peut on par exemple créer une entreprise ou société (peut être que c'est différent selon les cas...) en avril et déclarer un exercice comptable à partir de janvier de la même année?

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Tu peux créer une structure à une date antérieure. Par contre il doit y avoir des limites, si tu veux créer ta structure le 20 décembre et la faire démarrer le 1er janiver ça ne devrait pas passer. Par contre si mi février tu le fais pour début janvier tu n'auras pas de soucis.

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Le 10/01/2020 à 16:18, Hades78 a écrit :

J’ai adouci mon message entre l’écriture de la 1ere phrase et la version finale.  Au départ, j’avais écrit que j’ai du mal à concevoir que certains ne comprennent pas que se vanter d’être plus fort que le hasard et considérer le poker comme un jeu de hasard est incompatible et que donc la fiscalité des gains allait un peu de soi... pour reprendre l’exemple hippique lu plus haut, dans un cas tu fais un pari sur lequel tu n’as aucune influence (même si tu as étudié toutes les possibilités et probabilités), dans l’autre tu tiens les cartes en mains et tu prends tes propres décisions. Y a un monde d’écart...

Oui, il y a le problème de l’asso de gestion, mais là surcharge de 25% devrait être compensée par le « gain » d’impôt pour les années où tu ne te fais pas chopper. Étant entendu que l’année où tu as un contrôle, à partir de la, tu fais les choses plus correctement. 

Sans compter que dans certains cas, tu arriveras à faire passer ton revenu en micro et donc tu échapperas à cette surcharge (mais c’est très dépendant de l’inspecteur et de ses connaissances du poker). 

Les mentions expresses, dans ce cadre la, ce serait justement que pour éviter les pénalités les plus élevées et pouvoir négocier si besoin ensuite en ayant un argument montrant la bonne foi du contribuable.  Tu as donné des infos, non traitées par l’admin.

Si tu veux quelque chose d’opposable en cas de contrôle par contre, il faudrait faire une demande de rescrit, et se tenir à la réponse qui est faite ensuite.

 

Ce que tu n'as pas compris c'est que le poker était, et est toujours considéré comme un jeu de hasard, jurisprudence à l'appui. Quand un mec allait voir le fisc avant 2010 pour demander comment déclarer ses gains en tant que joueur poker pro sur internet ON SE FOUTAIT DE SA GUEULE. Tout le monde croyait savoir que les gains du poker, puisque jeu de hasard, était non imposable en France. Sauf que cette définition ne concerne le droit pénal ! Il n'y avait aucune définition en droit fiscal. Il fallait être un juriste sacrement génial pour deviner que l'administration allait s'autoriser un tel grand écart rétroactif...

 

Le 13/01/2020 à 23:12, Zarshka a écrit :

Guignol avaiit posté que Winamax fournissaient les données des joueurs uniquement si le fisc leur demandait avec nom + prénom + date de naissance et que dans ce cas winamax prévenait désormais les joueurs de la demande. Ca m'étonnerait que l'Arjel ait accès aux données de tous les joueurs. 

Et vu les montants pour lesquels certains se font allumer ici alors que d'autres qui ont gagné bien plus sont tranquilles, je doute pas mal de la transmition auto des données.

 

Il faut être un peu naïf pour croire que ça sera le cas si ça arrive (cf l'exemple de Chypre)

Peut être qu'officiellement il n'y a pas de transmission mais le fisc accepté les dénonciations, donc il suffit d'une secrétaire peu scrupuleuse pour que rien ne reste secret. Autant dire que le monde est transparent pour le fisc. Cf Thinkerview, s'il n'intervient pas dans l'île de Man c'est parce que les énarques/polytechniciens qui gèrent l'argent là bas ont des copains de promo à Bercy.

 

Le 14/01/2020 à 13:41, f*ck Bill2 a écrit :

àprès j'éviterai perso de rester juste 6 mois et 1 jour pile poil,c'est un truc à faire tiquer les inspecteurs.

Le plus simple en faite c'est de vraiment de quitter la France ne serait-ce que pour être  en mesure de montrer des visas de 1 an sur ton passeport.(bon pour Malte ou RU pas de visa mais faut aimer)

Même une vraie année à l'étranger pour motif de profiter d'un régime fiscal plus avantageux peut être considéré comme de l'abus de droit. C'est totalement arbitraire, t'es jamais sûr d'être tranquille.

 

Le 14/01/2020 à 14:15, Jigglybluff a écrit :

Heureusement la loi n'est pas rétroactive. 

Le changement de doctrine (comment interpréter la loi) l'est.

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il y a 54 minutes, Byshop a écrit :

 

 

Même une vraie année à l'étranger pour motif de profiter d'un régime fiscal plus avantageux peut être considéré comme de l'abus de droit. C'est totalement arbitraire, t'es jamais sûr d'être tranquille.

 

 

Je n'ai pas dù être assez clair

Je parles de vraiment quitter la France,déclarer son expatriation,aucune attache en France ,construire sa vie ailleurs et ne pas revenir.

A partir de là ,je ne vois pas trop le sens de ta phrase.

Edited by Fuck Bill2

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Il y a 4 heures, f*ck Bill2 a écrit :

Je n'ai pas dù être assez clair

Je parles de vraiment quitter la France,déclarer son expatriation,aucune attache en France ,construire sa vie ailleurs et ne pas revenir.

A partir de là ,je ne vois pas trop le sens de ta phrase.

Je croyais comprendre que tu disais que 183 jours ça ne passait pas, mais le même délire avec 365 ça passait 100%.

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Il y a 8 heures, Byshop a écrit :

Je croyais comprendre que tu disais que 183 jours ça ne passait pas, mais le même délire avec 365 ça passait 100%.

Non,je parlais de visas de 1 an cumulés sur plusieurs années(pas d'autres choix pour certains pays)

 

 

Edited by Fuck Bill2

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et ben put*in... la déprime qui m'envahit à la lecture de ce thread... j'ai même plus envie de lancer la session du soir

par contre si j'essaie de voir le bon coté des choses

je suis presque content d’être plus que moyen à ce jeu, et la prochaine fois je dirai merci dans le tchat au mec qui me collera un 20/80 à 20 left d'un donkament avec 20k à la win...

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Imposition des gains au poker

Poker : le dilemme légal

La législation sur l’imposition des gains au poker reste à ce jour encore assez floue. Ceci est lié à l’ambiguïté même du statut du jeu :

  • jeu de hasard imposable de la même manière que le Loto ou jeu d’adresse à fiscaliser comme n’importe quelle activité professionnelle ?
  • à partir de quand devient-on un joueur professionnel et comment définir précisément ce statut ?

La jurisprudence Petit, du nom d’un des premiers joueurs touchés par le redressement fiscal, affirme qu’il ne s’agit pas seulement un jeu de pur hasard et que sa pratique régulière en fait même un jeu d’adresse impliquant des stratégies pour devenir gagnant.

la constitution de Team Pros, le développement du coaching pour la préparation mentale et la multiplication de fiches de stratégie ne font que conforter l’administration dans cette idée, alors même que cette volonté de professionnaliser cette activité n’est pas favorable au portefeuille des joueurs.

Par exemple, un pro gagne certes des tournois, mais il a  :

  • dépensé des buy-in 
  • Payé son transport
  • eu des frais d’hôtel
  • et parfois pratiqué des deals en table finale
  • sans parler des années où il a été déficitaire…

Pourtant, les calculs pour la déclaration de revenus ne tiennent pas nécessairement compte de tous ces frais qu’il semblerait logique de déduire des gains. Autant dire que tenir une sérieuse comptabilité est de grande importance pour un professionnel.

Quand devient-on imposable ?

Il est possible d’en déduire que vous êtes susceptible d’être imposé si :

  • vos gains nets constituent la principale source de revenus de votre foyer fiscal
  • le poker a été votre principale activité dans l’année en nombre de jours

Si vous êtes dans cette situation, nous ne saurions trop vous recommander de tenir une comptabilité et d’être consensuel en attendant une future législation claire.

N’oubliez pas non plus que ce flou ne vous dispense pas de payer l’ISF si vos gains ont été très importants.

source recherche internet 

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il y a une heure, deth a écrit :

 

L'article date de 2014, il y a eu pas mal de choses depuis.

Il est également incomplet et en partie erroné, comme la partie sur déclarer ses gains poker dans la déclaration de revenus (à quel endroit ?), ça ne se fait pas ainsi, ce n'est pas suffisant et pas sans structure derrière.

 

 

Edited by Holalahola

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Il y a 13 heures, deth a écrit :

oh mince ! alors pourrais tu m'en parler un peu plus :):yahoo:

 

Il y a 13 heures, deth a écrit :

tu pourrais en faire bénéficier la communautés :clap-clap::dance:

 

Oui comme dans les pages 6, 5, 4, 3, 2 et 1, rien que dans ce même sujet, il est détaillé ce qu'il faut faire.

 

e/

Et puis mon post avait aussi un autre but, faire remarquer que l'article :

https://www.kelbet.com/jeux-dargent-impots/

indique comme date de création "Novembre 2019", alors que l'essentiel pour ne pas dire quasi tout l'article date de 2014

http://web.archive.org/web/20140907165236/https://www.kelbet.com/jeux-dargent-impots/

et qu'il est donc anti-daté, je trouve ce procédé limite pour le site qui fait ça sans l'indiquer.

 

D'ailleurs on peut le voir directement tout en bas de l'article puisqu'il y a des commentaires datés 5 octobre 2014, pour un article soit disant paru le 25 Novembre 2019

C'est assez trompeur.

Edited by Holalahola

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