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SuperCaddy

Fisc et poker : fortunes diverses pour les joueurs devant la justice administrative

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Le 12/01/2020 à 08:57, Aigle-Faim a écrit :

Pour ma part, après la fin de mes études, je me suis considéré joueur "semi-pro" de début 2010 à début 2016. C'était mon activité principale.
Donc, 6 années à 30K en moyenne, ce qui reste très très marginal comparé à d'autres dossiers. Et je n'ai fait absolument aucune perf' en MTT... vu que je jouais à 99% en CG online.

Début 2016, une opportunité professionnelle plus stable et "dans les clous" s'offre à moi. Ne voulant pas jouer toute ma vie, et devant la recrudescence des contrôles (n'ayant jamais rien déclaré, mais, pour minorer un peu, n'ayant jamais demandé quelconque aide à l'Etat non plus), je me suis dit que c'est le bon move pour changer de voie.
Donc hop je suis passé gérant-salarié d'une petite structure depuis 2016. Et je pensais être tranquille vis-à-vis de l'Administration.
Bien entendu, ça ne m'a pas finalement pas empêché 2 ans plus tard de recevoir une lettre des impôts (début 2018, donc) comme quoi j'allais d'emblée être redressé sur 10 ans avec pénalités prévues de 80% (activité occulte, toussa)... Ce qui prouve d'ailleurs que n'importe qui peut être contrôlé.

Au sujet de mon train de vie, bah déjà avec 2.5K par mois en moyenne, même en province, c'est bien mais c'est pas Byzance, donc c'était tout ce qu'il y avait de plus normal, pas la moindre petite folie. Au final (j'avais réussi à mettre pas mal d'argent de côté pour entre autres me prémunir d'une aventure de ce genre), j'ai négocié les pénalités qu'ils m'ont baissé à 20%, en échange d'un paiement cash (et j'avais un contrôleur très sympathique également ce qui a aidé). Je leur ai donc versé 18K en une seule traite. Je pensais d'ailleurs leur devoir bien plus, ce fut un soulagement. Parce que quand tu reçois la lettre, tu fais pas le malin pendant un petit bout de temps.

Au passage, à l'époque, mon contrôleur m'avait dit que c'était l'ARJEL qui balançait les listings au FISC, sur les joueurs qui avaient gagné plus de 25K en 2015, et que chaque bureau étudiait au cas par cas et décidait d'enclencher un contrôle ou non en fonction de différents paramètres. Cette information est bien entendue à prendre avec des pincettes mais je pense qu'elle est loin d'être incongrue.

Pour conclure, je rejoins globalement le bilan d'Artplay. Vouloir devenir pro du poker en France c'est extrêmement compliqué à l'heure d'aujourd'hui.

Salut Aigle,

Ils t'ont redressé "Au Réel", tu peux donc déduire tes charges, dans une EURL les Buy In font partie des charges je pense, à déduire, or tu dis qu'ils ont fait la balance des Cash In et Cash Out, ils n'ont donc pas déduit les Buy In???

Pour contourner ce souci, il serait alors possible de Cash In le montant approximatif de chaque session, ainsi on pourrait déduire les Buy In dans le cadre d'un Redressement au réel ou dans le cadre d'une EURL?

 

Take Care

Edited by Cool Ma Life

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il y a 20 minutes, wylke a écrit :

Si la banque fait faillite l'argent est garanti par l'état jusqu'a 150k € il me semble. Ca fait une belle différence.

Je crois que c'est 100k, mais je parlais d'un principe ici, que même si l'argent n'est pas garantie, ça n'empêche pas de devoir le déclarer.

Celui qui a 10 millions, il peut les perdre en cas de faillite, ça n'empêche pas qu'il devra déclarer payer dessus.

 

Mais on s'éloigne du sujet, c'était juste pour mentionner que légalement Paypal au dessus de 10k devrait être mentionné sur la déclaration de revenus (cf lutte contre le blanchiment)

 

Spoiler

 

e/ j'ai retrouvé, ce n'était pas ce site là mais il est dit la même chose

https://www.net-iris.fr/indices-taux/economie/36-lutte-contre-blanchiment-argent-operations-transactions-soumises-controle

 

 

 

Citation

 

Soulignons que l'article 54 de la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière élargit l'obligation de déclaration à l'administration douanière, afin qu'elle porte sur :

  • chaque transfert physique de sommes, titres ou valeurs (titres au porteur, chèques, espèces,...) d'un montant supérieur à 10.000 euros ;
  • chaque transfert de valeurs tels que l'or, les jetons, plaques et tickets de casinos, lorsque ces titres et valeurs représentent un montant supérieur à 10.000 euros ;
  • aux cartes prépayées (de type Paypal) représentant un montant cumulé supérieur à 10.000 euros.

 

 

ou là :

https://www.toutsurmesfinances.com/impots/impots-et-compte-paypal-fiscalite-declaration-obligations.html

 

Citation

PayPal Europe étant un établissement financier basé au Luxembourg, un compte PayPal est juridiquement considéré comme un compte ouvert à l’étranger

En dessous de 10k ça passe, dérogation spéciale du fisc

 

avant la dérogation :

https://www.marieclaire.fr/,paypal-declarer-declaration-impots-fraude,701878.asp

 

 

 

Et ne rêvons pas, les prochains visés seront les portefeuilles crypto.

 

Edited by Holalahola

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il y a 49 minutes, Cool Ma Life a écrit :

Salut Aigle,

Ils t'ont redressé "Au Réel", tu peux donc déduire tes charges, dans une EURL les Buy In font partie des charges je pense, à déduire, or tu dis qu'ils ont fait la balance des Cash In et Cash Out, ils n'ont donc pas déduit les Buy In???

Pour contourner ce souci, il serait alors possible de Cash In le montant approximatif de chaque session, ainsi on pourrait déduire les Buy In dans le cadre d'un Redressement au réel ou dans le cadre d'une EURL?

 

Take Care

Mon contrôleur a effectivement fait la balance entre les retraits (cash-out) qui sont apparus sur mon compte bancaire, et les quelques dépôts (cash-in), pour établir les recettes nettes sur chaque exercice (année). C'est tout simple :) 

Par exemple, prenons une année j'ai 26K de bénéfices/recettes nettes. Pour calculer le montant du redressement sur l'année, il m'a enlevé 4K grâce au forfait de 15% sur les dépenses déductibles qu'il m'a généreusement octroyé (ça simplifiait ses calculs aussi :ph34r:), donc nous arrivons à 22K.

Il faut ensuite compter la pénalité de 25% pour non déclaration à l'AGA, on monte ainsi à 27.5K sur l'année. Sur cette base de 27.5K, les Impôts vont maintenant calculer ce que tu leur dois. 2700 balles d'impôt sur le revenu (selon le barème mis en place lors de cet exercice) + 200 balles d'intérêt de retard + 2.1K de majorations (soit avec la fameuse pénalité de 80% pour activité occulte sur tes impôts du revenu de cette année là, donc sur la base de 2700). Sur cette année là, je devais donc à l'Administration 2700+200+2100 = 5K environ.
Après négociation, et baisse des pénalités à 20%, je m'en suis tiré à 3.5K environ pour l'année.
 

Après pour ta question... je pense qu'il n'y a pas un cas qui est pareil, ça dépend vraiment de ton contrôleur et de ton bureau (et vu le flou artistique que c'est, je pense que ça peut varier pas mal d'une personne à l'autre).

 

Edited by Aigle-Faim
Modifications en tout genre

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Il y a 9 heures, wylke a écrit :

J'ai un pote qui travaille aux impôts qui m'a dit exactement la même chose.

A priori L'arjel et les sites français communiquent au fisc une liste de joueurs qui ont gagnés plus que XXXXX€ sur l'année, mais à priori pas de communication à l'urssaf pour autant.

Guignol avaiit posté que Winamax fournissaient les données des joueurs uniquement si le fisc leur demandait avec nom + prénom + date de naissance et que dans ce cas winamax prévenait désormais les joueurs de la demande. Ca m'étonnerait que l'Arjel ait accès aux données de tous les joueurs. 

Et vu les montants pour lesquels certains se font allumer ici alors que d'autres qui ont gagné bien plus sont tranquilles, je doute pas mal de la transmition auto des données.

 

Il y a 3 heures, wylke a écrit :

Si la banque fait faillite l'argent est garanti par l'état jusqu'a 150k € il me semble. Ca fait une belle différence.

Il faut être un peu naïf pour croire que ça sera le cas si ça arrive (cf l'exemple de Chypre)

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il y a 50 minutes, Zarshka a écrit :

Guignol avaiit posté que Winamax fournissaient les données des joueurs uniquement si le fisc leur demandait avec nom + prénom + date de naissance et que dans ce cas winamax prévenait désormais les joueurs de la demande. Ca m'étonnerait que l'Arjel ait accès aux données de tous les joueurs. 

Et vu les montants pour lesquels certains se font allumer ici alors que d'autres qui ont gagné bien plus sont tranquilles, je doute pas mal de la transmition auto des données.

 

Il faut être un peu naïf pour croire que ça sera le cas si ça arrive (cf l'exemple de Chypre)

@guignol

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Il y a 10 heures, Zarshka a écrit :

Guignol avaiit posté que Winamax fournissaient les données des joueurs uniquement si le fisc leur demandait avec nom + prénom + date de naissance et que dans ce cas winamax prévenait désormais les joueurs de la demande. Ca m'étonnerait que l'Arjel ait accès aux données de tous les joueurs. 

Et vu les montants pour lesquels certains se font allumer ici alors que d'autres qui ont gagné bien plus sont tranquilles, je doute pas mal de la transmition auto des données.

 

Il faut être un peu naïf pour croire que ça sera le cas si ça arrive (cf l'exemple de Chypre)

Je confirme. Et l'ARJEL a bien accès à toutes ses données. Ils ne connaissent pas vos dépôts/retrait mais savent combien est gagné aux tables etc. 

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il y a 56 minutes, loorent a écrit :

merci,

 

donc:

- wina transmet au fisc uniquement sur demande du fisc, et si c'est le cas informe les joueurs

- l'arjel dispose elle de toutes les données.

 

mais sais t on si l'arjel communique  les données au fisc ? 

Y a vraiment des gens en 2019, qui après avoir ship pas loin de 250k avec une win d'un tournoi, une tf d'un événement majeur et un 6 chiffres sur un tournoi en ligne qui se pose ce genre de question qui laissent à penser qu'il voudrait tenter le gamble de passer entre les mailles du filet ? Avec tous les exemples de ces 10 dernières années, vraiment ?

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Ce que j'aimerais savoir, et ça serait bien que @guignoldonne son avis, c'est comment les rooms de poker voient la chose ? 

Je prends l'exemple que je suis, à savoir un joueur totalement amateur, et salarié par ailleurs. 

Personnellement, je ne joue quasiment que les series, ou les gros tournois, car ça me fait vibrer, et j'espère un jour avoir un "one time" ! 

C'est déjà très dur de gagner à ce jeu, en prenant en compte le niveau de jeu, et le rake... 

 

Mais qu'est ce que tout cela signifie pour moi ? Que j'ai le droit de jouer au poker seulement pour perdre de l'argent ?!

Edited by jojo06

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il y a une heure, loorent a écrit :

 

 

mais sais t on si l'arjel communique  les données au fisc ? 

L'ARJEL est là pour protéger les joueurs donc j'imagines qu'il balance les joueurs au FISC pour éviter qu'ils fassent trop de conneries avec leur argent.

Edited by Fuck Bill2

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J'avais entendu dire (et ça me semble très logique) que si le fisc demande à l'Arjel les comptes d'un joueur (nom, prénom, date de naissance) alors l'Arjel lui transmettais les gains ou pertes de CHAQUE room du .fr sans même leur demander. L'Arjel a un accès "privilégié" dans le sens où tout est centralisé chez eux.

Ainsi un joueur ne peut pas passer entre les mailles du filet, même si il a gagné moins que les 25 ou 30K .

@guignolpeut confirmer ou infirmer ?

Il faut bien sur au départ que le joueur ait un contrôle fiscal pour autre chose que le poker, et je pense que personne n'est à l'abri. Maintenant ils ne vont pas se faire ch..er pour moins de 10k, mais on ne sait jamais, un contrôleur frustré et hop !

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Il y a 15 heures, Aigle-Faim a écrit :

Mon contrôleur a effectivement fait la balance entre les retraits (cash-out) qui sont apparus sur mon compte bancaire, et les quelques dépôts (cash-in), pour établir les recettes nettes sur chaque exercice (année). C'est tout simple :) 

Par exemple, prenons une année j'ai 26K de bénéfices/recettes nettes. Pour calculer le montant du redressement sur l'année, il m'a enlevé 4K grâce au forfait de 15% sur les dépenses déductibles qu'il m'a généreusement octroyé (ça simplifiait ses calculs aussi :ph34r:), donc nous arrivons à 22K.

Il faut ensuite compter la pénalité de 25% pour non déclaration à l'AGA, on monte ainsi à 27.5K sur l'année. Sur cette base de 27.5K, les Impôts vont maintenant calculer ce que tu leur dois. 2700 balles d'impôt sur le revenu (selon le barème mis en place lors de cet exercice) + 200 balles d'intérêt de retard + 2.1K de majorations (soit avec la fameuse pénalité de 80% pour activité occulte sur tes impôts du revenu de cette année là, donc sur la base de 2700). Sur cette année là, je devais donc à l'Administration 2700+200+2100 = 5K environ.
Après négociation, et baisse des pénalités à 20%, je m'en suis tiré à 3.5K environ pour l'année.
 

Après pour ta question... je pense qu'il n'y a pas un cas qui est pareil, ça dépend vraiment de ton contrôleur et de ton bureau (et vu le flou artistique que c'est, je pense que ça peut varier pas mal d'une personne à l'autre).

 

Aigle,

A côté tu avais un job a priori, tu disais être semi-pro, salarié qui gagnait moins qu'au poker?

Bonne journée Aigle !

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D'ailleurs j'essaie de trouver sur internet mais c'est pas clair.

Quand on part à l'étranger, on a besoin de faire quelque chose d'autre que d'y rester 6mois et 1 jour pour ne plus être résident fiscal français ? Il y  a autre chose à faire ?

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il y a 35 minutes, Cool Ma Life a écrit :

A côté tu avais un job a priori, tu disais être semi-pro, salarié qui gagnait moins qu'au poker?

Nope pas du tout. Compléments de revenus grâce au "paris sportifs" (j'ai chatté quelquefois au LotoFoot -_-)

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Il y a 4 heures, guignol a écrit :

Je confirme. Et l'ARJEL a bien accès à toutes ses données. Ils ne connaissent pas vos dépôts/retrait mais savent combien est gagné aux tables etc. 

Est ce que tu confirmes que vous prévenez systématiquement les joueurs dont leur dossier est saisi par l'ARJEL ?

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il y a une heure, Jigglybluff a écrit :

D'ailleurs j'essaie de trouver sur internet mais c'est pas clair.

Quand on part à l'étranger, on a besoin de faire quelque chose d'autre que d'y rester 6mois et 1 jour pour ne plus être résident fiscal français ? Il y  a autre chose à faire ?

-pas d'enfant ou de femme qui reste en France

-déclarer au centre d'impôts ton départ à l'étranger en déclarant les gains en cours d'année(théoriquement)

àprès j'éviterai perso de rester juste 6 mois et 1 jour pile poil,c'est un truc à faire tiquer les inspecteurs.

Le plus simple en faite c'est de vraiment de quitter la France ne serait-ce que pour être  en mesure de montrer des visas de 1 an sur ton passeport.(bon pour Malte ou RU pas de visa mais faut aimer)

sinon ceux qui font 3 mois tel pays 4 mois tel pays sans pays fixe(+ de 6 mois) seront considérés résidents fiscaux en France

 

Edited by Fuck Bill2

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il y a 1 minute, f*ck Bill2 a écrit :

àprès j'éviterai perso de rester juste 6 mois et 1 jour pile poil,c'est un truc à faire tiquer les inspecteurs.

Le plus simple en faite c'est de vraiment de quitter la France

c'est le cas, c'était juste pour citer strictement la loi. 

Anyway, merci pour les infos !

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il y a 15 minutes, Jigglybluff a écrit :

c'est le cas, c'était juste pour citer strictement la loi. 

Anyway, merci pour les infos !

Mais comme on copie toujours les USA avec un wagon de  retard,il faut s'attendre un jour à  ce que le seul fait d'être de nationalité française t'obligera à payer la différence fiscale avantageuse du pays où tu résides même depuis des années.Dans ce cas,il "suffira" de changer de nationalité comme Depardieu.

Edited by Fuck Bill2

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il y a 2 minutes, f*ck Bill2 a écrit :

Mais comme on copie toujours les USA avec un wagon de  retard,il faut s'attendre un jour à  ce que le seul fait d'être de nationalité française t'obligera à payer la différence fiscale avantageuse du pays où tu résides même depuis des années.Dans ce cas,il "suffira" de changer de nationalité comme Depardieu.

Ça c'est l'horreur franchement, car ça ne prendra évidemment pas en compte le cout de la vie dans les pays du nord qui sont compensés par des salaires élevés et pas trop taxés. Ça deviendra impossible d'y vivre en tant que français (le fait de devoir payer son assurance maladie, les loyers à 4 chiffres, la diff d'impôts ....).

Heureusement la loi n'est pas rétroactive. Mais c'est chiant ... et encore je suis pas parti pour le poker principalement. 

Et puis ce n'est même pas comme si on ne voulait absolument pas payer d'impôts, dans quasiment tous les autres pays qui ont une taxation sur le gambling, elle se fait très facilement (case dans une déclaration d'impôt sur le revenu, Cerfa,...). En France on te dit juste de créer une entreprise et dém**de toi. On sait même pas quelle forme adopter.

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Il y a 1 heure, Jigglybluff a écrit :

D'ailleurs j'essaie de trouver sur internet mais c'est pas clair.

Quand on part à l'étranger, on a besoin de faire quelque chose d'autre que d'y rester 6mois et 1 jour pour ne plus être résident fiscal français ? Il y  a autre chose à faire ?

et de surtout consulter un avocat pour savoir comment le faire. je connais un certain joueur qui s'est contenté d'aller vivre a l'étranger, et sur qui le fisc fr est finalement tombé !...

 

Edited by loorent

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De ce qu'on avait entendu des témoignages, tu es forcément résident fiscal de quelque-part, donc même si tu déclares au fisc français que tu parts plus de 6 mois, il faut aussi le faire auprès du pays qui t'accueille, sinon théoriquement tu restes résident français, même si + de 6 mois ailleurs pour le fisc.

Ta résidence fiscale doit être déclarée quelque-part.

 

Quelqu'un confirme ça ?

@loorent, le cas que tu signales est en rapport avec ça ?

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Il y a 3 heures, jojo06 a écrit :

@guignol

Mais qu'est ce que tout cela signifie pour moi ? Que j'ai le droit de jouer au poker seulement pour perdre de l'argent ?!

Non

Juste que tu devrais monter une structure dédiée pour le poker dans l éventualité ou tu gagnes pour être sûr de ne jamais avoir de problèmes. 

En tout cas c est ce que je ferais si je voudrais continuer à jouer dans l esprit de gagner un peu de sous à ce jeu.

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