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SuperCaddy

Fisc et poker : fortunes diverses pour les joueurs devant la justice administrative

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Bonjour,

je suis moi même joueur depuis plusieurs années sur le .fr.

je prépare actuellement mon mémoire d’expertise comptable sur la situation des joueurs poker professionnels installés  en France.

La situation des joueurs pros contrôlés  dans les années 2010 est effectivement difficile à encaisser, étant donné qu’ils ont essuyés les plâtres des positions de l’administration fiscale.

Le jeu de poker a été longtemps considéré comme un jeu de hasard et donc les gains provenant de cette activité comme non imposable.

Devant l’accroissement des gains résultant de la pratique du poker par certains joueurs, une jurisprudence est apparue pour définir les critères d’impossibilité des joueurs (somme significative, pratiques habituelles etc).

C’est la jurisprudence de l’affaire Petit du TA de Clermont Ferrand qui fait date dans ces affaires. C’est d’ailleurs la référence repris par le BOFIP (bulletin officiel des finances publiques).

Les positions est à mon sens claires pour les joueurs pro MTT et cash game. Un peu moins pour les adeptes de expressos et autres étant donné le haut degré d’aléa de toucher des multiplicateurs importants.

Une zone grise persiste pour les joueurs amateurs aguerris profitable.

L’arbitrage entre jouer en France et à l’étranger dépend de très nombreux facteurs au delà du simple taux imposition faciale : situation familiale, sécurité juridique (staking par exemple), protection sociale, cotisation retraite etc...

 

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Tu pourras mentionner dans ton memoire le problème de l'inscription à une AGA pour les joueurs qui "basculeraient" professionnel après le 31 mai de l'année 8)

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Il y a 4 heures, fredydruger a écrit :

Merci de vos retours d’expérience! En effet ca décourage de pas payer ses impots :D 

Je comprend pas trop la partie ou tu déconseilles à quelqu'un d'etre joueur pro en france cependant. Si tout est fait "dans les règles" avec déclaration, eirl et tout le bazar depuis le début d'activité il est où le problème? A part le trou énorme dans le winrate obv

Être pro, de base, c'est pas un métier fou. Enfin pour certaines personnes ça se conçoit, c'est mieux qu'un taf de caissier ou à l'usine, mais pour beaucoup de monde il vaut mieux consacrer l'énergie à autre chose.

C'est donc un obstacle supplémentaire pour tous ceux qui voudraient être "petits pros" disons de l'ordre de 30ke / an.

 

Pour tous ceux qui envisagent de gagner significativement plus, il me semble qu'il va y avoir extrêmement peu de situations où quelqu'un n'aura pas tout intérêt à franchir une mer ou un océan pour atterrir au Royaume-Uni, à Malte ou en Thailande.

 

Il y a 4 heures, NutsIMO a écrit :

C'est triste ça ! 

C’est ma passion et je joue seulement les series (~10k€ BI) avec un taf à coté, en général even ou légé up/down, pas encore de gros one time.

 

ça veut dire que ça sert à rien vu que si je hit mon 50k€+ je suis dans la grosse m**de ?! 

Dans la "grosse m**de" non, seulement on te piquera du fric, probablement sur une base d'imposition de 125% de tes gains (car non adhésion à une association de gestion), et dans tous les cas tu te retrouveras à affronter le bourbier administratif français pour un truc qui n'était à la base que ton loisir.

 

il y a une heure, Hades78 a écrit :

Je vais me prendre une avalanche de -1, mais tant pis.

Je ne vais pas parler des différents régimes d’imposition, on sait tous que c’est le flou. Ce qu’on sait en revanche, c’est qu’un jour ou l’autre, le fisc vous choppe.

Ce que je ne comprends pas dans l’attitude des joueurs bien gagnants (j’suis un rec, globalement perdant Life Time comme tout rec qui se respecte), alors que depuis 10 ans y a des procédures fiscales à foison, c’est de ne pas mettre de côté un %de leur gains annuels.

On compare souvent le poker à la bourse, et à priori il faut les mêmes qualités pour être un bon joueur de poker et un bon trader (je sais pas, je suis aussi down Life Time de ce côté là...). N’importe quel trader qui commence à avoir des résultats SAIT qu’il va se taper de l’impôt (plus prélèvements sociaux) et garde une partie non négligeable de ses plus values de côté en conséquence.

Si on reprend le cas d’Artplay, on voit qu’avec la mention expresse dans sa déclaration il a plus ou moins éviter les pénalités les plus élevées (il a dû manger des intérêts de retard, mais ils sont en général relativement faciles à négocier - je suis expert comptable, je le fais sur une base très fréquente).

Qu’est ce qui empêche un pro non déclaré / amateur éclairé, de mettre de côté en fin d’année 35-40% de ses gains nets, en mode « j’ai le matelas si je me fais chopper », indiquer dans sa déclaration « j’ai gagné tant, mais je pense que c’est non imposable (lol) si vous êtes pas d’accord vous avez mon adresse », et débloquer les gains une fois le délai de prescription écoulé pour l’administration (3 ans) ?

Pas de raison que tu prennes de -1 , et rien n'empêche de faire ça, mais dans la pratique c'est quand même une pression fantastique à faire peser sur tous les petits gagnants (mettons 5k / an) pour qui le poker reste avant tout une passion.

D'autant plus que la mention expresse, dans les règles de l'art, est censément plus contraignante que ce que j'ai fait moi, donc que cela peut toujours se retourner contre toi, même si ça n'a pour l'instant pas été le cas. 

Sans compter, comme je le mentionne au-dessus, la problématique de l'Association de Gestion, à laquelle il te faut avoir adhéré sous peine d'être imposé sur 125%.

 

Enfin, on est dans des technicalités mine de rien assez poussées, et rien n'obligeant les sites de poker à préciser que les gagnants réguliers sont imposables , une majorité de joueurs potentiellement concernés sont béatement ignorants.

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A l'heure actuelle un amateur qui joue plusieurs fois par semaine et qui gagne quelques k euros par an n'as aucune solution en cas de gros gain pour se declarer en bonne et du forme et payer juste un % normal du benefice ? 

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il y a 1 minute, ArtPlay a écrit :

Pas de raison que tu prennes de -1 , et rien n'empêche de faire ça, mais dans la pratique c'est quand même une pression fantastique à faire peser sur tous les petits gagnants (mettons 5k / an) pour qui le poker reste avant tout une passion.

D'autant plus que la mention expresse, dans les règles de l'art, est censément plus contraignante que ce que j'ai fait moi, donc que cela peut toujours se retourner contre toi, même si ça n'a pour l'instant pas été le cas. 

Sans compter, comme je le mentionne au-dessus, la problématique de l'Association de Gestion, à laquelle il te faut avoir adhéré sous peine d'être imposé sur 125%.

 

Enfin, on est dans des technicalités mine de rien assez poussées, et rien n'obligeant les sites de poker à préciser que les gagnants réguliers sont imposables , une majorité de joueurs potentiellement concernés sont béatement ignorants.

J’ai adouci mon message entre l’écriture de la 1ere phrase et la version finale.  Au départ, j’avais écrit que j’ai du mal à concevoir que certains ne comprennent pas que se vanter d’être plus fort que le hasard et considérer le poker comme un jeu de hasard est incompatible et que donc la fiscalité des gains allait un peu de soi... pour reprendre l’exemple hippique lu plus haut, dans un cas tu fais un pari sur lequel tu n’as aucune influence (même si tu as étudié toutes les possibilités et probabilités), dans l’autre tu tiens les cartes en mains et tu prends tes propres décisions. Y a un monde d’écart...

Oui, il y a le problème de l’asso de gestion, mais là surcharge de 25% devrait être compensée par le « gain » d’impôt pour les années où tu ne te fais pas chopper. Étant entendu que l’année où tu as un contrôle, à partir de la, tu fais les choses plus correctement. 

Sans compter que dans certains cas, tu arriveras à faire passer ton revenu en micro et donc tu échapperas à cette surcharge (mais c’est très dépendant de l’inspecteur et de ses connaissances du poker). 

Les mentions expresses, dans ce cadre la, ce serait justement que pour éviter les pénalités les plus élevées et pouvoir négocier si besoin ensuite en ayant un argument montrant la bonne foi du contribuable.  Tu as donné des infos, non traitées par l’admin.

Si tu veux quelque chose d’opposable en cas de contrôle par contre, il faudrait faire une demande de rescrit, et se tenir à la réponse qui est faite ensuite.

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Il y a 7 heures, ArtPlay a écrit :

 

Je raconte tout ça afin que ça serve d’avertissement à ceux qui s’imagineraient à tort ou à raison que, ayant la loi et la morale de leur côté, ils s’en sortiront nécessairement. C’est la vision un peu naïve que j’avais d’une justice équitable et d’un Etat protecteur à l’époque.

 

Salut, 

Consternant de lire ça.

Est-ce que ça t'a écoeuré au point par exemple de te dissuader d'entreprendre une quelconque activité économique en France désormais ?

Quelle morale tires-tu de cette histoire ?

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Il y a 4 heures, ArtPlay a écrit :

Pour tous ceux qui envisagent de gagner significativement plus, il me semble qu'il va y avoir extrêmement peu de situations où quelqu'un n'aura pas tout intérêt à franchir une mer ou un océan pour atterrir au Royaume-Uni, à Malte ou en Thailande.

Ça c'est très personnel imo. Dans mon cas (joueur débutant y'a pas si longtemps et qui a décidé d'être pro depuis 1-2 ans) j'ai pas vraiment supporté Malte plus d'une demie année. L'éloignement, l'ennui, la pollution, l'impression de ne pouvoir parler que poker 24/7 avec les gens autour de moi etc.. Alors l'Asie tout seul ou avec des types à qui j'ai parlé 3 fois sur skype non merci, pareil pour un coin paumé en Angleterre. Londres (ou une grande ville dans laquelle j'ai des potes et où l'imposition est soft :ça réduit déjà la liste de villes possibles) me coûterait un bras: peut être ce que je paierai en impôt? peut-être un peu moins. Ces facteurs là (solitude, ennui etc..) pesaient énormément sur mon mindset et faisaient que j'étais bien moins performant qu'à Paris où certes je paierai des impôts mais sur des vrais gains en l’occurrence. L'un dans l'autre finalement ça se recoupe en € et on parle même pas du confort ou du plaisir de vivre. Si je joue au poker pour vivre c'est, probablement comme pour beaucoup, pour la liberté que ça apporte. Me sentir obligé de m'expatrier et de m'isoler de mon cercle social et familial qui m'est cher tout ça juste pour ne pas prendre 35 a 45% d'imposition c'est pas vraiment le type de liberté que je cherchais. Surtout si c'est pour faire 6 allers-retours par an pour voir de la famille ou des potes histoire de pas tourner en rond. Bref tout ça pour dire que je vais payer probablement une tonne d’impôts quand arrivera l'heure du bilan comparé d'autres grinders FR expats mais c'est le prix à payer pour habiter où ça me plait et être bien dans mes baskets et dans ma vie. Si j'avais décidé d'entreprendre dans un autre secteur d'activité ce serait exactement pareil. 

 

edit: je te connais pas trop donc je me permettrai pas d'aller plus loin là dedans mais je trouve que ce type de discours "ca sert a rien d'etre pro en 2019", "trop tard pour le poker en france" etc.. on l'entend que de la bouche d'anciens regs qui ont arrêté pour une raison X ou Y et jamais de celle de gens qui sont actuellement au top. Pourtant y'a plein de petits regs de la nouvelle génération qui au final s'en sortent très bien, malgré les impôts, malgré l'augmentation de niveau, malgré l'augmentation du rake, malgré la diminution du rakeback etc.. Tous les ans y'a des nouveaux qui sortent des années a 50 ou 100k alors qu'on les en a découragé. Parmi eux un certain nombre vivent en France. Alors oui l'age d'or est surement passé et maintenant pour devenir riche ou ne serait-ce que bien vivre confortablement de ce jeu faut sacrément se lever tôt, s'entourer de spécialistes en fiscalité, comptabilité, devenir chef d'entreprise, gerer ca avec les banques etc.. mais ça reste quand même faisable et selon moi ça reste quand même une belle vie, même en France! 

 

Edited by fredydruger

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Il y a 1 heure, SwingMoney a écrit :

Bonjour,

je suis moi même joueur depuis plusieurs années sur le .fr.

je prépare actuellement mon mémoire d’expertise comptable sur la situation des joueurs poker professionnels installés  en France.

La situation des joueurs pros contrôlés  dans les années 2010 est effectivement difficile à encaisser, étant donné qu’ils ont essuyés les plâtres des positions de l’administration fiscale.

Le jeu de poker a été longtemps considéré comme un jeu de hasard et donc les gains provenant de cette activité comme non imposable.

Devant l’accroissement des gains résultant de la pratique du poker par certains joueurs, une jurisprudence est apparue pour définir les critères d’impossibilité des joueurs (somme significative, pratiques habituelles etc).

C’est la jurisprudence de l’affaire Petit du TA de Clermont Ferrand qui fait date dans ces affaires. C’est d’ailleurs la référence repris par le BOFIP (bulletin officiel des finances publiques).

Les positions est à mon sens claires pour les joueurs pro MTT et cash game. Un peu moins pour les adeptes de expressos et autres étant donné le haut degré d’aléa de toucher des multiplicateurs importants.

Une zone grise persiste pour les joueurs amateurs aguerris profitable.

L’arbitrage entre jouer en France et à l’étranger dépend de très nombreux facteurs au delà du simple taux imposition faciale : situation familiale, sécurité juridique (staking par exemple), protection sociale, cotisation retraite etc...

 

Intéressant !

In si tu as besoin d’un relecteur au moment de déposer ton mémoire ou même pour l’envoi de la notice si besoin !

Par curiosité, et on peut passer en mp si tu préfères pour ne pas polluer le thread, tu arrives à ne pas trop axer ton mémoire sur l’aspect fiscal de la situation (ce qu’on m’a déconseillé à plusieurs reprises sur un autre sujet) ?

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il y a 52 minutes, Hades78 a écrit :

 

Oui, il y a le problème de l’asso de gestion, mais là surcharge de 25% devrait être compensée par le « gain » d’impôt pour les années où tu ne te fais pas chopper. Étant entendu que l’année où tu as un contrôle, à partir de la, tu fais les choses plus correctement. 

 

Il me semble que lorsque tu as un contrôle il peuvent remonter 10 ans en arrière...

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il y a 8 minutes, wylke a écrit :

Il me semble que lorsque tu as un contrôle il peuvent remonter 10 ans en arrière...

Uniquement en cas d’activité occulte ou d’absence de déclaration. 
Perso, je demanderai l’avis d’un avocat fiscaliste justement sur la mention expresse. Le fait d’indiquer sur sa déclaration des revenus que l’on a gagné x durant une année en jouant au poker mais que l’on considère pour y raisons que c’est non imposable peut il satisfaire au fait qu’il ne s’agisse pas d’une activité occulte, mais simplement d’une erreur d’appréciation du contribuable (et qui tombe donc dans le cadre du droit à l’erreur)? 
évidemment pour ceux qui n’ont que des revenus issus du poker ça risque d’être plus compliqué.

Edit : ce que je suggère ici n’est évidemment pas correct d’un point de vue fiscal et donc n’est absolument pas sans risque. Clairement c’est jouer au chat et à la souris avec le fisc.

 

Edited by Hades78

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Il y a 5 heures, Hades78 a écrit :

Uniquement en cas d’activité occulte ou d’absence de déclaration. 
Perso, je demanderai l’avis d’un avocat fiscaliste justement sur la mention expresse. Le fait d’indiquer sur sa déclaration des revenus que l’on a gagné x durant une année en jouant au poker mais que l’on considère pour y raisons que c’est non imposable peut il satisfaire au fait qu’il ne s’agisse pas d’une activité occulte, mais simplement d’une erreur d’appréciation du contribuable (et qui tombe donc dans le cadre du droit à l’erreur)? 
évidemment pour ceux qui n’ont que des revenus issus du poker ça risque d’être plus compliqué.

Edit : ce que je suggère ici n’est évidemment pas correct d’un point de vue fiscal et donc n’est absolument pas sans risque. Clairement c’est jouer au chat et à la souris avec le fisc.

 

Hello,

 

1/ Question super pertinente. Et au pire s'ils te disent que tu dois taxer c'est à hauteur de combien, sachant que tu gagnes un peu moins mensuellement au poker Online que dans ton job de la vraie vie ??? (style quand on a une petite  SARL à côté...)

 

2/ Il ne faudrait quand même pas monter une 2nde société afin de déclarer le poker dans la Déclaration de Revenus? Il doit être possible de juste déclarer sans monter la société !!??

Edited by Cool Ma Life

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Il y a 8 heures, Hades78 a écrit :

Je vais me prendre une avalanche de -1, mais tant pis.

Je ne vais pas parler des différents régimes d’imposition, on sait tous que c’est le flou. Ce qu’on sait en revanche, c’est qu’un jour ou l’autre, le fisc vous choppe.

Ce que je ne comprends pas dans l’attitude des joueurs bien gagnants (j’suis un rec, globalement perdant Life Time comme tout rec qui se respecte), alors que depuis 10 ans y a des procédures fiscales à foison, c’est de ne pas mettre de côté un %de leur gains annuels.

On compare souvent le poker à la bourse, et à priori il faut les mêmes qualités pour être un bon joueur de poker et un bon trader (je sais pas, je suis aussi down Life Time de ce côté là...). N’importe quel trader qui commence à avoir des résultats SAIT qu’il va se taper de l’impôt (plus prélèvements sociaux) et garde une partie non négligeable de ses plus values de côté en conséquence.

Si on reprend le cas d’Artplay, on voit qu’avec la mention expresse dans sa déclaration il a plus ou moins éviter les pénalités les plus élevées (il a dû manger des intérêts de retard, mais ils sont en général relativement faciles à négocier - je suis expert comptable, je le fais sur une base très fréquente).

Qu’est ce qui empêche un pro non déclaré / amateur éclairé, de mettre de côté en fin d’année 35-40% de ses gains nets, en mode « j’ai le matelas si je me fais chopper », indiquer dans sa déclaration « j’ai gagné tant, mais je pense que c’est non imposable (lol) si vous êtes pas d’accord vous avez mon adresse », et débloquer les gains une fois le délai de prescription écoulé pour l’administration (3 ans) ?

 

c'est quoi un rec?

 

un reg ou un récréatif?

 

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Au delà de tout ce bordel fiscal le truc qui me frappe le plus c'est la lenteur. Pas loin de 10 ans (!) pour Artplay pour qu'au final ils te sortent un truc bâclé.

Notre justice est complètement débordée, si on continue comme ça dans quelques années on pourra tous tranquillement frauder vu qu'on sera mort au moment du verdict 

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Il y a 2 heures, Cool Ma Life a écrit :

Hello,

 

1/ Question super pertinente. Et au pire s'ils te disent que tu dois taxer c'est à hauteur de combien, sachant que tu gagnes un peu moins mensuellement au poker Online que dans ton job de la vraie vie ??? (style quand on a une petite  SARL à côté...)

 

2/ Il ne faudrait quand même pas monter une 2nde société afin de déclarer le poker dans la Déclaration de Revenus? Il doit être possible de juste déclarer sans monter la société !!??

1/ Ça dépend le sens du vent, tu sais pas à quelle sauce tu vas être mangé à l avance mais à priori plus tu as engagé de démarches visant à prouver ton intention de déclarer (AGA, compta, statut dédié...) moins tu risques de te prendre des pénalités mais ça ne te soustrairas pas à payer des impôts s ils ont décrété que tu les devais parce que t es un "pro". Plus tu fais l ignorant, plus tu dégustes. 

2/ Non, il n y a à l heure actuelle aucun autre moyen de déclarer autre que celui de créer un statut professionnel dédié à la pratique du poker, soit par le biais de la micro entreprise, soit une autre forme juridique. Aucune méthode simple n existe à l heure actuelle.

Petit problème mais de taille, si tu as déjà une micro entreprise, tu ne peux pas créer une entreprise individuelle supplémentaire pour le poker et inversement, c est interdit d avoir les 2 entités en même temps. C est bien la tout le noeud du problème. Tu dois déterminer quelle est ton activité principale et quelle sont les secondaires mais tous les CA sont englobes dans la même entité. A moins qu ils te fassent un pseudo montage administratif si tu vas les voir de bonne foi pour payer, tu es obligé comme c est mon cas par exemple d inclure ton CA poker dans ta micro entreprise déjà existante, ce qui a pour double effet d une part de flinguer le seuil de CA de ton entreprise car on déclare le brut en micro BNC et de risquer de payer de la TVA collectée non déductible et de te faire sortir du régime en cas de dépassement du seuil suite à ton one time avec tout ce que ça englobe de passer en entreprise individuelle (TVA collectée deductible , charges plus lourdes, comptabilité plus poussée......) 

Bref pour ceux comme moi qui ont déjà une micro-entreprise, c est le bordel. 

Edit/ Tout ceci n est que mon point de vue, aucune de ses affirmations n'a de valeur administrative ou juridique. Je pense malgré tout ne pas être loin du vrai. 

Edited by Scoubidoubiboy

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Il y a 10 heures, JesousBruins a écrit :

Un de mes meilleurs amis est avocat pénal, si vous saviez le nombre de prévenus qu'il a fait libérer sur des vices de procédure administratifs absolument surréalistes, et pour des cas autrement plus graves que des impôts à payer ou non, je serais franchement pas étonné que ta nouvelle argumentation n'ait même pas été lue.
C'est malheureux mais la justice ne fait déjà pas son boulot correctement pour les affaires les plus graves alors pour des joueurs de poker que le FISC a dans le collimateur...clairement pas du tout une priorité

voudrais juste savoir si ton ami avocat a déjà défendu des joueurs de poker.

 

merci pour ta réponse.

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Finalement on dirait que le plus simple c'est presque d’être joueur pro à temps plein vu le bordel innommable que c'est soit pour les pros qui ont une autre activité soit pour les récréatifs gagnants plus ou moins régulièrement et ceux qui ont leur one time 

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Il y a 19 heures, ArtPlay a écrit :

Tu pourras mentionner dans ton memoire le problème de l'inscription à une AGA pour les joueurs qui "basculeraient" professionnel après le 31 mai de l'année 8)

Oui merci pour l’information ! 
je reste plus convaincu que les joueurs devraient exercés leur activité sous forme de société à l’IS ( pas besoin d’affiliation) pour des raisons d’optimisations. 
Le BNC restant possible dans des cas particuliers ou plus pour les joueurs de cash game.

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Il y a 11 heures, Scoubidoubiboy a écrit :

1/ Ça dépend le sens du vent, tu sais pas à quelle sauce tu vas être mangé à l avance mais à priori plus tu as engagé de démarches visant à prouver ton intention de déclarer (AGA, compta, statut dédié...) moins tu risques de te prendre des pénalités mais ça ne te soustrairas pas à payer des impôts s ils ont décrété que tu les devais parce que t es un "pro". Plus tu fais l ignorant, plus tu dégustes. 

2/ Non, il n y a à l heure actuelle aucun autre moyen de déclarer autre que celui de créer un statut professionnel dédié à la pratique du poker, soit par le biais de la micro entreprise, soit une autre forme juridique. Aucune méthode simple n existe à l heure actuelle.

Petit problème mais de taille, si tu as déjà une micro entreprise, tu ne peux pas créer une entreprise individuelle supplémentaire pour le poker et inversement, c est interdit d avoir les 2 entités en même temps. C est bien la tout le noeud du problème. Tu dois déterminer quelle est ton activité principale et quelle sont les secondaires mais tous les CA sont englobes dans la même entité. A moins qu ils te fassent un pseudo montage administratif si tu vas les voir de bonne foi pour payer, tu es obligé comme c est mon cas par exemple d inclure ton CA poker dans ta micro entreprise déjà existante, ce qui a pour double effet d une part de flinguer le seuil de CA de ton entreprise car on déclare le brut en micro BNC et de risquer de payer de la TVA collectée non déductible et de te faire sortir du régime en cas de dépassement du seuil suite à ton one time avec tout ce que ça englobe de passer en entreprise individuelle (TVA collectée deductible , charges plus lourdes, comptabilité plus poussée......) 

Bref pour ceux comme moi qui ont déjà une micro-entreprise, c est le bordel. 

Edit/ Tout ceci n est que mon point de vue, aucune de ses affirmations n'a de valeur administrative ou juridique. Je pense malgré tout ne pas être loin du vrai. 

Le sort des joueurs récréatifs profitables est effectivement plus délicat. Si les gains ne sont pas significatifs par rapport aux autres rémunérations il n’y a pas trop de soucis. Faut-il savoir à partir qu’est ce qui pourrait être considéré comme significatif. Exemple tu gagnes en net fiscal 24k€ dans ton emploi et tu fais 5k€ de profit au poker, cela est -il significatif ? Aucune décision en la matière. Un rescrit fiscal pourrait être pertinent en la matière. A titre personnel je pense que non. 
 

le régime micro est simple mais malheureusement pas pertinent pour les joueurs de MTT. Comme il est rappelé ce sont les gains bruts qui doivent être déclarés. Le forfait pour charges  étant seulement de 34%, il faudrait faire un roi de 300% pour que le régime soit intéressant fiscalement. C’est autre chose pour les joueurs de cash game vu qu’il n’y a pas vraiment de charges en face des gains.

Si tes gains poker sont significatifs et tu fais des mtts il faudrait effectivement opter pour le régime fiscal au réel avec une comptabilité autonome. Concernant la TVA l’activité n’est pas soumise quelque soit ton régime fiscale. Il faut raisonner par similitude avec les gains issus des compétitions comme l’Esport (une loi encadre ce régime depuis 2016). D’ailleurs il n’est jamais évoqué dans les décisions de justice un redressement relatif à la TVA.

 

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il y a une heure, SwingMoney a écrit :

le régime micro est simple mais malheureusement pas pertinent pour les joueurs de MTT. Comme il est rappelé ce sont les gains bruts qui doivent être déclarés. Le forfait pour charges  étant seulement de 34%, il faudrait faire un roi de 300% pour que le régime soit intéressant fiscalement.

 

Des preuves de ce que tu annonces swingmoney sachant que de nombreux avocats fiscalistes spécialisé dans le jeu préconisent l'inverse?

Edited by Mrlulu

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il y a 46 minutes, Mrlulu a écrit :

 

Des preuves de ce que tu annonces swingmoney sachant que de nombreux avocats fiscalistes spécialisé dans le jeu préconisent l'inverse?

Joueur de poker pro en auto-entrepreneur

La fiscalité de l’auto-entrepreneur est rarement adéquate. Il est tout à fait possible d'être joueur de poker pro auto-entrepreneur mais dans les faits ce choix est risqué. En auto-entreprise les revenus sont imposés à l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement forfaitaire de 34%. 

En pratique un joueur de poker pro a rarement intérêt à vouloir être imposé sur son chiffre d'affaires diminué d'un abattement forfaitaire. Exemple : un joueur réalise un bénéfice de 5 000€ pour l'année 2017 et son chiffre d'affaires est de 60 000€. S'il est auto-entrepreneur il va payer des impôts sur 39 600€ (60 000 - 34%) alors que son bénéfice est de seulement 5 000€ !

Bon à savoir : bénéficier de ce statut n'est possible que si le chiffre d'affaires annuel généré par votre activité respecte les plafonds auto-entrepreneur. Il doit donc être inférieur à 70 000€.

 

https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/professionnels-du-divertissement/comment-devenir-joueur-de-poker-pro/#ancre3

 

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Ca fait assez longtemps que le sujet des impôts liés aux gains du joueur de poker est sorti. J'ai lu plus ou moins attentivement ce qui a pu être écrit sur le sujet, et il y en a eu beaucoup, mais surtout ce qui était dit par les personnes réellement concernées (sinon on lit beaucoup de "je pense que" qui n'a aucune valeur, du point de vue de la situation réelle et du comportement de l'administration).

Il semble depuis longtemps déjà qu'il y ait une grande différence entre ce qui paraîtrait logique pour la plupart, et le comportement de l'administration fiscale.

Pour résumer, je me pose exactement les mêmes questions depuis le départ, sans quasiment avoir de réponse malgré tous les échanges lus sur presque une décennie.

Principalement, et puisque la doctrine tourne autour de l'aspect "professionnel" de l'activité du joueur, quelle est la définition de l'aspect "professionnel" du joueur ?

Je ne parle pas ici des "je pense que", je parle de la doctrine fiscale. Autant certains cas semblent assez obv (personne qui ne fait que ça, dégage plusieurs dizaines de k€ de gains/an sur plusieurs années pourra être qualifiée de pro, ou à l'opposé la personne qui touche 50k€/an et qui se fait 1k€ du poker sur un an et pas forcément tous les ans, sera non pro), autant il existe tout un panel de joueurs où ça me semble complètement sujet à interprétation.

Est-ce qu'il faut que les gains du poker dépassent les gains dans l'activité salariée (par ex) ? Un pourcentage ? Lequel ?

La réponse n'a à mon sens jamais été apportée, et reste complètement à l'appréciation de l'administration. Pire, j'ai l'impression que le flou profite tellement à cette dernière, qu'il n'y a aucune raison de clarifier cela.

Et c'est là que se pose la question du joueur régulier qui gagne quelques sous par an, bien loin de ses revenus pro réalisés ailleurs, et qui d'un coup fait son 1 time (somme à 5 chiffres ou mieux), en live ou online. Est-ce que miraculeusement il serait qualifié de pro sur la base d'un résultat ? C'est évidemment, pour nous qui sommes joueurs, un peu ridicule, mais ça risque d'être la vision du fisc. En fait, c'est (volontairement ?) pas clair du tout. Je parle bien de faits, pas de "je pense que" de chacun qui aura son avis.

Ensuite, dans cette zone grise, ça parait tellement déconnecté de demander d'adhérer à une AGA alors que concrètement, dans son quotidien, le joueur est pas pro, il bosse 35h/semaine (ou bien plus) dans "la vraie vie", mais parce qu'il aura gagné une grosse somme un jour qui va attirer l'attention, le Fisc risque non seulement de demander sa part, mais en plus l'équipement complet du joueur pro (AGA) ...

Là encore, on a l'impression que tout est fait pour "piéger" le joueur "chanceux" (qu'il soit bon ou pas).

De ce point de vue, je comprends bien la phrase de Artplay "ne joueur pas de MTT en France" (ou du moins, en tant que résident français)

 

PS : j'ai un copain (pas moi, vraiment une connaissance) qui bosse et qui doit sur un an en être à genre 20k de gains, sur quelques MTT online dont un où il fait un petit one time à presque 10k€. Typiquement, il est dans la zone où il a des gains réguliers, quoi qu'ayant une activité pro autre et gagnant d'avantage dans cette dernière. Pas impossible qu'on vienne lui réclamer un gros % de ses gains à l'avenir car il ne déclare pas, n'étant pas pro de son point de vue (logique, mais qui ne sera pas forcément partagé).

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