Fisc et poker : fortunes diverses pour les joueurs devant la justice administrative

[SuperCaddy CPiste Holothurisme : +315 % 18042 posts]

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Fisc et poker : fortunes diverses pour les joueurs devant la justice administrative

La fin de l'année 2019 a été marquée par trois décisions de justice relatives à la fiscalité du poker professionnel : deux du Conseil d'État et une de la Cour administrative d'appel de Nantes. Avec pour cette dernière un profil de joueur en ligne qui n'a pas obtenu la clémence des juges.

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[Ponyo CPiste Holothurisme : +199 % 1470 posts]

Voilà pourquoi il faut éviter de s'étaler sur Internet concernant nos performances lorsque nous ne sommes pas en conformité avec la loi. Au moins, on sait que le FISC doit sûrement trainer sur "Yoh-Viral est-il malaisant ?" de temps en temps entre deux contrôles de joueurs.

[Janken CPiste Holothurisme : +105 % 2034 posts]

Dans quel monde un légiste peut il s'appuyer sur un pseudo du CP sans preuve tangible de sa véritable identité ?

Faudrait au moins pouvoir relier ce pseudo à une adresse IP nan ?

Le CP a-t-il fourni ces infos à la justice ?

Sans quoi, c'est juste de la présomption ('fin bon j'suis pas avocat)

 

[shipitpapa marsmpcrew (PokerStars.fr) CPiste Holothurisme : +173 % 518 posts]

J’ai regardé le 579eme français sur hendon mob qui me parait bien randomish mais juste en dessous y a dromz mais ça correspond pas forcément non plus car pas de « perf » madrilène bref pas réussi à assouvir ma curiosité ! 

Btw courage à tout les redressés...

[nobustoday Des rennais seraient chaud pour aller au Havre jouer le PSPC? Contact MP CPiste Holothurisme : +37 % 121 posts]

Bon bah on va fermer nos comptes CP du coup 😟😟😟

Edited January 8, 2020 by nobustoday

[salette Vegas #11 du 06 au 16/06/2023 Animateur Holothurisme : +413 % 5894 posts]

Il y a 1 heure, SuperCaddy a écrit :

News

• le poker est un jeu de hasard qui ne constitue pas une occupation lucrative ;

Heu faut peut être pas trop prendre les juges pour des débiles non plus...

[docky666 docky666 (PokerStars.fr) docky666 (Winamax.fr) CPiste Holothurisme : +31 % 1040 posts]

ben dis donc 500 tournois en 4 ans pour être considéré comme pro...

reste-t-il des joueurs occasionnels qu'on puisse qualifier d'amateurs devant ce jugement?

A chaque tournoi ,ça va devenir la peur panique de faire son onetime!

[bilbonec nicech (PokerStars.fr) fooo (Winamax.fr) CPiste Holothurisme : +130 % 200 posts]

Citation

il a, entre 2011 et 2014, participé à près de 500 tournois en ligne. Il est d'ailleurs arrivé, dans au moins vingt de ces tournois, dans les premières places

 

Pour quiconque a l'habitude de jouer sur le net, on peut au contraire conclure qu'il est très loin d'avoir une pratique assidue du poker en ligne ! Ça correspond au mieux au profil d'un joueur occasionnel qui se fait un dimanche poker une à deux fois par mois. En tout cas, ça me semble complètement hallucinant de juger que ce volume correspond à une pratique assidue du poker !

En quatre ans, j'en suis à 800 tournois alors que le boulot occupe 5 jours par semaine, et les enfants le reste du temps.

 

Le seul argument valable est, au vue de ses gains :

Citation

une maîtrise significative de l'aléa inhérent au jeu

 

Edited January 8, 2020 by bilbonec

[Setsunael miaou JoachimD30 (Bwin Poker.fr) JoakimNoAh (Parions Sport Poker.fr) Joackim_NoAA (partypoker.fr) JoachimD30__ (PMU Poker.fr) JoaachimD (PokerStars.fr) Maitre_Ouzo (Unibet Poker.fr) Joakim_NoAA (Winamax.fr) CPiste Holothurisme : +92 % 3035 posts]

L'argument du nombre de tournois est clairement mauvais vu que 500 est un nombre assez infime - même si ce n'est que la partie émergée de l'iceberg, le CP ne reportant que les résultats gagnants et uniquement d'une sélection de majeurs online  sur certains sites et donc que son volume devait être quelque peu plus conséquent.

Par contre, si le terme de bénéfices (et non gains bruts) n'est pas usurpé dans le jugement, on parle de quelqu'un qui faisait 50 a 100k par an, donc une somme bien significative et régulière pour avoir a déclarer - amha sur ce point il est en faute

[Holalahola Administrateur Holothurisme : +∞ 15366 posts]

il y a 2 minutes, Setsunael a écrit :

Par contre, si le terme de bénéfices (et non gains bruts) n'est pas usurpé dans le jugement, on parle de quelqu'un qui faisait 50 a 100k par an, donc une somme bien significative et régulière pour avoir a déclarer - amha sur ce point il est en faute

This.

 

On a vu que le fisc se basait pour d'autres cas sur Hendon Mob ce qui laisse une idée de la réponse.

 

[bilbonec nicech (PokerStars.fr) fooo (Winamax.fr) CPiste Holothurisme : +130 % 200 posts]

il y a 2 minutes, Setsunael a écrit :

L'argument du nombre de tournois est clairement mauvais vu que 500 est un nombre assez infime - même si ce n'est que la partie émergée de l'iceberg, le CP ne reportant que les résultats gagnants et uniquement d'une sélection de majeurs online  sur certains sites et donc que son volume devait être quelque peu plus conséquent.

Par contre, si le terme de bénéfices (et non gains bruts) n'est pas usurpé dans le jugement, on parle de quelqu'un qui faisait 50 a 100k par an, donc une somme bien significative et régulière pour avoir a déclarer - amha sur ce point il est en faute

L'article indique "participé à près de 500 tournois en ligne" ; à part si la formulation est erronée, on parle bien de participations et non d'ITM (j'imagine que s'ils vont voir les stats CP, ils sont capables d'aller sur sharkscope). 

Après, les gains sont en effet conséquents ; mais ce que doit être jugé est le caractère professionnel et régulier de ces gains, au vue de la législation de l'époque. 

[SACHALOU31 Bonjour j'au une suspicion de piratage de compte, j'ai envoyé un mail au support mais aucune réponse j'ai fait la procédure demandé pour réinitialiser le mot de passe mais je n'ai reçu aucun email pour continuer la procédure… SACHALOU31 (PMU Poker.fr) PALINA31 (Winamax.fr) CPiste Holothurisme : +39 % 18 posts]

Oui

c'est le cataractere régulier  et habituel des gains. Le volume annoncé est peu important mais la régularité des gains est assez conséquente. A partir du moment ou on tire de l'activité poker un revenu significatif et régulier il faut déclarer. Je pense que si tu es récréatif et que tu as un jour ton one time, cela sera bcp plus difficile  à l'administration pour effectuer un redressement même si le gain est significatif.

 

Prenons le cas du dernier vainqueur BPT toulouse qui a gagné un autre tournoi cette année.  Ne pas déclarer les gains de toulouse ok.  Par contre si son talent lui permet de gagner d'autres tournois on n'est plus très loin de devoir déclarer une activité accessoire ( avec le RSI , bilan comptable et impôt sur le revenu)

 

Mef, ils sont partout 

[Afterworld CPiste Holothurisme : +33 % 3 posts]

C'est pas par hasard que les meilleurs joueurs de poker Français vivent à l'étranger...  En France, il est impossible d'avoir une activité sans douiller un maximum ! 

[COLIVAR01 CPiste Holothurisme : +83 % 146 posts]

Je suis le seul à ne pas comprendre comment on peut avoir un ROI pareil sur 500 tournois joués sur le net ? Si c'est vrai, ce type est carrément un génie (d'autant qu'il ne s'agit pas d'un one-time, puisqu'on parle de quatre années allant de 40 000 et quelques à 90 000 et des poussières.) Soit il oublie de dire qu'il jouait aussi en cash, soit il y a un loup. Et à quels buy-in faut-il évoluer pour taper des résultats comme ça ? Vraiment, ce n'est pas de la mauvaise foi, mais je ne pige pas.

[Scoubidoubiboy CPiste Holothurisme : +119 % 1439 posts]

il y a une heure, COLIVAR01 a écrit :

Je suis le seul à ne pas comprendre comment on peut avoir un ROI pareil sur 500 tournois joués sur le net ? Si c'est vrai, ce type est carrément un génie (d'autant qu'il ne s'agit pas d'un one-time, puisqu'on parle de quatre années allant de 40 000 et quelques à 90 000 et des poussières.) Soit il oublie de dire qu'il jouait aussi en cash, soit il y a un loup. Et à quels buy-in faut-il évoluer pour taper des résultats comme ça ? Vraiment, ce n'est pas de la mauvaise foi, mais je ne pige pas.

Le CP n à jamais eu pour vocation de répertorier tous les MTTs de toutes les plates-formes. Le joueur en question multiplateformait sur 10 sites donc on peut supposer que c est bien plus que 500 en 4 ans. En revanche ce qui est plus troublant c est que l administration avance ce chiffre comme référence et mette en avant cet argument dans leur plaidoirie. Estimer que 500 MTTs et 20 gros ITMs en 4ans c est un gros volume, ç est dire leur méconnaissance totale du milieu ou bien alors leur degré profond de mesquinerie. 

Le rapport bénéfices poker/ revenus professionnels doit avoir un impact prépondérant dans ce cas présent. 

Enfin bon ça veut surtout dire que personne n est à l abri en fait. S ils ont décidé de te redresser parce que t as fait un one-shot sur un donkament, ils vont te trouver 5 ITMs fatigués dans l année sur 50 MTTs pour justifier leur redressement. 

Ça donne même plus envie de jouer des séries en fait si c est pour récolter des emm**dements derrière 

 

[COLIVAR01 CPiste Holothurisme : +83 % 146 posts]

J'en conclus que le plus prudent, en cas de perf, est de contacter le fisc pour savoir que faire et comment. Par définition, pour le joueur récréatif, la perf peut arriver n'importe quand ou jamais, donc impossible d'agir à l'avance. En revanche, il semble essentiel d'éviter les 80% de mauvaise foi.  

[ClaraMorgane ClaraMorgane69 (PokerStars.fr) ClaraM0RGANE (Winamax.fr) CPiste Holothurisme : +78 % 32 posts]

FISC : si vous nous suivez sur le CP alors allez vous faire foutre, bande d"incapable? 

[bilbonec nicech (PokerStars.fr) fooo (Winamax.fr) CPiste Holothurisme : +130 % 200 posts]

@ClaraMorganeUne certaine Clara va bientôt voir débarquer les forces de l'ordre pour insulte envers l'administration française, sur la base d'un post CP  

[dopdop dopdop69 (Winamax.fr) CPiste Holothurisme : +40 % 3486 posts]

pas concerné mais article très intéressant. Le flou juridique semble encore présent... 

 

edit : (coucou le fisc )

Edited January 9, 2020 by dopdop

[divinshove CPiste Holothurisme : +224 % 989 posts]

Il y a 10 heures, Scoubidoubiboy a écrit :

Le CP n à jamais eu pour vocation de répertorier tous les MTTs de toutes les plates-formes. Le joueur en question multiplateformait sur 10 sites donc on peut supposer que c est bien plus que 500 en 4 ans. En revanche ce qui est plus troublant c est que l administration avance ce chiffre comme référence et mette en avant cet argument dans leur plaidoirie. Estimer que 500 MTTs et 20 gros ITMs en 4ans c est un gros volume, ç est dire leur méconnaissance totale du milieu ou bien alors leur degré profond de mesquinerie. 

 

 

la jurisprudence aujourd'hui c'est:

- la recurrence 

- l'importance des gains

 

tu joues 2 MTT et tu as un gain significatif, alors le FISC, et les tribunaux vont considérer que tu es un pro.

[bilbonec nicech (PokerStars.fr) fooo (Winamax.fr) CPiste Holothurisme : +130 % 200 posts]

@loorentEn ce qui te concerne, sais-tu comment tu vas être imposé pour ta performance récente ?

[benito86 Aktarus86 (PMU Poker.fr) Luc_imurdad (PokerStars.fr) Vicmackey86 (Winamax.fr) CPiste Holothurisme : 0 % 9 posts]

il y a 56 minutes, loorent a écrit :

la jurisprudence aujourd'hui c'est:

- la recurrence 

- l'importance des gains

 

tu joues 2 MTT et tu as un gain significatif, alors le FISC, et les tribunaux vont considérer que tu es un pro.

C'est cumulatif ou lune des raisons suffit pour être emm**dé?

Quant au jugement du type, bah déjà faut peut être éviter de prendre les juges pour des crétins ils seront sûrement plus compréhensifs !!

Et pi 500 tournois  ..  Si le type est inscrit sur 10 plateformes différentes et quil en fait son activité principale , il les fait en 5 jours....!!:-))

[yoyop y0y0p (PMU Poker.fr) oyo19 (PokerStars.fr) y0y0p (Winamax.fr) CPiste Holothurisme : +194 % 407 posts]

Le fisc sait pertinemment qu'il n'a pas jouée que 500 tournois...

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000039498328&fastReqId=1824395634&fastPos=13

 

"Cependant, outre le fait que M. D... n'indique pas à combien de parties il a participé au cours de cette période..."

"Il ressort en outre du relevé de ses performances, disponible sur le site Clubpoker.net, qu'il a, entre 2011 et 2014, participé à près de 500 tournois en ligne."

[Scoubidoubiboy CPiste Holothurisme : +119 % 1439 posts]

Il y a 2 heures, loorent a écrit :

la jurisprudence aujourd'hui c'est:

- la recurrence 

- l'importance des gains

 

tu joues 2 MTT et tu as un gain significatif, alors le FISC, et les tribunaux vont considérer que tu es un pro.

Donc si je comprends bien ta phrase et je suppose que tu es bien au fait de ce qui se passe vu ce qui s est passé récemment les deux conditions ne sont nécessaires, seule une suffit?

Et j imagine qu un rescrit fiscal en cas de one shot est inenvisageable? 

[divinshove CPiste Holothurisme : +224 % 989 posts]

je suis en contact avec un avocat fiscaliste, il passera a radiocp prochainement.