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RUSerious

Les sites .com et le statut d'e-resident Estonien

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Bonjour à tous,
Je me permets ce petit post pour essayer de répondre à une question qui me trotte en tête depuis quelques jours.

Je suis actuellement un résident français, j'habite en France, je paie mes impôts en France et je travaille en France. En toute logique donc, je suis sur un marché régulé et je dois me plier aux règles instaurées par l'ARJEL. Pour le moment, pas d'ambiguïté possible, les plateformes online autres que les plateformes Française me sont interdises.

Cependant, pour des raisons professionnelles, je suis en train de m'informer sur les démarches me permettant de devenir e-resident Estonien. 
Avant d'aller plus loin dans mon raisonnement, je pense qu'il est nécessaire de définir ce statut un peu particulier.
 

Citation

Estonia is the first country to offer e-Residency, a government-issued digital identity and status that provides access to Estonia’s e-services and transparent business environment.

Estonian e-Residency provides digital entrepreneurs the freedom to establish and manage an EU-based company paperlessly, from anywhere in the world. Thus far, more than 50,000 people from 165+ countries have applied for e-Residency, establishing over 6,000 Estonian companies.

Note, an e-Residency digital ID card provides access to e-services, but it is not a valid form of physical identification and cannot be used as a travel document. e-Residency does not confer citizenship, tax residency, physical residency or right of entry to Estonia or the European Union.

Source: https://learn.e-resident.gov.ee/hc/en-us/articles/360000711978-What-is-e-Residency

Pour résumer succinctement, ce programme permet à des personnes n'ayant pas la nationalité estonienne de bénéficier d'une identité numérique leur permettant d'accéder à des services de création d'entreprise, de services bancaires ou de déclaration d’impôts par exemple. L'Estonie est un paradis administratif en avance sur son temps sur les questions de digitalisation. Quasiment tout aujourd'hui passe par le réseau internet en Estonie. De plus, sa fiscalité est attractive, elle taxe à 20% les entreprises et on peut faire baisser drastiquement ce taux suivant des modalités bien définit.

Ma question, même si très utopique, est simple.

 

Est-il possible d'une quelconque façon de profiter de mon futur statut d'e-resident estonien pour un jour finir par buy-in sur .com malgré ma domiciliation principale en France ?

 

Merci d'avance pour vos réponses !

Pour les plus curieux, je laisse quelques liens en français sur ce fameux statut :

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Comme il a déjà été dit par ailleurs, tu es forcément résident fiscal d'un pays, dans ton cas ou est-ce-que tu paieras tes impôts ? Cette réponse déterminera le reste.

 

Etre résident ne suffit déjà pas, alors je crois que tu ne le feras pas aux impots avec cette histoire de e-resident.

Peut-être dans 50 ans, et encore, on parle d'administrations ici.

 

Ta domiciliation sera en france, ton centre d'intérêt en France, tes dépenses en France

 

Pour échapper à ce dont tu parles, tu dois résider (avec preuves, au moins 6 mois et 1 jour dans un autre pays, tout en demandant à être résident fiscal sur place, c'est à dire payer tes impots sur place.

Avec ce truc là tu en est loin, très loin de ça.

 

Ou alors créer une entreprise sur place, être employé de cette entreprise, mais restera le truc de la durée de résidence en France, c'est à dire que même si ton entreprise est immatriculée là-bas, et qu'elle paie des impots là-bas, ça ne sera pas ton cas à toi.

Certains ont fait des montages de ce genre avec le Delaware.

 

Et pour le .com, tu joueras depuis la France, ce n'est pas ta nationalité qui fait que tu peux ou non jouer sur le .com, mais ton lieu de résidence.

Un américain installé au Canada peut tout à fait jouer sur PS.com, même si le .com est interdit dans son pays d'origine.

Et inversement, un canadien qui habite sur le sol US ne pourra pas jouer sur PS.com, même si le Canada permet d'y jouer.

 

Edited by Holalahola

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Petit Up sur ce sujet.
Comme déjà dit, tu peux aussi créer une société en Estonie via ce staut d'E-résident. (société avec une adresse légale postale et un compte bancaire)
Auquel cas ta société en tant que joueur pro paierait ses impôts en Estonie et toi tes impôts sur le revenu en France, non ?

Dites moi si je me trompe.
merci d'éclairer ma lanterne.
Je suis en pleines recherches là dessus aussi actuellement :)

Edited by Metazovic

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Le 13/11/2020 à 21:26, Metazovic a écrit :

Petit Up sur ce sujet.
Comme déjà dit, tu peux aussi créer une société en Estonie via ce staut d'E-résident. (société avec une adresse légale postale et un compte bancaire)
Auquel cas ta société en tant que joueur pro paierait ses impôts en Estonie et toi tes impôts sur le revenu en France, non ?

Dites moi si je me trompe.
merci d'éclairer ma lanterne.
Je suis en pleines recherches là dessus aussi actuellement :)

As tu du nouveau depuis? 

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