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Kelevra

Procès à Grasse : Le poker est-il un jeu de pur hasard ou implique-t-il aussi «l’adresse et l’exercice du corps» ?

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Il y a 2 heures, fredydruger a écrit :

Si la justice décide que c'est bien un jeu de hasard, plus personne paye d'impot ou j'ai manqué quelque chose?

Tu as manqué quelque chose 

(je sais pas quoi mais c’est sûr!)

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Il y a 14 heures, fredydruger a écrit :

Si la justice décide que c'est bien un jeu de hasard, plus personne paye d'impot ou j'ai manqué quelque chose?

 

Pas seulement (si c'était aussi simple), on devrait aussi demander à ne plus payer la part "jeu de hasard" du rake qui est ajouté au frais que prend la room ou le casino, voir se le faire rembourser, eux ne se gènent pas pour faire des lois rétroactives ou il faut payer pour le passé.

Mais aussi avoir le droit d'organiser des parties argent réel, même avec droit d'entrée et en faire la publicité.

 

Mais ce n'est pas aussi simple.

Edited by Holalahola

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depuis quelques années on a:

le fisc qui considère que c'est un jeu d'adresse et donc taxable

et la justice considère que c'est du hasard, donc ne peut être tenu des maisons de jeux (une affaire à Toulouse il me semble)

 

Faîte votre choix !!!!!

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News

La presse française se penche depuis hier sur une affaire opposant devant la justice française le joueur de poker Rick Salomon au cheikh saoudien Raad Al-Khereiji. Cet intérêt médiatique découle d'une communication active des avocats de l'Américain, lesquels développent dans un communiqué les arguments présentés devant le tribunal de grande instance de Grasse.

[...] Lire la suite…




(crédit : Joe Giron)

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Il y a 20 heures, fredydruger a écrit :

Si la justice décide que c'est bien un jeu de hasard, plus personne paye d'impot ou j'ai manqué quelque chose?

Tu as différents codes de lois en fonction des domaines ( fiscal, pénal...), comme tu as différents types de tribunaux ( administratif, pénal...)

Ce qui est vrai au pénal ne le sera pas forcement d'un point de vue fiscal.

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Jeu de hasard ou pas, il y a de toute évidence un flagrant délit de mauvaise foi ! c'est du foutage de gueule, le cheick doit régler son ardoise. 

Remarque je n'y étais pas... Peut être que les gars dont c'est le métier et ce gars richissime jouaient avec des allumettes pendant 4 jours, 1 heure de pause pour faire des pâtés de sable et repas chez Flunch midi et soir.

Mais notre justice moderne, si perfectionnée, si complexe va permettre des années de procédures, de recours, d'appels... et je me garderais bien de parier un kopeck sur l'issue de cette affaire.

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Quand on joue dans un casino on achète des jetons ou on joue avec du cash.

Comment peut il avoir joué cette somme sans avoir déboursé l'argent au préalable?

 

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La procédure ne consiste  pas à déterminer si le poker est un jeu de hasard ou de skill ,mais uniquement si la justice française peut juger cette plainte ,la réponse est très claire:

la loi n'accorde aucune action pour une dette de jeu".

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Il y a 1 heure, docky666 a écrit :

La procédure ne consiste  pas à déterminer si le poker est un jeu de hasard ou de skill ,mais uniquement si la justice française peut juger cette plainte ,la réponse est très claire:

la loi n'accorde aucune action pour une dette de jeu".

Chapitre Ier : Du jeu et du pari.

Créé par Loi 1804-03-10 promulguée le 20 mars 1804

La loi n'accorde aucune action pour une dette du jeu ou pour le paiement d'un pari.

 

 

Créé par Loi 1804-03-10 promulguée le 20 mars 1804

Les jeux propres à exercer au fait des armes, les courses à pied ou à cheval, les courses de chariot, le jeu de paume et autres jeux de même nature qui tiennent à l'adresse et à l'exercice du corps, sont exceptés de la disposition précédente.

 

Néanmoins, le tribunal peut rejeter la demande quand la somme lui paraît excessive.

 

Le conseil d'état accorde des régularisations fiscales pour cette raison :

"Ces derniers considèrent qu’à l’inverse des jeux de hasard, les jeux d’argent comme le poker laissent au joueur la faculté de “maîtriser de façon significative” l’aléa inhérent au jeu, par les qualités et le savoir-faire qu’il développe."

 

Chacun voit midi à sa porte.

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