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calouminou

Obtenir un ITIN et un remboursement

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La question de l'ITIN revient sans cesse. 

Basé sur ma petite expérience, je vais essayer de vous éclairer selon ma compréhension du système.

En matière fiscale et par définition, les choses évoluent rapidement, libre à chacun de venir rectifier si j'écris quelques bêtises.

Je vous souhaite un bon mal de crâne suite à ma lecture. :D

Edited by calouminou

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Vais-je subir une retenue à la source sur mes gains de poker à Vegas?

 

La question ne se pose pas pour le cash game.

Seuls les gains de tournois sont concernés à partir du moment où ils dépassent 5k$ de bénéfice.

Une retenue à la source de 30% est alors ponctionnée sur le prix gagné dans sa globalité (buy-in + bénéfice).

Cependant, étant fiscalement français, vous n'avez pas à la subir, une convention fiscale ayant été signée entre la France et les Etats-Unis.

Pour prétendre à cette absence de retenue, vous devez détenir un ITIN et le présenter au moment de toucher votre gain.

 

 

Qu'est-ce qu-un ITIN ?

 

Un ITIN est un Individual Taxpayer Identification Number. C'est un numéro d'identification auprès des services fiscaux américains vous permettant de ne pas subir la retenue à la source.

 

 

Qui peut me le fournir ?

 

  • Tous les grands casinos du Strip de Las Vegas lors d'un gain sur leurs tournois (groupe Harrah's, groupe MGM, groupe Wynn, Venitian, ...),

  • l'Internal Revenue Service (le fisc américain)

  • les IRS-authorized Certifying Acceptance Agent.

 

 

Puis-je l'obtenir avant mon voyage aux US ?

 

En théorie, oui. En réalité, non.

Dorénavant, il faut justifier du besoin d'avoir un ITIN.

Vous devez donc d'abord faire votre performance en tournoi pour le justifier.

 

 

Et maintenant que je viens de gagner et que je suis concerné ?

 

Si cela se passe sur un des casinos du strip en capacité d'en fournir un, le casino se charge de toutes les démarches.

Vous repartirez avec 100% de vos gains et vous recevrez votre ITIN à votre domicile environ sept semaines après.

 

Si cela se passe dans un autre casino (Binion's, Golden Nuggets par exemple), vous subirez obligatoirement la retenue à la source.

Vous devrez alors attendre l'année suivante pour faire une demande d'ITIN par le formulaire W7 tout en remplissant une déclaration de revenus par les formulaires 1040-NR et 6251.

 

La déclaration de revenus justifie que vous ayez besoin d'un ITIN, votre ITIN justifie que vous soyez en droit d'obtenir le remboursement de la retenue à la source subie figurant sur votre déclaration de revenus.

Passé un délai d'environ sept semaines, vous recevrez votre ITIN, puis après deux semaines supplémentaires, vous recevrez un chèque de remboursement.

 

Informations générales sur le formulaire W7 (ITIN) :

https://www.irs.gov/individuals/individual-taxpayer-identification-number

Formulaire W7 :

https://www.irs.gov/pub/irs-pdf/fw7.pdf

Notice W7 :

https://www.irs.gov/pub/irs-pdf/iw7.pdf

 

Informations générales sur le formulaire 1040-NR (déclaration de revenus) :

https://www.irs.gov/forms-pubs/about-form-1040-nr

Formulaire :

https://www.irs.gov/pub/irs-pdf/f1040nr.pdf

Notice :

https://www.irs.gov/pub/irs-pdf/i1040nr.pdf

 

Informations générales sur le formulaire 6251 (complément à la déclaration de revenus) :

https://www.irs.gov/forms-pubs/about-form-6251

Formulaire :

https://www.irs.gov/pub/irs-pdf/f6251.pdf

Notice :

https://www.irs.gov/pub/irs-pdf/i6251.pdf

 

J'ai rempli mes formulaires, j'en fait quoi ?

 

1) Je prends rendez-vous avec un IRS-authorized Certifying Acceptance Agent.

https://www.irs.gov/individuals/international-taxpayers/acceptance-agent-program

 

OU

 

2) Je prends rendez-vous dans une des antennes de l'IRS en capacité de certifier mon identité.

https://www.irs.gov/help/tac-locations-where-in-person-document-verification-is-provided

 

 

OU

 

3) J'envoie mes formulaires et mon passeport ou ma carte d'identité (et non pas une copie) à :

Internal Revenue Service
Austin Service Center
ITIN Operation
P.O. Box 149342
Austin, TX 78714-9342

 

 

J'en déjà un ITIN mais je ne l'ai pas utilisé depuis des années

 

D'une manière générale et pour faire simple, pour être toujours valable, il faut avoir fait usage de son ITIN au moins une fois sur les trois dernières années.

Dans le cas contraire, il faut faire une demande renouvellement.

Plus de précisions ici :

https://www.irs.gov/individuals/itin-expiration-faqs

 

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J’ai lu quelque part que les wsop donnent des Itins cette année mais il faut en plus du passeport un autre justificatif comme une facture EDF ou téléphone portable. Prenez un second justificatif si vous jouez un tournoi et que vous n’avez pas encore d’Itin. 

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Merci @calouminou c'est top comme info.

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C’est gentil !

La réponse la plus claire et la plus à jour ici :

https://www.clubpoker.net/forum-poker/topic/240435-las-vegas-la-gazette-2022/?do=findComment&comment=5034442

 

Spoiler


Le 09/06/2022 à 16:30, dkbootfr a écrit :

Tout, tout, tout, vous saurez tout sur l'ITIN !

 

Vous venez de faire une ITM de 5.000 $ ou plus ? Félicitations ! :towel:

giphy.gif

Tant que vous n'avez pas effectué cette première étape, inutile de vous renseigner ou anticiper quoi que ce soit. Il est impossible d'obtenir un ITIN si vous n'en justifiez pas le besoin. Donc, retournez vous inscrire au prochain tournoi et revenez après. La seule chose que vous pouvez garder en tête à ce moment-là, c'est qu'à 4.999 $, vous repartez avec tout. A partir de 5.000 $, le casino vous prend immédiatement 30 %. C'est donc à prendre en compte lors d'un éventuel deal.

 

Déjà, ce montant de 5.000 $ est à prendre au conditionnel puisque l'IRS (le fisc américain) est tout aussi flou que notre administration française :

C'est donc pas impossible de se prendre les 30 % dans la tronche si vous faites un gain inférieur à 5.000 $ (c'était arrivé à un CPiste je ne sais plus où, en Floride ?). Mais bon, partons sur cette marque.

 

Vous venez de finir votre tournoi, bien content, vous avez vu l'échelle des gains et rapidement, on vous annonce qu'on va "légèrement" vous amputer de 30 %, que c'est une taxe toussa toussa... Hey oh, rends l'argent Howard ! Et là, vous vous rappelez vaguement que, sur le Club Poker, un random avait parlé d'un truc... Un ITIN... L'ITIN (Individual Taxpayer Identification Number) est un numéro d'identification fiscal américain, comme vous en avez un en France à 13 chiffres.

Alors oui, ça fait mal au cul de laisser cette somme au cashier du Casino et que vous n'avez pas trop avoir envie de laisser un tips à ce moment-là mais c'est comme ça. La bataille ne fait que commencer...

 

Première étape, le casino vient de vous donner un formulaire 1042-S comme celui là (brag inside) :

IMG_20190610_005939.thumb.jpg.0d985b95c372a0185df96c8ba9daebb8.jpg

Là, on voit que le Golden Nugget m'a ponctionné 7.627 $ :bye:

Surtout, ne perdez pas ce document. Prenez-le en photo, envoyez-le sur le cloud, donnez-en une copie à Tata Martine qui habite à Guéret (23 représente, tac tac t'as vu, right ?)... Sans lui, vous ne pourrez rien faire, c'est aussi simple que ça.

 

A partir de ce moment :

  • Vous avez la possibilité de vous rendre à l'antenne de l'IRS qui a ouvert récemment à Downtown (110 N City Pkwy, Las Vegas, NV 89106, États-Unis) mais je ne sais pas ce qu'ils vont vous demander.
  • Vous avez aussi la possibilité de faire les démarches tout seul mais vous allez devoir échanger en anglais avec une administration qui n'apprécie pas forcément les fromages qui puent. Le plus dur étant d'authentifier votre passeport (que vous devrez envoyer par courrier à Austin, Texas :88(). Impossible d'avoir une copie certifiée conforme. Votre mairie n'est pas digne de confiance pour l'IRS, votre préfecture non plus. Pire, l'ambassade américaine non plus !
  • Ou alors, vous avez la possibilité de sous-traiter cette démarche par une CAA / IAA (Certifying Acceptance Agent / ITIN Acceptance Agent) mais ça va vous coûter des dollars. Ou plutot, des livres sterling parce qu'il n'y en a pas en France, ni en Europe. Juste une en Angleterre (il y avait une boîte aux Pays-Bas par laquelle un autre CPiste belge était passé mais je ne la retrouve pas).

 

Personnellement, étant atteint de phobie administrative et en temps de travel ban (merci Covid), je me suis naturellement orienté vers la troisième solution : https://www.justbreve.com/

Mon dossier a été traité par Parvinder Tamber (je crois qu'elle bosse toute seule de toute manière) et moyennant la somme de 396 £ (environ 460 €, c'est forfaitaire je pense), elle s'est occupée de tout :

- remplir les formulaires nécessaires (1040-NR / FW7 / F8948 et 8833) -> inutile d'essayer de les remplir tout seul pour diminuer le prix, elle est obligée de le faire elle-même et de les saisir dans l'outil

- authentifier mon passeport sans se déplacer physiquement -> envoi par courrier postal de mon passeport puis appel Visio sécurisé pour vérifier ma tête de BG et retour du passeport via Royal Mail, le tout en moins de 10 jours aller / retour. Ils sont forts à La Poste :super:. En temps normal, il est possible de se croiser à l'aéroport de Londres ou à son bureau.

- envoyer les documents à Austin, Texas

 

En terme de délais, il faut déjà attendre la fin de l'exercice fiscal actuel (concrètement, attendre l'année prochaine) et compter vers Juin en moyenne pour obtenir ce joli chèque de Monopoly :

IMG-20210220-WA0007.thumb.jpg.ce5471a5929a927454acec8202d5982d.jpg

 

Au cours de cette procédure, vous aurez obtenu ce fameux ITIN qui sera valable 3 ans maximum (sauf si vous perfez de nouveau entre temps)

 

 

Note : n'hésitez pas à prévenir votre conseiller bancaire de l'arrivée d'un chèque provenant de l'étranger (il y aura des vérifications dans le cadre du blanchiment d'argent...)

Note 2 : n'hésitez pas à me MP si vous voulez que j'introduce yourself à Pav, ça lui fera plaisir (mais sinon, osef, je n'ai pas de % de toute manière  :rofl:)

Note 3 : si vous voulez quand même même essayer tout seul, j'ai les formulaires remplis mais je ne garantis pas le résultat

 

 

 

Edited by Holalahola
ajout du post complet

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Hello Gregory,

@WSOP D

Je ne sais plus si tu te souviens mais on s était vus l’année dernière concernant un souci d Itin ;-)

J’avais fait une perf et On m’avait dit soit de laisser tout mon gain, soit de retirer mon argent - les 30% de taxe, puisqu on ne pouvait pas faire mon Itin sur place cette année.

Au final, j’avais retiré mon gain amputé des 30% (ça représentait 1500$) et j avais prévu de contacter en fin d’année le bureau anglais Just Brève pour faire mon Itin et récupérer mes 30% moins les coûts de l agence qui étaient de 500e à peu près.

2 questions:

- est ce que pour les wsop 2023, vous avez cette fois reçu l’agrément de l IRS afin de faire directement l itin pour les joueurs en cas de gains supérieurs à 5K? 
- est ce que si je ne fais pas mon Itin via Just Breve et que je viens aux éditions 2023, je pourrais récupérer les taxes laissées en 2022, ou c est trop tard, c est déjà parti à l Irs et je dois gérer de mon côté pour récupérer cet argent?


J’avais hésité à te poser les questions en privé mais je pense que le sujet de l Itin peut intéresser pas mal de membres du CP!

Merci pour ton retour :-) 

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Il y a 12 heures, max_potter a écrit :

 

Au final, j’avais retiré mon gain amputé des 30% (ça représentait 1500$) et j avais prévu de contacter en fin d’année le bureau anglais Just Brève pour faire mon Itin et récupérer mes 30% moins les coûts de l agence qui étaient de 500e à peu près.


- est ce que si je ne fais pas mon Itin via Just Breve et que je viens aux éditions 2023, je pourrais récupérer les taxes laissées en 2022, ou c est trop tard, c est déjà parti à l Irs et je dois gérer de mon côté pour récupérer cet argent ?

A partir du moment où tu as retiré ton gain au casino, c’est mort, cela se passera obligatoirement entre l’IRS et toi.

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Il y a 14 heures, calouminou a écrit :

A partir du moment où tu as retiré ton gain au casino, c’est mort, cela se passera obligatoirement entre l’IRS et toi.

je m'en doutais un peu mais j'espérais que cela aurait pu changer! Merci pour la réponse, je vais donc passer par just breve.

A voir maintenant pour les joueurs si les wsop vont s'occuper de la création de l'itin pour 2023

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yep, perso je suis même retourné vers la fin des wsop avec mon itin mais du moment que j'avais pris l'argent la première fois, c'était foutu, il était parti.

Sinon, pour pas revivre ça en 2023, y a des astuces pour se faire un itin facilement (sans perf poker) dans d'autres casinos,  je préfère pas l'exposer ici dans le doute mais MP si tu veux.

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Il y a 3 heures, snakache a écrit :

yep, perso je suis même retourné vers la fin des wsop avec mon itin mais du moment que j'avais pris l'argent la première fois, c'était foutu, il était parti.

Sinon, pour pas revivre ça en 2023, y a des astuces pour se faire un itin facilement (sans perf poker) dans d'autres casinos,  je préfère pas l'exposer ici dans le doute mais MP si tu veux.

si c'est pas illégal tu peux l'exposer (ou me l'envoyer par MP pour que je l'expose si tu ne souhaites pas le faire).

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Avec un peu de jugeote ceux qui ont besoin d’un itin, pensez que les jeux de caz sont taxés a partir d’un gain de 1200 seulement et que la plupart des casinos du strip font les itins pour les etrangers dans ces cas la (a minima j en ai deja fait au wynn a l aria et au cosmo) du coup je vous laisse faire les maths vous meme mais c est assez simple a la roulette electronique par exemple de se faire une handpay >1200 et donc se faire faire un itin par le caz en couvrant rouge/noir/vert sur 2 roulettes si necessaire en perdant que quelques dizaines de $ sur le coup donc plus rapide et moins cher que les solutions que j ai vu plus haut a $500 :towel:

 

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Hello @max_potter, yes je me souviens très bien. Pour répondre à tes questions :

- Nous n'avons toujours pas reçu la possibilité de faire des ITIN au Paris/Bally's. J'espère encore cela avant la fin de l'année...

- A partir du moment où tu fais ton payout, les 30% sont instantanément envoyés à l'IRS. Tu dois légalement les récupérer auprès de l'IRS

- Je posterais un message ici lorsque la situation aura changé.

Bon courage

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Il y a 7 heures, LooseMuck a écrit :

parmi les solutions proposées, il y avait aussi se rendre a un bureau administratif dans downtown pour faire l'itin, quelqu'un a jamais essayé ?

Une vraie galère que j’ai surmontée mais à laquelle certains se sont cassés les dents.

Avec la trouvaille justbreve, je paie avec plaisir le service pour la tranquillité et la facilité que cela offre.

Et après je fais la technique de Wanass pour le faire renouveler automatiquement.

Merci @wanass!!

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il y a une heure, calouminou a écrit :

Une vraie galère que j’ai surmontée mais à laquelle certains se sont cassés les dents.

Avec la trouvaille justbreve, je paie avec plaisir le service pour la tranquillité et la facilité que cela offre.

Et après je fais la technique de Wanass pour le faire renouveler automatiquement.

Merci @wanass!!

Quand tu dis galère, c’est quoi ? 

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Savoir remplir les docs correctement et tomber sur le bon agent qui ne te fait pas un plan foireux dans l’authentification de ton passeport.

Je connais quelqu’un qui a fait la démarche mais au lieu de recevoir son itin, il a reçu une demande de son passeport original pour contrôle d’authentification de celui-ci.

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Pour être allé a downtown, il faut savoir que l'IRS ne recoit QUE sur rendez-vous. Epargnez-vous un déplacement inutile.

J 'ai fait une partie du chemin a pied. Je vous déconseille. C'est glauque et j'ai vraiment flippé alors que c'est pas vraiment mon genre.

De plus, pour prendre rendez-vous (en ligne) avec lIRS pour un ITIN, il faut donner une raison valable pour en obtenir un. Donc difficile d'y aller avant d'avoir perf.

@WSOP Don attend la date de début avec impatience (pas mal de réservations avec des amis - pokeristes et non pokeristes - en attente et qui se calent pour l'instant sur les dates de démarrage habituelles). J'espere qu'on est dans le vrai sur ce que l 'on a planifie ! :) 

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Salut les gars!

je vous donne quelques News de justbreve.

J’aurais besoin de votre aide car même si je parle bientôt bien anglais, il y a certains trucs que je pige pas.

J ai contacté la nana ce matin concernant ses tarifs 2023 et voici ce qu elle m a répondu.

Pour info, l IRS m avait pris 1776$ sur ma perf en juin.

—-

Hi Aurélien

 

 

Yes happy to assist. You will need to weigh the cost of filing versus the refund. In your case it may be best to look for another to assist as my fees may be too high as your refund is not that big.

 

As a professional gambler you will be taxed at graduated US tax rates. Therefore if 30% has been held, you will not receive 100% of it back. You can however, deduct gambling losses up to a maximum amount of your winnings and to deduct your losses, you must keep an accurate diary or similar record of your gambling winnings and losses and be able to provide receipts, tickets, statements, or other records that show the amount of both your winnings and losses if you are audited.

 

The fee for the 1040NR US tax return is £450. This includes calling the IRS if there are any issues in processing. I will need the 1042-S and any days in and out of the US in 2022, as well as total days for 2020 and 2021.

 

You will also need to apply for a US tax number which you will need if you do not have an SSN or ITIN currently. If you already have an ITIN and it has not been used on a US tax return in the last 3 years, it will need to be renewed, else, the IRS will not issue the refund.

 

Please note, I cannot start anything until January 2023 as the tax forms are not available till then.

 

As you are in France, the process and fees are as follows for the ITIN:

 

Video based call (Microsoft Teams or WhatsApp) - £300 per person (including secure delivery back of your passport by courier - this inc £50 insurance, any additional insurance required is billed in addition).

 

(Video call  - As part of the process, I am required to have the passport in front of me, so this will need to be posted to me before we have the video call).

 

The fee include the preparation of the W-7 application correctly and includes dealing with any IRS correspondence and the certification of your passport.

 

If you wish me to courier the documents to the US I charge an additional £30 for a 2 day courier to the USA. Else standard mail is used.

  

Invoice Terms - All invoices are paid prior to paperwork being mailed to the IRS. Invoices can be billed in GBP, EUR or USD at the prevailing rate and IBAN or local USD bank details provided.

 

Please note, if you have ever had a Social Security Number, this is valid for life (and an ITIN is not required).

 

 

All ITINs normally take 7 to 11 weeks to be assigned by the ITIN office for international applicants depending on busy tax periods, due to Covid and ongoing IRS delays – this is currently 4 to 5 months processing time. ITINs will be processed in date order received.

 

If you wish to proceed, I will email the client questionnaire to complete. Once complete you can email back via my secure portal (Barracuda) – please request the link once ready - you will need to create a password to login and download/re upload documents. If you prefer documents to be posted by mail instead of online, I am happy to do so.

 

I will then prepare the paperwork and email to you to sign and post with your passport.

 

If you have any questions in the interim, do let me know

—-

 

Donc si je comprends bien ça va me coûter 450 + 300 £, soit à peu près 900€ c est bien ça ?! xD Pour récupérer 1700e ça fout quand même les boules.
De plus, j’ai pas compris son histoire de taxe en tant que professional gambler, qui ferait que je ne récupérerais pas l intégralité des 1700? Je suis pas pro moi.

Et c’est quoi cette histoire de numéro de sécurité sociale qui remplacerait l itin? 
 

Si une âme charitable pouvait m’éclairer ainsi que la communauté, ca serait top ;-) 

notamment @calouminou

thanks!

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