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badtrip

Le fisc et les joueurs de poker : appel à témoignages

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Bonjour à tous,

 

Je viens de terminer pour "Poker52" un dossier assez technique sur "Le fisc et les joueurs : faut-il déclarer ou pas ?". C'est un papier assez technique qui rappelle l'évolution de la jurisprudence et donne la parole à 3 avocats fiscalistes. Il paraîtra dans le numéro de février.

Je prépare une suite sur les rapports du fisc avec les joueurs de poker. Si vous voulez témoigner (en votre nom ou anonymement) n'hésitez pas à me joindre en MP ou sur mon mail : plcardo@hotmail.fr. 

 

Bien à vous.

 

Et comme voeux de meilleure année : que le flop, le turn et la river soient avec vous!

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Yes, le premier article est à la mise en page, je devrais pouvoir poster le lien d'ici la fin de la semaine.

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Comme promis, le papier en question. 

 

 

P52#109-LECARDO.pdf

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Pardon, je suis loin d'être un geek !

 

Donc après ce papier (en pièce jointe), je vais faire un compte-rendu plus psychologique sur le ressenti des joueurs qui ont eu affaire au fisc. Si cela vous est arrivé et que vous êtes prêt à témoigner (en votre nom ou anonymement), n'hésitez pas à me joindre en MP ou par mail : plecardo@hotmail.fr

 

Merci d'avance et bonne lecture.

 

http://fromsmash.com/39cf84df-1b20-11e9-8289-06812412be8a

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Le fisc et les joueurs : faut-il déclarer ses gains ou pas ?

 

Face au fisc prédateur, le joueur n’a souvent que deux attitudes : la parano ou l’inconscience. Et si nous essayions d’être raisonnables ?

 

L’année passée aura quasi définitivement fermé la porte aux éternels optimistes espérant échapper au fisc, convaincus qu’ils étaient de pratiquer un jeu de hasard qui aux yeux de la loi échappe à l’impôt. 

 

Depuis 2010, le fisc, suivi par les juges, estime que le poker n’est pas un jeu de pur hasard (alors que loto, bingo, pari sportif, pari hippique, jeux de casino le sont et donc non soumis à l’impôt sur le revenu), quand l’habileté du joueur peut supprimer voire atténuer l’aléa « normalement inhérent aux jeux de hasard » et constituer ainsi une occupation lucrative générant un revenu imposable dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. Cette nouvelle interprétation entraîna une vague de redressements visant principalement les 100 meilleurs joueurs français. 

 

Depuis, des torrents d’argumentations juridiques aussi diverses que les fleuves de récriminations des joueurs ont enrichi la polémique et la jurisprudence. Jusqu’au 21 juin dernier où, au final, le Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative non susceptible d’appel, a statué définitivement : « la pratique habituelle d’un jeu d’argent opposant un joueur à des adversaires, lorsqu’elle permet à ce dernier de maîtriser de façon significative l’aléa inhérent à ce jeu, par les qualités et le savoir-faire qu’il développe et qui lui procure des revenus significatifs » relève bien de l’impôt.

 

Qu’en déduire ? Si vous êtes un joueur régulier et gagnant, ne pas déclarer ses gains en ligne ou en live peut vous conduire à un contrôle avec, à la clef, un redressement d’autant plus lourd que le contrôleur des impôts peut estimer que vous pratiquez une activité occulte ce qui permet au fisc de calculer vos gains sur les dix années passées (au lieu de trois), de vous imposer sur 125 % pour non inscription à une AGA, d’ajouter une pénalité de 80 %, sans compter les 4,80 % d’intérêts de retard par année, réduits à 2,40 % depuis le 1erjanvier 2018. Au final : il peut vous être demandé plus que ce que vous avez réellement gagné !

 

Comme le diable se cache dans les détails, nous avons demandé leur avis à trois avocats fiscalistes qui ont défendu des joueurs.

 

Cas n° 1. Je suis salarié et je joue régulièrement sur le net. Mes gains risquent de dépasser mes revenus professionnels si je « perfe » un gros tournoi.

M° Paul Duvaux : « A partir de 1 000 € par mois, les gains sont taxables. »

M° Gwenvaël Couhault : « Tout dépend de l’importance des mises, des gains et de leur fréquence. En cas de doute, je préconise de demander un rescrit fiscal. Vous vous signalez à l’administration mais vous échappez en cas de contrôle à l’imputation d’activité occulte. Si vous gagnez d’autres tournois par la suite, déclarez. »

M° Eric Haber : « On peut également faire une mention expresse sur sa déclaration d’impôts. C’est moins contraignant qu’un rescrit fiscal et l’on échappe également à l’imputation d’activité occulte. »

 

Cas n° 2. Je suis chômeur, étudiant ou retraité et je joue une fois par semaine en live dans un club ou un casino. Je gagne plus de 10 000 euros par an.

P.D. : « A priori, non taxable. »

G.C. : « Idem. »

E.H. : « L’étudiant et le retraité seront considérés favorablement. C’est assimilable à un loisir. Le cas du chômeur serait plus épineux mais, à ma connaissance, aucun joueur de cashgame n’a été contrôlé. »

 

Cas n° 3. Joueur amateur en ligne, je décroche un gros jackpot lors d’un sit and go.

P.D. : « Non imposable »

G.C. : « Idem, mais s’il s’avérait que vous en décrochiez plusieurs, cela deviendrait imposable. »

E.H. : « Idem. »

 

Cas n° 4 : Je pars en vacances à Vegas et je finis en table finale d’un gros tournoi. Que dois-je faire ?

P.D. :« Joker, je ne connais pas la fiscalité américaine. »

G.C. : « Etant donné la convention fiscale entre les USA et la France, vous ne relevez pas du droit fiscal américain. Donc, pas de prélèvement sur place. »

E.H. : « Cela m’est arrivé. Je ne connaissais pas mon n° ITIN (voir encadré pratique), le casino a séquestré 30 % des gains qui m’ont été restitués le lendemain. » (A Vegas, en cas de gain en tournoi supérieur à 5K, le casino prélève 30 % de taxe sur les joueurs américains ou ne bénéficiant pas d’un accord fiscal, ndlr).

 

Comment déclarer ?

P.D. : « Jusqu’à 70 K de gains, je conseille le micro BNC. Cela évite les frais d’AGA, pas de comptabilité à tenir (abattement forfaitaire de 34 % pour les frais), prélèvement social limité à 17,2 %. Au-delà, s’enregistrer dans une AGA, déclarer ses gains aux frais réels (déplacements, hôtel, restaurant, buy-in, matériel informatique, local dédié au jeu…). Les revenus nets sont redevables de l’impôt. »

G.C. : « Je préconise la déclaration en Entreprise Individuelle. Au final : impôt sur le revenu plus Urssaf varient de 40 à 50 % des gains nets, frais déduits.

E.H.« Jusqu’à 70 K, déclaration en autoentrepreneur. Au-delà, AGA, comptabilité, frais et déclaration en BNC. »

 

Et comme le Diable se cache toujours dans les détails, trois cas particuliers…

 

G.C. : « En 2016, un de mes clients travaillait en CDI, n’avait joué que deux tournois dans l’année mais avait décroché un gros tournoi en ligne, le Million Event des Winamax Séries, soit 186 000 € de gain. Prudent, il avait demandé un rescrit fiscal. L’administration avait refusé et entendait le redresser sur cette somme. J’ai fait valoir qu’il ne pouvait être considéré comme un professionnel, qu’il ne jouait qu’occasionnellement en fonction de ses contraintes familiales et professionnelles et qu’il avait réalisé un gain exceptionnel. Refus ! Nous nous sommes retrouvés devant la commission de réexamen (10 minutes face à 6 inspecteurs) et nous avons enfin obtenu gain de cause. »

 

E.H. : « J’ai actuellement un cas assez particulier d’un joueur qui est passé d’amateur à professionnel. Après avoir gagné un gros tournoi en live, il a décroché un sponsoring et s’est déclaré pro. L’administration estime que ce primo-gain est taxable. J’estime que non. Nous sommes en appel et j’espère bien gagner. C’est un cas typique d’incertitude qui doit être levée. »

 

Conclusion, lors de votre prochain gros tournoi, oubliez tout ce que vous venez de lire et concentrez-vous sur votre table. Avant de vous inquiéter de savoir si votre gain sera imposable, il faut d’abord le décrocher. Faites le vide. Et puis, le poker est avant tout un jeu. Si stressant qu’il puisse être, parfois. Good luck ! Et si vous winnez, contactez un avocat spécialisé.

 

Philippe Lecardonnel

 

Renseignements pratiques

Formulaire pour obtenir un numéro ITIN (Individual Taxpayer Identification Number) : https://www.irs.gov/pub/irs-pdf/fw7.pdf

M° Paul Duvaux : paulduvaux.com(250 € TTC / h)

M° Gwénaël Couhault : g.couhault@cgc-avocat.fr(312 € TTC /h)

M° Eric Haber : www.agilysavocats.com(n.c.)

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Hello merci pour l'article

Donc si j'ai bien compris deux avocats spécialistes sur 3 penchent pour le statut d'auto-entrepreneur pour moins de 70k à l'année pour se déclarer  joueurs de poker Pro.

Dommage quil n'ont pas parle de l'imbroglio entre le chiffre d'affaire et ce statut.

Intéressant en tt cas.. on va taffer tt ça..

Thx.

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Exact, je n'ai pas eu la place d'aller plus avant, mais je vais y revenir.

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OK merci a toi oui je pense que ça serait intéressant de savoir ce qu il pense du calcul du CA pour un auto entrepreneur dans le poker  en tout cas MERCI pour ton article et pour ce que tu fais pour la communauté.;)

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Je pense qu'il doit y avoir une solution technique. Dans "Poker52" de janvier, Gaëlle Baumann précise dans sa chronique : "L'an passé, j'ai fait le choix de revenir en France, et donc de déclarer mes gains. Je dépends du régime autoentrepreneur et déclare mes recettes en BNC (bénéfices non commerciaux). Ce qui veut dire que, comme n'importe quel autre autoentrepreneur, je déclare mes gains et mes pertes, je tiens une comptabilité, et suis imposée sur mes bénéfices au terme de l'année fiscale." 

Je suppose, vu les montants de buy-in qu'elle pratique, qu'elle parle bien de ses gains nets et non du CA. Je suppose également que Gaëlle est très bien conseillée. Je lui ai proposé de témoigner dans le prochain numéro mais je n'ai pas encore eu de retour...

Seul bémol apparent au tableau : le staking. Dans sa chronique, elle poursuit ainsi : "Dans ce contexte, il m'est difficile de vendre des parts de mon action à d'autres joueurs. Parce qu'il faudrait alors :

1) Prouver la transaction à l'administration fiscale au moyen d'un accord écrit entre les deux parties qui fera office de justificatif.

2) Que les transactions apparaissent sur les comptes.

3) Et aussi - et ce n'est pas une mince affaire - que le staker accepte que ses gains soient imposés, le cas échéant."

A suivre...

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A mon humble avis en dessous de 10k annuels en tournoi, tout va bien, au-delà consulter. Mieux vaut investir 300 € et dormir tranquille. Après à chacun son trip.

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il y a 15 minutes, badtrip a écrit :

A mon humble avis en dessous de 10k annuels en tournoi, tout va bien, au-delà consulter. Mieux vaut investir 300 € et dormir tranquille. Après à chacun son trip.

Je suis régulier CG et les gains commencent à monter un peu même si je suis encore loin d'égaliser mon salaire, je voudrai pas avoir une mauvaise surprise

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Posté (modifié)
il y a 39 minutes, badtrip a écrit :

Je dépends du régime autoentrepreneur et déclare mes recettes en BNC (bénéfices non commerciaux). Ce qui veut dire que, comme n'importe quel autre autoentrepreneur, je déclare mes gains et mes pertes, je tiens une comptabilité, et suis imposée sur mes bénéfices au terme de l'année fiscale.

Je ne comprends pas cette partie puisque l'auto-entrepreneur doit déclarer son CA ou ses recettes et en aucuncas ses bénéfices, et encore plus pour un joueur live. (si on parle bien de l'auto-entreprise, ce qui s'appelait avant la micro-entreprise).

Ou alors elle est en Entreprise individuelle avec une compta au réel et là alors c'est tout à fait possible. Puisque quelqu'un en entreprise individuelle est aussi appelé un "auto-entrepreneur", mais celui-ci n'est pas en auto-entreprise (ou micro-entreprise)

 

 

 

J'ai l'impression que les nouvelles appellations créent encore plus de confusion qu'avant et il n'y avait pas besoin de ça.

Pour bien comprendre de quoi on parle, lire ceci :

http://blog.abcliv.fr/difference-auto-entrepreneur-entreprise-individuelle/

ou ça :

https://www.petite-entreprise.net/P-476-134-G1-choisir-entre-auto-entrepreneur-et-entreprise-individuelle-les-cles-pour-choisir.html

 

 

Je doute sérieusement et encore plus avec ce qu'elle écrit, qu'elle soit en auto-entreprise (nouvelle appellation de ce qu'était la micro-entreprise).

Elle est plutôt en entreprise individuelle avec une compta au réel, sinon elle n'écrirait pas : "je déclare mes gains et mes pertes, je tiens une comptabilité, et suis imposée sur mes bénéfices au terme de l'année fiscale."

 

e/ attention, je ne rentre pas ici dans le débat "que faut t'il déclarer CA ou bénéfice ?", mais je parle bien uniquement de statut et régime fiscal selon les déclarations.

Modifié par Holalahola

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Je plussoie : Gaëlle, dis-moi tout !!!!

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Le 18/01/2019 à 17:25, badtrip a écrit :

 

Cas n° 4 : Je pars en vacances à Vegas et je finis en table finale d’un gros tournoi. Que dois-je faire ?

P.D. :« Joker, je ne connais pas la fiscalité américaine. »

G.C. : « Etant donné la convention fiscale entre les USA et la France, vous ne relevez pas du droit fiscal américain. Donc, pas de prélèvement sur place. »

E.H. : « Cela m’est arrivé. Je ne connaissais pas mon n° ITIN (voir encadré pratique), le casino a séquestré 30 % des gains qui m’ont été restitués le lendemain. » (A Vegas, en cas de gain en tournoi supérieur à 5K, le casino prélève 30 % de taxe sur les joueurs américains ou ne bénéficiant pas d’un accord fiscal, ndlr).

 

Du coup on sait toujours pas si il faut déclarer en France? Tu claques le Main Event, tu fais ton ITIN et tu poses pépouze 8M sur ton compte et voilà? Oui j'ai de l'ambition xD

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Pas de déclaration, s'il s'agit d'un gain exceptionnel d'un joueur amateur, exerçant une profession. Y'a plus qu'à...

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il y a 48 minutes, badtrip a écrit :

Pas de déclaration, s'il s'agit d'un gain exceptionnel d'un joueur amateur, exerçant une profession.

Je ne vois pas trop ce que cette partie vient faire la,  si ce n’est accroître la confusion sur le sujet. 

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Le fisc se base sur un faisceau d'indices, (activité, montants, régularité, gains significatifs), le fait d'avoir une profession régulière ou pas en fait partie.

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