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Liebodar

Mouvements sociaux, grèves, Manifestations ...

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Thread à dérouler. Ça va être sympa l'application quotidienne de toutes ces lois que les marcheurs ont voté quand le RN sera au pouvoir. Ou alors ça changera rien avec ce qui se passe déjà...

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Il y a 4 heures, Lazydad a écrit :

Thread à dérouler. Ça va être sympa l'application quotidienne de toutes ces lois que les marcheurs ont voté quand le RN sera au pouvoir. Ou alors ça changera rien avec ce qui se passe déjà...

mouais,je ne suis pas sûr que le nouveau look de MLP avec ses belles lunettes suffira au débat du second tour.

PS:mais je comprends le propos.

Edited by Fuck Bill2

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Je comprends ces gens qui sont tellement droits et intègres qu'ils ne peuvent imaginer un quelconque conflit d'intérêt... trop de suspicion, l'honnêteté ne paye plus. :(

 

https://www.mediapart.fr/journal/france/050519/affaire-legay-nouveau-conflit-dinteret-et-zones-dombre-dans-lenquete-la-commissaire-en-charge-de-lenquete

Spoiler

 

Affaire Geneviève Legay: zones d’ombre et nouveau conflit d’intérêts dans l’enquête

6 mai 2019 Par Pascale Pascariello
 

Selon nos informations, la commissaire chargée de l’enquête préliminaire, compagne du policier responsable de la charge ayant causé les blessures de la militante d’Attac Geneviève Legay, participait elle-même aux opérations de maintien de l’ordre, le 23 mars. L’enquête soulève des interrogations, notamment sur le temps imparti pour rendre compte des images de vidéosurveillance, montrant un policier pousser la septuagénaire. 

 

Au cours d’une manifestation des gilets jaunes, le samedi 23 mars à Nice, la militante d’Attac Geneviève Legay a été grièvement blessée par une charge de police. Le procureur Jean-Michel Prêtre a confié l’enquête préliminaire à Hélène Pedoya, cheffe de la Sûreté départementale, qui n’est autre que la compagne du commissaire Rabah Souchi, chargé des opérations ce jour-là, comme nous le révélions ici

Geneviève Legay, samedi 23 mars à Nice, lors d'un rassemblement des gilets jaunes. © Reuters

Connu du magistrat, ce lien de concubinage qui remet en question l’impartialité de la procédure n’est pas la seule aberration du dossier. Selon des sources proches de l’enquête, Hélène Pedoya a également participé au maintien de l’ordre le jour même de la manifestation, et de surcroît dans le périmètre où Geneviève Legay a été heurtée par des policiers. 

Le 23 mars, dès l’ouverture de l’enquête, auditionné sur le dispositif mis en place lors de la manifestation, le responsable des opérations policières Rabah Souchi précise que « le secteur centre-ville, mairie, palais de justice, est placé sous l’autorité du commissaire divisionnaire Pedoya Hélène en charge de l’implantation statique des forces mobiles à des points définis ». Sa compagne est ainsi juge et partie.  

Interrogé par Mediapart sur ce nouveau conflit d’intérêts, le procureur Jean-Michel Prêtre confirme avoir « été au courant de la présence d’Hélène Pedoya lors des manifestations, dans la zone où Geneviève Legay a été blessée » mais sans percevoir « où est le problème ». Il tente néanmoins de minimiser l’implication de la commissaire divisionnaire qui, selon lui, « ne menait pas l’enquête. C’est le service qu’elle dirigeait qui en avait la charge [sic] »

Les allégations de Jean-Michel Prêtre, qui s’est déjà illustré par des déclarations mensongères (à lire ici), sont contredites par plusieurs documents, qui prouvent que c’est bien Hélène Pedoya qui lui rend compte de l’état d’avancement de l’enquête et des orientations à prendre. Le 25 mars, par exemple, elle le rencontre dans son bureau et le 28 mars, ils échangent par téléphone sur le résultat des réquisitions, notamment.

Par ailleurs, un officier de police judiciaire s'est appliqué à signaler par écrit que « Monsieur le Procureur insist[ait] » pour que la procédure soit confiée au service dirigé par Hélène Pedoya, « à qui nous rendons compte des instructions de Monsieur le Procureur de la République ». 

Cette nouvelle entorse aux règles de déontologie vient jeter l’opprobre sur l’institution judiciaire et interroge sur l’absence de réaction de la garde des Sceaux. En effet, s’agissant d’un procureur, si un manquement est retenu, c’est à la ministre Nicole Belloubet de décider des sanctions (article 58-1 de l’ordonnance de 1958 relative au statut de la magistrature)

Lors de nos précédentes révélations sur les liens de concubinage qui unissaient la chargée de l’enquête et le commissaire responsable des opérations de police à l’origine des blessures de la septuagénaire, la direction des services judiciaires avait saisi le procureur général de la cour d’appel d’Aix-en-Provence en vue de convoquer Jean-Michel Prêtre. « À la suite de cet entretien, la garde des Sceaux appréciera les suites à donner », nous précisait le 12 avril le ministère de la justice. 

Interpellée depuis sur ces nouveaux éléments, la chancellerie a déclaré que le procureur Jean-Michel Prêtre avait été convoqué et entendu par le procureur général Robert Gelli. En revanche, aucune réponse ne nous a été apportée quant aux mesures envisagées par la ministre Nicole Belloubet.

Une source proche de l’enquête, qui très tôt nous avait signalé les liens existant entre les commissaires Hélène Pedoya et Rabah Souchi, déplore « ce nid de conflits d’intérêts. Dès le début, tout a été fait pour que les responsables soient épargnés. Ni le procureur ni le directeur départemental de la sécurité publique ne sont intervenus pour faire cesser une situation qu’ils connaissaient ».

Nous aurions souhaité pouvoir interroger le directeur de la sécurité publique des Alpes-Maritimes, Jean-François Illy. Mais en réponse, c’est le ministère de l’intérieur qui est revenu vers nous pour s’informer de l’objet de notre demande et nous confirmer, ensuite, qu’il entrait bien dans les prérogatives de Jean-François Illy de vérifier qu’il n’y ait pas de conflit d’intérêts dans les procédures suivies par ses services. Relancé, le ministère de l’intérieur nous a opposé une fin de non-recevoir, déclarant ne pas vouloir commenter les faits. Étrange revirement. 

Close le 29 mars par le parquet, cette enquête préliminaire ne manque pas de soulever de nombreuses interrogations, dont celle de savoir s'il y a eu l'intention de dissimuler les preuves quant à l’origine des blessures de la septuagénaire, impliquant les opérations de maintien de l’ordre décidées par le commissaire Rabah Souchi et sa hiérarchie. Au regard des éléments et des témoignages que Mediapart a pu recueillir, la question se pose, de toute évidence.

Pourquoi madame Belloubet protège-t-elle encore le procureur Jean-Michel Prêtre ?

Dès le 23 mars, les vidéosurveillances qui quadrillent la place Garibaldi où Geneviève Legay a été heurtée sont saisies. Elles sont visionnées une première fois le lendemain. L’une d’elles est ainsi retranscrite : « Mme Legay se trouve face aux forces de l’ordre […]. Constatons que ces derniers progressent en ligne. Madame Legay reste statique. Puis remarquons qu’elle est bousculée. » Malgré ces observations faites par un officier de police judiciaire, ces images ne seront exploitées qu’en fin d’enquête.

 

Jean-Michel Prêtre, procureur de la République de Nice. © DR
Jean-Michel Prêtre, procureur de la République de Nice. © DR
 
Le 25 mars, Hélène Pedoya se rend, à 11 heures, dans le bureau du procureur de la République de Nice. Nonobstant les différents constats, ils excluent tout contact entre les forces de l’ordre et Geneviève Legay. Le jour même à la presse, Jean-Michel Prêtre affirme ainsi que Geneviève Legay « n’a pas été touchée par des policiers. Il n’y a aucun contact direct entre un policier et cette dame ».

 

De son côté, dans un entretien accordé à Nice Matin, le président de la République indique que « cette dame n’a pas été en contact avec les forces de l’ordre ». Avant d’ajouter que « pour avoir la quiétude, il faut avoir un comportement responsable. […] Quand on est fragile, qu’on peut se faire bousculer, on ne se rend pas dans des lieux qui sont définis comme interdits et on ne se met pas dans des situations comme celle-ci »

L’enquête s’oriente très vite vers les journalistes et manifestants présents autour de Geneviève Legay avec l’intention, à peine dissimulée, d’en faire les coupables de sa chute et donc de ses blessures. Pourtant, à partir du 25 mars, les policiers sont entendus et, comme nous le révélions (lire ici), certains disent avoir poussé des manifestants : « Nous avons chargé, donc effectivement nous avons poussé les personnes devant nous. »

Il faut attendre le 28 mars, alors que plusieurs témoins se sont exprimés dans les médias en attestant du heurt entre des policiers et la septuagénaire, pour que les enquêteurs ressortent des tiroirs les images de vidéosurveillance et en fassent un compte-rendu précis : « Mme Legay est projetée sur sa gauche suite à un contact avec un policier. » Le lendemain, un policier reconnaît que c’est bien une femme qu’il avait poussée, et non pas un homme comme il l’avait affirmé au cours de sa précédente audition.

Interrogé à ce sujet, le procureur Jean-Michel Prêtre reconnaît, non sans embarras, que « dès le 23 mars, les images avaient été réquisitionnées mais que leur traitement a été plus long que prévu ». Il ne précise pas en revanche les raisons d’un tel délai dans l’exploitation de ces vidéos qui, contrairement à ses propos, ont été visionnées dès le 24 mars et révèlent déjà la responsabilité des policiers dans les blessures de la militante d'Attac.

 

Jean-Michel Prêtre n'a jamais donné suite aux plaintes déposées par l'avocat de Geneviève Legay, Me Arié Alimi, pour « violences volontaires en réunion avec arme par personnes dépositaires de l’autorité publique et sur personne vulnérable », et « subornation de témoins ». Depuis le 29 mars, l'enquête a été confiée à des juges d’instruction de Nice, saisis d’une information judiciaire pour « violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique ». 

 

« Tant le service enquêteur que le parquet avaient connaissance de la réalité de la violence dès le début de l’enquête, ce qui implique une manipulation délibérée de la chronologie procédurale et une succession de faux procès-verbaux, déplore Me Arié Alimi auprès de Mediapart. Ce qui n’est pas étonnant, puisque les suspects de l'enquête sont ceux qui sont chargés de l'enquête par le procureur en connaissance de cause. C’est bien au-delà du conflit d’intérêts. On n’aurait pas fait mieux en Turquie. »

Après qu’une première demande de dépaysement de l’affaire a été refusée, l’avocat de Geneviève Legay en a déposé une seconde le 5 avril. Cette fois-ci, prise en compte, elle est en cours d’examen par le procureur général près de la Cour de cassation qui devrait se prononcer avant le 5 juin. 

« Aujourd’hui, le même procureur a toujours la maîtrise d’une partie de l’instruction alors qu’il est aussi suspect potentiel, rappelle l'avocat. La question est : pourquoi madame Belloubet le protège-t-elle encore ? »

En définitive, selon les différents témoignages et comme nous l’affirmions au début de cette affaire, ce qui en ressort en filigrane, c’est la violence disproportionnée d’une charge des forces de l’ordre face à une poignée de manifestants pacifistes qui ne représentaient aucune menace. Et comme d’autres enquêtes portant sur les violences policières, elle soulève la question de l’impartialité de la justice.

 

 

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J'ai vomi rien qu'en écoutant les 10 premières minutes, je n'ai pas pu aller plus loin. Je ne vais même pas relever les conneries dites les 10 premières minutes tellement c'est nul.

Itw totalement partisane avec une interviewer totalement acquis à la cause. 

Je n'avais jamais regardé le Média, maintenant je sais pourquoi. Et après ça se plaindra des médias mainstream.

 

Edited by Liebodar
ortho

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il y a 14 minutes, Liebodar a écrit :

J'ai vomi rien qu'en écoutant les 10 première minutes, je n'ai pas pu aller plus loin. Je ne vais même pas relever les conneries dites les 10 première minute tellement c'est nul.

Itw totalement partisane avec une interviewer totalement acquis à la cause. 

Je n'avais jamais regardé le Média, maintenant je sais pourquoi. Et après ca se plaindra des média mainstream 

 

 

ça aura eu au moins le mérite de t'aider à comprendre ce que ressentent pas mal de personnes lorsqu'elles on écoutent les Barbier, les Calvi etc

Edited by tiresias

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à l’instant, tiresias a écrit :

ça aura eu au moins le mérite de t'aider à comprendre ce que ressentent pas mal de personnes lorqu'elles on écoutent les éditorialistes des grandes chaînes.

Je le comprends déjà depuis bien des années malheureusement.

Je n'ai pas attendu, BFM et compagnie pour comprendre qu'on nous servait une bonne soupe. Ca fait une bonne vingtaine d'année que j'ai compris que les médias racontent beaucoup de m**de et surtout ce qui les arrange.

Cependant, Le Média se voulait différent d'après ce que j'avais cru comprendre. Visiblement, ce n'est pas le cas. 

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Il y a 3 heures, Liebodar a écrit :

Itw totalement partisane avec une interviewer totalement acquis à la cause. 

les interviews partisanes entre nous ne sont pas un critère, c'est ce que je vois sur toutes les chaines mais en règle générale ce sont des ministres et des députés LREM qui sont invités.

 

Je n'ai pas compris ce qui t'a fait vomir durant les 10 premières minutes. Il y a un témoignage intéressant sur le déroulement des événements qui ont précédé et suivi le 5 janvier et entraînés la réaction du boxeur et toute l'instrumentalisation qui a été faite de ces coups de poings.

 

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il y a 1 minute, Jamiyoyo a écrit :

les interviews partisanes entre nous ne sont pas un critère, c'est ce que je vois sur toutes les chaines mais en règle générale ce sont des ministres et des députés LREM qui sont invités.

 

Je n'ai pas compris ce qui t'a fait vomir durant les 10 premières minutes. Il y a un témoignage intéressant sur le déroulement des événements qui ont précédé et suivi le 5 janvier et entraînés la réaction du boxeur et toute l'instrumentalisation qui a été faite de ces coups de poings.

 

Il y a un témoignage totalement romancé tu veux dire. 

Exemple (désolé je ne vais pas re regarder pour citer les mots exactes) : je "vois cet homme qui a lui tout seul et grâce à une boxe élégante fait reculer les gendarmes", sauf que les gendarmes reculaient déjà et étaient déjà en train de se replier au moment où il saute sur eux et commence à boxer. Je te laisse vérifier les images, je les avait déjà posté.

Réaction du journaliste? Aucune remise en question, un grand coup de lèche ...

 

Autre chose sur la femme en rouge qui serait soit disant en train de marcher en famille et se fait lyncher, encore une fois, il suffit de regarder les images pour voir qu'à aucun moment les fdo chargent les manifestants, il n'avancent pas d'un metre. Ce sont les GJ qui viennent au contact, on voit notamment Dettinger se retourner et faire signe des bras pour appeler les autres GJ à charger/pousser. 

Encore une fois, vérifie les image, elles ont été postées. Et encore une fois, aucune remise en question du témoignage de la part du mec qui interview, juste de la lèche ...

Bref, belle glorification d'un mec qui frappe les FDO, bravo au Média....

 

(ps, il y a des bon gros FDP dans les force de l'ordre, je ne les prends pas non plus pour des enfants de coeur, mais faire de Dettinger un héro me fout la gerbe).

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il y a 6 minutes, FabD a écrit :

Et donc ils ont raison ? Ca mène à rien de faire cette distinction comme ça.

 

C'est pas ce que j'ai dit.

Je faisais de l'humour en soulignant qu'ils étaient différents.

Forcément différents puisque tout ce qui est mainstream est néolibéral.

Ce qui ne veut pas dire mieux ou moins bien. Juste différents.

Humour.

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Il y a 2 heures, Jamiyoyo a écrit :

 

https://www.mediapart.fr/journal/france/080519/des-policiers-recouvrent-d-un-sac-en-tissu-la-tete-d-un-mineur

Spoiler

 

Des policiers recouvrent d’un sac en tissu la tête d’un mineur

8 mai 2019 Par Pascale Pascariello

 

Le 9 mars, à Paris, lors d’une interpellation, des policiers ont recouvert la tête d’un mineur de 15 ans d’un sac en tissu, avant de se rendre compte qu'il n'avait aucun lien avec leurs investigations. Le parquet de Paris a ouvert une enquête pour « violences volontaires par personnes dépositaires de l’autorité publique »

 

Un jeune homme, la tête recouverte d’un sac de tissu blanc, menotté et plaqué contre la devanture d'un restaurant par un policier. Cette interpellation sidérante a été enregistrée par une passante, le 9 mars, dans le XXe arrondissement, à Paris. Choquée et redoutant d'éventuelles représailles des forces de l’ordre, elle n’a pas souhaité s’exprimer mais a tenu à transmettre cet enregistrement que Mediapart diffuse.

 

Un mineur de 15 ans avec la tête recouverte d'un sac par un policier, 9 mars 2019, Paris. © Document Mediapart.

 

Au-delà de l’effroi qu’elles provoquent, les images de cette arrestation révèlent une nouvelle escalade en matière de violences policières.

À la suite de la plainte déposée par Alexandre-M. Braun, l’avocat de la famille du mineur, le parquet de Paris a ouvert une enquête le 26 mars pour « violences volontaires par personnes dépositaires de l’autorité publique ». 

Le samedi 9 mars, alors qu’il rejoint des amis dans un fast-food, Khaïs*, 15 ans, est accosté par un inconnu qui lui propose un billet de 50 euros en échange d’un sac à récupérer auprès d’un autre individu. Effrayé, le lycéen refuse cette proposition et rentre dans le restaurant.

Devant la caisse, il s’apprête à passer commande lorsque deux hommes le contraignent à les suivre au fond de l’établissement. « Un des deux, qui était assez sportif, m’a pris par le bras et m’a dit qu’il m’expliquerait, témoigne le lycéen auprès de Mediapart. Arrivés à l’arrière du McDo, ils m’ont menotté et lorsque j’ai protesté, l’un d’entre eux m’a dit “Ferme ta gueule. On va te mettre dans une cave. On va niquer ta race.” J’ai pensé que c’étaient des braqueurs ou des dealers. »

Cette impression, il n'est pas le seul à la partager. Au même moment, un témoin observe terrifié ce qu'il décrit comme « un braquage. Pour moi, c’étaient deux voyous qui venaient soit voler ce jeune, soit lui régler son compte pour une histoire de drogue. Ils l’ont conduit à l’abri des regards. Ce n’est que bien après, à la sortie du McDo, lorsque d’autres hommes sont arrivés avec un brassard orange autour du bras, que j'ai compris que ce n’étaient pas des voyous mais des policiers ».

Ce témoin nous a également montré une photo prise ce soir-là, confirmant la violence des faits, et nous a lui aussi demandé de préserver son anonymat. « Vu les pratiques étranges de ces hommes, je ne sais pas ce qu’ils pourraient me faire si je les dénonce. C’est incroyable que ce soient des policiers. »

 

Un mineur de 15 ans avec la tête recouverte d'un sac par un policier, 9 mars 2019, Paris. © Document Mediapart.
Un mineur de 15 ans avec la tête recouverte d'un sac par un policier, 9 mars 2019, Paris. © Document Mediapart.

À l’extérieur, l’impensable se produit. Après l’avoir violemment plaqué au sol, frappé au visage, l’un des policiers lui recouvre la tête d’un sac en tissu. « J’ai eu peur de ne plus pouvoir respirer. Je leur ai dit “arrêtez, enlevez-le-moi !”. Mais ils ont laissé le sac sur ma tête. J’étais sous le choc », se souvient Khaïs.

 

À aucun moment les policiers n’ont décliné leur identité auprès du lycéen, situation pour lui « très angoissante », raconte-t-il. Coupé de l’extérieur, il n’a pu se repérer qu’aux sons. Une fois la sirène du gyrophare déclenchée, il comprend donc qu’il s’agit de la police. « Dans leur voiture, je leur ai expliqué que j’avais 15 ans, mais ils ne m’écoutaient pas. »

Khaïs sera ensuite auditionné au commissariat de Bobigny, puis reconduit à son domicile. 

Les policiers, qui n’étaient pas ceux qui l'avaient précédemment interpellé, expliquent alors à sa grande sœur Samia* qu’« une erreur a été commise. Mon frère, qui n'a pas d'antécédent avec la police ou la justice, a juste été accosté dans la rue par une personne recherchée. Les policiers l'arrêtent sans même vérifier son identité, sans même lui dire qui ils sont. Et ils se rendent compte bien trop tard que mon frère n'a rien à voir avec leur enquête. Aucune excuse n’a été faite et encore moins d’allusion au sac qu’on lui a mis sur la tête », regrette-t-elle.

Examiné le soir même aux urgences, pour des hématomes au visage et des douleurs au thorax, Khaïs écope d'une incapacité totale de travail (ITT) de 5 jours.

Mais le traumatisme le plus important reste le moins visible. Près de deux mois plus tard, le lycéen dort très peu et vérifie « tous les soirs que la porte est bien fermée. Je tourne moi-même le verrou. J’ai peur qu’ils reviennent. Je n’aime pas trop en parler parce que ça me rappelle le sac sur la tête et c’est très humiliant pour moi. J’ai pensé que j’allais mourir ».

Contactée par Mediapart, la préfecture de police de Paris précise qu’il s’agissait d’une opération conjointe de la police judiciaire de Seine-Saint-Denis et de la Brigade de recherche et d’intervention en vue de « procéder à l'interpellation en flagrant délit des auteurs d'un enlèvement-séquestration, suivi d'une tentative d'extorsion de fonds ».

Mais la nature de l’enquête ne minimise en rien la violence et la dangerosité du mode opératoire de ces policiers. Pour ces faits, la préfecture signale que « l’IGPN est chargée d'une enquête judiciaire suite à une plainte de la famille du mineur ».

Sollicité, le ministère de l'intérieur confirme que le code de déontologie de la police n’autorise absolument pas ces pratiques.

Les syndicats font preuve de davantage de corporatisme. Le secrétaire général d’Alliance Frédéric Lagache assure que « mettre un sac sur la tête d’un mineur n’est pas problématique, c’est pour le protéger ». Cet étrange argument est également soutenu par Philippe Capon, de l’Unsa Police.

Moins catégorique, Yves Lefebvre de SGP-FO rappelle que cette pratique peut être employée lors de l’arrestation de terroristes, tout en précisant qu’« il ne s’agit pas forcément de sacs, mais plutôt de cagoules ou de pardessus pour cacher le visage. Ces méthodes ne sont pas dans les manuels. Mais qu’est-ce qui est dans les manuels aujourd’hui ? ». Question qui peut se poser au regard de la récurrence et de la banalisation des violences policières. « On est toujours borderline », conclut le délégué syndical.

L’avocat Slim Ben Achour, membre du Syndicat des avocats de France, qui a fait condamner l’État pour des contrôles au faciès, estime que cette pratique, en rien protectrice pour un mineur, est dangereuse et porte atteinte à son intégrité physique et à sa dignité.

 

Mineur de 15 ans dont la tête est recouverte d'un sac de tissu par les policiers, 9 mars 2019, Paris. © Document Mediapart.
Mineur de 15 ans dont la tête est recouverte d'un sac de tissu par les policiers, 9 mars 2019, Paris. © Document Mediapart.
 
Il rappelle que « le sac sur la tête est une méthode classique de torture créant une sensation d’asphyxie allant jusqu’à l’évanouissement de la victime. Cette pratique a été dénoncée à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l’homme [CEDH] ».

 

L’avocat ajoute que « dans le prolongement de la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989, la CEDH fait peser sur les forces de l’ordre un devoir de vigilance et de maîtrise renforcées eu égard à la vulnérabilité des mineurs ».

Par ailleurs, la Commission nationale de déontologie de la sécurité, stipule « qu’une intervention de police, lorsqu’elle concerne un mineur, obéit certes à la nécessité de faire respecter la loi […], mais elle a surtout pour objectif de protéger contre lui-même tout mineur engagé dans un parcours délinquant ».

Ce qui veut dire, précise Me Ben Achour, que « l’interpellation d’un mineur ne doit pas être menée de manière vexatoire, humiliante ou avec l’usage abusif de la force ».

« J'ai proposé à l'IGPN et au parquet de Paris de visionner la vidéo des faits subis par Khaïs. Ma suggestion est restée lettre morte », déplore maître Alexandre-M. Braun, avocat du lycéen.

 

Salpêtrière: des policiers frappent un étudiant dans sa résidence universitaire Par Pascale Pascariello et Antton Rouget

« Il ne faudrait pas qu'après que des services de police ont mis un sac sur la tête d'un jeune homme, la justice se bande les yeux. Mon client n'est pas dans une démarche vindicative, mais il demande que justice soit faite et que la vérité émerge dans ce dossier. Le fait que ses agresseurs sont des policiers aggrave son traumatisme : à qui ce jeune homme sans histoire, bon élève, peut-il faire confiance, si des représentants des forces de l'ordre se comportent comme des gangsters ? »

 

Samia, la sœur de Khaïs, ne parvient pas à regarder cette vidéo : « Voir ainsi mon frère, c’est le voir comme une personne qu’on va exécuter. Je ne me fais pas beaucoup d’illusions sur l’IGPN mais je ferai tout pour que l’enquête aille jusqu’au bout. Ils n’auront aucun moyen de l’enterrer, puisque nous avons les images avec le visage des policiers. »

 

 

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https://www.amnesty.org/fr/documents/eur21/0304/2019/fr/?utm_source=twitter&utm_medium=article&utm_term=&utm_campaign=social

 

 

Spoiler

DÉCLARATION PUBLIQUE – AMNESTY INTERNATIONAL

3 May 2019 EUR 21/0304/2019

 

FRANCE : LES AUTORITÉS DOIVENT SUSPENDRE LE LBD40 ET INTERDIRE LES GRENADES GLI-F4 ET DE DÉSENCERCLEMENT DANS LE CADRE DU MAINTIEN DE L’ORDRE DES MANIFESTATIONS

 

Selon les statistiques officielles, depuis le début du mouvement de protestation dit « des Gilets jaunes » en novembre 2018, plus de 2 200 manifestants et 1 500 responsables des forces de l’ordre ont été blessés lors de manifestations. En mars 2019, l’IGPN (Inspection générale de la police nationale) et l’IGGN (Inspection générale de la gendarmerie nationale), services chargés d’enquêter sur l’usage excessif de la force par les policiers et les gendarmes, respectivement, traitaient 83 plaintes déposées par des manifestants présentant des blessures qui auraient été causées par l’utilisation de projectiles à impact cinétique par les responsables des forces de l’ordre (c’est-à-dire par des balles en caoutchouc tirées au moyen de lanceurs de balles de défense LBD 40).

D’après des sources non officielles, comme le travail de recensement du recours excessif à la force mené par des journalistes, il est estimé que le nombre de manifestants ayant été blessés par des balles en caoutchouc est plus élevé. Au 2 mai 2019, les données recueillies par le journaliste David Dufresne montrent que plus d’un tiers des 758 signalements d’usage abusif de la force (soit 283) subies par les manifestants auraient été causées par des tirs de LBD40. Dans 32 cas, les lésions auraient été provoquées par des tirs de grenades lacrymogènes GLI-F4. Il semble en particulier que 23 personnes auraient perdu la vue d’un œil après avoir été frappées par un tir de LBD40 et que 5 autres auraient perdu l’usage de l’une de leurs mains à cause de grenades lacrymogènes GLI-F4. En décembre 2018, Amnesty International a recensé des cas de recours excessif à la force par des agents des forces de l’ordre qui ont causé des blessés parmi les manifestants, dont certains ont été frappés par des tirs de balles en caoutchouc .

 

UTILISATION DU LBD40 ET DES PROJECTILES A IMPACT CINETIQUE

Les projectiles à impact cinétique tirés par le LBD40 sont susceptibles d’occasionner de graves blessures, en particulier lorsqu’ils atteignent la personne à la tête, au visage ou dans la partie supérieure du torse. Au terme du droit international, afin de respecter les principes de nécessité et de proportionnalité, et, plus largement, dans le respect du droit à la vie et à l’intégrité personnelle, les représentants des forces de l’ordre ne doivent pas faire usage de projectiles à impact cinétique comme un moyen général de disperser une foule, mais uniquement pour contraindre des individus spécifiques à cesser de se livrer à des violences contre des personnes. Les projectiles ne devraient être utilisés que lorsqu’il est possible de viser précisément ces individus et ils ne doivent jamais être tirés contre une foule ou au hasard. Les forces de l’ordre ne doivent jamais les faire ricocher sur le sol, car la trajectoire des projectiles devient alors totalement imprévisible. Elles devraient viser uniquement le bas du corps afin de limiter les blessures.

Selon le droit français, l’usage de la force, y compris en employant certaines armes, est autorisé pour disperser un rassemblement sur la voie publique susceptible de troubler l’ordre public (« attroupement », article 431-3 du Code pénal). Dans ce cas, les représentants des forces de l’ordre ne peuvent faire usage de la force que lorsque cela est absolument nécessaire pour le maintien de l’ordre public et, lorsque la force est utilisée, elle doit être proportionnée au trouble à l’ordre public contre lequel ils sont censés lutter. L’usage de la force n’est possible qu’après deux sommations, sauf si les forces de l’ordre sont la cible de violences exercées par les manifestants ou si elles ne peuvent défendre leur territoire.

Dans le cadre d’un attroupement susceptible de troubler l’ordre public, si les représentants des forces de l’ordre sont la cible de violences ou s’ils ne sont pas en mesure de défendre leur territoire, ils peuvent alors également faire usage d’autres armes, y compris des projectiles à impact cinétique (LBD40), sans procéder à des sommations (articles L211-9 et D211-19 du Code de la sécurité intérieure).

Des directives plus spécifiques relatives à l’emploi d’armes spécifiques ont été précisées dans une instruction publiée en 2014 par les directeurs de la police et de la gendarmerie. En particulier, les représentants des forces de l’ordre ne peuvent utiliser des projectiles à impact cinétique que s’ils possèdent une habilitation, obtenue à l’issue d’une formation, et après autorisation de leur hiérarchie.

Les projectiles à impact cinétique tirés par le LBD40 ne peuvent être dirigés que vers le torse ou les membres de la cible ; la tête ne doit pas être visée. Avant un tir, les représentants des forces de l’ordre doivent soigneusement évaluer le contexte afin de s’assurer, dans la mesure du possible, qu’aucun autre tiers ne peut être atteint et qu’ils ne visent pas une personne vulnérable (par exemple, une personne blessée, en situation de handicap ou une femme enceinte). L’instruction ne préconise pas de distance par rapport à la cible sur laquelle les projectiles à impact cinétique sont tirés. Les directives précisent que les projectiles sont plus susceptibles d’entraîner des lésions s’ils sont tirés à une distance inférieure à 10 mètres, mais ne fixent pas de distance de sécurité minimale obligatoire.

Le Défenseur des droits a manifesté son inquiétude quant à l’utilisation de projectiles à impact cinétique tirés par le LBD40 dans le cadre du maintien de l’ordre. En janvier 2019, il a signalé que, parmi les plaintes qu’il avait reçues pour usage excessif de la force par des responsables des forces de l’ordre contre des manifestants ayant participé à des rassemblements de Gilets jaunes, un tiers concernaient des blessures causées par des balles en caoutchouc tirées au moyen du LBD40. Il a constaté que l’utilisation de balles en caoutchouc tirées au moyen du LBD40 dans le cadre de manifestations était problématique en raison de l’incapacité des membres des forces de l’ordre d’estimer la distance de tir les séparant de la cible et des difficultés à garantir que les personnes ciblées sont effectivement celles atteintes par les balles après un tir.

En décembre 2017, le Défenseur des droits avait demandé l’interdiction du LBD40 lors de l’encadrement des manifestations. En février 2019, la commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a également demandé au ministère de l’Intérieur de suspendre l’usage du LBD40.

Dans certains cas, la dangerosité du LBD40 pour l’intégrité physique des manifestants résulte de son utilisation abusive par les responsables des forces de l’ordre. Comme indiqué précédemment, l’absence de distance de sécurité obligatoire à laquelle les balles en caoutchouc devraient être tirées au moyen du LBD40 est problématique. Le Défenseur des droits a souligné qu’un autre problème pouvait résider dans l’utilisation de cette arme par des unités des forces de l’ordre qui n’ont pas été spécifiquement formées à l’encadrement de rassemblements. Il a également insisté sur le fait qu’il avait traité plusieurs affaires dans lesquelles des manifestants avaient été blessés en raison de l’utilisation abusive du LBD40 par des représentants des forces de l’ordre. Plus particulièrement, l’encadrement de manifestations par des unités incluant la BAC (Brigades anti-criminalité) et les CSI (Compagnies de sécurisation et d’intervention), qui ne sont pas spécifiquement formées à cet égard, peut engendrer des risques supplémentaires de blessures causées aux manifestants à la suite d’une utilisation arbitraire ou disproportionnée de certaines armes, dont le LBD40.

D’après les statistiques officielles, environ 85 % des 13 460 balles en caoutchouc employées dans le cadre de manifestations des Gilets jaunes ont effectivement été tirées par des unités des forces de l’ordre qui n’étaient pas formées au maintien de l’ordre. En février 2019 le fabricant de LBD40 Brügger & Thomet a déclaré que les principaux risques associés à l’utilisation de ce lanceur provenaient du type de munitions employées en France, produit par un autre fabricant, plutôt que de l’arme elle-même. D’après des informations relayées par les médias, le syndicat de police UNSA a affirmé que les balles en caoutchouc utilisées par les représentants des forces de l’ordre français, en particulier celles à courte portée (MDU, « munition universelle de défense »), peuvent entraîner un risque accru de blessures.

 

 

UTILISATION DE LA GRENADE LACRYMOGÈNE INSTANTANÉE (GLI-F4)

Les substances chimiques irritantes utilisées dans le cadre de missions de maintien de l’ordre public, notamment celles répandues au moyen de grenades à main ou d’armes de lancement, ont, par leur nature même, un effet indiscriminé et de fortes chances d’affecter non seulement les personnes se livrant à des violences, mais également de simples passants et des manifestants pacifiques. Elles se prêtent en outre tout particulièrement à une utilisation arbitraire. Il doit par conséquent être bien clair que le recours aux grenades et à la projection de substances chimiques irritantes sur de vastes zones à des fins de dispersion ne doit se faire que lorsque le degré de violence est tel que les forces de l’ordre ne peuvent plus contenir la menace en visant uniquement les personnes violentes.

Dans la mesure où elles sont censées servir à disperser la foule, ces substances ne doivent être utilisées que dans des lieux où les participants ont la possibilité de partir et non dans des espaces confinés ou dont les issues sont bloquées ou restreintes. Les forces de sécurité doivent diffuser des avertissements clairement audibles avant d’y avoir recours et laisser aux personnes présentes le temps nécessaire pour quitter les lieux.

La législation française précise les catégories spécifiques d’armes pouvant être utilisées par les représentants des forces de l’ordre afin de disperser un attroupement susceptible de menacer l’ordre public. Ces derniers peuvent utiliser des grenades à main de désencerclement et des grenades lacrymogènes GLI-F4 après avoir averti les manifestants au moyen de deux sommations (article D211-17 du Code de la sécurité intérieure).

Les grenades lacrymogènes GLI-F4 (fabriquées par S.A.E. Alsetex), qui contiennent du gaz lacrymogène et une charge explosive de TNT, ont un effet combiné d’explosion et d’assourdissement mesuré à 165 dB lorsque l’explosion a lieu à une distance de cinq mètres. Elles peuvent être lancées à la main ou au moyen d’armes de lancement.

En 2014, le ministère de l’Intérieur a modifié les règles concernant leur utilisation. Plus précisément, la grenade GLI-F4 doit être utilisée en binôme par les représentants des forces de l’ordre, afin de mieux évaluer la situation sur le terrain ainsi que les risques liés à son usage. Au cours de la même période, le ministre a interdit l’utilisation d’un autre type de grenade contenant également du TNT (la grenade OF F1) lors de l’encadrement de rassemblements, après le décès de Rémi Fraisse, manifestant pacifique qui avait été mortellement atteint par ce type de grenade. En juin 2018, il a été indiqué dans les médias que le ministre de l’Intérieur avait décidé de ne pas réapprovisionner les stocks de grenades GLIF4, lesquelles continueraient toutefois d’être utilisées pour l’encadrement de manifestations jusqu’à épuisement des réserves.

Les risques liés à l’utilisation de la grenade lacrymogène GLI-F4 découlent des multiples objectifs de cette arme. En particulier, l’objectif de dispersion des manifestants, pour lequel cette arme est utilisée, est en décalage avec l’effet de souffle produit qui peut empêcher les manifestants de se disperser rapidement. En 2017, le Défenseur des droits a souligné que l’utilisation des grenades lacrymogènes GLI-F4 dans l’encadrement de manifestations restait un problème compte tenu des produits dangereux qu’elles contiennent.

 

 

RECOMMANDATIONS D’AMNESTY INTERNATIONAL

 

SUSPENSION DU LBD40 ET DES PROJECTILES A IMPACT CINETIQUE.

En 2017, lors du mouvement social d’opposition à la Loi Travail, Amnesty International a demandé aux autorités françaises de garantir que les projectiles à impact cinétique ne soient utilisés que dans des cas où ils sont nécessaires pour prévenir des actes de violence contre des personnes. L’utilisation de ces armes pour disperser un attroupement susceptible de troubler l’ordre public lorsque les représentants des forces de l’ordre ne peuvent pas défendre leur territoire semble en contradiction avec les principes de nécessité et de proportionnalité, sauf si la défense de leur territoire est liée à un autre objectif impérieux de maintien de l’ordre, par exemple prévenir ou faire cesser des violences à l’égard de personnes. L’organisation a également appelé le ministre de l’Intérieur à interdire l’utilisation de grenades à main de désencerclement dans les opérations de maintien de l’ordre.

Afin de garantir le respect des principes de nécessité et de proportionnalité dans les opérations de maintien de l’ordre, les projectiles à impact cinétique doivent être utilisées uniquement pour prévenir ou faire cesser les actes de violence contre des personnes. Toutefois, en cas de doute quant à leur précision technique, si leur utilisation n’est pas soumise à des règles impératives visant à amoindrir le risque de provoquer des blessures et si elles sont utilisées par des représentants des forces de l’ordre n’ayant pas bénéficié d’une formation appropriée, leur usage doit être suspendu le temps que soit menée une évaluation approfondie de leur précision et de leur fiabilité, d’adopter des règles impératives et de mettre en place une formation appropriée.

Par le passé, Amnesty International a appelé les autorités à suspendre l’utilisation de balles en caoutchouc dans les cas où leurs caractéristiques techniques les rendaient imprécises et où elles étaient employées dans des opérations de maintien de l’ordre entraînant des blessés graves parmi les manifestants pacifiques. En mai 2018, Amnesty International a par exemple demandé au ministère de l’Intérieur espagnol de cesser d’utiliser certaines balles en caoutchouc particulièrement imprécises et dangereuses.

Au vu du nombre de manifestants ayant subi des blessures graves qui semblent avoir été causées par des balles en caoutchouc tirées au moyen du LBD40, du manque de clarté quant à la précision de cette arme et de l’absence de formation spéciale de certaines unités des forces de l’ordre chargées d’encadrer les manifestations, Amnesty International demande au ministre de l’Intérieur français de suspendre l’utilisation du LBD40 jusqu’à ce que les autorités mènent un examen rigoureux et indépendant (tant du fabricant que des forces de sécurité qui l’utilisent) sur sa fiabilité et sa précision, tenant compte des munitions effectivement utilisées et du type de technologie employé pour viser correctement avec cette arme. En outre, il serait également nécessaire qu’à la lumière de cet examen, les règlements, instructions et formations soient minutieusement revus afin de mieux prévenir toute utilisation susceptible de provoquer des blessures graves.

 

 

INTERDICTION DES GRENADES LACRYMOGENES INSTANTANEES GLI-F4

Amnesty International demande également au ministre de l’Intérieur d’interdire l’utilisation des grenades lacrymogènes GLI-F4 dans les opérations de maintien de l’ordre.

Cela ne signifie pas que les substances chimiques irritantes doivent être entièrement interdites aux fins de l’encadrement de manifestations ; les responsables des forces de l’ordre peuvent continuer à y recourir conformément aux droits humains internationaux mentionnés ci-dessus, c’est-à-dire uniquement pour disperser les rassemblements qui ont atteint un niveau de violence ne pouvant être contenu en ciblant directement les manifestants violents.

Néanmoins, il reste très probable que les effets combinés des GLI-F4 provoquent des blessures graves, comme en témoigne malheureusement le nombre élevé de victimes indiqué plus haut. De plus, les différents effets de cette arme se neutralisent mutuellement (le gaz lacrymogène devrait pousser les individus à se disperser, tandis que les effets de l’explosif et ses explosions ont plutôt tendance à les empêcher de réagir).

L’exposition de personnes aux effets du gaz lacrymogène tout en les mettant dans l’incapacité d’y échapper et en prenant le risque de provoquer des blessures qui peuvent changer le cours de leur vie doit être considérée comme un usage excessif de la force et peut constituer un traitement cruel et inhumain. Les armes dotées de tels effets combinés devraient donc être interdites dans le cadre du maintien de l’ordre.

 

 

 

https://www.amnesty.org/download/Documents/EUR2103042019FRENCH.pdf

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