Aller au contenu
Ce sujet
Sniper

Fourrière Parking Public

Messages recommandés

Bonsoir,

Je savais pas vraiment où caler ça donc libre à la modération de déplacer le sujet.

Je viens vous demander conseil ce soir car je suis bien tilté.

J'habite dans un appart en centre ville. Je laisse donc ma voiture sur le parking public à côté de chez moi.

Je le change de parking tous les mercredis soir car le jeudi a lieu un marché donc interdiction de stationner. Jusque là tout est normal sauf que ce soir en voulant aller déplacer ma voiture, je me rends compte qu'elle n'est plus là... En effet visiblement la mairie avait organisé quelque chose sur ce parking aujourd'hui. Le truc c'est que je ne pouvais pas le savoir dans la mesure où j'étais en déplacement et suis revenu aujourd'hui. Ma voiture a donc été en fourrière et j'ai du payé 115e + amende à venir.

Ce qui me tilt c'est que dans ce cas tu peux jamais t'absenter, du moment où tu laisses ta voiture sur un parking public tu peux pas t'absenter en fait. Si la maire décide de faire un truc sur tel ou tel parking tu te fais baiser si t'es garé dessus et que tu es pas là pour le savoir.

 

Ma question je voulais savoir si il y avait moyen de contester ça ou pas ? 

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Voilà ce que dit la loi, mais ça peut dépendre des arrêtes de municipalités ou du préfet de police

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006842300&cidTexte=LEGITEXT000006074228

 

 
Citation

 

Article R417-12

Il est interdit de laisser abusivement un véhicule en stationnement sur une route. 

 

Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police. 

 

Tout stationnement abusif est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. 

 

Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement abusif, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

 


 

 

7 jours max (je pensais que c'était moins)

Dans ton cas il y a surement eu un arrêté municipal, ce qui fait qu'il va être difficile de contester.

Il doit falloir regarder les délais d'annonce des arrêtés et les obligations d'affichage (si c'est sur le lieu ou alentours, combien de temps avant), ou si parution dans un bulletin officiel ou en mairie suffit ?

 

Même si tu veux contester, il faudra surement payer avant de pouvoir le faire (c'est souvent ce principe en France)

 

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Ca se tente d’aller couiner à la Mairie, mais imo c est un 90/10...

sinon tu lances 200 expresso a 100€, tu ship 200K et tu pars de ta ville en ayant acheté 2 ou 3 espaces pub et tu claques des gros 4 par 3 genre « allez tous vous faire enc*** »

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Posté (modifié)
il y a 7 minutes, Holalahola a écrit :

Voilà ce que dit la loi, mais ça peut dépendre des arrêtes de municipalités ou du préfet de police

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006842300&cidTexte=LEGITEXT000006074228

 

 

 

7 jours max (je pensais que c'était moins)

Dans ton cas il y a surement eu un arrêté municipal, ce qui fait qu'il va être difficile de contester.

Il doit falloir regarder les délais d'annonce des arrêtés et les obligations d'affichage (si c'est sur le lieu ou alentours, combien de temps avant), ou si parution dans un bulletin officiel ou en mairie suffit ?

 

Même si tu veux contester, il faudra surement payer avant de pouvoir le faire (c'est souvent ce principe en France)

 

Merci je vais me pencher là dessus.

C'est même pas le montant à payer qui me tilt c'est juste que j'ai pas d'autres choix que de garer ma voiture là donc quand tu t'absentes quelques jours tu peux te faire baiser à tout moment si la mairie décide de foutre un truc en place sur tel ou tel parking

 

Modifié par Sniper

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
Posté (modifié)
il y a 25 minutes, zizicoincoin a écrit :

Ca se tente d’aller couiner à la Mairie, mais imo c est un 90/10...

 

Je pense que ça se tente.

Ce ne serait pas la première fois qu'une municipalité ne respecte pas ses obligations.

 

Tu te renseignes avant ou tu leur demandes qui a pris cet arrêté à quel niveau (ville ou département), quand (combien de temps avant les faits) et l'obligation d'affichage si il a été public ou le lieu de son affichage.

J'en vois de temps en temps des actes officiels venant d'une mairie dans les rues, coller contre un poteau ou une barrière dans une pochette plastique avec tampon officiel, mais j'ignore si c'est toujours obligatoire cet affichage là ou selon le type d'acte.

 

Après pour les frais de fourrière, ça ne m'étonnerait pas que ce que soit encore un autre parcours différent, et que dans un premier temps même si tu choppes le 10/90 en mairie, un autre parcours derrière t'attende et avec des autres interlocuteurs et lois différentes pour se faire rembourser.

 

@salastu n'es ou n'as pas été adjoint de quelque-chose dans une mairie ? tu as des tips ou infos là-dessus ?

 

Modifié par Holalahola

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
il y a 9 minutes, Holalahola a écrit :

 

 

@salastu n'es ou n'as pas été adjoint de quelque-chose dans une mairie ? tu as des tips ou infos là-dessus ?

 

 

Si même les admins se mettent à troll maintenant...

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

@Holalaholace n'est pas mon domaine. 

 

Pour justifier une mise en fourrière par la mairie (police municipale) il faut un arrêté du Maire qui soit signalé sur le parking, soit tu n'as pas vu le panneau ce qui peut arriver alors il y a rien à faire. Tu peux aller te renseigner à la police municipale mais c'est un 95% 5% en ta défaveur.

@Sniper, il aurait pu taper le numéro de la plaque et appeler le proprio, ça m'est déjà arrivé quand j'étais à Sisteron à 5h00 du matin car il fallait qu'il déneige.

JE sais que dans ma commune, les policiers municipaux; si ils connaissent le proprio, il appelle directement la personne, après si elle ne répond pas, la fourrière intervient.

 

En conclusion, il aurait pu passer un coup de téléphone car il n'y a pas trop de voitures qui gênent à chaque fois ! 

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
il y a 9 minutes, Landa a écrit :

 

Si même les admins se mettent à troll maintenant...

je vais te faire mettre en cabane 

 

il y a 9 minutes, Landa a écrit :

 

Si même les admins se mettent à troll maintenant...

tout dépend qui sera ministre de l'intérieur ... tu as encore quelques heures devant toi pour profiter de l'air pur :)

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
il y a 15 minutes, salas a écrit :

tout dépend qui sera ministre de l'intérieur ... tu as encore quelques heures devant toi pour profiter de l'air pur :)

Magique celle là.

Tu as de bonnes adresses de centres aérés?

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites
il y a 13 minutes, Landa a écrit :

Magique celle là.

Tu as de bonnes adresses de centres aérés?

BAUMETTES OU LUYNES 

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Créer un compte ou se connecter pour commenter

Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire

Créer un compte

Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !

Créer un nouveau compte

Se connecter

Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.

Connectez-vous maintenant


  • En ligne récemment   0 membre

    Aucun utilisateur enregistré regarde cette page.

English
Retour en haut de page
×