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SuperCaddy

Fisc et poker : les taxes prélevées sur les finalistes du Main Event

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Salut!

Pour ma part, après mon gain, j’ai demandé à droite à gauche si j’allais être imposable, j’entendais tout et  son contraire donc difficile de savoir qui croire. J’ai demandé à une AGA (ou AGL) qui m’a dit que je serai imposable en citant le fait que le poker n’est pas considéré comme un jeu de hasard (BNC, etc...).

Au final mon cas était, je pense, relativement inédit donc j’ai joué la sécurité en faisant une demande de rescrit fiscal (question posée au fisc par écrit et dont la réponse est un engagement de leur part, sous réserve que les faits que j’ai écrit dans la lettre ne changent pas). La réponse s’est faite attendre 3 ou 4 mois je crois donc ils ont du plancher dessus assez longtemps. 

Au final, je n’ai pas été imposé car je ne répondais pas aux critères qui rendent un joueur pro (sans plus de détail de leur part). Pour info, j’avais une activité principale (étudiant) et je ne remplissais pas non plus le critère de régularité des gains (c’est mon premier et seul).

 

Pour le reste, oui j’ai vraiment arrêté complètement. J’ai fait le King 5 et c’est tout en gros. C’etait assez dur, surtout juste après mais bon, on va dire que la raison a pris le pas sur la passion ahah! Je me vois mal jouer pour ne gagner « que » 4K€ par exemple, et être imposé sur 4 + 103k€.

 

Ca fera 3 ans en mars prochain et je pense qu’apres ce sera bon. Ils ne remontent à 10 ans qu’en cas d’activité occulte et ma situation est connue d’eux donc a priori pas de souci la dessus.

 

Encore une fois, mon cas (et chaque cas) est très particulier donc je ne pense pas qu’on puisse en déduire quoi que ce soit pour le cas du thread, mais si ca peut aider!

 

Il y a 2 heures, kzu a écrit :

jusque maintenant il avait réussi a rester caché !:rofl:

Ahah bien vu, je retourne hiberner jusqu’à mars ;) 

Edited by MrTartopoire

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Il y a 3 heures, manub a écrit :

Tu oublies un petit détail. 

Oui bien entendu, mon post était uniquement théorique pour expliquer que quand on est pro, l'EV d'un tournoi ne change pas tant que ça mais que ça oblige a augmenter son buyin moyen. Il faudrait toutefois faire des calculs sur les tournois à gros field où les premières places impliquent de gros changement de taux d'imposition. 

NB: élément important, il vaut mieux avoir 3 ans d'activité pro déclarée avant de faire le tournoi, sinon on se retrouve quand même à avoir la même problématique que les joueurs amateurs qui font une performance.

Edited by LeGwen
Montant buyin

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il y a une heure, MrTartopoire a écrit :

Pour le reste, oui j’ai vraiment arrêté complètement. J’ai fait le King 5 et c’est tout en gros. C’etait assez dur, surtout juste après mais bon, on va dire que la raison a pris le pas sur la passion ahah! Je me vois mal jouer pour ne gagner « que » 4K€ par exemple, et être imposé sur 4 + 103k€.

Hello, merci pour ton retour. Ça m'interpelle un peu ce passage : une fois que tu as reçu la réponse à ton rescrit fiscal et que tu es considéré comme non-imposable sur ton gain, il me semblait que c'était définitif et que le fisc ne revenait pas dessus. Si après cette victoire (et cette réponse à ton rescrit fiscal) tu décidais de devenir pro et tu gagnais des tunes, seul ces nouvelles tunes seraient imposées, ton premier gain étant 'protégé' par ton rescrit fiscal.

Je dis une connerie ?

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Ils ont bien précisé dans leur réponse qu’elle ne les engagerait plus si les conditions évoquées dans la lettre changeaient. Pour moi ça veut dire que si j’avais voulu « passer pro » après, ils auraient pu revenir sur leur réponse.

Par exemple, le gain date de mars 2016, si j’avais voulu « passer pro » et que j´avais gagné disons 20k€ en 2017, je pense qu’ils auraient pu revenir sur 2016 avec pénalités etc...

Je mets passer pro entre guillemets parce que je considère que pour la loi, ce sont les gains qui disent si l’on est pro ou pas et pas la volonté du joueur. Donc même si j’avais eu la volonté de ne passer pro qu’en 2017, mes gains de 2016 m’auraient rendu pro aussi je pense.

 

Après c’est ma lecture, j’ai décidé de jouer le coup de la  façon la plus safe et low-variance possible pour éviter les problèmes! Certains auraient peut être joué juste après sans être inquieté et d’autres auraient été imposé. C’est difficile à dire!

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il y a 14 minutes, MrTartopoire a écrit :

 ça veut dire que si j’avais voulu « passer pro » après, ils auraient pu revenir sur leur réponse.

Juste pour précision sur «ils ne remontent pas à plus de trois ans»: en fait si. Ils remontent à trois ans si tu as une activité pro déclarée depuis 3 ans sinon c'est 10ans comme les joueurs non déclarés lol.

Ça a été un des gros problèmes des joueurs qui se sont déclarés pro: se déclarer pro ne les protéger pas d'un contrôle sur les 9 années précédentes...

C'est vraiment n'importe quoi, d'autant plus quand tu vois le temps et l'argent que coûte un contrôle.

Bref faut vraiment aimer notre pays pour y rester exercer une activité de joueur pro.

 

 

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Il y a 1 heure, LeGwen a écrit :

Juste pour précision sur «ils ne remontent pas à plus de trois ans»: en fait si. Ils remontent à trois ans si tu as une activité pro déclarée depuis 3 ans sinon c'est 10ans comme les joueurs non déclarés lol.

Ça a été un des gros problèmes des joueurs qui se sont déclarés pro: se déclarer pro ne les protéger pas d'un contrôle sur les 9 années précédentes...

C'est vraiment n'importe quoi, d'autant plus quand tu vois le temps et l'argent que coûte un contrôle.

Bref faut vraiment aimer notre pays pour y rester exercer une activité de joueur pro.

J'ai relu trois fois mais n'ai pas compris le sens de ton propos. Cela m'a l'air contradictoire tes deux phrases...

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il y a 22 minutes, SOON a écrit :

J'ai relu trois fois mais n'ai pas compris le sens de ton propos. Cela m'a l'air contradictoire tes deux phrases...

Tant que tu n'as pas 3 années d'activité professionnelle complètes de déclarées ils peuvent remonter jusqu'à 10 ans en arrière.

Ce n'est pas: «dès l'instant où je me déclare ils ne peuvent remonter que 3 ans.».

Hors se déclarer induit souvent un contrôle si ce n'est pas fait comme il faut. Par exemple, déclarer une nouvelle activité en septembre avec un CA important induit un gros risque de contrôle. 

 

 

 

 

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Mais c'est vraiment de la m**de. En fait Mr Tartopoire ne peux pas prendre le risque de jouer un seul MTT pendant 10 ans ? O.o

Le mec joue et chatte son 1er tournoi ever, et donc il est presque interdit de jeu sous peine de se faire taper 80k sur son one time ? Voilà qui fait rêver les amateurs de ce jeu...

Enfin quelques sessions de cash game live en basse limite ne peuvent pas faire de mal amha.

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10 hours ago, Linfirmier62 said:

Comment est-ce possible de dire que l’on peut supprimer le hasard? On ne peut pas les contrer sur ce point là?

Le meilleur argument est l’arrêt de la Cour de Cassation de 2012 qui dit le contraire: un joueur, même professionnel, ne peux pas atténuer ou supprimer le hasard. Sauf que c'est du droit pénal, pour empecher les joueurs d'arguer que le poker est un jeu de skill et donc que l'organisation de parties est légale. Cet argument a donc été rejeté par toutes les cours de justice (edit: administratives). 

C'est bien simple: le poker est considéré simultanément comme jeu de hasard et pas de hasard, selon ce qui arrange l'Etat dans le domaine concerné, en vertu de ce bon principe de l’indépendance du droit fiscal. Apres le chat, la jurisprudence de Schrödinger...

Edited by manub

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58 minutes ago, De Coco said:

Mais c'est vraiment de la m**de. En fait Mr Tartopoire ne peux pas prendre le risque de jouer un seul MTT pendant 10 ans ? O.o

Le mec joue et chatte son 1er tournoi ever, et donc il est presque interdit de jeu sous peine de se faire taper 80k sur son one time ? Voilà qui fait rêver les amateurs de ce jeu...

Enfin quelques sessions de cash game live en basse limite ne peuvent pas faire de mal amha.

Non, si ton premier gain a été réalisé comme amateur complet (une qualification pas encore clarifiée mais qui semble bien être le cas de @MrTartopoirequi devrait être safe vu le rescrit) tu peux rejouer A PRIORI sans risques de voir ce gain devenir imposable. Mais c'est vraiment du cas par cas. Par exemple je connais le cas d'un joueur français qui a gagné une très grosse somme alors qu'il avait une activité pro a coté et qu'il jouait en amateur. suite a ce gain, il devient pro. Lors de son contrôle, le fisc a considéré que ce premier gain était quand même imposable... 

 

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6 hours ago, dudu said:

Excellent cas d'école... tous les joueurs amateurs devraient lire ça. 

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Magnifique...

 

il y a 7 minutes, manub a écrit :

Le meilleur argument est l’arrêt de la Cour de Cassation de 2012 qui dit le contraire: un joueur, même professionnel, ne peux pas atténuer ou supprimer le hasard. Sauf que c'est du droit pénal, pour empecher les joueurs d'arguer que le poker est un jeu de skill et donc que l'organisation de parties est légale. Cet argument a donc été rejeté par toutes les cours de justice. 

C'est bien simple: le poker est considéré simultanément comme jeu de hasard et pas de hasard, selon ce qui arrange l'Etat dans le domaine concerné, en vertu de ce bon principe de l’indépendance du droit fiscal. Apres le chat, la jurisprudence de Schrödinger...

ou comment n'avoir ni les avantages, ni les avantages.

 

J'aimerais qu'ils nous expliquent comment être pro fait gagner plus de flips que de ne pas l'être.

Je comprends bien le reste, l'habilité toussa, avec plus d'entrainement et de pratique qui permet de mieux gagner que celui qui débute ou fait n'importe quoi, mais il y a des situations et c'est même une majorité des cas ou le fait d'être pro ne change rien aux tirages ni n'atténue le hasard.

 

Sur le long terme, une situation de flip qu'on soit pro ou pas ne change rien au résultat.

 

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Vraiment dommages le manque d'aides des rooms à propos de la fiscalité pour les grands gagnants comme "holdembrain"et les petits gagnants.

Nous qui cherchons tous en marjorité un pti one time, sa fait peur.

Au final l'argent va toujours dans la même direction➡️ Caisse de l'Etat...avec leur histoire de dette qui n'en fini plus.

Je me souviens des fameux débats pour savoir si le poker etais un jeu de hazard ou pas pour au final décider de son imposition. Ce racket incessant....

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