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MangeTaTete01

Yoh Viral est il malaisant ?

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Le 31/07/2018 à 05:15, thevalue a écrit :

Les prudhommes de Malte son over booked actually!:ptrrrrr:

 

Je suis pas au courant des faits exacts du coup difficile de répondre précisément mais d'après ce que j'ai pu lire à droite à gauche les agissements de Yoh peuvent s'apparenter à une facette de la définition pénale de l'escroquerie à savoir "l'emploi de manoeuvre frauduleuse dans le but de déterminer une personne à lui fournir un service", bien sur il faut des faits plus précis pour déterminer s'il y a bien eu manoeuvres frauduleuses ou pas.

Enfin même si on entre pas dans le cadre de l'escroquerie avec des faits plus précis, je suis sur qu'il y a moyen de trouver la dessous ne serait ce qu'une infraction pénale du travail et si on arrive à entrer dans le domaine pénal, le principe de personnalité de la loi pénale fait que peu importe si Yoh, sa société sont basés à Malte, tant que l'auteur ou la victime de l'infraction sont français, les tribunaux français seront compétents pour ce litige

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il y a une heure, KKKKAAAA42100 a écrit :

 

J’ai travaillé 14 ans en psychiatrie

Est-ce que bien évidemment sans aucune rémunération mais juste pour le plaisir tu pourrais rentrer en contact avec @Pussy Magnetil est trop timide pour faire la démarche mais il a besoin de quelqu'un

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Épique montage ! 

 

Je je viens de faire un tour sur la boutique de son site...on en parle du replay de sa conférence à Paris qu il bicrave 97€ ????

presque envie de payer pour mater tellement C est abusé...un peu comme regarder un nanard jusqu au bout pour apprécier la poésie dégagé par la nullité 

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Bonjour,

Le bénévolat se distingue d'un emploi salarié selon plusieurs critères :

- Il n'existe pas de contrat de travail entre les partis, mais un contrat "moral".

- Le bénévole n'est soumis à aucune subordination, sa participation est volontaire.

- Dernier point, le plus important ici : Le bénévole ne perçoit pas de rémunération ! Si Yoh Viral avait versé une somme d'argent a ses bénévoles en guise de remerciements il risquait une condamnation au pénal pour travail dissimulé, plus communément appelé travail au black.
Cette délimitation doit être clairement établie, le bénévole ne doit donc percevoir aucune rémunération en espèces ou sous la forme d’avantages en nature. On entend par rémunération en espèces toutes les sommes versées en contrepartie ou à l’occasion du travail, notamment : les salaires, les honoraires, les indemnités, les primes, les gratifications et, d’une manière générale, tous les avantages en argent.

Est ce que les bénévoles peuvent se retourner contre Yoh Viral pour une requalification de leur statut ?
Non, du moins pas dans le cas des témoignages présent sur ce topic, l'article L324-10 du Code du travail ne considère pas le caractère habituel du travail comme étant une infraction au bénévolat.

"dignité, conscience, indépendance, probité et humanité"

Edited by LE JURISTE

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il y a 14 minutes, LE JURISTE a écrit :

aucune subordination

Il ne me semble pas que ce soit le cas.

il y a 15 minutes, LE JURISTE a écrit :

aucune rémunération en espèces ou sous la forme d’avantages en nature

Il me semble qu'un abonnement gratuit (que normalement le client paye) en contrepartie soit un avantage en nature.

 

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il y a 9 minutes, wylke a écrit :

Faire du bénévolat pour une entreprise par contre c'est complétement interdit, c'est du travail au noir.

Le bénévolat en entreprise n'est légal que s'il s'agit d'un cas isolé, exceptionnel et de très courte durée. Et encore, cela ne concerne que les toutes petites structures. Exemple : l'entraide familiale.

 

 

 

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Les articles 225-13 à 225-16 du Code pénal répriment les conditions de travail contraires à la dignité de la personne.

Ainsi, obtenir d'une personne particulièrement vulnérable ou dépendante, un travail non rémunéré ou assorti d'une rémunération ridicule, est puni de 5 ans de prison et de 150 000 € d'amende. Etre fan n'est-ce pas une forme de vulnérabilité voire de dépendance ?

Si la personne vulnérable ou dépendante est un mineur, la peine est portée à 7 ans de prison et 200 000 € d'amende.

Si l'entreprise exploite plusieurs personnes vulnérables ou dépendantes, dont au moins une est mineure, la peine est portée à 10 ans de prison et 300 000 € d'amende. 

Edited by yoyop

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