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AssKicker496

Napoléon Bonaparte (1799-1815)

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Il y a 21 heures, Ryf86 a écrit :

Consulat issu du coup d'État du 18 Brumaire an VIII (9 novembre 1799) > Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799 ) > Conseil d'Etat > :

  • le Code civil de 1804 ;
  • le Code de procédure civile de 1806 ;
  • le Code de commerce de 1807 ; 
  • le Code d'instruction criminelle de 1808 ; 
  • le Code pénal de 1810 ; 

 

 

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Citation

[...]

L'article 52 de la Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) institua le Conseil d'État. Il reçut une double mission administrative (participer à la rédaction des textes les plus importants) et contentieuse (résoudre les litiges liés à l'administration). Le Premier Consul, Napoléon Bonaparte, chercha à faire la synthèse entre les traditions de l'Ancien Régime et les acquis de la Révolution.

Ainsi les titres de conseillers d'État et de maîtres des requêtes (institués en 1806) reprenaient ceux des membres de l'ancien Conseil du roi. En revanche, le titre d'auditeur créé en 1803 était nouveau dans l'administration.

Le choix des premiers membres fut également révélateur de cette attitude. Toutes les familles politiques furent représentées, hormis celles qui s'opposaient au régime. Merlin de Douai était jacobin, Roederer, un ardent révolutionnaire, et Dumas, un ancien défenseur de la royauté.

Le Conseil d'État eut une activité très importante sous le Consulat et le Ier Empire (1799-1814). C'est à lui que l'on dut notamment la préparation des codes napoléoniens.

[...]

Source : Naissance et évolution : Des origines du Conseil d'État aux récentes évolutions de la juridiction administrative. [conseil-etat.fr]

Edited by Ryf86

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