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Wildstylez

Mon proprio m’arnaque

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Salut,

je poste ça dans le zoo, y a pas vraiment de rubrique attribuée et je sais qu’on peut toujours avoir des conseils avisés ici.

 

Mon père loue un appartement depuis Juillet 2014 qui était un Airbnb à la base. Il paye depuis cette date 1200€/mois +50€/mois de charges.

Le prix est quand même assez cher, malheureusement mon père sortait de l’hôpital à ce moment là pour des problèmes de santé assez sérieux et c’était très compliqué de lui trouver un appartement comme il ne bossait pas.

Il a été à l’hôtel un moment et sur le coup 1200 balles par mois ça devenait quand même bien moins cher que l’hotel.

 

Bref, aujourd’hui il a reçu le courrier suivant:

 

 « Monsieur,

 

Je tiens tout d'abord à me présenter, je suis Guillaume X et comme vous le verrez dans les documents joints à ce courrier, je suis propriétaire de l'appartement dans lequel vous vivez.

Et je pourrais vous prouver toute son authenticité quand on se verra.

Actuellement, je loue cet appartement à Geoffroy Y via sa structure  xxx mais depuis janvier 2017 Mr Y a décidé de réduire le loyer qu'il me versait depuis un plus de 3 ans en passant de 800 € par mois à 600 € par mois.

A ce jour mr Y me doit 2 400 € et il a tout simplement arrête de me payer depuis ce mois ci. C'est pourquoi je souhaiterais que l'on puisse se parler assez rapidement pour que le loyer d'octobre me soit versé directement et que je reprenne toutes les charges à mon compte (abonnement internet, EDF,eau  ,chargés de fonctionnement) »

 

 

Donc le mec qui s’etait présenté comme proprio à l’epoque ne l’est pas du tout et ne nous a jamais parlé d’un autre proprio.

Il sous louait donc l’appartement à 1250€ alors qu’il n’en payait que 800€.

 

Tout ça est un peu flou pour moi, mais je pense quand même que c’est illégal et sur toute à cette date c’est quand même environ 15k€ qui aurait été trop perçu.

 

J’ai prévu d’appeler les deux proprios demain mais j’aurais aimé avoir vos conseils avant.

Quelles sont les procédures à envisager?

Aussi le vrai proprio a pas l’air très net non plus car il avait l’air d’être au courant de ce que manigançait l’autre.

 

Il faut savoir aussi que mon père a des gros troubles de parole et il est très dur pour lui de communiquer. On est sûrement dans un cas d’abus de faiblesse.

 

Bref je prends tous vos conseils, que ce soit sur le plan légal, sur les choses dont je devrais discuter ou non avec les deux proprios au téléphone, etc

 

Merci d’avance!

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Le souci de ce prétendu proprio est à régler avec son autre prétendu proprio. Le locataire n'est pas responsable de leurs petits arrangements, surtout si il s'acquitte régulièrement du loyer.
Demander conseil à un avocat serait la première chose à faire, en utilisant l'aide juridictionnelle si les revenus ne permettent pas d'en payer un soi-même.
Envisager de trouver un autre logement pour ne pas se retrouver mêlé en même temps qu'une affaire judiciaire longue et pénible à la fois comme témoin et locataire en second lieu.
Bon courage.

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Pour moi ça veut dire que tu as l'occasion de voir le loyer baisser aux 800€/mois qu'attend le vrai proprio. Osef de l'intermédiaire. Consolide le bail à 800/mois avec le vrai proprio, le reste me semble tout à fait secondaire, même si non dénué d'intérêt.

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il y a 41 minutes, Wildstylez a écrit :

Oui ça c'est clairement ce que j'ai prévu.
La question c'est surtout est ce qu'il y a quelque chose à faire pour tous les loyers d'avant.

Il me semble que c'est plutot courant de louer un appart pour ensuite le louer en AirBNB, évidemment plus cher. Enfin en tout cas où je vis c'est un vrai business.

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ce que vous oubliez c'est que le locataire actuel qui sous-loue son appartement à du signer un bail avec le propriétaire. Donc je vois pas comment OP pourrais voir son loyer baisse alors que son loyer a été fixé entre lui et le locataire qui sous-loue. C'est deux contrat différent. En soit c'est comme si tu râlais auprès de la supérette du coin parce que tu t'étais rendu compte que leur paquet de prince était vendue 2e alors que dans leur hyper de province il est à 1e. Je sais pas si l'exemple est bon, mais ton père à signé un contrat sur airbnb avec le locataire pas le proprio. Il était ok pour payer 1200e par mois. c'est un truc de fdp mais il n'y a rien d'illégal d'autant plus que le propriétaire a donné son accord à son locataire pour sous-louer l'appartement... 

Je vois pas trop comment tu peux récupérer des thunes là dedans à moins d'orienter le dossier sur un abus de faiblesse et prouver que l'appartement était loué à un prix bien trop élevé par rapport aux autres appartements du même type sur airbnb (on parle pas du prix du marché classique nuance), que ton père a effectué toutes les visites seuls qu'il s'est fait rouler etc etc.... mais il a vu les photos sur airbnb, est resté dans les lieux pendant super longtemps.. imo c'est un peu gros..

Consulte un avocat spécialisé mais à mon sens le mieux que tu puisse faire c'est te tirer de là sans payer quoique ce soit au propriétaire et oublier cette mésaventure. 

GL 

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Salut,

Je pense que tu pourras trouver facilement des conseils auprès des organismes du type : confédération nationale du logement, CLCV...même s'ils n'ont pas de section Zoo, ils maîtrisent le sujet !!

C'est sûr que le litige principal concerne le ''vrai'' propriétaire avec son locataire. Il me semble que la sous-location sans l'accord du propriétaire est interdite (d'ailleurs le loyer alors versé ne peut pas excédé le loyer principal).

Il y aura sûrement quelque chose à jouer pour récupérer les sommes versées à quelqu'un qui s'est faussement attribué la qualité de propriétaire en signant un bail où ne devait pas être fait mention d'une quelconque sous-location (on est d'accord que ce n'était pas via AirBnB au moment où ton père est arrivé ?). Le ''vrai'' propriétaire a l'air de vouloir régler les choses dans le bon sens, il faudra faire front commun avec lui et surtout bien suivre ce qu'il va engager à l'encontre du ''faux''. 

Edited by DoBra

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Je viens d’appeler le vrai proprio et il était bien au courant que l’autre le louait via airbnb ou autres conneries dans le genre.

En plus, le faux proprio a genre une société et site internet pour louer tous ses appartes, donc avec le bail signé, effectivement ça risque d’etre compliqué de récupérer quoique ce soit sur les loyers payés.

Il m’a demandé à ce que mon père lui régle les loyers à lui dorénavant et je lui ai dit que ça sera plus 1200€ et il est ouvert à négocier le prix. C’est déjà une bonne chose.

Par contre, comme je le lui ai dit, je pense qu’il faut d’abord régler le problème de bail avec le faux proprio car si on arrête de le payer j’imagine qu’il peut nous emm**der vu qu’on est sous contrat non?

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Si ton père ça lui va de payer 1200€/mois, tu t'occupes de rien, ils se dém**dent entre eux. Sinon tu vas te faire scam a payer 800 au premier et poursuivi au tribunal pour recouvrement de 1.2k a l'autre.

Si tu veux payer moins cher, il te faut trouver un autre appart.

Par contre si tu es joueur, tu dis ok au premier mais tu lui paiera que quand le bail bnb sera cassé. Le second tu lui paies 400€ tous les 3 mois en lui disant que le premier veut recouvrer les loyers direct auprès de toi donc tu provisionnes et dans 1 an ou 2 and t'es jeté dehors mais entre temps t'aura eu le plaisir de faire chi** un demi naif et une vrai crevure.

 

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Il y a 6 heures, Wildstylez a écrit :

Il m’a demandé à ce que mon père lui régle les loyers à lui dorénavant et je lui ai dit que ça sera plus 1200€ et il est ouvert à négocier le prix. C’est déjà une bonne chose.

Pourquoi tu ne lui as pas directement dit que tu reprenais à 800€ comme l'ancien locataire ? C'est à toi de poser le prix, c'est à partir de là que ça va négocier. Dis lui qu'éventuellement il peut ajuster à l'inflation par rapport au dernier bail, mais il a en toi un mec qui a pu payer 1200€, il ne va pas prendre de risque de chercher un autre locataire pour un loyer dont personne ne voudra, donc dis lui gentiment que c'est le seul prix qui te semble normal avant qu'il ait l'idée de te faire payer 1150 en pensant te faire un cadeau..

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Il y a 6 heures, Gilles C a écrit :

bien vu
à 4 mois près ^^

Je suis pas Juriste mais ça m'a l'air tout bon pour OP ? (mars 2014 pour l'obligation de fournir l'accord écrit au sous-locataire, OP dit que son père a emménagé en juillet de la même année).  

Et cette partie du texte, il faut l'interpréter comment?  Il y a 400 euros d'écart par moi kaenmeme!

"le montant du loyer au mètre carré de surface habitable appliqué au sous-locataire ne peut pas excéder celui payé par le locataire principal."

 

Edited by Guest

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Il y a 3 heures, Byshop a écrit :

Pourquoi tu ne lui as pas directement dit que tu reprenais à 800€ comme l'ancien locataire ? C'est à toi de poser le prix, c'est à partir de là que ça va négocier. Dis lui qu'éventuellement il peut ajuster à l'inflation par rapport au dernier bail, mais il a en toi un mec qui a pu payer 1200€, il ne va pas prendre de risque de chercher un autre locataire pour un loyer dont personne ne voudra, donc dis lui gentiment que c'est le seul prix qui te semble normal avant qu'il ait l'idée de te faire payer 1150 en pensant te faire un cadeau..

C'est ce que je lui ai dit direct, et il m'a parlé de charges donc je lui ai dit oui on payait déjà 50 pour ça, donc je lui ai dit on paiera 800+50. Il m'a dit que c'était plus et qu'il fallait compter le mobilier, je lui ai dit qu'on verrait ça mais qu'en tout cas on restera pas à 1250 mais plus dans les alentours de 850 et ça avait l'air envisageable pour lui.
 

Il y a 2 heures, taboulet a écrit :

Je suis pas Juriste mais ça m'a l'air tout bon pour OP ? (mars 2014 pour l'obligation de fournir l'accord écrit au sous-locataire, OP dit que son père a emménagé en juillet de la même année).  

Et cette partie du texte, il faut l'interpréter comment?  Il y a 400 euros d'écart par moi kaenmeme!

"le montant du loyer au mètre carré de surface habitable appliqué au sous-locataire ne peut pas excéder celui payé par le locataire principal."

 

Ouais c'est ce que je me demande aussi, du coup j'imagine que le mieux c'est de porter plainte directement.

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Il y a 11 heures, taboulet a écrit :

Je suis pas Juriste mais ça m'a l'air tout bon pour OP ? (mars 2014 pour l'obligation de fournir l'accord écrit au sous-locataire, OP dit que son père a emménagé en juillet de la même année).  

Et cette partie du texte, il faut l'interpréter comment?  Il y a 400 euros d'écart par moi kaenmeme!

"le montant du loyer au mètre carré de surface habitable appliqué au sous-locataire ne peut pas excéder celui payé par le locataire principal."

 

Le  « tout bon » est relatif.

 

 

Certes, illégal mais rien de dit que Y doit reverser de l’argent au père d’OP.

Déjà que Y doit de l’argent à X, il semblerait que Y soit difficilement solvable.

Le plus lésé dans l’histoire est X, qui ne perçoit plus de loyer.

 

 

Le peu que je connais en immo, j’ai retenu qu’il fallait respecter un contrat.

Et qu’aucun particulier ne peut décider dans son coin que son contrat est illégal, le rompre et ne plus payer son loyer.

 

 

Je fais un scénar à la con : X et Y sont de connivence pour une entourloupe.  

OP crois s’arranger avec X, lui file 1 000 euros durant 12 mois.

Y, arrive au bout de 12 mois : hey, on a un bail ensemble vous m’avez pas réglé, vous me devez 12*1200€. Constat huissier, menace de tribunal.

 

 

 

 

Je trouve la démarche de X très étrange et totalement illégale.

Qu’est ce qui prouve que Y ne verse plus de loyer et que le bail est à 800€ entre eux ?

 

 

En plus le bail à 800€ peut être pour un logement vide. Et celui à 1 200€  pour un meublé.

Edited by Guest

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Il y a 8 heures, Wildstylez a écrit :

C'est ce que je lui ai dit direct, et il m'a parlé de charges donc je lui ai dit oui on payait déjà 50 pour ça, donc je lui ai dit on paiera 800+50. Il m'a dit que c'était plus et qu'il fallait compter le mobilier, je lui ai dit qu'on verrait ça mais qu'en tout cas on restera pas à 1250 mais plus dans les alentours de 850 et ça avait l'air envisageable pour lui.
 

Ouais c'est ce que je me demande aussi, du coup j'imagine que le mieux c'est de porter plainte directement.


Prend bien soin de rompre le contrat avec Y et d'en établir un nouveau avec X.

ne fais rien de la main à la main en pensant faire une affaire.

 

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Salut OP @Wildstylez.

Un peu de mal à croire à ce que je lis plus haut, c'est tout bonnement hallucinant.
Je vais essayer d'être clair et te donner des pistes à creuser auprès d'un juriste pour récupérer tes ronds car selon moi tu as largement matière à récupérer non pas 15k€ de trop perçu mais la totalité des loyers que ton père à payé + une indemnité pénale pour abus de faiblesse.


Bon alors, comme ça a été dit plus haut, c'est la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 qui établit et réglemente la location immobilière.

Dedans on y trouve (notamment) la désignation des parties c'est à dire le locataire et le propriétaire + son représentant éventuel, l'objet du contrat c'est à dire la localisation du logement, avec adresse, surface habitable etc et ce qui va t'intéresser ici, la DESTINATION des locaux. 

le cas échéant, tu vas demander (toi ou un juge) à lire le bail d'habitation entre le proprio et le gars qui vous sous loue l'appartement. là, tu as 99.9% de chance de lire : 

Destination des locaux : Usage exclusif d'habitation principale

Ça signifie que la sous-location est interdite sauf accord écrit du proprio (je ne parle pas de faux proprio/vrai proprio car il n'y en a qu'un. L'autre c'est le locataire qui sous loue) et SURTOUT qu'elle est interdite à un loyer supérieur au loyer prévu dans le bail d'habitation entre le proprio et son locataire.


Autre point, lorsqu'il y a sous location expressément accordée par le propriétaire, le sous locataire n'a rien à voir avec le propriétaire, il se dém**de à 100% avec son locataire à lui. Ton père ne doit rien au propriétaire puisqu'il n'y a aucun contrat prévu entre eux deux.

 

Autre point, mais qui te concerne moins, on ne modifie pas le loyer à son bon vouloir hein. Il est fixé dans le bail d'habitation et peut être révisé à date anniversaire du bail en suivant l'indice IRL venant de l'INSEE c'est à dire l'indic de référence des loyers.
En gros chaque trimestre l'indice sort et pour fixer le nouveau loyer tu fais :

nouveau loyer = ancien loyer * (IRL d'arrivée / IRL de départ) et en général ça te fait une fluctuation de quelques centimes voire de quelques euros mais jamais de la vie on passe de 800 à 600€

 

Enfin, point le plus important à mon sens, c'est que le proprio se fout de ta gueule, le locataire se fout de ta gueule et surtout ne TE LAISSE PAS FAIRE.

Ce qu'ils font tous deux est illégal à plus d'un titre.
loyer manifestement sur évalué (1200€ à la place de 800€ wtf ??? il y a des plafonds de loyer dans les zones tendues, qu'elle est la ville concernée ?), abus de faiblesse, commerce d'un local à usage d'habitation, location en tarif airBnB plus de 120j par ans (on parle d'une fraude majeure qui a commencé en juillet 2014)... et un avocat trouvera certainement d'autres points rigolos.


Bref !

Première chose à faire, tu vas là https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1216

La CDC est l'organisme compétent dans ton cas. Tu les appelles tu leur demandes de bien s'asseoir pour qu'ils se cassent pas le fion lorsque tu raconteras ton histoire.
là, ils vont convoquer tout le monde et ordonner très probablement une suspension de loyer car il est fort fort fort probable que le locataire qui vous sous loue l'appartement le fasse sans droit ni titre et qu'il doive vous rembourser la totalité des loyers perçus, lâcher un beau billet d'amende et probablement prendre une peine de prison plus tard en pénal pour abus de faiblesse et commerce illicite.
Ils te diront aussi si tu dois porter plainte ou non, ça ce n'est pas mon domaine.
Tu n'as absolument pas à donner le moindre rond au propriétaire. C'est à lui d'engager des poursuites contre son locataire.
la CDC pourra rédiger un bail entre le proprio et ton père une fois que l'affaire sera résolue mais d'ici là ne fait rien de stupide.

j'espère t'avoir aidé un peu.

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Honnêtement je ne sais pas. Si les papiers signés par ton père n'ont aucune valeur, il ne doit rien à l'individu mais sans les avoir sous le pif + titre de propriété + bail entre lui et le proprio mes conseils s'arrêtent ici. 
Contacte la CDC lundi matin, n'attend pas et pose lui la question. 

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