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touranj

[Bilan] Emmanuel Macron : 2017 - 2027

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il y a une heure, loorent a écrit :

les RTT et les fameuses 35 heures, censées faire baisser le chomage ?... appliquées a la minute pres ds toutes les administration, mais ds le privé..

bref, un triuc bien représentatif de l'utopie de bcp de mesure de gauche: en theorie, ça fait cree des emplois et ça libere du temps libre, en pratique confronté a la realité, bah...ça marche pas.

 

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Il y a 17 heures, loorent a écrit :

les RTT et les fameuses 35 heures, censées faire baisser le chomage ?... 

 

Est-ce que plus généralement tu penses qu'il faille un cadre légal fixant la durée de travail ou pas du tout ?

Edited by fritzlm

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Ca me choque pas outre mesure, juste ça m'amuse de voir les différences d'attaque aux "attaques à la laïcité". 
Je pense quand même qu'un député de l'assemblée nationale française aurait tout intérêt à réagir de manière la plus républicaine possible. Mais bon, on n'est plus à un paradoxe près de la part de ce bon vieux Meyer

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Spoiler

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Le genre de post totalement démagogique. 

Tu voudrais qu'il fasse quoi? Qu'il aille tenir une lance à incendie ? 

Il reçoit des rapports toutes les 2 heures et envoie un ministre sur place. 

Ce n'est pas non plus une crise du genre attentat où il doit prendre des décisions en temps réel. 

Eventuellement il peut donner une ou 2 directives, mais pour le reste il y a des équipes spécialisées pour gérer ça. 

Il peut aussi intervenir pour demander des renforts aux pays voisins de l'aide et d'ailleurs la Suède et l'Italie nous envoient des avions. 

Bref, il suit la crise depuis son lieu de vacances et rempli son rôle. 

Il y a bien d'autres choses sur lequel l'attaquer plutôt que de créer ce genre de polémique débile. 

 

Edited by Liebodar

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il y a 10 minutes, Liebodar a écrit :

plutôt que de créer ce genre de polémique débile.

Y'a aucune polémique,ça s'appelle la réalité.après ça te plait,ça te plait pas..et lol les français partent en vacances donc lui aussi..put**n le niveau sérieux.

 

Soit t'es avec les gens,soit tu fais du jet ski.

il y a 10 minutes, Liebodar a écrit :

Il y a bien d'autres choses sur lequel l'attaquer

Vas-y,on t'écoute.

Edited by Ferris Bulleur

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il y a 36 minutes, Liebodar a écrit :

Tu voudrais qu'il fasse quoi? Qu'il aille tenir une lance à incendie ? 

Mais surement t'as raison y'a incendie et incendie..c'est mon coté trop démago ça.

 

/Et te fatigue pas à me mettre les 3 bouts de vidéo où on le voit en gironde y'a 3 semaines en bras de chemises en train de faire des promesses aux pompiers,ça m'intéresse pas.

Edited by Ferris Bulleur

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il y a 17 minutes, Ferris Bulleur a écrit :

Y'a aucune polémique,ça s'appelle la réalité.après ça te plait,ça te plait pas..et lol les français partent en vacances donc lui aussi..put**n le niveau sérieux.

 

Soit t'es avec les gens,soit tu fais du jet ski.

Tu as raison, c'est la réalité. Et la réalité dans ce genre de crise c'est que le président de la République ne sert pas à grand chose, il n'a pas besoin d'être dans une cellule de crise H24. 

Et oui pour moi (gauchiste que je suis au fond de moi), tout le monde a droit à des vacances, y compris le gouvernement, les députés, le président etc ...

Je me méprends peut être sur tes idées mais je doute que tu sois pour que des personnes bossent H24 365 jours par an. Surtout que tu sais très bien qu'à ce niveau ce ne sont pas des vacances où tu coupes ton portable et tes mails pendant 15 jours. 

il y a 17 minutes, Ferris Bulleur a écrit :

Soit t'es avec les gens,soit tu fais du jet ski.

J'ai toujours trouvé idiot ces déplacements d'officiels sur place. Ne nous trompons pas, ils ne le font pas pour les 15 ou 20 victimes qu'ils vont rencontrer, ils le font pour leur communication : "regarder, on est concerné par le problème,on est là". Et le pire c'est que visiblement ça plaît. 

 

il y a 20 minutes, Ferris Bulleur a écrit :

Vas-y,on t'écoute.

J'en parlerai quand j'aurai quelque chose à dire. 

 

il y a 8 minutes, Ferris Bulleur a écrit :

Mais surement t'as raison y'a incendie et incendie..c'est mon coté trop démago ça.

Il prend aussi part à des reunion et des décisions depuis son lieu de vacances et je préfère qu'il le fasse à l'abri des caméras plutôt que ce genre de mise en scène devant les médias. 

Une différence entre ces 2 situations, la tienne se passe à Paris à seulement quelques km de lui. 

 

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il y a 35 minutes, Ferris Bulleur a écrit :

Y'a aucune polémique,ça s'appelle la réalité.après ça te plait,ça te plait pas..et lol les français partent en vacances donc lui aussi..put**n le niveau sérieux.

Soit t'es avec les gens,soit tu fais du jet ski.

Franchement c'est révoltant.

Du jet-ski à l'heure de la sobriété heureuse et alors que le réchauffement climatique nous menace !

Edited by AssKicker496

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il y a 1 minute, Liebodar a écrit :

Une différence entre ces 2 situations, la tienne se passe à Paris à seulement quelques km de lui. 

C'est vrai que la moitié du pays qui crame,on se sent moins proche tout de suite.

 

il y a 1 minute, Liebodar a écrit :

tout le monde a droit à des vacances, y compris le gouvernement, les députés, le président etc ...

Où j'ai dit le contraire en fait?Mais c'est moi le démago..

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il y a 1 minute, AssKicker496 a écrit :

Franchement c'est révoltant.

Du jet-ski à l'heure de la sobriété heureuse et alors que le réchauffement climatique nous menace !

Retourne tabasser des sdf à la sortie des églises toi.

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Perso ça me choque pas non plus.
Bien plus choquant quand Blanquer était à Ibiza et qu'il avait filé tous les trucs au dernier moment pour la rentrée des classes, puisqu'on parle des aspects "vacances"

 

Ceci étant, faut faire attention avec l'argument du "il servirait à rien", parce que sinon, on va quand même pas beaucoup lui trouver des raisons d'être à tel ou tel endroit :) 

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Mike borowski..on est bien tintin^^.

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il y a une heure, Liebodar a écrit :

J'en parlerai quand j'aurai quelque chose à dire. 

J'vais essayer de rester attentif histoire d'être sûr de rien rater du grand déballage alors.

il y a 57 minutes, General_doc2 a écrit :

Perso ça me choque pas non plus.

2ème mandature..tu te doutes bien que c'est pas macron en jet ski alors que le pays brûle qui va me faire tomber de ma chaise.C'est un instantané comme un autre de sa présidence pour le moins..décalée on va dire.Rien d'autre.

 

Une fois qu'on a dit ça on peut considérer que le fait que les pompiers aient pas de quoi lutter efficacement contre les feux et soient obligés d'espérer l'intervention d'agriculteurs avec leurs citernes à lisier ça fait partie de son bilan ou ça aussi c'est démago?

Edited by Ferris Bulleur

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Salauds de fraudeurs aux alloc' qui font perdre tant d'argent !

 

https://www.mediapart.fr/journal/france/100822/fraude-fiscale-la-procedure-opaque-qui-permet-aux-grandes-entreprises-de-negocier

 

 

Spoiler

Fraude fiscale : la procédure opaque qui permet aux grandes entreprises de négocier

McDonald’s, Kering, Google, Amazon, L’Oréal… Le règlement d’ensemble est une procédure opaque, sans base légale, qui permet aux grandes entreprises de négocier avec le fisc leurs redressements. Un rapport exigé par le Parlement et que publie Mediapart permet de constater que l’an dernier, le rabais accordé en 2021 a dépassé le milliard d’euros.

 

Pierre Januel

 

10 août 2022 à 17h58

 

 

 

Dans toute la palette des modes de transaction avec le fisc, l’une des procédures les plus méconnues est le « règlement d’ensemble ». Elle ne figure pas dans le livre des procédures fiscales, n’a pas de base légale, mais elle permet à l’administration de négocier avec les entreprises et les contribuables. Et ce, non seulement sur les pénalités, mais également sur le montant des impôts dus. Depuis trois ans, Bercy a une seule obligation : remettre un rapport annuel sur le sujet. Et ce dernier, que Mediapart s’est procuré (y accéder ici), montre que la pratique a le vent en poupe dans une administration qui ne parle que de « droit à l’erreur » et qui favorise les transactions aux procès.

 

En 2021, il y a ainsi eu 306 règlements d’ensemble. Un chiffre qui a plus que doublé par rapport aux années précédentes (116 en 2019, 128 en 2020). Surtout, ce qui augmente, c’est le pourcentage des modérations consenties par le fisc : sur 1,5 milliard d’euros de droits et pénalités initialement réclamés dans ces 306 dossiers, l’administration a, au total, accepté une remise de plus de 1,1 milliard d’euros. 73 % de remises ! C’est bien plus qu’en 2019 (51 %) et 2020 (60 %). Ce rabais est essentiellement allé aux entreprises, l’impôt sur les sociétés étant, de loin, le plus concerné par les règlements d’ensemble.

 

 

Le 16 juin 2022, des salariés de McDonald's se sont rassemblés pour fêter l’amende fiscale record visant le géant du fast-food. © Photo Khedidja Zerouali / Mediapart

Le rapport n’indique pas le nom des entreprises et des contribuables concernés, secret fiscal oblige. La remise maximale accordée par le fisc en 2021 a été de 101,8 millions d’euros. Un montant important mais loin du record enregistré avec le règlement d’ensemble concernant Google en 2019 : plus de 523 millions. Le règlement avait permis à l’administration de sortir d’un mauvais pas : elle avait perdu son procès en cour administrative d’appel. Contre le paiement de un milliard par Google (la moitié au fisc, la moitié à la justice), le fisc avait accepté un rabais de 523 millions d’euros.

 

Une procédure opaque

Le règlement d’ensemble ne doit normalement être signé qu’en cas de risque « d’aléa juridique », quand le fisc pourrait perdre son procès. Mais peu de choses l’encadrent et il n’y aucun regard extérieur. Alors que pour un simple dépôt de plainte, l’administration a longtemps dû passer par une Commission des infractions fiscales (qui existe toujours pour certains dossiers), et que pour accorder des remises gracieuses, le ministre doit se soumettre à un avis du « comité du contentieux fiscal, douanier et des changes ».

 

Outre Google, d’autres grosses sociétés ont récemment signé des règlements d’ensemble à six chiffres : ainsi, McDonalds a récemment transigé sur 1,2 milliard d’euros (737 millions payés au fisc, 500 millions à la justice pour l’amende pénale). Mediapart a également relaté le règlement accordé au groupe Kering et à la famille Pinault en 2020. En 2018, Amazon avait soldé par un règlement un contentieux fiscal à 200 millions d’euros, et l’année d’après L’Oréal avait payé plus de 300 millions d’euros et Carmignac 270 millions d’euros.               

 

 

Si Bercy consent dorénavant à donner quelques chiffres, c’est qu’il y a été contraint. À la suite d’un premier rapport de la Cour des comptes, la députée socialiste Christine Pirès Beaune, rapporteure spéciale sur les dégrèvements fiscaux, a demandé à l’administration des détails. Jointe par Mediapart, la députée revient sur ce sujet : « Ce qui m’a surprise, c’est l’absence de base juridique, quand les autres modes de transactions sont prévus par la loi. Surtout que les règlements d’ensemble sont la seule procédure où l’administration fiscale peut passer l’éponge sur le montant des pénalités mais également sur celui des impôts initialement dus ! »

 

Elle a donc fait voter, fin 2019, un amendement pour exiger la remise d’un rapport annuel. « Je comprends l’intérêt pour l’administration : il peut y avoir des dossiers compliqués, juridiquement fragiles, sans qu’elle ait forcément les moyens d’investiguer. L’administration a le souci de ne pas s’engager dans des procédures aléatoires. Mais comme il n’y a pas de base légale, personne ne peut juger qu’il y aurait eu un meilleur rendement avec une autre procédure. » La députée a d’ailleurs demandé pour la rentrée d’autres précisions à Bercy.

 

La culture du compromis avec les fraudeurs

L’augmentation du nombre de règlements d’ensemble correspond à une tendance lourde poussée par le gouvernement : la loi Essoc, votée en 2018, a promu le « droit à l’erreur » et la régularisation en cours de contrôle. Les fraudeurs sont ainsi fortement encouragés à payer rapidement s’ils se font pincer. Dans une note de 2019, qu’avait révélée Mediapart, le DGFIP demandait de privilégier « une conclusion apaisée des contrôles fiscaux ».

 

Les différentes procédures qui permettent une « conclusion apaisée » se portent bien : entre 2018 et 2021, le nombre de régularisations en cours de contrôle est passé de 3 895 à 49 049 ! Le rapport que nous publions montre que le nombre de « transactions fiscales » augmente fortement (5 470 en 2021 contre 3 841 en 2019). Si les « remises gracieuses » diminuent, c’est essentiellement lié à la suppression de la taxe d’habitation et aux mesures mises en place durant la crise sanitaire. De fait, malgré la baisse du nombre des dossiers, le montant remis, lui, reste stable, autour de 300 millions.

 

Pour Véronique Pascalides, membre du bureau national de la CGT Finances publiques, « la possibilité offerte de régulariser en cours de contrôle fait baisser les chiffres de redressements. Cela permet d’épargner des procédures longues pour l’administration ». Mais ce développement de la négociation entraîne une « inégalité de traitement ». Pour la syndicaliste, « si vous êtes puissants et bien conseillés, le traitement sera différent. Alors que pour nous, le contrôle fiscal doit rester budgétaire, répressif et dissuasif. Pouvoir transiger permet de risquer moins ».

 

Si le fisc privilégie les encaissements rapides, c’est que les résultats du contrôle fiscal sont, ces dernières années, mauvais. Après une année 2020 en berne due au Covid-19, le montant des droits et pénalités est remonté en 2021 à 15,7 milliards d’euros. On est toutefois loin des 21,2 milliards notifiés en 2015. S’il y a moins de notifications, c’est qu’il y a moins de contrôles. Pour les entreprises, le nombre d’opérations sur place après programmation est passé de 43 652 en 2017 à 27 550 en 2021. Dans le même temps, le nombre de perquisitions fiscales a diminué de 215 à 163.

 

Selon les syndicats, depuis le milieu des années 2000, plus de 3 000 emplois ont été supprimés dans les services de contrôle. Bercy veut compenser ces baisses d’effectif avec les encaissements rapides, mais également par le data mining (exploration de données) et l’intelligence artificielle. Sauf que les résultats sont pour l’instant médiocres. En 2021, l’IA a ainsi été la source de 44,8 % des contrôles, mais seulement de 9 % des droits et pénalités notifiés par le fisc. Le data mining repère surtout les petites fraudes. Un projet phare, « Foncier innovant », développé par le cabinet de conseil Capgemini avec Google comme sous-traitant, vise à repérer les piscines non déclarées grâce à l’intelligence artificielle. Un projet qui permettra de supprimer 300 postes. Capgemini et Google : deux sociétés qui ont pu négocier leur redressement avec le fisc.

 

Pierre Januel

 

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Le 10/08/2022 à 18:57, AssKicker496 a écrit :

C'est BFM la source, c'est du sérieux !

L'info BFM c'est que ça coûte 60k€ si Macron va à la plage. Ton gars ajoute que "Macron va à la plage plusieurs fois par jour pour 200k€/jour". C'est quelle source là du coup ?

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Le 11/08/2022 à 19:27, Lothaure a écrit :

L'info BFM c'est que ça coûte 60k€ si Macron va à la plage. Ton gars ajoute que "Macron va à la plage plusieurs fois par jour pour 200k€/jour". C'est quelle source là du coup ?

Rien que pour dévier le satellite qui surveille la piscine du fort de Brégançon vers la plage   @General_doc2 prend 40k€ HT (forfaits 3h)

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