Jump to content
This Topic
SuperCaddy

Fisc et poker : les dernières décisions de la Cour administrative d'appel de Paris

Recommended Posts

News

Ces dernières semaines ont été marquées par une nouvelle vague de contrôles fiscaux auprès de joueurs de poker professionnels. Parallèlement, la Cour administrative d'appel de Paris a eu à se prononcer sur deux dossiers portés par d'anciens joueurs sponsorisés.

[...] Lire la suite…



Share this post


Link to post
Share on other sites

Encore une bonne nouvelle pour les "quelques "rêveurs /fou qui imaginaient que la situation pouvait évoluer en leurs faveur 💵💵💵💶💶💶💶💶

Edited by Laljaducoin

Share this post


Link to post
Share on other sites

dès lors qu'une personne se livre à une pratique habituelle de ce jeu dans l'intention d'en tirer des bénéfices, lesdits bénéfices doivent être regardés comme tirés d'une occupation lucrative ou d'une source de profits au sens des dispositions de l'article 92 du code général des impôts, et imposables en application de cet article ; que l'imposition à l'impôt sur le revenu des gains au poker résultant d'une pratique habituelle dans l'intention d'en tirer des bénéfices étant conforme aux dispositions de la loi 

 

Quand tu lit cette phrase n'importe joueur régulier peut se faire défoncer!!! qu'importe les profits 

Share this post


Link to post
Share on other sites

Oui ces jugements sont inquiètants, plus qu'une simple confirmation de la jurisprudence actuelle, il s'agit d'un durcissement de celle-ci. Les juges  élargissent les joueurs qui sont soumis à l'impôt. Il s'agit d'un durcissement des règles.

Plus aucune référence à une activité exercée dans les conditions assimilables à celles d'un professionnel qui permettent d'atténuer l'aléa mais simplement :"un joueur peut parvenir, grâce à l'expérience, la compétence et l'habileté à atténuer notablement le caractère aléatoire du résultat et à accroître de façon sensible sa probabilité de percevoir des gains importants et réguliers ".

Puis la phrase relevée par lafritecchic vient confirmer ça

Les juges ont ici changé les critères habituels pour savoir si les gains d'un joueur sont imposables. Quels sont les conditions retenues?

-fini la notion d'activité exercée comme un professionnel remplacée par les notions d'habileté, d'expérience et de compétence. Notions qui sont impossibles à évaluer par un juge (il ne peut pas évaluer si vous êtes compétents ou non sinon Monsieur B n'aurait pas été imposé :p). On peut donc en déduire qu'à partir du moment où on gagne de l'argent au poker le juge présumera que le joueur est capable d'atténuer l'aléa. Il s'agit ici d'un élargissement des joueurs soumis à l'impot vu qu'il n'y a plus aucune notion d'activité professionnelle. Les joueurs qui ont une activité professionnelle hors poker semblent maintenant eux aussi soumis à l'impot sur leurs gains de poker.

- la 2eme phrase, rajoute juste un critère qui est celui de la "pratique habituelle", encore une fois notion très vague utilisée pour pouvoir integer le plus de joueurs. Joué une fois par mois par exemple pourrait être considèré comme jouer de façon habituelle ( on ne sait pas ce qu'entend le juge par habituelle)

Je ne sais pas si les joueurs se pourvoient en cassation, mais si ces jugements étaient confirmés, tous les joueurs jouant de façon habituelle devraient alors déclarer leurs gains qu'ils aient ou non une activité professionnelle à coté et quelque soit le montant des gains.

Cela constituerait un changement important dans la jurisprudence établie!

PS: J'ai deviné facilement qui était Monsieur B. mais  C'est qui Monsieur A ?

PS': Monsieur B devrait changer d'avocat... Invoqué la double imposition est juste ridicule, la taxe payée par les opérateurs ne peut évidemment pas être considèrée comme un impôt payé par le joueur. En invoquant ça (ce qui montre une gde incomprehension ou ignorance du droit) tu perds d'avance toute crédibilité sur le reste de ton argumentaire

 

Edited by bastman

Share this post


Link to post
Share on other sites
Quote

nvoqué la double imposition est juste ridicule, la taxe payée par les opérateurs ne peut évidemment pas être considèrée comme un impôt payé par le joueur .

Tu pourrais développer ? quand on joue en 5/5 à clichy on paye 30 euros de l'heure dont 14 vont directement dans la poche de l'état, ça ressemble énormément à un impôt pour moi (et un impôt très fort).

Share this post


Link to post
Share on other sites

"dès lors qu'une personne se livre à une pratique habituelle de ce jeu dans l'intention d'en tirer des bénéfices"

 

Suffit que tu pratiques dans l'intention de perdre ta tune ça passe oklm !

Share this post


Link to post
Share on other sites

Si il y a le BNC et rien que le BNC, c'est pas plus simple pour tout le monde ?

( ça éviterait par exemple le RSI et le "travail dissimulé" )

Edited by lofuwa

Share this post


Link to post
Share on other sites

sa dépend des charges déductibles admises. Mais bon sur ce sujet c'est dommage que le législateur ne légifère pas une fois pour toutes. Je pense qu'il y a quelque joueur qui aimerais vivre en france si il y avais une base légal clairement définis. Mais comment définir une charges déductible admise?

 

Les plus simple droit d'entrée voyage et déplacement resto.

Mais le reste quid des charges et recette a l'étranger.  

Le rhino peut il etre déductible etc

Share this post


Link to post
Share on other sites

ta raison il était barriere mais c'est le seul qui me vient a l'esprit

Share this post


Link to post
Share on other sites

Je suis un joueur régulier avec l'intention de tirer des bénéfices.

Mais je ne fais que des pertes.

Ces pertes dépassent mon salaire annuel.

Je perd dans des parties privé et je n'ai pas de ticket.

 

Je peux demander une réduction d'impots ?

Share this post


Link to post
Share on other sites

Le plus important et ce qu'il faut comprendre dans les décisions administratives c'est que le joueur doit montrer une cohérence entre le temps qu'il passe pour générer ses gains de poker (direct et indirect) et les temps passés pour générer les revenus en dehors du poker. si le ratio est faible vous êtes foutu sinon vous pourrez justifier de la catégorie jeu de hasard.

Après vous pourrez toujours essayer d'embobiner le fisc mais au final c'est eux qui gagnent

Share this post


Link to post
Share on other sites

et c'est reparti...

@Saint Aunes qu'est ce qui te permet de dire ça dans les derniers jugements rendus? Tu le déduis de quelque chose? ou c'est juste ce que tu penses?

Dans les extraits des jugements cités par SC, il n'y a aucune mention de ce ratio. Même c'est tout le contraire vu qu'il est écrit :"dès lors qu'une personne se livre à une pratique habituelle de ce jeu dans l'intention d'en tirer des bénéfices, lesdits bénéfices doivent être regardés comme tirés d'une occupation lucrative ou d'une source de profits au sens des dispositions de l'article 92 du code général des impôts, et imposables en application de cet article"

Le juge ne parle absolument pas de ton ratio et ça semble lui être indifferent que tu pratques une activité pro à coté ou non.

 

 

 

Share this post


Link to post
Share on other sites

dès lors qu'une personne se livre à une pratique habituelle  pour juger quelle est habituelle c'est une forme trés impressise

je vais tous les matin jouer 5 minutes au poker avant de partir travailler 8  heures et je gagne un Expresso à 500 K € dois je le déclarer ?

je joue 8 heures au poker tout les jours et je perd en moyenne de l'argent mais je gagne 1 jours l'expresso à 500 k € dois je le déclarer ?

dans le premier cas non , dans le deuxieme oui . 

 

Share this post


Link to post
Share on other sites
habituelle
Définitions Web
  1. (Habituel) L'habitude est une disposition acquise, relativement permanente et stable, qui devient une sorte de seconde nature. Ex : Tous les matins, je prends le train.
 
Donc je dirais que ton 1ier cas est bien qq chose d'habituel... y'a pas de notion de durée dans une habitude.
De toutes façons tout est fait pour que ça reste flou et à l'appréciation de l'administration donc partant de là...

Share this post


Link to post
Share on other sites
il y a 7 minutes, survival66 a écrit :
  1. (Habituel) L'habitude est une disposition acquise, relativement permanente et stable, qui devient une sorte de seconde nature. Ex : Tous les matins, je prends le train.
 
Je suis d'accord que habituelle n'est pas associé à une notion de temps mais le fisc lui doit bien définir ce qu'il entend par habituelle et pour l'instant il se réfère plus à une notion de temps joué / au temps travaillé ce n'est pas une règle défini dans le marbre  mais il ne faut pas oublier que l'inspecteur n'a pas besoin de s'appuyer sur des textes de loi pour définir la demande de l’impôt même si après c'est une décision judiciaire qui lui donnera raison ou non.
 
tous ce que je dis c'est que si tu as affaire à eux, il vaut mieux que tu puisses justifier d'un travaille à coté auquel tu consacres plus de temps .
A ma connaissance pour tout les gains internationaux c'est ce qui à permis de qualifier les joueurs amateurs des joueurs pro et donc d'un gain du à un jeu de hasard.
 
mais je sais que tout est une histoire d'interprétation et que moins tu vois le fisc et mieux tu te portes ça tout le monde est sur la même longueur
 
 

 

Share this post


Link to post
Share on other sites

Le truc qui me fait le plus speeder dans ces histoires, c'est que je pipe pas un mot des décisions. J'ai l'impression de pas parler la même langue que ces gens.

Ce serait pas mal que la justice soit compréhensible par tous. Faire des phrases et employer des mots que seul les notables et gens intelligents peuvent comprendre c'est bien, mais j'imagine quand même que la majorité est quand même représentée par des idiots comme moi.

Merci d'avance.

Edited by Shawn Michaels

Share this post


Link to post
Share on other sites

Create an account or sign in to comment

You need to be a member in order to leave a comment

Create an account

Sign up for a new account in our community. It's easy!

Register a new account

Sign in

Already have an account? Sign in here.

Sign In Now


  • Recently Browsing   0 members

    No registered users viewing this page.

English
Retour en haut de page
×
PMU : Cash Back
PMU : Cash Back