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SuperCaddy

Fisc et poker : les dernières décisions de la Cour administrative d'appel de Paris

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On est vraiment dans un pays de pourri corrompu jusqu'à l'os...

 

Sur la notion de rake prélevé et de jeux de hasard, c'est la double logique inversé caractéristique des menteurs :

- "Le poker est un jeux de hasard, donc on l'autorise que dans les casinos live ou online le tout sous licence d'où la création de l'ARJEL"... bon ok très bien pourquoi pas...

- "Le poker N'EST PAS un jeu de hasard, donc vous devez payer des impôts comme n'importe quelle autre activité (comme si le poker était une activité comparable à n'importe quelle autre activité de ventes de biens ou de services)."

 

Conclusion, en fonction de qui est en face de l'état, l'état change son discours pour être gagnant dans toute les cas de figures, il faut que ce soit du hasard pour ponctionner légalement les rooms, donc c'est du hasard voyons, par contre il ne faut PAS que ce soit du hasard pour justifier légalement l'imposition des joueurs, bah voyons, évidemment que ce n'est pas du hasard le poker... Ca se résume vraiment à pile je gagne, face je... gagne aussi :yahoo:, donc votre cul bande de cons :cul: !

 

On a vraiment rien a envier aux pires république bananière avec une justice aussi pourri, certes on a la liberté d'expression, ok mais oublie pas de faire ton chèque au fisc hein...

Edited by Argento

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Depuis le début je reste persuadé que tout ceci au final va coûter de l'argent aux contribuables français puisqu'il y a lieu pour les joueurs outrageusement rackettés de se retourner contre l'Etat et de l'avoiner en dommages-intérêts, préjudices financiers et moraux... 

Quand tu as du vendre les biens immobiliers que tu as acquis aux tables pour payer les amendes fiscales, quand cette situation ubuesque a eu des conséquences sur ta vie de famille, il y a un droit à (forte) réparation.

Dès le début il fallait attaquer ces mesures auprès des plus hautes instances européennes, tout comme le cloisonnement  qui est illégal en vertu des traités européens. Il n'y a aucune raison d'imposer au poker live et au poker online de telles mesures, sans les imposer aux autres sociétés.  C'est comme si on te forçait à ne manger que dans des Mc Do situés en France et qu'on t'interdisait l'entrée dans ceux situés à Rome ou Madrid.

 

 

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il y a 51 minutes, Jamiyoyo a écrit :

Depuis le début je reste persuadé que tout ceci au final va coûter de l'argent aux contribuables français puisqu'il y a lieu pour les joueurs outrageusement rackettés de se retourner contre l'Etat et de l'avoiner en dommages-intérêts, préjudices financiers et moraux...

C'est déjà largement le cas, si on compte le nbr de type reg ou pas qui ont pris peur et qui ont arrêté, les reg qui fournisssent l'essentiel du rake et qui se sont expat et qui joue sur des .com, c'est énorme l'hémorragie et le manque à gagner pr l'état... juste pr redresser un ou 2 types pr des clopinettes comparer aux dizaines de millions de rake envoler, voir même centaine de millions si on compte les années écoulé depuis 2012, complètement délirant.

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il y a 2 minutes, Argento a écrit :

, c'est énorme l'hémorragie et le manque à gagner pr l'état....

Ca cest à notre échelle. Mais à celle de l'état, je crains que ce ne soit même pas l'épaisseur du trait. 

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il y a 20 minutes, soxav a écrit :

Ca cest à notre échelle. Mais à celle de l'état, je crains que ce ne soit même pas l'épaisseur du trait. 

C'est pas de ça que je parle, mais si tu met en balance ce qu'a rapporté l'imposition des joueurs et leur condamnation par le fisc pr certain (qui s'avère ça ce trouve même pas légale cf manu) vs rien faire d'un point de vue fiscal, dans ce cas tu te rends compte que le move largement ev+ était de ne rien faire.

Edited by Argento

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il y a 45 minutes, survival66 a écrit :

Si le FISC avait une qqconque logique ça se saurait.

 

Les mecs sont capable d'engager 10k de frais pour récupérer une pastille de 1k... la loi c'est la loi... d'ailleurs même quand c'est pas loi. -_-

Non, je crois qu'ils font le calcul justement.

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Il y a 6 heures, L4NKPlumTakes a écrit :

Du coup le délai de prescription passe de 10 à 3 années ? 
C'est sick pour certains joueurs redressés sur les années 2000 non ? 

De là à ce que le cas de Manu fasse jurisprudence pr tout les joueurs pré 2012, faut pas trop s'enflammer... même si c'est vrai une fois contrôler on pourrait le faire valoir, de toute façon un paquet de type ont continué et même encore maintenant à ne pas déclarer tout en restant en France, donc dans tout les cas pr eux ça remonte à 10 ans quoi qu'il arrive.

 

La seule question que je me pose si un fiscaliste connait la réponse... : si on a aucune activité illégale dans les 3 dernières années, est ce que du coup en cas de contrôle ils peuvent remonter à 10 ans sachant que les 3 dernières années sont clean ?

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Il y a 9 heures, L4NKPlumTakes a écrit :

Du coup le délai de prescription passe de 10 à 3 années ? 
C'est sick pour certains joueurs redressés sur les années 2000 non ? 

Le joueur Petit doit se dire m**de, je dois peut être faire quelque chose .....

Sérieux c'est abusé la lenteur de cette justice, mais qu'est ce que ca fait du bien de voir des bonnes nouvelles comme celles-ci .....

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Citation

 

J'ai recu mon jugement en appel aujourd'hui. Le pénalités pour activité occulte sautent et l'Etat est condamné a me verser 2K. 

Le jugement dit en substance que les circonstances floues autour de l'imposition du poker étaient en mesure de m'induire en erreur. Ma bonne foi est donc reconnue.

Je dois donc décider maintenant si je continue aupres du conseil d'Etat... Vu les circonstances ca me parait un peu obligatoire de tenter de faire annuler toute cette procédure abusive. 

 

Exactement la même que manuB !

Bon pas étonnant vu qu'on a le même avocat qui nous défend, Cedric Seguin.

Je vais obv moi aussi ne pas lâcher l'affaire et aller me battre aupres du conseil d'Etat.

Il y en a certainement pour encore deux ans de combat...

May the force be with us !

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Le 02/06/2017 à 16:38, Loorent a écrit :

peut être ?

remy.jpg

c'est cool pour Rémy, je le connais un peu, c'est un bon gars, ils venaient avec Pedro dans mon club de poker du sud à l'époque ou le club était sponso barrière, ils étaient supers...

Edited by highroller

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Il semble clair que si tu perds régulièrement, ton "habileté" ne te permets pas de "réduire l'alea" et donc tu n'es pas concerné. Les décisions de la cour de Paris, bien que n'étant opposable au fisc que pour les personnes concernées, peuvent néanmoins être invoquées pour les litiges en cours, concernant les majorations  d'imposition pour "activité occulte". Les procédures pendantes devant le conseil d'état permettront de confirmer la doctrine. Par,contre, un recours au niveau européen ne sera admissible que lorsque les recours devant les juridictions  (Conseil dÉtat) internes (en France) seront épuisés. Nommer A et B les justiciables est fait pour anonymiser les décisions les décisions mise en ligne, rien à voir avec les initiales du nom réel, naguère  on utilisait X et Y. Certains points soulevés sont intéressants : un joueur qui continue à ne pas déclarer sas gains, sera sans doute sanctionné pour activité  occulte. l'intérêt de déclarer son activité pour les joueurs non encore poursuivis par le fisc semble établi et permettrait de déduire  certains frais (buy-in, frais de déplacement,  nourriture et d'hébergement , ...) sur justificatifs (voir avec  un comptable, car tout n'est pas déductible et certains frais sont plafonnés style restau)

 

 

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Le 03/06/2017 à 12:08, Valvegas a écrit :

Exactement la même que manuB !

Bon pas étonnant vu qu'on a le même avocat qui nous défend, Cedric Seguin.

Je vais obv moi aussi ne pas lâcher l'affaire et aller me battre aupres du conseil d'Etat.

Il y en a certainement pour encore deux ans de combat...

May the force be with us !

La 2ème bonne nouvelle c'est que les décisions ont été rendu par deux cour d'appel differentes (paris et versailles). Par contre il me semble que la cour d'appel de paris a deja rendu des appels pour des joueurs où les pénalités n'ont pas sautés. 

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Citation

Cette décision pour activités occultes et penalite concerne les joueurs contrôle avant 2012?ou il y a aussi un espoir pour la récente vague de contrôle ?

je ne suis pas avocat loin de la même, mais j'ai du mal a croire que les pénalités pour activité occulte puissent sauter pour les joueurs contrôlés récemment vu qu'on est censé être au courant depuis septembre 2012 (si je dis pas de bêtise) que les joueurs gagnants au poker résidant en France doivent déclarer leurs gains

ça ne peut marcher que pour les joueurs contrôlés avant 2012 imo

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Il y a 23 heures, Valvegas a écrit :

je ne suis pas avocat loin de la même, mais j'ai du mal a croire que les pénalités pour activité occulte puissent sauter pour les joueurs contrôlés récemment vu qu'on est censé être au courant depuis septembre 2012 (si je dis pas de bêtise) que les joueurs gagnants au poker résidant en France doivent déclarer leurs gains

ça ne peut marcher que pour les joueurs contrôlés avant 2012 imo

Pour préciser ton message, c'est plutôt les joueurs vivant du poker et résidant en France (cf la victoire devant les tribunaux d'un joueur ayant pris 100k+ online sur un tournoi mais ayant démontré qu'il n'était qu'un joueur amateur).

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Il y a 3 heures, waterleau a écrit :

(cf la victoire devant les tribunaux d'un joueur ayant pris 100k+ online sur un tournoi mais ayant démontré qu'il n'était qu'un joueur amateur).

Un lien vers le jugement du tribunal ou la source de ton info ?

Merci

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News

Vanessa Hellebuyck, Manuel Bevand, Valentin Messina : tous ont eu la satisfaction, ces derniers jours, d'obtenir gain de cause devant les juridictions administratives d'appel sur la question très précise des pénalités pour activité occulte infligées par l'administration fiscale. Une bonne nouvelle donc, mais qui par la force des choses ne concerne que les cas antérieurs à 2012.

[...] Lire la suite…




(crédit : Danny Maxwell)

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