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Fisc-f*cking

Contrôle fiscal d'un joueur en ligne

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Bonjour à la communauté club poker, je suis un fidèle lecteur, j'ai 29 ans et j’ai commencé à jouer en 2008/2009 à la fin du .com.
Ma passion pour le jeu grandissant et les gains aussi je me suis lancer le défi de pouvoir en vivre vers la fin de l’année 2010 peu de temps après la régularisation du poker en France.
Les premières années se passent plutôt bien avec des bénéfices allant de 40 à 50k pour chaque année.


Arrive l’année 2015 où je suis un peu lassé par le jeu et surtout inquiet de la situation fiscale des joueurs de poker pro suite à la lecture d'un article sur le sujet.
En mai 2015 ayant l'opportunité de reprendre une activité salariale, en intérim, pas loin de chez moi et bien rémunéré je saute sur l’occasion.
Je concilie les deux et réalise toujours des belles perfs.
Seulement voilà en 2016 au moment de remplir ma déclaration d’impôt je n'indique que mes gains d'intérim qui s’élève à 12k et ne déclare donc pas mes gains liés au poker comme je l'ai toujours fait depuis 2011!


Et la surprise arrive en fin d'année 2016(cadeau de Noël) je reçois en recommander une lettre du centre des finances publiques pour me prévenir qu'ils entreprennent l'examen contradictoire de ma situation fiscale personnelle concernant les revenus perçus en 2014 et 2015.
Je dois leur fournir tous mes relevés de comptes durant la période visée.8!O


Assistant à mon premier rendez-vous fin janvier l'inspecteur ne me cache pas que c'est pour mon activité de joueur de poker pro que je suis contrôlé.

Il m'indique que j'aurais dû déclarer mes gains dans la case BNC de ma déclaration d'impôt.


Je lui explique que je ne savais pas qu'il fallait déclarer ces gains puisque l'état taxe déjà a la source l'impôt(le rake) pour classification en tant que jeu de hasard et que lorsque j'ai commencé à jouer la loi était clair sur le sujet, les gains =non imposable
Je lui fais également remarquer  que les rooms et L'ARJEL de mon pas tenu informé des risques encouru et que ce n'est pas normal!


Par la suite il sort du dossier me concernant une feuille fourni par l'ARJEL répertoriant tous mes bénéfices réaliser sur les différentes rooms et ainsi annonce que j’ai gagnée env 50k en 2014 et 22k en 2015.
Il analyse ensuite rapidement avec moi mes relevés bancaires et me demande des justificatifs pour le prochain rendez-vous (remise de chèque, virement, dépôt,..).:lis-ca:
Il me demande de réunir aussi toutes les charges liées à mon activité pour pouvoir les déduire de mon imposition.


Curieux, je lui demande alors si je suis un cas isolé ou pas et il me répond que non, que c’est une opération nationale organisée par le fisc avec l'Arjel visant les joueurs pros qui ne déclarent pas!


J'ai des doutes sur ses dires et je me demande s'il ne me bluff par car je pense que je suis rentré dans le collimateur du fisc quand j’ai déclaré mes revenus d’intérim 2015 ou parcque je me suis récemment inscrit à pole emploi ou alors que ma banque leur a donné des infos me concernant maïs je suis peu être un peu trop parano.


Depuis j’ai perdu l'envie de gagner de l’argent en jouant en ligne.
Je suis très inquiet et je m’attends au pire vu ce que j’ai pu lire sur le forum car le contrôleur ne m'a pas parlé de pénalité de 80% auto, d’intérêt de retard et de majoration de 25% pour non-affiliation a une AGA.
Il m'a juste parlé d'un redressement en fonction de mes bénéfices selon la tranche d’imposition dans laquelle je rentrais après déduction des charges.
J'aimerais obtenir des conseils de votre part sur les démarches à suivre(faire appel à un avocat,..)et je tiens à mettre en garde la communauté sur les éventuels contrôle à venir!

 

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tu les declarais comment tes gains au poker sur ta declaration ? en BNC ?

 

il faut espérer que ça soit la différence de revenus sur l'année ou tu as repris le taff qui ait déclenché le contrôle, et non pas ce que l'inspecteur a dit...

 

 

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Nul n'est censé ignorer la loi et malheureusement depuis 2012, c'est ecrit noir sur blanc qu'il faut déclarer ses gains de poker si c'est on activité principale.

Le flou pouvant etre sur le fait de considerer le poker comme ton activité principale. mais vu le faible montant de tes salaires d'interim et la regularité de tes gains, il fera nul doute que le controleur considerera que tu devais déclarer tes gains.

 

Plein de joueurs pro se sont fait enflés alors qu'ils etaient dans leur bon droit et de bonne foi , lorsque aucune loi n'existait. Serait étonné que dans ton cas cela se passe bien :( 

bon courage a toi quand meme

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put**n c'est moche... quel honte, t'as même pas gagné des tonnes en plus on dirait, enfin rien de choquant genre 500k ou plus, bref des profil comme toi de joueurs gagnant en live ou online, il y en a une tonne je pense.

 

Si j'ai bien capté ton histoire, avant 2008 tu travaillais comme monsieur tout le monde, et donc tu déclarais comme tout le monde, pis un beau jour tu deviens joueur pro, donc tu arrêtes ton taff salarié et donc tes déclarations pis tu en as marre et en 2015 tu reprend un taff.

Si c'est bien ça le truc, alors oui en effet c'est très suspect que pendant 5 ans tu sois devenu un clodo pour les serveurs du fisc alors que tu avais une situation standard avant ça, donc j'ose espérer qu'il y a des sortes d'alerte pour une situation comme la tienne, donc en 2015 t'es repassé sous le radar et je suis persuadé qu'il y a un contrôle automatique dans ce cas.

 

Etant donné l'âge moyen au quel beaucoup de joueur son devenu pro, c'est clair qu'ils déclaraient pas avant parce qu'ils étaient étudiant et donc sans revenu, si en gros t'as jamais déclaré et mettons qu'après 10 ans de carrière de joueur pro tu commences un taff, genre à 30 ans tu fais ta première déclaration, en effet c'est pile le genre de truc anormal qui te font remonter à la surface alors qu'avant t'étais juste un pur inconnu.

 

Le seul truc vraiment en ta défaveur dans cette histoire, c'est que tu es resté jouer en France au moins 2 exercices fiscaux après que tu avais appris pertinemment qu'il fallait déclarer, donc là c'est sur que t'es fraude flagrante de ce point de vue là, bref espérons que la note ne soit pas trop élevé... 

 

gl.

 

PS : il ne te demande rien sur la période 2010 -> 2012 en fait ? C'est juste 2014/2015 ? Plutôt incohérent au vu de la rétroactivité qu'ils ont appliqué à pas mal d'autre cas.

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il y a 12 minutes, Argento a écrit :

 t'as même pas gagné des tonnes en plus on dirait, enfin rien de choquant genre 500k ou plus, bref des profil comme toi de joueurs gagnant en live ou online, il y en a une tonne je pense.

 

youhooouuu argento reveil c'est l'heure

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Citation

Par la suite il sort du dossier me concernant une feuille fourni par l'ARJEL répertoriant tous mes bénéfices réaliser sur les différentes rooms et ainsi annonce que j’ai gagnée env 50k en 2014 et 22k en 2015.

Moi c'est cette phrase qui me fait tiquer. Depuis le début on nous dit que le fisc n'arrive pas à obtenir de l'arjel les résultats des joueurs et même que de toute façon l'arjel était incapable de compiler les résultats des joueurs (cf affaire europoker)
Si cela a changé c'est très possible que ton contrôleur dise la vérité quand il dit que c'est une opération nationale puisque si le fisc a directement accès aux base de données de l'arjel ça va juste être d'une extrême facilité pour eux à mettre en place. Et ça pourrait même être plus rentable que pour les joueurs live parce que les joueurs online n'ont aucun frais significatifs à déduire, il n'y aura pas de problèmes de deal entre joueurs, calcul du résultat beaucoup plus simple (br au 31/12 -br au 01/01 + retrait - dépôt )...
De toute façon si ton contrôleur dit vrai et qu'il s'agit d'une opération nationale on devrait le savoir assez vite.

Edited by frenklee

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T'as pas déclaré après 2012 c'est ça ?

 

Pour le coup si c'est le cas après cette date y'a aucune ambiguité, la loi était claire. Et là en effet malheureusement tu risques de prendre cher

 

Si j'ai mal compris et que tu as déclaré mais dans la mauvaise case, ou de la mauvaise manière, y'a surement moyen de t'en tirer pour pas grand chose.

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il y a une heure, frenklee a écrit :

Moi c'est cette phrase qui me fait tiquer. Depuis le début on nous dit que le fisc n'arrive pas à obtenir de l'arjel les résultats des joueurs et même que de toute façon l'arjel était incapable de compiler les résultats des joueurs (cf affaire europoker)
Si cela a changé c'est très possible que ton contrôleur dise la vérité quand il dit que c'est une opération nationale puisque si le fisc a directement accès aux base de données de l'arjel ça va juste être d'une extrême facilité pour eux à mettre en place. Et ça pourrait même être plus rentable que pour les joueurs live parce que les joueurs online n'ont aucun frais significatifs à déduire, il n'y aura pas de problèmes de deal entre joueurs, calcul du résultat beaucoup plus simple (br au 31/12 -br au 01/01 + retrait - dépôt )...
De toute façon si ton contrôleur dit vrai et qu'il s'agit d'une opération nationale on devrait le savoir assez vite.

Le seul truc suspect, et pas des moindre c'est dans ce cas pourquoi ne pas s'attaquer aux top shark de la pyramide, parce que 50k/year, énormément de mec ont fait ça, bon après concernant les top shark je pense pas que beaucoup de gens de cette catégorie là sont resté en France à partir de 2013. C'est peut être ça l'explication mais comme tu dis, si c'est vrai il va y avoir une pluie de redressements.

Edited by Argento

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Bon courage à toi

C'était malheureusement prévisible et ça va en faire flipper plus d'un qui n'ont pas pris les devant pour régulariser leur situation

 

Pour ceux qui en doutaient encore, les règles du jeu sont malheureusement bien claires

Edited by BanZzai

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Par contre si l Arjel renseigne comme ça le fisc sans même informer officiellement les joueurs sur leurs obligations en tant que joueurs gagnant/pro, c'est du grand n'importe quoi. Encore une bien belle protection des joueurs made in ARJEL

Edited by BanZzai

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Il y a 2 heures, BanZzai a écrit :

Par contre si l Arjel renseigne comme ça le fisc sans même informer officiellement les joueurs sur leurs obligations en tant que joueurs gagnant/pro, c'est du grand n'importe quoi. Encore une bien belle protection des joueurs made in ARJEL

Avant de s'enflammer sur le sujet, guignol l'avait évoqué, et larjel avait indiqué la même chose : si le fisc exige des informations sur un joueur précis, avec nom et prénom, la loi les oblige à transmettre les données. Ce qui semble être là cas ici, ou le fisc s'est interesse à lui en le connaissant nominativement. 

 

En revanche, ils avait stipulé que si le Fisc leur demandait des informations sur soxav, outre que c'est un bien mauvais choix de canasson, ils ne donnaient pas. 

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Il y a 12 heures, Fisc-f*cking a écrit :

Bonjour à la communauté club poker, je suis un fidèle lecteur, j'ai 29 ans et j’ai commencé à jouer en 2008/2009 à la fin du .com.
Ma passion pour le jeu grandissant et les gains aussi je me suis lancer le défi de pouvoir en vivre vers la fin de l’année 2010 peu de temps après la régularisation du poker en France. Les premières années se passent plutôt bien avec des bénéfices allant de 40 à 50k pour chaque année.

Arrive l’année 2015 où je suis un peu lassé par le jeu et surtout inquiet de la situation fiscale des joueurs de poker pro suite à la lecture d'un article sur le sujet.
En mai 2015 ayant l'opportunité de reprendre une activité salariale, en intérim, pas loin de chez moi et bien rémunéré je saute sur l’occasion.
Je concilie les deux et réalise toujours des belles perfs. Seulement voilà en 2016 au moment de remplir ma déclaration d’impôt je n'indique que mes gains d'intérim qui s’élève à 12k et ne déclare donc pas mes gains liés au poker comme je l'ai toujours fait depuis 2011!

 

Tu ne déclarais donc aucun revenu de 2011 à 2014 inclus et tu n'étais pas inscrit à Pole Emploi c'est bien ça?


Et la surprise arrive en fin d'année 2016(cadeau de Noël) je reçois en recommander une lettre du centre des finances publiques pour me prévenir qu'ils entreprennent l'examen contradictoire de ma situation fiscale personnelle concernant les revenus perçus en 2014 et 2015.
Je dois leur fournir tous mes relevés de comptes durant la période visée.8!O

Assistant à mon premier rendez-vous fin janvier l'inspecteur ne me cache pas que c'est pour mon activité de joueur de poker pro que je suis contrôlé.

Il m'indique que j'aurais dû déclarer mes gains dans la case BNC de ma déclaration d'impôt.

 

Ne va jamais à un RV avec ton contrôleur sans assistance malheureux. Fais-toi accompagner par un avocat fiscaliste ou un comptable à qui tu auras préalablement tout expliqué de A à Z. Tu devrais pouvoir négocier une prestation au forfait entre 1.5 et 3k.


Je lui explique que je ne savais pas qu'il fallait déclarer ces gains puisque l'état taxe déjà a la source l'impôt(le rake) pour classification en tant que jeu de hasard et que lorsque j'ai commencé à jouer la loi était clair sur le sujet, les gains =non imposable Je lui fais également remarquer  que les rooms et L'ARJEL de mon pas tenu informé des risques encouru et que ce n'est pas normal!

 

Comme quelqu'un l'a déjà notifié, nul n'est censé ignorer la loi, et à partir de 2012, la profession "joueur de poker professionnel" est mentionnée dans le Bulletin Officiel des Impôts. Autant la fiscalité des gains pré-2012 est discutable (et à ma connaissance certains sont toujours en procédure sur ce sujet), autant 2012 et après il n'y a absolument rien à faire. Tout ce que tu mentionnes (impôt à la source etc) n'a aucune valeur juridique.


Par la suite il sort du dossier me concernant une feuille fourni par l'ARJEL répertoriant tous mes bénéfices réaliser sur les différentes rooms et ainsi annonce que j’ai gagnée env 50k en 2014 et 22k en 2015. Il analyse ensuite rapidement avec moi mes relevés bancaires et me demande des justificatifs pour le prochain rendez-vous (remise de chèque, virement, dépôt,..).:lis-ca:
Il me demande de réunir aussi toutes les charges liées à mon activité pour pouvoir les déduire de mon imposition.


Curieux, je lui demande alors si je suis un cas isolé ou pas et il me répond que non, que c’est une opération nationale organisée par le fisc avec l'Arjel visant les joueurs pros qui ne déclarent pas! J'ai des doutes sur ses dires et je me demande s'il ne me bluff par car je pense que je suis rentré dans le collimateur du fisc quand j’ai déclaré mes revenus d’intérim 2015 ou parcque je me suis récemment inscrit à pole emploi ou alors que ma banque leur a donné des infos me concernant maïs je suis peu être un peu trop parano.

 

L'ARJEL ne peut pas répondre à une requête du style "Coucou donnez moi les 100 plus gros gagnants au poker sur telle période". C'est interdit. Par contre, elle peut, et doit, répondre systématiquement à une requête nominative. Je ne crois pas une seule seconde à une "opération nationale". Si tu as eu plusieurs années "blanches", sans revenu déclaré, et que tu reviens dans le système, ça déclenche forcément une alarme dans leur système (avec quel argent tu as vécu toutes ces années?), c'est à mon avis la raison de ton contrôle, quoi qu'il puisse en dire (peut-être lui-même n'est pas vraiment au courant à vrai dire).


Depuis j’ai perdu l'envie de gagner de l’argent en jouant en ligne.
Je suis très inquiet et je m’attends au pire vu ce que j’ai pu lire sur le forum car le contrôleur ne m'a pas parlé de pénalité de 80% auto, d’intérêt de retard et de majoration de 25% pour non-affiliation a une AGA. Il m'a juste parlé d'un redressement en fonction de mes bénéfices selon la tranche d’imposition dans laquelle je rentrais après déduction des charges. J'aimerais obtenir des conseils de votre part sur les démarches à suivre(faire appel à un avocat,..)et je tiens à mettre en garde la communauté sur les éventuels contrôle à venir!

 

Si au cours de l'examen des 3 années précedentes de tes comptes bancaires, des revenus d'un activité clairement professionnelle et non-déclarée apparaissent (ce qui sera le cas), ils vont te dire que tu as exercé une activité occulte, et qu'à partir de là ils ont le droit de remonter 10 ans en arrière et d'appliquer 80% de pénalité, malheureusement pour toi.

La seule (relativement) bonne nouvelle pour toi, c'est que les agents du Fisc préfèreront toujours une rentrée d'argent rapide et garantie, plutôt qu'une éventuelle rentrée dans 5 ou 10 ans (à la fin d'une procédure conflictuelle), même si la somme serait potentiellement plus importante. Tu devrais donc pouvoir négocier quelquechose. A titre indicatif, j'ai connaissance de plusieurs cas qui ont négocié des pénalités de 30% sur les 3 années contrôlées, pour éviter la remontée à 10 ans en arrière + les 80.%.

Mais surtout, fais toi assister par un professionnel, tu vas te faire bouffer tout cru sinon.

 

Edited by BadHekzer

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Il y a 12 heures, Fisc-f*cking a écrit :

Seulement voilà en 2016 au moment de remplir ma déclaration d’impôt je n'indique que mes gains d'intérim qui s’élève à 12k et ne déclare donc pas mes gains liés au poker comme je l'ai toujours fait depuis 2011!

ça et la suite c'est pas très clair, tu as déclaré tes revenus poker de 2011 à 2015 mais pas en 2016 si je comprends bien cette phrase? donc tu devrais pas être redressé pour tes revenus de l'année 2014 puisque tu les a déclaré en 2015???

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Je comprend l'inverse perso lol

Tu n'as pas mis le gras avant mais il dit " et ne déclare donc pas mes gains liés au poker comme je l'ai toujours fait depuis 2011! "

 

Moi je comprend que ce qu'il a tjr fait c'est ne pas déclarer.

Edited by Argento

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il y a 30 minutes, Argento a écrit :

Je comprend l'inverse perso lol

Tu n'as pas mis le gras avant mais il dit " et ne déclare donc pas mes gains liés au poker comme je l'ai toujours fait depuis 2011! "

 

Moi je comprend que ce qu'il a tjr fait c'est ne pas déclarer.

effectivement et c'est pour ça que j'avais mis des points d'interrogation dans mon post, ça peut se lire à double sens

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oui , il semble qu' il n' a jamais déclaré , de toute façon on ne peut pas juste déclarer des revenus dans la case BNC, ça passe en amont obligatoirement par une souscription au régime RSI et vu les sommes "assez modestes",  ça me parait peu probable

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Jamais déclaré en effet ça va faire très mal... J'espère que t'as pas dépensé tout ton argent.

 

Et +1 avec @BadHekzer, fais toi assister (et renseigne toi bien auprès de l'avocat qui t'assiste, certains ont jamais entendu parler du poker et vont te conseiller n'importe comment). Tu vas devoir négocier toute façon et seul tu cours à la catastrophe

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