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miroula

ask you SCI et divorce

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j'ai dans mes connaissances une dame qui se sépare de son mari.

la dame en question a toujours géré le pognon de la famille, jusqu'à mettre les heritages de mr sur des comptes au nom de madame et à avoir des comptes cachés ces dernières années.

quand mr a decouvert la situation et demandé a la dame de régulariser la chose, la dame a décreté que "si c'est comme ca on divorce".

aujourd'hui on découvre que la dame après avoir quitté le domicile familiale à créé une SCI, et c'est donc acheté une maison (supposition).

 

je me pose la question de savoir a quoi sert la manoeuvre (création SCI)?

je pense à : toucher les APL, pouvoir acheter sans consentement du mari avant le divorce, faire disparaitre du cash du patrimoine familial (mais comment?)

 

bref c'est quoi ce montage? (je suis pas marié vous inquiétez pas pour ma famille ;) )

 

 

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Ouais c' est pas mal branlant ton histoire pour l instant. La SCI permet de regler les problèmes d' indivision pour tout les cogérants/associés/partenaires y participant. Hors si on part d' une procédure de divorce depuis un régime communautaire ; un bien immobilier reste indivisible puisque le mari ne souscris pas à la SCI lui. Donc si madame achète une maison même via une SCI il faudra qu elle la revende de toute façon lors du divorce pour partager les sous puisque le bien reste indivisible dans ce cadre la. Ta supposition ça fait vraiment grappillage mais pourquoi pas. Il y a peut etre possibilité de détournement si madame veut siphonner les sous de son vivant  via les héritiers plus fort et plus vite que part le mécanisme de donation mais il faut s' appuyer sur le passif de la SCI ce qui va de nouveau  vite poser probleme rapport au divorce ce qui reste hautement acrobatique et surement pas du tout legal dans ce cas la. Il y a forcement un intérêt quelque part ou un scénario envisagé oui de part les formalités même engagées pour la création de la SCI par madame. Il faut donc que Mr contacte un spécialiste en fisca et un avocat pour le divorce au plus vite et mette le paquet si il y a quelques centaines de K dans la balance.

Edited by Star_Incognito

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Mr avait refusé d autoriser madame à acheter une maison à son nom à elle avant que le divorce ne soit prononcé. Je pense qu elle a utilisé la sci pour pouvoir acheter sans le consentement de l époux.

Elle n a plus de contact avec ses enfants donc pas de volonté de distribuer a ses héritiers.

Je m interroge sur la possibilité de SCAM l argent du ménage par le biais d une sci.

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Il y a peut-être des intentions malicieuses derrière la création de la SCI mais honnêtement là la seule chose à faire c'est prendre un avocat et rassembler le plus d'éléments possibles sur les actions de Madame. Pas besoin de chercher plus loin.

Quand à Monsieur c'est un sacré pigeon, il faut vraiment qu'il contacte un avocat au plus vite.

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Si la dame a crée une sci c'est qu'elle a un (ou des) associé(s).

Si c'est une sci familiale elle l'a crée soit avec ses parents soit avec ses gosses à elle d'un précédent mariage ?

Si la dame a des enfants, elle a peut être fait un démembrement de propriété puis une donation de parts sociales à ce ou ces derniers (ça marche aussi avec ses parents), ils auraient donc la nue propriété (abusus) et elle toucherait les loyers (l'usus et le fructus) ce qui empêcherait monsieur de toucher quoi que ce soit lors du divorce puisque ce ne serait plus madame la proprio du patrimoine immobilier mais la sci et cette dernière ne lui appartiendrait pas.  

Aucune idée de comment le juge va démêler tout ça. Je ne sais même pas si c'est possible je n'y connais rien en divorce.

Mais sache qu'en France créer une SCI est un excellent moyen pour déshériter ses gosses donc la manœuvre doit être similaire ici.

Edited by N!co

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Je ne suis pas expert en droit mais la magouille suivante me semble possible et probable.

Elle veut s'acheter une maison a 200 000 euros, avec l'argent du couple, sans demander l'avis à monsieur.


Si elle achete la maison sans structure juridique, meme a son seul nom, au moment du divorce, elle n'en aura que la moitié.

Au final elle doit probablement revendre la maison, monsieur comme madame auront du mal à sortir l'argent pour racheter la part de l'autre.

 


Si elle arrive à s'entendre avec des proches en qui elle a totalement confiance (frere et soeur, parent..)
Elle leur donne 190 000  euros.
Ils creent une sci, elle met 10 000  euros, les autres mettent les 190 000  euros.
Elle est officiellement propriétaire à 5% d'une sci, ses parts valent 10 000  euros.
Au moment du divorce, elle doit partager 10 000  euros avec monsieur.
Apres le divorce elle rachete pour 5000 euros les parts de monsieur et pour quasi rien les parts de ses associes.

Au final, ca lui coute 5 000  euros, pas grand chose pour etre proprio a 100% de la maison.

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