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Suisse: Berne veut exonérer tous les gains des jeux d'argent

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IMPOSITION

  

Une nouvelle loi sur les jeux d'argent remplacera les lois actuelles sur les casinos et les loteries. Elle doit permettre d'appliquer le nouvel article constitutionnel adopté le 11 mars 2012.

 

 

Tous les gains des jeux d'argent devraient à l'avenir être exonérés de l'impôt. Le Conseil fédéral veut aussi supprimer l'interdiction des casinos en ligne et autoriser les tournois de poker hors maison de jeu. Ce projet, qui serre par ailleurs la vis aux paris sportifs, est en consultation jusqu'au 20 août.

La nouvelle loi sur les jeux d'argent remplacera les lois actuelles sur les casinos et les loteries. Présentée par la ministre de la justice Simonetta Sommaruga comme un «compromis», elle doit permettre d'appliquer le nouvel article constitutionnel adopté le 11 mars 2012 et qui cimente notamment les compétences cantonales (jeux d'adresse, paris sportifs, loterie) et fédérales (casinos).

Mettre fin à une inégalité de traitement

En changeant les règles d'imposition, le gouvernement veut mettre fin à une inégalité de traitement. Les gains des loteries et des paris professionnels sont actuellement imposables, mais pas ceux provenant de jeux de casino. Cette exonération, approuvée par les cantons, devrait entraîner un manque à gagner de 120 millions de francs par an.

La Confédération et les cantons ne devraient toutefois pas voir disparaître leur manne respective de 30 et 90 millions. Selon le Conseil fédéral, les pertes fiscales devraient être au moins compensées par des recettes supplémentaires. Car les nouvelles règles devraient rendre les jeux d'argent plus attractifs en Suisse.

Les recettes de l'impôt sur les maisons des jeux (exploitées sur la base d'une concession) continueront d«aller à l'AVS et à l'AI (320 millions de francs en 2012). Les bénéfices nets générés par les loteries et les paris sportifs (toujours soumis à autorisation) resteront entièrement affectés à des buts d'utilité publique (560 millions en 2012).

Internet et poker

Le gouvernement veut aussi abroger l'interdiction d'exploiter des jeux de casino en ligne. Il appartiendra aux maisons de jeu intéressées de demander l'extension de leur concession. Le Conseil fédéral veut ainsi empêcher l'apparition de casinos en ligne illégaux et éviter que l'argent récolté sur la Toile aille dans les poches des exploitants étrangers.

L'accès à des jeux d'argent en ligne non autorisés sera en revanche bloqué. Quant aux tournois de poker et autres jeux d'argent avec de petites mises et de petits gains, ils seront autorisés en dehors des maisons de jeu.

Paris sportifs

Une série de mesures sont prévues pour lutter contre les escroqueries et le blanchiment d'argent. Car avec les milliards de francs brassés en Suisse dans les différents jeux, des risques existent, a noté Mme Sommaruga.

Les exploitants de jeux de grande envergure et de jeux de casino devront mettre au point un programme de mesures de sécurité. Selon la ministre de la justice, la Suisse va en outre faire oeuvre de pionnier concernant les paris sportifs.

Les exploitants devront être indépendants des organisations sportives et des sportifs qui prennent part aux compétitions. Ils devront disposer d'un système de surveillance. Les paris ne pourront porter que sur des événements sportifs pour lesquels le risque de manipulation est faible.

Enfin, les exploitants et les organisations sportives auront l'obligation de communiquer leurs soupçons aux autorités. Les manipulations seront sanctionnées pénalement au titre de la corruption.

Les maisons de jeu continueront d'être soumises à la loi sur le blanchiment d'argent. Les exploitants de jeux de grande envergure, comme les loteries, y seront également soumis.

Accentuer la prévention

Pour lutter plus efficacement contre la dépendance, les exploitants de jeux d'argent seront tenus de prendre des mesures en fonction du danger potentiel que présente chaque jeu, le verdict le plus sévère étant l'exclusion d'une personne. «Les malades ne devront plus jouer», a assuré Mme Sommaruga

Les cantons devront quant à eux prendre des mesures de prévention et offrir des possibilités de conseil et de traitement. Ils continueront de prélever auprès des entreprises de loteries et paris une taxe de 0,5 % sur revenu brut des jeux, ce qui leur rapporte actuellement environ 5 millions par an. La Confédération ne prévoit pas une telle taxe.

Enfin, le Conseil fédéral propose d'instituer une commission consultative chargée de conseiller toutes les parties intéressées en matière de prévention, de repérage précoce et de traitement du jeu excessif.

Source: http://www.lematin.ch/suisse/Berne-veut-exonerer-tous-les-gains-des-jeux-d-argent/story/20148286

 

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Voici un article paru aujourd'hui dans un quotidien suisse ("La Liberté"). Avec une précision importante: PokerStars, Full Tilt et les autres rooms du .com (et Winamax.fr, qui est très populaire parmi les joueurs helvétiques) seront toujours accessibles, car la taille du marché n'est pas suffisante pour créer un .ch.

 

Le poker à nouveau légal

Des tournois de poker vont à nouveau pouvoir être organisés légalement en dehors des casinos. C’est ce que prévoit le projet de loi du Conseil fédéral sur les jeux d’argent. La passion pour ce jeu a explosé en Suisse il y a une dizaine d’années, comme un peu partout dans le monde. Aux quatre coins du pays étaient organisés des tournois de Texas hold’em avec la bénédiction de la Commission fédérale des maisons de jeux. Des clubs permettaient de s’y adonner presque tous les soirs dans des villes comme Fribourg ou Yverdon. To ut s’est arrêté d’un jour à l’autre en juin 2010 avec la décision du Tribunal fédéral de le considérer comme un jeu de hasard et non plus d’adresse. Les passionnés sont retournés à la clandestinité. Seules les parties entre amis restent autorisées.

La popularité de ce jeu a fait que le parlement a accepté à la quasi-unanimité en 2012 une motion pour son retour à la légalité, sous certaines conditions. Ce projet de loi y pourvoit. Les petits tournois de poker pourront à nouveau être mis sur pied en dehors des maisons de jeux. C’est au Conseil fédéral qu’il reviendra de fixer les maxima en termes de droits d’entrée (buy-in) et de nombre de joueurs. «Il ne s’agira pas de milliers de francs ni de centaines de joueurs», a prévenu hier la ministre Simonetta Sommaruga. Les plus gros tournois resteront en effet l’apanage des maisons de jeux. 

Pour ce qui est du poker en ligne, il sera soumis au même régime que les autres jeux d’argent, c’est-à-dire que seuls les casinos suisses au bénéfice d’une concession pourront proposer une offre de jeux. Avec tout de même une spécificité: «Dans ce domaine, une collaboration avec des maisons de jeux étrangères sera sans doute nécessaire en raison de la taille réduite du marché suisse», explique le Conseil fédéral dans son message au parlement.

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News

Le Conseil fédéral suisse vient de transmettre au Parlement un projet de loi sur les jeux d'argent. En débat depuis longtemps, le texte vise entre autres à permettre la tenue de tournois de poker en dehors des casinos, à exonérer les gains liés aux jeux d'argent et à autoriser les jeux en ligne.

[...] Lire la suite…



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Plutôt une bonne nouvelle pour le poker suisse même si ça risque de ne pas changer grand chose. Ce qu'il faudrait c'est retourner à l'ancienne législation qui prévalait avant  l'actuelle.

On risque quand même de voir éclore pas mal de tournois hors casinos avec de superbes structures comme il y a quelques années :)

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J'ai vaguement cherché pour mon futur à moyen terme, n'ayant jamais envie de rentrer en France mais envisageant un retour en Europe à un moment , mais ça a été étonnamment difficile de trouver des infos claires et pas antidatées : en tant que citoyen français c'est faisable de s'installer durablement en Suisse si on n'a pas de travail dans une société Suisse ? Ou si on ne s'installe pas en indépendant avec un gros CA ?

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J'ai vaguement cherché pour mon futur à moyen terme, n'ayant jamais envie de rentrer en France mais envisageant un retour en Europe à un moment , mais ça a été étonnamment difficile de trouver des infos claires et pas antidatées : en tant que citoyen français c'est faisable de s'installer durablement en Suisse si on n'a pas de travail dans une société Suisse ? Ou si on ne s'installe pas en indépendant avec un gros CA ?

Si je dis pas de bêtises, il faut un permis de travail pour résider en Suisse en tant qu'étranger donc un travail, maintenant quand cette loi passera on pourra peut-être se déclarer en tant qu'indépendant avec revenu de poker sans être imposé mais pour le moment aucune idée de comment le gouvernement perçoit le poker (je suis Suisse).

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UK > Suisse 

En Suisse tu pourras pas t'installer comme tu veux si t'as pas la nationalité contrairement à la GB.

En plus en GB la législation est claire tant au niveau du jeu (système de licence, liquidité internationale) que de la fiscalité( en gros pas d’impôt sur les gains de jeux)

UK all the way!!

La Suisse c'est caca

 

 

 

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UK > Suisse 

En Suisse tu pourras pas t'installer comme tu veux si t'as pas la nationalité contrairement à la GB.

En plus en GB la législation est claire tant au niveau du jeu (système de licence, liquidité internationale) que de la fiscalité( en gros pas d’impôt sur les gains de jeux)

UK all the way!!

La Suisse c'est caca

 

 

 

En Suisse ça parle français et quand tu compares comme notre ami le dit le climat ainsi que le paysage ya pas photo :)

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