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jou0eur

Fourre-Tout Informatique

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Le 29/04/2021 à 19:49, checky a écrit :

Ne crie pas "victoire" trop vite ! :>'

Put1 comme j'aurais tout jeter a la benne t'es un grand malade poto.

:>'

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J'ai trouvé aucune section pour poster ma question, c'était ici ou le real ^^
 

Depuis 2016 je ne paye plus la taxe audiovisuelle, j'ai une télé, elle est débranché et dans un placard, aucune triche la dessus j'ai vraiment joué le jeu et a raison puisque je ne la regardais plus du tout. Aujourd'hui j'ai reçu un courrier des impôts :

blablabla " mes services ont interrogé ORANGE, ce dernier a indiqué que vous avez souscrit un abonnement le 02/09/2015, par conséquent vous êtes susceptible de détenir au 01/01/20 un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé " si c'est le cas vous devez vous acquittez des 138e, aucune amende ne sera appliquée blablabla

blablabla " pour information, si vous possédez un contrat INTERNET qui vous permet de recevoir les programmes de télévision ( box tv reliée à un écran ) alors vous êtes détenteur d'un dispositif assimilé qui entre dans le champ d'application de la CAP "


Je regarde la télé sur internet via l'application mycanal sur mon écran de PC. Pour moi je ne suis pas éligible, mais avant de retourner un courrier qui m'expose pour le coup a une amende je voudrais en être sur. Vos avis ?

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Si ton abonnement à Orange comprend un décodeur TV en plus de la Livebox alors tu es considéré comme ayant un dispositif assimilé à une télévision.

 

Si c’est ton cas tu es redevable de la redevance TV même si celle ci n’est pas en fonctionnement.

 

Si tu n’as pas de décodeur TV Orange en sus de ta livebox alors tu n’es pas de redevable dans la mesure où les ordinateurs, tablettes et smartphone ne sont pas des dispositifs assimilés pour le moment car cela devrait changer fin 2021.

 

Le risque encouru est de devoir payer ta redevance TV + une amende forfaitaire de 150€.

 

AR

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Posted (edited)
Il y a 8 heures, FMK a écrit :

Courrier, ne mentionne pas ta télé dans le placard, pour choper l'amende il faudrait qu'ils envoient un inspecteur pour vérifier, et vu que tu n'as pas de tuner dans l'ordi ça va passer (imo).

Mon beau-frêre qui ne regarde plus la tv depuis un bout de temps, ne paie plus la redevance depuis longtemps, par contre il a été contrôlé deux fois, sans aucun soucis car ne possédant pas de tv pouvant recevoir la tnt (vidéo-projecteur) et un abonnement ne contenant que l'offre internet. 

Tout de même ouf de payer des mecs pour aller vérifier ca, mais bon on est en France...

Edited by M.nicolas

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Mon vieil ordi fixe vient de me lâcher, j'ai vu une étincelle quand j'ai appuyé sur l'interrupteur + un "clac".Il lâche vraiment pas au bon moment, j'ai pas mal de doc de taf non sauvegardé sur le DD.

Du coup, je vais en racheter un rapidement et repartir sur du neuf. Mes besoins sont multimédia + Photoshop, Illustrator, bureautique, ect... Je n'ai vraiment pas besoin d'une bête de course. J'ai juste besoin d'une unité centrale petit format et silencieuse où caler ma CG 1050 low profile que je garde (à moins qu'elle soit cramée, c'est ce que j'avais de + récent sur ma config). Sinon, j'ai tous les autres périphériques et je ne souhaite pas les changer.

Je souhaite juste une unité centrale avec un bon rapport qualité prix, vous me conseillez quoi? Et je peux l'acheter sur quel site? 

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il y a 43 minutes, 4love&glory a écrit :

Je souhaite juste une unité centrale avec un bon rapport qualité prix, vous me conseillez quoi? Et je peux l'acheter sur quel site? 

https://www.topachat.com/pages/detail2_cat_est_ordinateurs_puis_rubrique_est_w_pc_top_puis_ref_est_in20008729.html#fiche-technique

Je peux trouver mieux ou moins cher pour 500€ environ?

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Posted (edited)

Hello,
Tu dis dans le même post "pas une bête de course" ET "photoshop" :>'
Je sais pas à quel point tu es exigent et faudrait voir ce que tu avais comme config avant mais photoshop est plutôt gourmand quand même.

Si tu n'es pas fermé à récupérer du matos de ton ancien PC (à minima la CG. Es-tu prêt à récupérer + et monter toi-même ou tu veux une nouvelle tour sur laquelle tu pluggeras juste la CG ?

 

Je te déconseille vivement 8go de ram, c'est vraiment pas assez de base, mais alors avec photoshop derrière, tu vas péter des plombs (si ça tourne et ne crash pas directement). Sur un budget de 500€, es-tu ouvert à de l'occasion ?

Edited by DA1337

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Il y a 1 heure, DA1337 a écrit :

Es-tu prêt à récupérer + et monter toi-même ou tu veux une nouvelle tour sur laquelle tu pluggeras juste la CG ?

 

Je te déconseille vivement 8go de ram

Je suis assez bricoleur mais par contre je n'avais pas tellement envie de monter moi même un PC et j'étais pressé, j'ai donc commandé sur Amazon un PC monté avec W10 installé pour 500€. Je pluggerai la 1050. L'annonce a disparu depuis et je le reçois mardi. 

Il est équipé du I5 10400F, de 16go de ram, 500go SDD (je crois ou alors 250) + 1to de HDD. Pas d'info sur la CM et l'alim, boîtier sobre comme j'espérais et pas trop volumineux. La marque est Shinobee. 

J'avoue ne plus être exigeant depuis que je ne joue plus. Le CPU à l'air top et je pars sur une nouvelle norme, ça me va pour le prix. Pour le reste, c'est un pari car peu d'infos sur l'annonce, je changerai l'alim si nécessaire.

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Ca semble plutôt une bonne affaire, bien joué. Vérifies bien les fréquences de la ram (théorique et réelle) car s'ils ont fait les rats en balançant de la DDR3 ou qu'ils ont mal config le bios, ce serait vraiment pas top.

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Bonjour,

j’aurais besoin d.un génie d.Excel car je n’arrive pas à trouver la formule qui pourrait générer le prix quand je rentre le nombre d’unités, l’âge et le code promo.

et qui bien sûr marcherait pour toutes les combinaisons.

Ça me parait impossible mais sait on jamais

merci.

  VLOOKUP 1 (20pts)            
  1) Fill in Units as a random number, between 5 and 1500           Unit Price
  2) Fill in Age as a random number, between 12 and 95          
  3) Fill in Discount Code as a random Letter, between A and D           Units
€ / Unit
18-30
€ / Unit
31-50
€ / Unit
51-70
  4) Fill in Total Price as Unit Price * Number of Units, then apply Discount Percent:          
  If Age less than 18 or greater than 70, display "Not Allowed" for Total Price           1    20,00 €    19,50 €    18,50 €
  If Age between 18 and 70, use Age and Units in Unit Price table to get Unit Price           10    19,00 €    18,60 €    17,70 €
  Use Discount Code in Discounts table to get Discount Percent           50    18,75 €    18,45 €    17,60 €
              200    18,70 €    18,40 €    17,55 €
              1000    18,68 €    18,38 €    17,54 €
        Total Price            
    Units:         Discounts    
    Age:          
    Discount Code:       Code Percent    
              A 3    
              B 2    
              C 1    
              D 0  

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il y a 23 minutes, Touareg a écrit :

Bonjour,

j’aurais besoin d.un génie d.Excel car je n’arrive pas à trouver la formule qui pourrait générer le prix quand je rentre le nombre d’unités, l’âge et le code promo.

et qui bien sûr marcherait pour toutes les combinaisons.

Ça me parait impossible mais sait on jamais

merci.

  VLOOKUP 1 (20pts)            
  1) Fill in Units as a random number, between 5 and 1500           Unit Price
  2) Fill in Age as a random number, between 12 and 95          
  3) Fill in Discount Code as a random Letter, between A and D           Units
€ / Unit
18-30
€ / Unit
31-50
€ / Unit
51-70
  4) Fill in Total Price as Unit Price * Number of Units, then apply Discount Percent:          
  If Age less than 18 or greater than 70, display "Not Allowed" for Total Price           1    20,00 €    19,50 €    18,50 €
  If Age between 18 and 70, use Age and Units in Unit Price table to get Unit Price           10    19,00 €    18,60 €    17,70 €
  Use Discount Code in Discounts table to get Discount Percent           50    18,75 €    18,45 €    17,60 €
              200    18,70 €    18,40 €    17,55 €
              1000    18,68 €    18,38 €    17,54 €
        Total Price            
    Units:         Discounts    
    Age:          
    Discount Code:       Code Percent    
              A 3    
              B 2    
              C 1    
              D 0  

Quand j'arrive pas à faire un truc complexe comme ça en général je le décompose. Je pense que tu as moyen de t'en sortir avec du codage de ligne et colonne dans ta matrice avec de la recherche V et recherche H pour aller chercher tes valeurs cibles.

Une fois que tu as ta valeur ligne et colonne, utilise la fonction Index et tu as ton résultat.

Plusieurs étapes mais une fois que c'est automatisé ça revient au même que ce que tu souhaites 😉

 

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il y a 59 minutes, Touareg a écrit :

Bonjour,

j’aurais besoin d.un génie d.Excel car je n’arrive pas à trouver la formule qui pourrait générer le prix quand je rentre le nombre d’unités, l’âge et le code promo.

et qui bien sûr marcherait pour toutes les combinaisons.

Ça me parait impossible mais sait on jamais

merci.

  VLOOKUP 1 (20pts)            
  1) Fill in Units as a random number, between 5 and 1500           Unit Price
  2) Fill in Age as a random number, between 12 and 95          
  3) Fill in Discount Code as a random Letter, between A and D           Units
€ / Unit
18-30
€ / Unit
31-50
€ / Unit
51-70
  4) Fill in Total Price as Unit Price * Number of Units, then apply Discount Percent:          
  If Age less than 18 or greater than 70, display "Not Allowed" for Total Price           1    20,00 €    19,50 €    18,50 €
  If Age between 18 and 70, use Age and Units in Unit Price table to get Unit Price           10    19,00 €    18,60 €    17,70 €
  Use Discount Code in Discounts table to get Discount Percent           50    18,75 €    18,45 €    17,60 €
              200    18,70 €    18,40 €    17,55 €
              1000    18,68 €    18,38 €    17,54 €
        Total Price            
    Units:         Discounts    
    Age:          
    Discount Code:       Code Percent    
              A 3    
              B 2    
              C 1    
              D 0  

Fais toi un onglet caché avec 1500 lignes et les prix correspondants, et déjà tu n'aura plus qu'à recherche V là dedans suivant tes critère units et age.

Après tu te fait un embriquement de SI.

Ce sera peut être plus simple... ou pas...

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Posted (edited)
Il y a 14 heures, Touareg a écrit :

j’aurais besoin d.un génie d.Excel car je n’arrive pas à trouver la formule qui pourrait générer le prix quand je rentre le nombre d’unités, l’âge et le code promo.

et qui bien sûr marcherait pour toutes les combinaisons.

Ça me parait impossible mais sait on jamais

merci.

  VLOOKUP 1 (20pts)            
  1) Fill in Units as a random number, between 5 and 1500           Unit Price
  2) Fill in Age as a random number, between 12 and 95          
  3) Fill in Discount Code as a random Letter, between A and D           Units
€ / Unit
18-30
€ / Unit
31-50
€ / Unit
51-70
  4) Fill in Total Price as Unit Price * Number of Units, then apply Discount Percent:          
  If Age less than 18 or greater than 70, display "Not Allowed" for Total Price           1    20,00 €    19,50 €    18,50 €
  If Age between 18 and 70, use Age and Units in Unit Price table to get Unit Price           10    19,00 €    18,60 €    17,70 €
  Use Discount Code in Discounts table to get Discount Percent           50    18,75 €    18,45 €    17,60 €
              200    18,70 €    18,40 €    17,55 €
              1000    18,68 €    18,38 €    17,54 €
        Total Price            
    Units:         Discounts    
    Age:          
    Discount Code:       Code Percent    
              A 3    
              B 2    
              C 1    
              D 0  

Tu cherches à combiner une condition (sur l'âge) avec une recherche verticale (sur la quantité) avec une condition (de remise).

Première étape : réaliser la formule qui teste l'âge; seconde étape : affiner la formule dans les cas où l'âge permet un achat.
Une source d'inspiration parmi d'autres : https://www.ablebits.com/office-addins-blog/2018/02/07/if-vlookup-excel/ (seconde ligne "IF VLOOKUP formula to perform different calculations")

Edited by taamer

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Tu as la méthode bourrin consistant à générer un code associé à tous les couples possibles et faire un bête recherchev pour taper au bon endroit ensuite. En plus finaud qui a l'avantage de s'adapter sur de nouvelles valeurs deviennent dispo il faudra combiner des si et/ou des recherchev. En tout cas si je comprends le besoin, rien quoi ne soit pas gérable simplement avec des formules sans avoir besoin de recourir à une macro

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Bonjour ,

j'ai un pote ( agé ... ) qui a, fortuitement , renversé une belle part de sa bouteille de blanc sur son ordi portable ... Ca arrive !
Carte mère foutue ( d'après le réparateur ), DD qui démarre tout seul dès insertion de la batterie   ==> Il lui faut un nouvel ordi.

Ordi portable, NUC ou autre , il s'en fout.

Ses besoins sont uniquement du surf web ( messagerie , ses journaux , banque ... )
( je lui ai prêté un ancien portable en piteux état et son seul vrai besoin était que je lui remette ses favoris !! )
Pas de documents, photos ou autres sur son DD.  

Ecran 17" mini   ( c'est ce qu'il avait sur son portable )
Une dalle mate serait bien ( il est installé dos à une fenêtre et compliqué de changer )
Un clavier rétro-éclairé serait un plus .

Si vous avez des idées, pistes etc .. 

Merci

 

 

 

 


 

 

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Comme je suis un putin de cliqueur fou je suis allé trop vite sur un lien j'ai l'impression que je suis vérolé. Je viens de scanner avec Malwarebytes et il m'a rien trouvé. Vous préconisez de scanner avec d'autres choses ou c'est suffisant ?

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ccleaner

é/et sois patient sur les sites de boules ! :>'

Edited by checky

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Le 5/27/2021 à 20:14, Rockandroll a écrit :

Ses besoins sont uniquement du surf web ( messagerie , ses journaux , banque ... )

Un Single Board Computer avec un clavier, une souris et l'écran de son choix. C'est ce qu'on peut trouver de moins cher et encombrant, si on veut bien se coltiner un Linux ou un Androïd, avec un CPU ARM. C'est plus rare d'en trouver en x86.

Raspberry Pi 4 avec 4 GB de RAM et une carte SD. 2 USB 2.0, 2 USB 3.0, Ethernet, WiFi. Prévoir un radiateur adapté et un ventilateur, et un boitier pour faire joli sur le bureau.
Raspberry Pi Compute Module 4 IO Board + Compute Module 4 avec 4 GB de RAM incluant un module eMMC 16 GB ou 32 GB pour le stockage plutôt qu'une carte SD. Malheureusement compliqué de mettre la main dessus.

Pour du x86, le genre intel NUC sous Windows, ou avec un CPU Ryzen. Pour bénéficier du dual channel, il faut installer 2 barrettes de RAM, le plus souvent en SO-DIMM comme sur les portables. Il n'est pas rare de n'y trouver qu'une seule barrette fournie, ce qui plombe les performances.

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Posted (edited)

Petite question technique : que se passe-il exactement quand je clique sur Winamax. Comment l'information passe de mon PC à leur "serveur" puis me revient? A qui appartient Internet?

Mon ordinateur --> livebox --> mon réseau internet orange --> serveur winamax --> traitement de l'information sur le serveur --> réseau internet de l'opérateur de winamax --> mon réseau orange --> mon ordinateur.

Est-ce que je loupe des étapes? Quels sont les éléments physiques qui font parti du processus (cables, satellites, etc).

Contexte : j'ai fais un rescrit fiscal, j'ai eu une réponse négative ("Toutefois, en exerçant votre activité sur internet, le lieu d'implantation des moyens d'exploitations de votre entreprise ne se situe pas dans une ZRR")et pour mon appel je dois prouver qu'Internet ne m'appartient pas et que je suis physiquement présent chez moi lorsque je joue sur Internet depuis chez moi (mes moyens d'exploitation sont mon bureau, ordinateur, second écran, etc).
 

Edited by AAcheckmate

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J'ai lu toute l'histoire et imo ça va être compliqué d'expliquer quoique ce soit au fisc d'un point de vue technique et encore plus du moment ou ils ont déjà statué et décidé une première fois sur ce point. Les faire revenir en arrière serait les faire reconnaitre une erreur si c'est le cas, et à moins de passer via un avocat, tribunal administratif ou je ne sais quoi, voir jurisprudence sur les moyens d'activité en ZRR, etc

Et l'angle d'attaque sur la technique de déterminer ou se trouve internet, ou si tu dépends des serveurs Winamax, un peu l'impression que ça va être sans fin ton truc, et que l'étape d'après et même si tu gagnais cette bataille, va être de la part du fisc de t'opposer et de devoir leur fournir la preuve que les joueurs contre qui tu as gagné de l'argent sont bien situés dans ta ZRR, vraiment un truc sans fin...

 

Peut-être il faudrait voir la chose de façon à démontrer que Winamax ou le site de poker n'est qu'un moyen et pas une fin en soit, et qu'ils ne sont que fournisseurs, que tes moyens de faire ton CA c'est ta personne, ton skill, et que tu es situé en ZRR, que Winamax n'est au final qu'un intermédiaire

Par exemple pour une activité en ZRR, tu as besoin que tes fournisseurs soient eux même situés en ZRR, ça m'étonnerait beaucoup, et donc plutôt essayer de faire passer Winamax juste pour un intermédiaire pour ton moyen d'activité, plutôt que ce que tu cherches et qui va être super compliqué non seulement, à démontrer mais aussi à faire comprendre et à faire accepter à l'administration.

 

Et comme tu en parlais dans l'autre discussion, c'est aussi entièrement dépendant de chaque centre fiscal voir de chaque agent pour la décision.

Une autre personne dans la même situation que toi, et avec un autre centre fiscal ou agent en face, ferait passer le truc du premier coup (c'est comme les controles sans jurisprudence, chacun décide un peu selon son interprétation, pour l'un à Marseille ça passe, et pour l'autre à Lyon non.)

 

Tu as pensé à te renseigner auprès d'un avocat spécialisé dans ces trucs là ? droit administratif ou fiscal des entreprises, tu ne dois pas être le premier confronté à ce soucis, toute activité via internet va finalement tomber sur cette problématique, un vendeur eBay qui se sert d'eBay ou Amazon qui n'est pas dans sa ZRR, ni ses clients à qui il vend, un freelance développement de sites internet et qui se sert pour son boulot des clouds (situé il ne sait même pas trop ou lui même exactement, et avec la déduplication c'est en plus à plusieurs endroits et même chaque élément de son site ou même d'une page ou de son moyen de développement peut être situé à un endroit différent du reste avec le fonctionnement d'internet), et plein d'autres exemples. Ils te demandent un truc un peu absurde j'ai l'impression.

 

GL

Edited by Holalahola

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Merci pour la réponse complète : 

 

il y a 26 minutes, Holalahola a écrit :

J'ai lu toute l'histoire et imo ça va être compliqué d'expliquer quoique ce soit au fisc d'un point de vue technique et encore plus du moment ou ils ont déjà statué et décidé une première fois sur ce point

En théorie cela pose aucun problème, une personne à donné un avis sur le sujet et lors de l'appel il y aura plusieurs de ses collègues pour donner un second avis (et elle ne sera pas présente). Si j'ai bien compris une fois que le second examen commence le première avis n'a plus vraiment de valeur.

il y a 26 minutes, Holalahola a écrit :

Peut-être il faudrait voir la chose de façon à démontrer que Winamax ou le site de poker n'est qu'un moyen et pas une fin en soit, et qu'ils ne sont que fournisseurs

C'est un peu ce que j'essaye de faire en démontrant que Internet m'appartient pas et que ce qui compte c'est que je suis physiquement présent dans la ZRR quand je joue.

il y a 26 minutes, Holalahola a écrit :

Et l'angle d'attaque sur la technique de déterminer ou se trouve internet

Mon angle d'attaque sera le texte de loi qui régit le dispositif ainsi que ses moyens de communication (site officiel). Je suis persuadé d'avoir la loi de mon coté (mais je reste pessimiste sur l'issue positive de mon cas). Mais je dois préparer ma défense sur ce sujet car ils l'ont évoqué et risque de l'évoquer à nouveau.

Ma stratégie :

Spoiler

1- Support de communication 

Ainsi sur le site : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/zone-revitalisation-rurale-zrr-avantages-impots qui est un site du gouvernement se qualifiant ses informations comme ceci "Des infos 100% utiles et 100% fiables sur la fiscalité". On peut lire :     "Toutes les activités sont concernées, sauf les activités bancaires, financières, d'assurance, de gestion ou de location d'immeubles ou de pêche maritime.
Exercer l'ensemble de ses activités en ZRR. Si activité en dehors de la ZRR, CA à l'extérieur < 25 %.
Être soumise à un régime réel d'impositionLes micro-entrepreneurs sont donc exclus.
Moins 50 % du capital détenu par d'autres sociétés.
Moins de 11 salariés en CDI ou en CDD d'au moins 6 mois à la date de clôture du 1er exercice et au cours de chaque exercice de la période d'application"

J'insiste sur le "toutes les activités sont concernées", je ne vois aucune recherche à restreindre l'accès au dispositif. Et ensuite une liste d'activité non comptable est évoqué ou le poker en ligne et les autres activité exerçant dans les mêmes conditions auraient pu être mentionné mais ne l'ont pas été.

2- Support de communication / esprit de la loi

En ce qui concerne l'esprit de la loi, on peut lire ceci : "Envie de quitter la ville pour implanter votre activité à la campagne ? Si vous vous installez dans une zone de revitalisation rurale (ZRR), vous pouvez bénéficier d'un régime temporaire d'exonérations fiscales et d'exonérations de cotisations sociales sous certaines conditions". Ce qui ressemble à un spot publicitaire pour la campagne et ne montre aucun signe de tentative de restriction.

3- Intention du législateur, déclaration du président de la république 

https://france3-regions.francetvinfo.fr/corse/comment-sauver-interieur-corse-1669935.html : "Le président de la république, Emmanuel Macron, en visite en Corse en avril dernier lors du grand débat,a réaffirmé aux maires sa volonté de voir ces territoires revivre."

4- Article de loi

Je ne vois non plus aucune tentative de restriction du dispositif dans l'article de loi :
"I. – Dans les zones de revitalisation rurale mentionnées à l'article 1465 A, les entreprises qui sont créées ou reprises entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2022, soumises de plein droit ou sur option à un régime réel d'imposition de leurs résultats et qui exercent une activité industrielle, commerciale, artisanale au sens de l'article 34 ou professionnelle au sens du 1 de l'article 92, " 
On voit bien qu'ils ont fait attention que l'ensemble des activités puissent bénéficier du dispositif : industrielle, commerciale, artisanale et professionnelle au sens du 1 de l'article 92.

5- Des conditions et restriction composent l'essentiel de la loi mais rien pour les joueurs de poker en ligne ou activité exerçant dans des conditions similaires

Puis 90% de l'article de loi décrit les conditions à remplir et les excemptions : 
"II. – Pour bénéficier de l'exonération mentionnée au I, l'entreprise doit répondre aux conditions suivantes :a) Le siège social de l'entreprise ainsi que l'ensemble de son activité et de ses moyens d'exploitation sont implantés dans les zones mentionnées au I. Lorsqu'une entreprise exerce une activité non sédentaire, réalisée en partie en dehors des zones précitées, la condition d'implantation est réputée satisfaite dès lors qu'elle réalise au plus 25 % de son chiffre d'affaires en dehors de ces zones. Au-delà de 25 %, les bénéfices réalisés sont soumis à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun en proportion du chiffre d'affaires réalisé en dehors des zones déjà citées. Cette condition de chiffre d'affaires s'apprécie exercice par exercice ;b) L'entreprise emploie moins de onze salariés. L'effectif salarié est apprécié, au titre de chaque exercice, selon les modalités prévues au I de l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale ;Lorsqu'une entreprise bénéficiant déjà de l'exonération mentionnée au I du présent article constate un franchissement de seuil d'effectif déterminé selon les modalités prévues au II de l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale, cette circonstance lui fait perdre le bénéfice de cette exonération ;c) L'entreprise n'exerce pas une activité bancaire, financière, d'assurances, de gestion ou de location d'immeubles, de pêche maritime ;d) Le capital de l'entreprise créée ou reprise n'est pas détenu, directement ou indirectement, pour plus de 50 % par d'autres sociétés ;e) L'entreprise n'est pas créée dans le cadre d'une extension d'activités préexistantes. L'existence d'un contrat, quelle qu'en soit la dénomination, ayant pour objet d'organiser un partenariat caractérise l'extension d'une activité préexistante lorsque l'entreprise créée ou reprenant l'activité bénéficie de l'assistance de ce partenaire, notamment en matière d'utilisation d'une enseigne, d'un nom commercial, d'une marque ou d'un savoir-faire, de conditions d'approvisionnement, de modalités de gestion administrative, contentieuse, commerciale ou technique, dans des conditions telles que cette entreprise est placée dans une situation de dépendance.III.-L'exonération ne s'applique pas aux créations et aux reprises d'activités dans les zones de revitalisation rurale mentionnées au I consécutives au transfert d'une activité précédemment exercée par un contribuable ayant bénéficié, au titre d'une ou plusieurs des cinq années précédant celle du transfert, des dispositions des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A, 44 duodecies, 44 terdecies, 44 quaterdecies, 44 sexdecies ou 44 septdecies ou d'une prime d'aménagement du territoire.L'exonération ne s'applique pas aux créations et aux reprises d'activités dans les zones de revitalisation rurale mentionnées au I consécutives au transfert, à la concentration ou à la restructuration d'activités précédemment exercées dans ces zones, sauf pour la durée restant à courir si l'activité reprise ou transférée bénéficie ou a bénéficié de l'exonération prévue au présent article.L'exonération ne s'applique pas non plus dans les situations suivantes :a) Si, lorsque la société, la personne morale ou le groupement a déjà fait l'objet d'une première opération de reprise ou de restructuration à l'issue de laquelle le cédant, son conjoint, le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité défini à l'article 515-1 du code civil, leurs ascendants et descendants, leurs frères et sœurs détiennent ensemble, directement ou indirectement, plus de 50 % des droits de vote ou des droits dans les bénéfices sociaux de la société, de la personne morale ou du groupement soit repris, soit bénéficiaire de l'opération de reprise ou de restructuration, cette société, cette personne morale ou ce groupement fait de nouveau l'objet d'une telle opération à l'issue de laquelle une ou plusieurs des personnes physiques précédemment mentionnées détiennent ensemble, directement ou indirectement, plus de 50 % des droits de vote ou des droits dans les bénéfices sociaux.Le cédant s'entend de toute personne qui, avant l'opération de reprise ou de restructuration, soit détenait directement ou indirectement plus de 50 % des droits de vote ou des droits dans les bénéfices sociaux de la société, de la personne morale ou du groupement qui a fait l'objet de l'une de ces opérations, soit y exerçait, en droit ou en fait, la direction effective ;b) Si, lorsque l'entreprise individuelle a déjà fait l'objet d'une première opération de reprise ou de restructuration ayant conduit au bénéfice de l'exonération mentionnée au I et réalisée au profit du conjoint de l'entrepreneur individuel, du partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité défini à l'article 515-1 du code civil, de leurs ascendants et descendants ou de leurs frères et sœurs, elle fait de nouveau l'objet d'une telle opération au profit d'une ou de plusieurs personnes précédemment mentionnées.IV. – Lorsqu'elle répond aux conditions requises pour bénéficier des dispositions de l'un des régimes prévus aux articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies A, 44 duodecies, 44 terdecies, 44 quaterdecies, 44 sexdecies ou 44 septdecies et du régime prévu au présent article, l'entreprise peut opter pour ce dernier régime dans les six mois suivant le début d'activité. L'option est irrévocable et emporte renonciation définitive aux autres régimes.V. – Le bénéfice de l'exonération et de l'imposition partielle est subordonné au respect du règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission, du 18 décembre 2013, relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis.VI. – L'exonération reste applicable pour sa durée restant à courir lorsque la commune d'implantation de l'entreprise sort de la liste des communes classées en zone de revitalisation rurale après la date de sa création ou de sa reprise.'

Je remplis toutes les conditions. Et on peut remarquer que la plupart des conditions concernent des reprises et conclure qu'ils font très attention à ce sujet.
Il y aussi une session : activité qui ne peuvent pas accèder au dispositif : "L'entreprise n'exerce pas une activité bancaire, financière, d'assurances, de gestion ou de location d'immeubles, de pêche maritime ;". Et on peut remarquer que le poker en ligne ou les activités exerçant dans des conditions similaires auraient pu être mentionné à cette endroit mais ne l'ont pas été.


-6 Une loi ancienne, modifiée de nombreuse fois et renouvellée récemment

La loi à 26 ans et a été ammendé au moins 10 fois, elle semble compréhensible et compléte et on peut supposer que 26 ans ont été suffisant pour permettre au législateur de s'exprimer clairement.


Il me semble pas qu'il y aura de bataille : lors du second examen ou je perds et c'est fini ou il donne un avis positif et j'obtiens l'accès au dispositif.

Je connais pas d'avocat fiscaliste compétent sur le sujet (je considérerais l'option si un m'est fortement conseillé). Et je ne suis pas sur que cela impacterait vraiment leur décision. 

Et je pense avoir la loi et l'esprit de la loi de mon coté : regarde ce texte de https://www.economie.gouv.fr/entreprises/zone-revitalisation-rurale-zrr-avantages-impots

"Envie de quitter la ville pour implanter votre activité à la campagne ? Si vous vous installez dans une zone de revitalisation rurale (ZRR), vous pouvez bénéficier d'un régime temporaire d'exonérations fiscales et d'exonérations de cotisations sociales sous certaines conditions. Explications."

Est-ce que cela te fait penser à un dispositif ayant de nombreuses contraintes et difficile à obtenir ou à une publicité pour les ZRR (je remplis toutes les conditions énoncées).

Edited by AAcheckmate

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Posted (edited)
il y a 29 minutes, Holalahola a écrit :

toute activité via internet va finalement tomber sur cette problématique, un vendeur eBay qui se sert d'eBay ou Amazon qui n'est pas dans sa ZRR, ni ses clients à qui il vend et plein d'autres exemples.

Ouai c'est je le point principal je pense ou un fiscaliste pourrait m'être utile : trouver des personnes dans des situations identiques ayant eu un avis favorable. Après cela serait juste un argument supplémentaire (A première vue ce serait le meilleur argument possible : trouver quelqu'un d'en une situation similaire ayant eu une réponse positive mais je pense qu'ils n'y accorderont que peu d'importance), les décisions de rescrit fiscal ne faisant pas jurisprudence tant qu'ils ne sont pas anonymisées et publiées(et les "juges" de haute corse peuvent avoir des interprétations différentes de ceux d'autres régions).

 

Edited by AAcheckmate

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