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mcflyde

loi, fisc et gros gain...

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Voila ce que j'ai trouvé...

-"Tenu par le secret sur les donnés de leurs clients, la déclaration d'éventuels gains aux autorités compétentes revient donc au joueur et non pas au cyber casino. Cependant, par exemple, en France, "un joueur à partir du moment qu'il s'agit de gains privés n'a pas à les déclarer aux autorités fiscales" indique Thiebault Verbiest. Pour les gains professionnels, il en va autrement. La déclaration est obligatoire.

Des réponses apportées avec la précieuse collaboration de maître Thibault Verbiest, avocat au barreau de Bruxelles et membre du cabinet Libert & Mayerus, spécialisé dans le droit des nouvelles technologies, notamment en France et en Europe. Thibault Verbiest est, par ailleurs, l'auteur d'un article qui fait autorité sur les casinos virtuels."

Ce qui ne donne pas plus de lucidité sur le seuil de tolérence entre gains privés et gain pros. Je pense que tout cela est une question d'un montant annuel ou eventuellement d'un temps passé ou un pourcentage comparé au SMIC horaire..

Exemple :

Gain jeux ou temps de jeux > à votre salaire mensuel pour 151,67 heures de boulot. GAINS PRO --> Déclarable et impossable.

Gain jeux ou temps de jeux < à votre salaire mensuel pour 151,67 heures de boulot. GAINS PRIVES --> Non déclarable, donc non impossable.

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Par contre si un jour, j'ai un beau gain qui peut être assimilé comme gain pro devant être déclaré. Je quitte la métropole pour St Barth' (paradis fiscal français), là où les habitants recoivent les inspecteurs du fisc l'arme au poing en invocant le fameux traité ........ (désolé, j'ai perdu le nom) sur le statut particulier de l'île. :lol::lol::lol:

Julien

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Je prends la plume pour y aller de ma petite expérience... dans la création d'activité!

Oui, les charges sociales sont bien à un peu plus de 35% du revenu brut

Oui, le revenu net est déclaré aux impôts comme tout un chacun

Donc oui un projet de joueur pro est difficilement viable et implique une rigidité de trésorerie et une lourdeur administrative décourageante. Et surtout c'est -Ev !

Pour ce qui est de la frontière pro/amateur, si c'est comme la bourse il y a un certain nombre de conditions à remplir (quantité de temps , volume de trésorerie , rapport revenus d'activité "normale"/ revenus d'activité "marginale" ). Mais il me semble de mémoire que l'activité en elle même doit entrer dans une "case", ie: être répertoriée en tant que telle, or il me emble que "jouer au poker" ne respecte pas cette condition, je suppose à cause de sa classification "jeu de hazard" ... donc tant que ça n'aura pas bougé, je dirais que tous les joueurs de poker français doivent déclarer leur gains mais ne sont pas imposables dessus, ceci afin qu'ils puissent entrer en considération pour l'attribution d'aides (RMI , ALS ... ) , je crois même qu'ils peuvent faire changer de tranche :

ie : 12k de revenus d'activité déclarés -> tranche 10%

100k de revenus de poker déclarés -> passage à la tranche 40%

donc 5k d'impot sur le revenu.

bref, rien de garanti sur facture la dedans mais de grosses présomptions.

Si cela vous intéresse vraiment je eux continuer mon enquête auprès des services fiscaux.

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Pas besoin de rentrer dans une case.

S'ils sont imposables, les gains d'un pro doivent être déclarés en BNC (bénéfices non commerciaux).

Justement je mettais en doute la possibilité d'être un joueur de poker "professionnel" , jouer au poker n'étant pas une activité mais un jeu d hazard.

Par ailleurs, certaines activités illégales (prostituées, dealers ...) étant reconnues et leur acteurs une fois connus recevant un contrôle fscal , pourquoi pas joueur de poker.

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bref, rien de garanti sur facture la dedans mais de grosses présomptions.

Si cela vous intéresse vraiment je eux continuer mon enquête auprès des services fiscaux.

oui, je pense que tu peux continuer ton enquète. Enfin, moi, ça m'interesserait pas mal et je crois ne pas être le seul.

limite Joueur Pro/occasionnel

BNC ou non - le poker est il toujours considéré comme un jeu de hasard pour le fisc ? et si oui, conséquences ?

merci :)

ps: qu'on ait enfin une opinion claire sur ce sujet...

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alors il ne reste plus que la carte neteller ,tu passe au guichet 800€ maxi ca fait toujours 24.000€ par mois que le fisc ne verras jamais .

faut pas les prendre pour plus cons qu'ils ne sont, la première chose qu'ils font si tu as un contrôle fiscal c'est te demander l'intégralité de tes comptes bancaires (neteller en fait parti), bien sur tu peu leur cacher mais pour la bonne foi tu repassera. Bie sur tu peu risquer le coup mais si il debarque chez toi t'inquiète pas qu'ils sont un minimum informer quand au bien fondé de leur investigation (delation etc...)

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je suis en pleine recherche, je vous tient au courant quand j'ai plus d'info.

Sur les palliers, la possibilité ou non de créer une forme sociétaire, les abatement que ca entraine ect ect.

et aussi à combien le fisc juge que la somme n'est plus anectodique mais réguliere.

netteller ca va 5 minutes, mais pour payer loyer et factures c'est plutot limites...

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- Interview de fougan:

"Tu as eu un un contrôle fiscal récemment. Qu'est-ce que les employés du fisc ont dit à propos de tes gains ?

Rien, parce que le fisc ne peut rien concernant les gains de jeux. Ils ne sont pas imposables et le statut de joueur professionnel n'existe pas vraiment."

- J'avais oublié de poster la dernière réponse que j'ai eu de la direction des impôts:

"Les gains réalisés grâce aux jeux de hasard ou aux paris sur les courses ne

présentent pas, en principe, le caractère de revenus imposables (CE 21 mars

1980 n° 11235).

Il n'existe aucun texte officiel, ni aucune jurisprudence prenant position

sur le régime fiscal des gains réalisés au poker.

Cependant, il est précisé dans la documentation de base 5 G 116 (paragraphe

119) que les profits réalisés par un joueur de bridge professionnel entrent

dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.

En revanche, les gains d'un joueur qui ne pratique pas le bridge en

professionnel mais en amateur ne peuvent être regardés comme constituant la

rémunération d'une activité déployée en vue de réaliser un profit, ni comme

ayant leur source dans une « occupation » ou « exploitation lucrative » au

sens de l'article 92 du CGI. Les gains dont il s'agit n'ont pas le

caractère de revenu imposable (CE, arrêt du 12 juillet 1969, req. n°

75976).

Vous pouvez consulter ce texte en utilisant le lien suivant:

http://doc.impots.gouv.fr/aida/documentati...DB&niveau=5G116

L'appréciation du caractère professionnel ou non du joueur ne peut se faire

qu'au cas par cas par le centre des impôts dont dépend la personne

concernée.

J'espère que ces précisions répondent à votre attente.

Pour toute question fiscale d'ordre général, vous pouvez aussi joindre un

agent des impôts, du lundi au vendredi de 8 H à 22 H et le samedi de 9 H à

19 H , au 0 820 32 42 52. L'appel à ce service vous sera facturé 12

centimes la minute.

Sebastien TOFFANELLI

Direction Générale des Impôts"

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Ou sinon de creer un compte en suisse avec une petite cb aussi ca devrait couter moins en frais a priori ca se fait rapidos sur le net. Sinon pour le statut c'est le probleme du sois disant " professionnel ". Est ce que le fait de ne pas avoir d'autres emplois fais de nous un " pro " et peut nous poser des problemes ? . Je suis actuellement chomeur a plein temps , et j'ai pas envie de me payer un controle bientot ou meme dans quelques années... Alors bien sur soit disant ya pas de statut mais si jai un train de vie de 2K 3K $ mois et que je suis au chomage sans payer d'impots ca va peut etre me retomber sur la gueule un de ces 4...

Bref Manub par exemple , tu fais comment toi , t'as pas peur ?

Et par exemple sin on veut investir , avoir un pret pour un appart je sais pas cest super tendu au chomage lol , je fais quoi moi je cree une société bidon ?

Je suis loin de rouler sur l'or mais quand on voit ce quon paye en impots en gagnant un salaire correcte jimagine pas la gueule du redressement....

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L'appréciation du caractère professionnel ou non du joueur ne peut se faire qu'au cas par cas par le centre des impôts dont dépend la personne

concernée.

C'est le même problème que les marchands de biens occasionnels, les loueurs meublés non professionnels : si le fisc "décide" que tu pratiques en fait une activité régulière, génératrice de revenus => paf ! ils attribuent le caractère professionnel et te demande non seulement de régulariser la situation (la déclarer) mais aussi le paiement des impôts dûs sur les revenus de cette activité.

Ils peuvent par exemple s'appuyer sur l'existence de virements réguliers sur ton compte bancaire.

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Bonjour à tous,

Je reviens sur toute la partie impôts.

Je ne veux pas passer pour un réac mais. Payer des impôts c'est participer à l'essor de la France, la vie de nos enfants, les écoles, les routes etc...

Notre pays nous a accueilli, a payé notre éducation, le TGV, la santé et beaucoup d'autres choses. Alors pourquoi ne pas rendre ce dû, en payant des impôts qui profiteront à nos enfants ?

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Je vais te dire Yannick , deja je trouve que tout le systeme scolaire Francais cest de la pure dobe avec un espece denseignement pour moutons jusquen terminale , et meme apres , iut and co faut arreter cest du foutage de gueule , on te force a faire BAC +5 et a bosser sur de la m**de juste pour faire du filtrage et garder soit disant les mecs intelligents ? mon cul ouais garder les gens qui sont pret a passer 5 ans a se faire chi** pour peut etre ensuite faire un job qui leur plait. Cest du foutage de gueule , et je peux te dire que meme des ingenieurs que je connais et qui ont donc fait ces 5 ans d'etudes le reconnaissent du moins quand ils ont la franchise de lavouer. Quand je vois la tonne d'imcompetents sortant avec des diplomes ca me rend malade. Mais je les blame pas hein , le mec est peut etre contre le systeme mais ferme sa gueule et apprends gentillement par coeur les conneries qu'on lui balance et qu'il aura oublié 2 semaines apres... Cest peut etre lui qui a raison au fond maintenant il a le job. Attention je dis pas que tout les diplomés sont incompetents ..

Ca paye les routes bon ok je paye deja assez de peages quand je sors de chez moi.

Et la securité sociale ... Ok je suis bien content davoir la secu mais le probleme cest que en france actuellement faut aller dans des Cliniques privées pour etre sur de pas sortir avec pire que ce que avec quoi tu es rentré et ne pas tomber sur un medecin incompetent. Serieusement je ne deconne pas jai eu des problemes enormes avec des medecins qui sont pas foutus de connaitre leur job et qui te disent de la m**de ou alors des trucs que tu sais deja.. Ca a failli me creer des soucis alors maintenant je vais dans le privé.

ET ca ma couter un paquet de tunes figure toi.

La future vie de mes enfants jy participe actuellement en tentant dassurer le mien et donc le leur. Et je peux te dire que pour ca je me fais plus confiance qu'au gouvernement...

Le tgv cest pas gratuit que je sache...

Que dire de l'argent public gaspillé , tas jamais vu pernaud ? :)

Les magouilles de l'etat que l'on ne compte plus...

LA securitéééééééééé ok ... faire sauter les permis ca ils connaissent.

Les seules fois dans ma vie ou j'ai eu affaire a la police cetait contre mon interet donc forcement jai du mal a croire que je les paye pour quils me fassent chi**.

Je suis fis de commercant et je peux te dire que jen ai vu passer des cheques en direction de l'etat francais.. Prendre les sous des gens qui se tapent 50 heures par semaine pour essayer de survivre ca ils savent faire.

J'ai vu mes parents perdent ce qu'ils avaient mis 30 ans a battir alors quand je vois des profs avec la securité de l'emploi et 5 mois de vacances par an manifester dans les rues pour des conneries, ca me fout les boules et encore plus quand je sais que je les paye pour.

Tu te dis que avec tout ce qu'ils nous pompent je sais pas ils vont peut etre reussir a loger des gens , des sdf , des sans papiers, que personne n'ait faim ou froid en france ? penses tu... Des associations de benevoles font un travail 10 fois superieur au leur avec les dons des francais.

Alors je vais te dire je me sens plus citoyen en allant filer un billet au clochard du coin qu'en payant mes impots..

je me suis inscrit au chomage ya pas long forcemment ca peut paraitre paradoxal et contradictoire mais je ne profite pas du systeme sur lequel je crache, je recupere seulement une petite partie de ce que je leur ai deja donné.

Sly en mode ca fait du bien...

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