Législation : des discussions autour du poker dans le cadre du projet de loi sur le numérique

[Mervinside CPiste Holothurisme : +45 % 1568 posts]

OMG SI 9A PASSE

Edited April 27, 2015 by Mervinside

[Guest Invité Holothurisme : 0 % 0 posts]

Miam

[hegelus Hegelem (BetClic.fr) Hegelus (Bwin Poker.fr) hegeles (PartyPoker.fr) hegelas (PMU Poker.fr) Hegelis (PokerStars.fr) Hegelum (Unibet Poker.fr) Hegelus (Winamax.fr) CPiste Holothurisme : +52 % 2120 posts]

FYP!  

 

Une disposition permettant le partage des liquidités européennes sur les tables de poker, dans le cadre d’accords spécifiques entre l’ARJEL et d’autres autorités de régulation de l’UE, sera proposée.

Edited April 27, 2015 by hegelus

[SuperCaddy CPiste Holothurisme : +315 % 17487 posts]

Breaking News

Partage des liquidités à l'échelle européenne : Christian Eckert confirme le projet

Reçu hier par le président de l'ARJEL, le secrétaire d'État chargé du budget Christian Eckert a fait savoir qu'"une disposition permettant le partage des liquidités européennes sur les tables de poker [...] sera proposée" dans le cadre du projet de loi sur le numérique.

[...] Lire la suite…

Vive la France !

Edited June 19, 2015 by SuperCaddy

[nancanestpasmoi CPiste Holothurisme : +119 % 9072 posts]

si ça se fait, ça sera pas encore pour tout de suite...genre dans 2 ans ?

[SuperCaddy CPiste Holothurisme : +315 % 17487 posts]

Entre le cheminement législatif, les négociations bilatérales de l'ARJEL et la mise en place technique, tu ne dois pas être loin de ça oui. Je dirais grosso modo entre un an et demi et trois ans.

[clinty clintys (PokerStars.fr) clintys (Winamax.fr) CPiste Holothurisme : +83 % 1207 posts]

Christian Eckert fait moi l'amUUUr ! 

[Guest Invité Holothurisme : 0 % 0 posts]

Si ça ce partage des liquidités a lieu vous pensez que ce sera la fin du cloisonnement à sens unique ? 

Je veux dire que pour avoir accès à ce .eu il faudra résider dans l'un des 3 pays, France, Italie ou Espagne ?

[iammystery CPiste Holothurisme : +40 % 58 posts]

OMG !

 

Entre la défaite des Bulls et cette nouvelle...

 

fap fap fap

[docky666 docky666 (PokerStars.fr) docky666 (Winamax.fr) CPiste Holothurisme : +32 % 1030 posts]

Si ça ce partage des liquidités a lieu vous pensez que ce sera la fin du cloisonnement à sens unique ? 

Je veux dire que pour avoir accès à ce .eu il faudra résider dans l'un des 3 pays, France, Italie ou Espagne ?

 

 

au début oui

mais ça devrait avoir un effet "boule de neige"sur les autres états européens en cours ou en perspective de régulation des JEL

[nicorama nicorama (Bwin Poker.fr) TiBouchon (PokerStars.fr) nicoramaa (Winamax.fr) CPiste Holothurisme : +36 % 3943 posts]

Est-ce qu'il y a des pays qui pratiquent la taxe sur le Pib des jeux ? Est-ce que ça pourrait favoriser une baisse - et même une compétition - du rake ?

[Star_Incognito CPiste Holothurisme : +41 % 2345 posts]

This et need la Suede sur le marché du coup. J' y crois pas trop a l harmonisation du rake malheureusement.

Par contre vu l' efficience de la collaboration des membres de l' UE dans de nombreux domaines il ne faut pas trop s emballer sur les délais...

[krousti CPiste Holothurisme : +74 % 39 posts]

Sans vouloit fair preuve d'un optimiste démesuré on peut déja dire que le projet passera, il est présenté par le gouvernement et non pas par les députés, les frondeurs n'ont pas de raison de s'y opposer.

 

Ensuite ça peut aller plus vite qu'on ne le crois, une fois le projet adopté et les décrets d'application publié ca va être très rapide; l'arjel à déja dit plusieurs fois qu'ils étaient prêt pour ca, que tout était en ordre de leur coté (c'est d'ailleurs surement ce travil préparatoire qui a permit ce projet de loi). Ensuite les opérateurs sauront très vite s'y mettre (ils y bossent surement déja).

 

Par contre les conséquence d'un .fr it es c'est surtout PS qui en profitera, c'est le seul à être vraiment implanté chez les 3.

[soxav @soxavby - Décryptage du marché du poker CPiste Holothurisme : +70 % 4913 posts]

Est-ce qu'il y a des pays qui pratiquent la taxe sur le Pib des jeux ? Est-ce que ça pourrait favoriser une baisse - et même une compétition - du rake ?

Non

[IpromizUHell Pas modéré docjavel59 (BetClic.fr) elgitano83 (Bwin Poker.fr) Bustdreamer (PartyPoker.fr) BRjacking1 (PMU Poker.fr) eneshanibal (PokerStars.fr) Lesley.S. Thornbeurg (Unibet Poker.fr) IpromizUHell (Winamax.fr) CPiste Holothurisme : +124 % 13107 posts]

On peut s'attendre à voir les petites rooms FR mourir plus vite que prévu imo 

[djizeusse djeizeusse (PokerStars.fr) djizeuce (Winamax.fr) CPiste Holothurisme : +28 % 139 posts]

En tant qu'homme de bon sens et européen convaincu (oui ça existe encore), j'abonde dans le sens de la nice pic d'illustration de cette news. Cà me ferait tellement plaisir qu'une telle décision s'impose à des Razzy Hamadi qui ont balancé des bonnes remarques bien xénophobes dans l'hémicycle, de mémoire: "Vous comprendrez bien que sur des sujets aussi sensibles que le jeu, la France ne peut pas s'engager avec n'importe quel pays, notamment l'Italie par exemple"...ben voyons, combien de casinos en Italie déjà? Et combien de cas de corruption politique/liens avec des organisations criminelles en France dans le domaine? Bref.

 

Tout à fait d'accord avec les commentaires sur la frilosité de certaines rooms. C'est un cas classique en Europe, où les gouvernements nationaux se retrouvent à défendre "leurs" marchés en mettant en avant des principes politiques très jolis mais au final principalement pour apaiser les craintes de leurs opérateurs dominants face à la concurrence. Je n'ai pas cité EDF ni la SNCF alors me prenez pas le chou :-)

Ce que je veux dire par là c'est qu'il y a clairement une peur de la concurrence chez des opérateurs nationaux bien implantés, et que le gouvernement leur sert souvent de relais (liens personnels ou pas, c'est le classique chantage du "Ouvrez le marché et je dois fermer car je suis pas compétitif et vous perdez donc XXXX emplois").

 

Sur la répartition des revenus fiscaux et l'harmonisation possible, il y a le réel et le probable.

En réalité, il est imaginable que le rake soit attribué au budget de l'Etat de l'IP du joueur, et donc que le rake payé soit celui prévu par la législation nationale.

Probablement toutefois, au vu de la simplicité technique pour changer la nationalité de son IP, il est vraisemblable que les Etats qui participeront à l'aventure finiront par harmoniser leurs rakes car les joueurs auront pour le coup une ENORME incitation à aller au moins disant (dans la mesure où j'ose espérer que le partage des liquidités ira avec une harmonisation de la protection des consommateurs/joueurs).

 

Le sujet du rake est d'ailleurs essentiel pour prévoir l'étape d'après: plutôt que payer 28 agences nationales, pourquoi ne pas en créer une seule au niveau européen qui appliquerait un rake unique, lequel serait ensuite redistribué aux budgets des Etats en fonction du nombre de connections IP nationales enregistrées dans l'année? Cà aurait du sens...mais voilà que je m'emballe et que je babille.

 

Restons en au présent, et saluons donc cette très bonne news, en attendant la suite, désormais, avec impatience et non plus tristesse!!

[Guest Invité Holothurisme : 0 % 0 posts]

si ça se fait, ça sera pas encore pour tout de suite...genre dans 2 ans ?

Entre le cheminement législatif, les négociations bilatérales de l'ARJEL et la mise en place technique, tu ne dois pas être loin de ça oui. Je dirais grosso modo entre un an et demi et trois ans.

Va falloir faire vite, car au printemps 2017, il a 90% de chances pour qu'il perde son poste

[soxav @soxavby - Décryptage du marché du poker CPiste Holothurisme : +70 % 4913 posts]

@djizeusse : intérêt de parler d'imposition sur l'adresse IP alors que les joueurs ne pourront passer par des opérateurs etrangers ? Le rake sera automatiquement atteibué au bon pays.

[jedisise . CPiste Holothurisme : +67 % 2112 posts]

@djizeusse : intérêt de parler d'imposition sur l'adresse IP alors que les joueurs ne pourront passer par des opérateurs etrangers ? Le rake sera automatiquement atteibué au bon pays.

Si je suis français , je joue sur le .eu depuis la france , je rake donc pour la france .

 

Si je suis français , je joue sur le .eu lors de mes vacances à barcelone , je rake pour la france et l'espagne ne demande pas sa part du gateau ? 

Tout ceci dans le cas d'une non harmonisation du rake , sur un peut être possible .eu , ou les français paierait le plus de rake bien évidement .

Quid du français qui est domicilié fiscalement en espagne , et qui rake sur le .eu ? 

 

Je pense qu'il faudrait opter pour une harmonisation du rake et de la taxation à un niveau raisonnable , pas celui du .fr donc .

 

Je sent qu'on à pas fini d'en parler , et j'espère que des gens compétents seront chargés de construire ce peut être partage des liquidités , et que les joueurs seront consultés , pas comme lors de la régulation de 2010 .

J'espère également que seront définie des mentions claire , pour définir qui est pro ou pas . 

 

On peut s'attendre à voir les petites rooms FR mourir plus vite que prévu imo 

Lesquelles ? 

Moi je pense qu'il faut jeter un oeil sur les réseaux existants , ps existe déjà un peu partout , party poker ( bwin pmu) aussi , i poker ( everest , turbo , betclic ) je ne sais pas .

Pkr ? Ca existe peut être en espagne ou italie .

Et winamax ? Pas sur qu'ils voient d'un bon oeil ce futur partage .

 

En cas de régulation , certaine rooms risque en effet de mettre la clé sous la porte , mais certaine risque d'ouvrir , surtout que le gâteau seras plus gros à se partager pour les rooms .

 

 

Et en cas de régulation à 3 pays , comme il a été dit plus haut , ça risque de faire boule de neige , et certains autres pays pourraient rejoindre le .eu .

Les pays richent seraient les bienvenus ( allemagne et angleterre , oui je sais les rosbeefs ont accès au .com légalement ) , et pourquoi pas les suisses un jour , avec tous leurs francs suisses .

[soxav @soxavby - Décryptage du marché du poker CPiste Holothurisme : +70 % 4913 posts]

Si je suis français , je joue sur le .eu depuis la france , je rake donc pour la france .

 

Si je suis français , je joue sur le .eu lors de mes vacances à barcelone , je rake pour la france et l'espagne ne demande pas sa part du gateau ? 

Tout ceci dans le cas d'une non harmonisation du rake , sur un peut être possible .eu , ou les français paierait le plus de rake bien évidement .

Quid du français qui est domicilié fiscalement en espagne , et qui rake sur le .eu ? 

 

Je pense qu'il faudrait opter pour une harmonisation du rake et de la taxation à un niveau raisonnable , pas celui du .fr donc .

 

C'est pas le bon raisonnement ama(je parle du point de vue du législateur, pas de ce qui serait idéal pour le poker en France) : Si tu joues depuis Pokerstars.fr, tu es imposé à la sauce .fr, si tu joues bwin.it, tu es raké .it.

Il est question de regrouper des liquidités, pas de changer l'assiette fiscale.  Si les deux étaient liés, ce serait la mort des deux.

 

Pour info, pkr a fermé ses portes en Italie le 07 0ctobre 2014 (après les avoir ouvertes en 2012).

[jedisise . CPiste Holothurisme : +67 % 2112 posts]

C'est pas le bon raisonnement ama(je parle du point de vue du législateur, pas de ce qui serait idéal pour le poker en France) : Si tu joues depuis Pokerstars.fr, tu es imposé à la sauce .fr, si tu joues bwin.it, tu es raké .it.

Il est question de regrouper des liquidités, pas de changer l'assiette fiscale.  Si les deux étaient liés, ce serait la mort des deux.

 

Pour info, pkr a fermé ses portes en Italie le 07 0ctobre 2014 (après les avoir ouvertes en 2012).

Je comprends mieux , en fait ce serait un peu comme les belges qui partagent les liquidités avec le .com , pas d'un .eu .

 

Les 3 pays pourraient mettre en commun les liquidités et les tables , mais pas le rake et la fiscalité .

[djizeusse djeizeusse (PokerStars.fr) djizeuce (Winamax.fr) CPiste Holothurisme : +28 % 139 posts]

Au temps pour moi, je n'avais pas compris le terme de "partage des liquidités" et avais spontanément cru qu'il s'agissait d'avoir une unification des trois marchés.

 

En effet du coup la répartition des rakes et autres pose encore moins de problème. Sur la question de la connection en vacances etc., il me semble que le principe peut rester que les joueurs ne sont autorisés à jouer qu'en se connectant à des opérateurs nationaux sur le territoire où ils se trouvent (on ne voyage pas avec la nationalité de son IP).

 

Pour la question de la domiciliation fiscale, ça renvoie plutôt au problème de fiscalisation des revenus du poker, donc hors du champ des compétences de l'ARJEL et de ses consoeurs, qui se contentent de taxer l'activité "poker en ligne" (de la même manière que le propriétaire d'un magasin situé en Allemagne mais qui vit en France applique le droit fiscal allemand pour l'activité de son magasin, comme la TVA par exemple, mais paie l'impôt sur le revenu qu'il tire dudit magasin au fisc français et selon les règles françaises)

 

En tout cas, dans ce cadre là, il est clair que cela favorise les rooms capables d'être présentes sur les trois marchés, puisque je suppose que la mise en commun des liquidités sera plus facile entre (par exemple) pokerstars ;fr , .it et .es qu'entre winamax.fr et d'autres rooms .it et .es

Cela dit c'est à ce stade que mes connaissances sont insuffisantes, car il y a aussi ces histoires de réseaux de rooms qui probablement favorisent l'intégration entre opérateurs nationaux...

Edited April 29, 2015 by djizeusse

[hegelus Hegelem (BetClic.fr) Hegelus (Bwin Poker.fr) hegeles (PartyPoker.fr) hegelas (PMU Poker.fr) Hegelis (PokerStars.fr) Hegelum (Unibet Poker.fr) Hegelus (Winamax.fr) CPiste Holothurisme : +52 % 2120 posts]

 

 

En tout cas, dans ce cadre là, il est clair que cela favorise les rooms capables d'être présentes sur les trois marchés, puisque je suppose que la mise en commun des liquidités sera plus facile entre (par exemple) pokerstars ;fr , .it et .es qu'entre winamax.fr et d'autres rooms .it et .es

Cela dit c'est à ce stade que mes connaissances sont insuffisantes, car il y a aussi ces histoires de réseaux de rooms qui probablement favorisent l'intégration entre opérateurs nationaux...

Wam va certainement demander une licence en Italie et en Espagne et ainsi créer winamax.it et winamax.es

[M4URIC3 CPiste Holothurisme : +139 % 5840 posts]

Faut pas oublier qu'en Europe, il n'y a pas que l'Espagne, l'Italie et la France niveau marche régulé. Ce sont juste les seuls a avoir opte pour une solution cloisonnée. 

 

Le Royaume Uni a légiféré il y a peu. Les rooms paient une taxe fixe pour obtenir une licence et une taxe sur le rake des joueurs.

Au Danemark, il y a aussi une taxe sur le rake je crois, et les joueurs doivent se login via un "NEM-ID" c'est a dire un numéro qui permet au gouvernent d'identifier les joueurs. http://en.wikipedia.org/wiki/NemID

En Estonie, je connais pas les détails mais la taxe est probablement sur le rake aussi.

En Belgique pareil.

Et la liste n'est pas exhaustive. Bref, pour beaucoup de pays, la solution cloisonnée n'était de toute façon pas viable et je pense pas qu'ils s'en portent plus mal. Mais pour je ne sais quelle raison, dans l'esprit collectif en France, il n'y a que l'Espagne l'Italie et la France de régulée. 

 

Et je parle bien de taxes sur les rooms. L'impôt sur le revenu c'est encore autre chose et c'est l'affaire des joueurs avant tout.

Edited April 29, 2015 by M4URIC3

[soxav @soxavby - Décryptage du marché du poker CPiste Holothurisme : +70 % 4913 posts]

Wam va certainement demander une licence en Italie et en Espagne et ainsi créer winamax.it et winamax.es

c'est pas la seule option, et en tout cas pas forcément la plus rentable. Winamax est très fort en termes d'images chez nous mais une fois passées les frontières ... OK tous les regs de poker connaissent Davidi, mais osef les regs étrangers feront comme nous : Pokerstars en masse parce que la liquidité y sera en CG et les pp largement supérieurs à tout le reste. Quant à recruter de nouveaux joueurs (c'est de cela dont on a besoin, pas d'additionner des marchés à -20% en tendance) en créant des extensions W, c'est très hypothétique et ambitieux.