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Suxxortime

Droit de réponse des Joueurs Europoker.fr au Communiqué ARJEL

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Il y a 2 heures, Booster19 a écrit :

Question posée à l'ARJEL suite à ma demande concernant les frais liés à la procédure...

 

Bonjour,

 

 

   Je suis créancier joueur de la société Europoker et je me permets de vous contacter car j'aurais besoin de votre aide.

J'ai reçu en fin d'année dernière le reliquat de mon compte jeu après une longue procédure de liquidation judiciaire par le biais de la société de fiducie Equitis. Or, j'ai reçu sur mon compte bancaire une somme sans le moindre détail ou document récapitulatif des frais qui m'ont été prélevés. Après plusieurs mails de relance et de demande à la société Equitis, ils ont daigné à aucun moment me répondre.

 

 Il me semble être la moindre des choses que dans toutes liquidations judiciaires les créanciers recevant ce à quoi ils prétendent soient en possession d'un document comptable détaillant les frais qui leur ont été débité. En l'espèce, nous avons jamais été au courant du montant détenu sur le compte de fiducie, des dettes de la société Europoker et des frais générés par le liquidateur judiciaire M. Danguy.

 Comprenez qu'il n'est pas acceptable de recevoir une somme sans aucun document comptable surtout lorsque 35% de ma créance non contesté par le liquidateur a été absorbé dans les coûts de la procédure.

 

 Votre organisme a été à même d'ordonner à Equitis de procéder au remboursement des joueurs, donc  auriez-vous l'amabilité de leur faire part de ma requête car depuis le début de cette affaire règne une certaine opacité du fait d"un manque de communication.

 

 

  Merci pour votre réponse.

 

 

Réponse de l'ARJEL suite à ma demande concernant les frais liés à la procédure...

 

 

"Bonsoir Monsieur,

 

C’est avec la plus grande attention que nous avons pris connaissance de votre courriel.

 

Nous souhaitons vous confirmer qu’aux termes de la procédure, les joueurs ont récupéré 66% de leurs créances admises. À ce titre, il convient de noter que sans l’intervention de l’ARJEL en 2013, ces joueurs n’auraient, comme les autres créanciers d’EPMEDIA, rien perçu. En effet, l’obligation pour un opérateur agréé de mettre en place un dispositif de garantie des avoirs des joueurs date de septembre 2014 (loi n°2014-344 du 17 mars 2014).

 

Le prorata de 66% effectué sur les demandes admises par le juge commissaire s’explique de la façon suivante :

 

-              L’impact des frais de gestion prévus par l’article 2025 du code civil et par le contrat conclu entre la société EPMEDIA et le fiduciaire. L’importance de ces frais est la conséquence de la durée de la procédure judiciaire. Pour votre information, il est d’usage que ces contrats comportent une clause autorisant le fiduciaire à percevoir, en cas de procédure collective ouverte contre le constituant, sa rémunération ainsi que l’ensemble des frais que la loi met à sa charge, par prélèvement direct sur le patrimoine fiduciaire. En l’absence d’une telle clause, personne n’accepterait d’assumer les missions d’un fiduciaire (le premier alinéa de l’article 2025 du Code civil envisage ce prélèvement et admet sa légalité) ;

 

-              Un montant de la garantie indûment entamée au moment de l’ouverture de la procédure de liquidation, ce qui a justifié un signalement au procureur de la République par l’ARJEL.

 

Espérant avoir répondu à votre question, nous vous prions de croire, Monsieur, en notre sincère considération.

 

Bien cordialement,"

 

 

Ce n'est pas gagné pour avoir un document comptable...

Merci l'ARJEL alors ..... Mais sans l'ARJEL et les taxes supplémentaires que l'on paye en France par rapport aux autres pays concernant le Rake,  je pense que l'on serait clairement gagnant ..... bref ils essaient de se faire passer pour des sauveurs .... vive L'ARJEL !!!!!

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La communication de l'ARJEL est lolesque, mais le principe de fiducie (obligation ARJEL) a fonctionné. Sans ça, les joueurs seraient passés après les autres créanciers et les remboursements auraient été moindres.

 

La mise en place de cette contrainte par l'ARJEL est une bonne idée de base mais le non-contrôle(?) de la correspondance entre les avoirs des joueurs et la fiducie (ce que laisse à penser le cas Europoker) lui retire toute utilité. C'est même pire puisque le joueur se sent protégé, puis après lésé.

 

J'avoue ne pas connaître le fonctionnement de l'ARJEL mais je pensais que le contrôle des fiducies des opérateurs étaient de leur ressort.

Edited by tonio_lille

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Il y a 2 heures, Booster19 a écrit :

[...]

Réponse de l'ARJEL suite à ma demande concernant les frais liés à la procédure...

 

"Bonsoir Monsieur,

C’est avec la plus grande attention que nous avons pris connaissance de votre courriel.

Nous souhaitons vous confirmer qu’aux termes de la procédure, les joueurs ont récupéré 66% de leurs créances admises. À ce titre, il convient de noter que sans l’intervention de l’ARJEL en 2013, ces joueurs n’auraient, comme les autres créanciers d’EPMEDIA, rien perçu. En effet, l’obligation pour un opérateur agréé de mettre en place un dispositif de garantie des avoirs des joueurs date de septembre 2014 (loi n°2014-344 du 17 mars 2014).

 

Le prorata de 66% effectué sur les demandes admises par le juge commissaire s’explique de la façon suivante :

 

- [...]

1/ L'ARJEL vient de confirmer ici, noir sur blanc qu'elle ne garantie absolument pas votre bankroll , ni même un %tage constant de votre BR.
Pour l'ARJEL, le nombre d'€ inscrit sur votre compte .fr n'a aucune valeur. Le rakeback et les différents bonus n'ont aucune valeur à ses yeux.

 

2/ TOUS les sites de poker du .fr nous proposent rakeback (avec des appellations variées) et bonus. Ils nous les créditent une fois accomplis, "homogènement", dans le solde joueur inscrit sur le compte et nous laisse cash out ces bonus et rakeback.

 

Conclusion: L'ARJEL n'est pas du tout en adéquation avec la réalité du jeu online et a omis ce point important dans sa "régulation". En découle une tromperie involontaire des joueurs par les opérateurs du poker en ligne honnêtes (SOLDE INSCRIT SUR COMPTE JOUEUR NON REPRESENTATIF, VOIRE VOLONTAIREMENT TROMPEUR) , ou escroquerie organisée par n'importe quel opérateur pourri qui voudrait voler les joueurs.
L'Arjel doit régler ce problème au plus vite (SOLDE INSCRIT). Personne n'est à l'abri d'une nouvelle escroquerie type Europoker.

 

 

* l'Arjel parle d'une "demande admise par le juge commissaire". Cette somme admise par le commissaire n'est autre que la somme inscrite par avance par l'escroc ex-président europoker.fr Sacha Kechichian, amputant tous les joueurs d'une somme correspondant + ou - au cumulé de tous les bonus & rakeback lifetime. Puis, cette somme était ajustée selon le bon vouloir de Kechichian, à la "gueule" du joueur (c'est lui même qui m'a confié cela lors d'un skype audio post fermeture).

Voilà l'histoire du chiffre sur lequel se base l'Arjel, beau travail.

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Il y a 3 heures, Booster19 a écrit :

Nous souhaitons vous confirmer qu’aux termes de la procédure, les joueurs ont récupéré 66% de leurs créances admises.

 

il y a une heure, tonio_lille a écrit :

Bonjour,

 

Au sujet des frais du mandataire, il est clair que les 33% manquant ne sont pas de  ce fait.

Manque encore 1% du coup, l'ARJEL ?

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Oups, non approximation de ma part. J’aurais du mettre 34%.

 

De ce que j'ai compris, le compte de fiducie ne correspondait pas aux avoirs des joueurs et a été ponctionné par la fiducie pour frais de gestion pendant la liquidation.

 

D'ailleurs, le fait que les joueurs ont été remboursés par la fiducie et non par le mandataire fait penser que le compte de fiducie ne fait partie des actifs recouvrés par le mandataire. Le mandataire n'a pas du percevoir de rémunération sur cet actif et l'ARJEL encore moins (lol). 

 

Edited by tonio_lille

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Le 05/01/2017 à 23:41, salette a écrit :

Sans l'arjel on serait surtout tous encore en train de jouer sur PokerStars.com et on se serait pas fait voler notre argent  

Oui, mais bon, les sites en .com ne sont pas sur. Si ça se trouve, ils peuvent de pas te rendre ton argent.

 

Désolé, je sors.

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Le 28/01/2016 à 22:41, LaKeS a écrit :

J'ai reçu la même alors que j'ai rien demandé pour la belle somme de 16 centimes :dance:

Je viens de recevoir un mail pour me dire que le virement a été refusé et qu'il faut que je fournisse un RIB alors que j'ai toujours rien demandé O.o

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il y a 1 minute, LaKeS a écrit :

Je viens de recevoir un mail pour me dire que le virement a été refusé et qu'il faut que je fournisse un RIB alors que j'ai toujours rien demandé O.o

Si tu ne comptes pas faire les démarches pour récupérer les 16cts, peut être peux tu nous faire un petit plaisir : leur répondre qu'au nom de tous les baisés de cette affaire ils peuvent s'introduire les 16 centimes au plus profond de leur rectum, en pièces si possible. Ca changera rien mais nous ça nous fera un bien fou :)

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il y a 4 minutes, salette a écrit :

Si tu ne comptes pas faire les démarches pour récupérer les 16cts, peut être peux tu nous faire un petit plaisir : leur répondre qu'au nom de tous les baisés de cette affaire ils peuvent s'introduire les 16 centimes au plus profond de leur rectum, en pièces si possible. Ca changera rien mais nous ça nous fera un bien fou :)

Attend t'as pas déduis les 33% :D

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Bon, je suis manifestement le dernier des mohicans.

Une fois la dernière bataille livrée - qu'elle soit perdue ou gagnée - je promets de déposer ici quelques petites pépites.

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Pour ceux qui s'intéressent aux dessous de l'affaire, et plus particulièrement aux éléments de remboursement de la fiducie, voici une enquête que j'ai réalisée ces dernières semaines, notamment grâce à l'aide de plusieurs intervenants de ce thread.

La première partie traite de la fiducie Europoker avec l'interview de S. Catoire, Président d'Equitis Gestion : Poker by soxav

 

La seconde partie à venir porte sur la fiducie dans le marché actuel, les infos et questions qu'elle soulève. A venir d'ici quelques jours @soxavby

 

Si vous avez des comments, c'est avec grand plaisir.

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Super boulot soxav et encore merci. 

Quand je pense qu'Equitis pompait 1000€ par mois sur un cadavre durant 2 ans au motif de tenu de compte sur une entreprise rayée du registre des sociétés, ça me donne envie de gerber une seconde fois.

 De surcroit, je comprends mieux leur mutisme suite à mes nombreux mails leurs demandant un document comptable détaillant ma somme perçue. 8xO

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Le 02/02/2017 à 13:04, soxav a écrit :

Pour ceux qui s'intéressent aux dessous de l'affaire, et plus particulièrement aux éléments de remboursement de la fiducie, voici une enquête que j'ai réalisée ces dernières semaines, notamment grâce à l'aide de plusieurs intervenants de ce thread.

La première partie traite de la fiducie Europoker avec l'interview de S. Catoire, Président d'Equitis Gestion : Poker by soxav

 

La seconde partie à venir porte sur la fiducie dans le marché actuel, les infos et questions qu'elle soulève. A venir d'ici quelques jours @soxavby

 

2ème partie en ligne - FIDUCIE POKER en 2017 @soxavby

 

Equitis entrée.png

 

Dans sa décision 2014-077 du 23 Octobre 2014, le Collège de l'ARJEL exigeait des entreprises de jeux en ligne un mécanisme "garantissant, en toute circonstance, le reversement de la totalité des avoirs exigibles des joueurs" (Art 4-4 - Garantie des avoirs des joueurs).

Ok, mais ...

 

"La course à l'argent, c'est bien, mais à un moment donné, on a envie de faire autre chose"

Découvrez quel philosophe contemporain déclarait ceci en août dernier ...

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Tiens pour ceux qui se demandent ce que devient Pierre "Suxxortime" Person, un élément de réponse ici :

http://www.leparisien.fr/elections/legislatives/legislatives-2017-les-resultats-du-premier-tour-dans-la-6e-circonscription-de-paris-11-06-2017-7040586.php

Maintenant l'Arjel, rends l'argent !!!

 

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il y a 5 minutes, Boss Clen a écrit :

Tiens pour ceux qui se demandent ce que devient Pierre "Suxxortime" Person, un élément de réponse ici :

http://www.leparisien.fr/elections/legislatives/legislatives-2017-les-resultats-du-premier-tour-dans-la-6e-circonscription-de-paris-11-06-2017-7040586.php

Maintenant l'Arjel, rends l'argent !!!

 

mais oui et surtout maintenant l'Arjel va trouver un vrai travail pas un emploi fictif. Come on @Suxxortime

Edited by salette

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il y a 18 minutes, Tapis_volant a écrit :

Et dire que Pierre Person est juste devenu député pour venir nous aider à récupérer nos sous ... VGG l'artiste !

ouais, ça pourrait être utile aussi pour les pbs de legislation vs fisc....

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