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Suxxortime

Droit de réponse des Joueurs Europoker.fr au Communiqué ARJEL

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Non pas de news de mon côté. Quand on sait que le liquidateur a mis 18 mois pour faire deux soustractions afin de calculer nos "avoirs" et que la justice n'est pas particulièrement réactive, je pense qu'il va falloir rajouter quelques jours.

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Il me semble que l'ordonnance du juge-commissaire n'a pas encore été rendu ou publié par le greffe du tribunal de commerce de Bobigny car en faisant des recherches sur le site https://www.infogreffe.fr/societes/activite-judiciaire/rechercher-une-affaire.html avec la référence du dossier 2016M00363, il n'y a aucun résultat.

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J'ai pu lire à droite et gauche et notamment sur ce site que le juge-commissaire avait un pouvoir d'investigation afin de rendre son jugement (ordonnance) auprès du tribunal. Et que sa décision devait être rendu "dans un délai raisonnable" 8^ sinon c'est au tribunal de trancher.

Les ordonnances rendus par le juge-commissaire sont déposées sans délai au greffe du tribunal de commerce et dans le cas d'une contestation de cette décision, on a 10 jours après c'est frappé de forclusion.

 

 

"La fixation du montant d'une créance produite au passif ou action en revendication le contentieux comporte trois degrés de juridiction : Le juge-commissaire statue par ordonnance, le recours contre cette décision est porté devant le Tribunal et si la cause n'est pas jugée en premier et dernier ressort, il serait possible de faire appel.

Après avoir prononcé le relevé de forclusion, l’Ordonnance donne un mois au créancier à compter de la notification de la décision pour procéder à la déclaration de sa créance ( L.622-24, al 1er)

Le recours contre l'ordonnance doit intervenir dans les 10 jours de la notification (R.621-21 du Code de Commerce)."

Edited by Booster19

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Je viens de téléphoner au greffe et le juge commissaire n'a rendu aucune ordonnance à ce jour

P*t**n de service de public et de Justice qui vont à deux à l'heure. C'est plus efficace et ça va plus vite pour faire chi** le monde pour des parties privées, hein.
Ouais ben qu'ils aillent se faire foutre, s'pas demain la veille que je leur déclarerai quoi que ce soit (quand on aura qqchose à déclarer déjà 
8|)

Question: quand l'autre tortue aura rendu son ordonnance, la prochaine étape c'est quoi? C'est transmis au liquidateur / fiducie et on reçoit les chèques / virements directement? Ou obv y aura encore une galère procédurale et ça va encore traîner?
Et les versements correspondront à quoi d'ailleurs? Y a assez d'argent dans la caisse pour payer au moins les créances reconnues par Europoker (hors contestation quoi), ou bien ce sera au prorata en attendant d'éventuelles poursuites pour mauvaise gestion / détournements de fonds?

Edited by Yasteroïde

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C'est sûr que si le juge à le cul collé dans son fauteuil en skaï devant sa télé incurvée 4K en beuglant "allez les bleus" une 33 Export à la main et des miettes de chips aux commissures des lèvres pendant un mois... on est mal barré....

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Vu la periode, gréves, Euro, l'été qui arrive ça sent pas bon pour avoir une réponse rapidement :(

Bon, hey, ça en est où là sérieux?

Et c'est quoi le rapport entre un juge-commissaire dans une affaire pareille et l'Euro / été / etc lol? Le type a prévu de se déboîter la race avec des Irlandais après chaque match jusque 6h du mat'?

Ca va être les vacances et bientôt un moi et demi de retard là, pffff... Franchement ça devient super relou à force.

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Le juge est retraité et siège au tribunal de commerce bénévolement, raison de plus pour s'accorder une bonne pause cet été ? :)

Rappelons aussi que pour nous rendre une décision favorable, il va falloir qu'il s'oppose:

- à l'opérateur,

- à l'Arjel (vous avez vu encore cette interview par @soxav, à se taper la tête contre les murs),

- à la première décision du liquidateur.

Bref il va vraiment falloir qu'il fasse preuve d'indépendance. S'il y a une petite chance pour qu'il rende une bonne décision, je préfère qu'il prenne le temps plutôt que de se dépêcher de s'aligner sur la version de l'opérateur.

Enfin si la décision est défavorable et qu'on a dix jours pour faire appel c'est plus pratique si on n'est pas tous en vacances à droite à gauche.

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Le juge est retraité et siège au tribunal de commerce bénévolement, raison de plus pour s'accorder une bonne pause cet été ? :)

Bénévolement probablement pas. Par contre ce dont je suis sur, c'est qu'il n'est pas considéré comme un juge professionnel en ce qui concerne le tribunal de commerce

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"Les juges des tribunaux de commerce sont des commerçants et chefs d’entreprise bénévoles, élus par leurs pairs."

http://www.justice.gouv.fr/_telechargement/doc/Presentation_du_metier_de_juge_consulaire.pdf

"Qu'est-ce qui fait courir les juges des tribunaux de commerce ? "C'est tellement enrichissant", clament-ils tous en choeur ! Enrichissant ? Certainement pas sur le plan financier : en France, la fonction de magistrat consulaire est 100 % bénévole."

http://lentreprise.lexpress.fr/gestion-fiscalite/droit-des-affaires/qui-sont-les-magistrats-consulaires_1515907.html

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Bon, bonne nouvelle je viens de téléphoner au greffe qui m'a affirmé que l'on aurait la réponse dans la semaine et au plus tard début de semaine prochaine (elle était entrain de remplir les courriers).

J'ai essayé de lui faire dire si l'ordonnance nous est favorable ou non, mais elle m'a répondu qu'elle ne pouvait pas me donner cette information.

La pression monte !!! :>'

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Je viens à l'instant de recevoir l'ordonnance du juge-commissaire, qui m'est défavorable.

J'ai 10 jours pour faire appel (cette fois-ci auprès du greffe de la cour d'appel de Paris), en passant obligatoirement un avocat, ma créance dépassant le seuil des 4 000 €.

Mon cas diffère sensiblement de la majorité des autres joueurs, puisqu'en l'espèce, c'est 3 100 euros gagnés en tickets qui me sont refusés comme créance, au motif (fallacieux) que l'art 5.3 des CGU stipule que le solde du compte joueur s'entend des avoir disponibles majorés des crédits de jeux qui lui ont été éventuellement accordés. "Ces crédits de jeux ne peuvent toutefois donner lieu à un reversement sur le compte Reversement".

Il n'a pas été tenu compte du fait que mes tickets avaient été gagnés loyalement aux tables et non pas "accordés" au motif d'une quelconque opération commerciale de type ristourne, bonus, offre de bienvenue.

Sachant que les tickets gagnés aux tables d'EuroPoker étaient sans limitation de durée et interchangeables, j'avais constitué un petit stock. Mais impossible de l'écouler dans les derniers mois, les tournois s'y rapportant fondant plus rapidement que la calotte glaciaire arctique en été.

Il me reste quelques jours pour me trouver un avocat et faire appel auprès du greffe de la cour d'appel de Paris.

Edited by zebezt

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Réponse défavorable pour moi aussi. Donc concrètement ça veut dire qu'on repart sur les mêmes bases que ce que Danguy proposait ? 

Donc un juge en pré-retraite estime en 30 secondes que l'on peut se faire voler légitimement ? Rien que le courrier est une blague, la décision n'est pas explicitée je ne l'avais même pas vue avant de relire 4 fois et de voir ecrit "REJET" sous un coup de tampon.

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Mentions obligatoires de l’ordonnance


Forme. Conformément aux exigences des articles 454 et 456 C.proc.civ., l’ordonnance
précise :
- les nom et prénom du juge-commissaire,
- sa fonction, avec mention du nom de l’affaire,
- le nom du greffier,
- les nom, prénom ou dénomination des parties et de leur domicile,
- le cas échéant le nom de l’avocat ou de toute personne ayant représenté ou
assisté une partie,
- le nom des personnes auxquelles l’ordonnance doit être notifiée,
- la date de la décision,
- la signature du juge-commissaire et celle du greffier.

 

Fond. Sur le fond, l’ordonnance doit, en outre, comporter (C.proc.civ., art. 455):
- un exposé succinct des prétentions des parties pouvant revêtir la forme d’un visa
des conclusions des parties avec indication de leur date ;
- une motivation
- une décision sous forme d’un dispositif


Il n’en va autrement que pour les décisions d’admission de créances sans contestation :
celles-ci sont matérialisées par l’apposition de la signature du juge-commissaire sur la liste
des créances (C.com., art. R. 624-3 et R. 624-6).

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