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SuperCaddy

Réglementation des cercles de jeux : ce qui devrait changer

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La fermeture provisoire de l'Aviation Club de France a soulevé un certain nombre de questions quant à l'avenir de la réglementation des cercles de jeux. En coulisse, les services de l'État travaillent bien à une refonte du décret du 5 mai 1947.

[...] Lire la suite…




Une petite victoire en attendant de réelles avancées

Edited by SuperCaddy

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il va y en avoir des cashout a 1990€.... 8|  ...ou des échanges de jetons de grès a grès....quel branlage de cerveau !

 

bon sinon, pas trop de contrainte pour les joueurs. c'est plutôt la gestion pour le cercle qui va se compliquer, avec + de transparence a la clef ?

 

Edit: une des autres mesures discutées serait que la collecte du rake soit enregistrée électroniquement avec affichage

Edited by Loorent

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"l'obligation pour les membres du comité des jeux et les employés des salles de jeux d'obtenir un agrément du ministre de l'Intérieur (après examen de l'identité et du casier judiciaire) ;"

 

C'est deja le cas, vous ne pouvez exercer le metier de croupier sans agrement

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il va y en avoir des cashout a 1990€.... 8|  ...ou des échanges de jetons de grès a grès....quel branlage de cerveau !

 

bon sinon, pas trop de contrainte pour les joueurs. c'est plutôt la gestion pour le cercle qui va se compliquer, avec + de transparence a la clef ?

 

Edit: une des autres mesures discutées serait que la collecte du rake soit enregistrée électroniquement avec affichage

En ce qui concerne les cashouts à 1990€, cela ne tient pas .

A l'instar des casinos, le fichier appelé " modèle 36 ", comptabilise les achats de jetons au guichet puis également le remboursement de ceux ci . Donc la somme de 2000€ atteinte, le joueur sera fiché, et ce, sur la journée travaillée .

C'est un mal pour un bien, car si il y a de temps à autres de dépots en liquide sur des comptes courants, ceux ci seront justifiés par ce modèle 36 .

Rien de scandaleux .

 

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En ce qui concerne les cashouts à 1990€, cela ne tient pas .

A l'instar des casinos, le fichier appelé " modèle 36 ", comptabilise les achats de jetons au guichet puis également le remboursement de ceux ci . Donc la somme de 2000€ atteinte, le joueur sera fiché, et ce, sur la journée travaillée .

C'est un mal pour un bien, car si il y a de temps à autres de dépots en liquide sur des comptes courants, ceux ci seront justifiés par ce modèle 36 .

Rien de scandaleux .

Ok, mais ça ne sert à rien : les Regs vont se passer des jetons...

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  • la tenue au siège du cercle d'une comptabilité vérifiée par un expert-comptable ;

c'est une obligation pour les entreprises et certaines ont des CAC pour valider les comptes. Rien de scandaleux

  • l'obligation pour les membres du comité des jeux et les employés des salles de jeux d'obtenir un agrément du ministre de l'Intérieur (après examen de l'identité et du casier judiciaire) ;

Je pensais que c'était le cas. Ou alors ca ne concernerait que les casinos? Rien de scandaleux

  • l'impossibilité pour toute personne ne bénéficiant pas d'un agrément d'exercer sur eux une quelconque autorité ;

euh, la on frôle le ridicule quand même. Si il faut un agrément pour tous, en vertu du droit de subordination, ca sera le cas. Ou alors c'est que des nons salariés/employés du cercle interviennent. Ce qui est totalement interdit par le code du travail.

  • l'interdiction pour eux de détenir des jetons, plaques ou espèces dont la provenance ne saurait être justifiée ;

euh, il y a de la contre façon? :)

  • l'interdiction de toute ingérence étrangère dans la processus de recrutement et de rémunération des employés des salles de jeux ;

ben si il faut un aggrément donc être membre de fait du cercle, c'est risible non?

  • l'obligation de porter à la connaissance du ministre de l'Intérieur tout renvoi ou démission ;

Ben tu le fais à l'URSAAF (DUE à l'entrée notamment et tu fais les attestations de salaires en sortant) et tu remets les soldes de tout compte. Faudra juste le faire deux fois.

  • l'interdiction du jeu à crédit, des prêts d'argent par les employés ou des opérations de change manuel ;

Ca protégera les joueurs.

  • la comptabilisation du montant des pourboires dans un registre à l'issue de chaque séance de jeux ;

Ca protégera les croupiers

  • la mise en place d'un dispositif de contrôle systématique de l'identité des personnes entrant dans la salle de jeux ;

On peut interdire les baskets aussi?

  • enfin, l'obligation de déclarer tous les cashouts supérieurs à 2 000 € ferait également partie des pistes de réflexion.

 Bah les joueurs garderont les jetons avec eux. 1 000 euros par jour, ca fait une belle paie quand même

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News

Annoncé depuis plusieurs semaines déjà, le décret du ministre de l'Intérieur destiné à modifier la police des jeux dans les cercles a été publié samedi au Journal Officiel. Ses dispositions entreront en vigueur au 1er janvier 2015.

[...] Lire la suite…




Le CCM, dernier cercle en activité avec l'Anglais et le Multicolore

Edited by SuperCaddy

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Non, c'est pas dedans.

Supercaddy disait que ce décret va être accompagné d'un arreté, à suivre.

Édit: publié ds la foulée:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=225F59134B2F2AA4C3BA4009112A9F7D.tpdjo02v_1?cidTexte=JORFTEXT000029925476&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000029924839

Et y a bien que chose a ce sujet ds l'article 27ter. Par contre y a pas le montant à partir duquel ce sera fait.

Conservation des données = 5 ans

Edited by Loorent

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