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Aviation Club de France : fermeture, développements judiciaires, perspectives...

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Un décret pour réduire les risques de blanchiment dans les cercles de jeu

LE MONDE |

17.09.2014 à 12h18 | Par Simon Piel

L'offensive sur les cercles de jeu est lancée. Las des épisodes judiciaires à répétition, le ministère de l'intérieur, qui est le seul à pouvoir accorder l'agrément aux cercles de jeu, a décidé de réformer leur statut qui n'a pas été modifié depuis un décret datant du 5 mai 1947.

Un projet de décret, dont Le Monde a pris connaissance, est à l'examen au Conseil d'Etat. Il devrait être appliqué avant la fin de l'année. L'objectif est simple : mieux contrôler la provenance des fonds et réduire les risques de blanchiment.

Concrètement, il est envisagé de renforcer les contrôles à tous les niveaux du processus de jeu en calquant les nouvelles règles sur celles qui régissent les casinos. Les cercles de jeu auront l'obligation d'installer un dispositif de vidéoprotection à l'intérieur.

 

La cagnotte des jeux (les gains du cercle) devra être systématiquement calculée par une machine. Jusqu'ici, celle-ci ne reposait que sur un système déclaratif, laissant toute liberté à l'élaboration d'une fausse comptabilité. Tous les comptes devront ensuite être certifiés par des experts comptables à chaque demande de renouvellement de l'autorisation d'exercer.

Par ailleurs, serait requise la présence sur place du directeur des jeux ou de son principal collaborateur. Un moyen d'éviter par exemple le maintien d'un dirigeant fantoche installé par des équipes liées au crime organisé.

Enfin, il est prévu d'aligner les modalités d'agrément du personnel des cercles sur celle des employés de casino. Jusqu'ici, il était courant de voir les salariés payés en espèces, avec autant de risques que ces revenus échappent au fisc. En revanche, il n'est pas prévu pour l'instant de modifier le statut d'association loi 1901 dont bénéficient les cercles de jeu.

Jusqu'en 2008, la surveillance de ces établissements était une prérogative des renseignements généraux. C'est l'une des raisons de la relative tranquillité dont ils ont pu jouir jusque-là. Lieux de rencontre fréquentés par le monde des affaires, de la criminalité ou de la politique, ils ont longtemps constitué une mine d'informations pour les services de police. Mais des dérives, notamment au sein du service des courses et des jeux, ont conduit à attribuer leur surveillance à la police judiciaire.

 

RETENTISSANTES AFFAIRES

Accusé de connivence avec le milieu, ce service a subi les foudres de la Place Beauvau à la fin de 2013. Son directeur, Jean-Pierre Alezra, a été limogé, et un audit a été commandé à l'Inspection générale de la police nationale. C'est aujourd'hui un fin connaisseur des affaires financières, ancien patron de la police judiciaire de Rouen, Philippe Ménard, qui dirige le service. Depuis 2008, onze cercles ont été fermés. Il en reste cinq : quatre à Paris et un à Reims.

Les retentissantes affaires du Cercle Concorde, puis du Cercle Wagram, ont achevé de décider les pouvoirs publics à se pencher sur la question. En coulisse, on ne cache pas la volonté, à plus ou moins long terme, de fermer les cercles, voire de les remplacer par un casino dans la capitale. Si cette éventualité n'enthousiasme guère la Mairie de Paris, elle permettrait au moins de limiter le développement des parties clandestines.

 

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un grand merci donlimit !

La cagnotte des jeux (les gains du cercle) devra être systématiquement calculée par une machine. Jusqu'ici, celle-ci ne reposait que sur un système déclaratif, laissant toute liberté à l'élaboration d'une fausse comptabilité. Tous les comptes devront ensuite être certifiés par des experts comptables à chaque demande de renouvellement de l'autorisation d'exercer.

Par ailleurs, serait requise la présence sur place du directeur des jeux ou de son principal collaborateur. Un moyen d'éviter par exemple le maintien d'un dirigeant fantoche installé par des équipes liées au crime organisé.

Enfin, il est prévu d'aligner les modalités d'agrément du personnel des cercles sur celle des employés de casino. Jusqu'ici, il était courant de voir les salariés payés en espèces, avec autant de risques que ces revenus échappent au fisc. En revanche, il n'est pas prévu pour l'instant de modifier le statut d'association loi 1901 dont bénéficient les cercles de jeu.

pas trop d'impact pour nous joueurs, mais plutôt + de contraintes pour les cercles. 

 

loi 1901 maintenue donc exit les casinos...

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Comment est-ce que ça marche pour les joueurs ayant des jetons en leur possession dans un tel cas ?

 

Au cas où la fermeture soit définitive, s'il y a ensuite un repreneur ok j'imagine que celui-ci fera le nécessaire.

 

Mais sinon ?

Les joueurs devront-ils s'assoir sur leur argent ou la loi prévoit quelque chose (les cercles ayant pignon sur rue j'imagine qu'il y a quand même moyen de se retourner) ?

Comment cela s'est-il par exemple passé lors des précédentes fermetures de cercles (pour ceux ayant pu être concernés) ?

Edited by hallefred

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La loi ne prévoit rien du tout. Faut être un peu naïf pour se poser la question. Si on remet dans le contexte, ces cercles n'existent que par la bienveillance et le laxisme de "certains". Une option pourrait être de vendre avec discount à quelqu'un ayant la garantie de se faire payer, une autre d'apporter son soutien public à l'établissement et d'obtenir un geste en guise de remerciement. Mais tout ceci demande d'avoir des connexions "proches" et le simple fait de poser ta question sur un forum public ne présage rien de bon. Tout le reste me semble illusoire. (cet avis n'engage que moi, j'vais pas me faire des amis)

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Si la police a demandé aux joueurs de changer leurs jetons c'est qu'ils connaissaient déjà la fin de l'histoire ! (cet avis n'engage que moi))

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La loi ne prévoit rien du tout. Faut être un peu naïf pour se poser la question. Si on remet dans le contexte, ces cercles n'existent que par la bienveillance et le laxisme de "certains". Une option pourrait être de vendre avec discount à quelqu'un ayant la garantie de se faire payer, une autre d'apporter son soutien public à l'établissement et d'obtenir un geste en guise de remerciement. Mais tout ceci demande d'avoir des connexions "proches" et le simple fait de poser ta question sur un forum public ne présage rien de bon. Tout le reste me semble illusoire. (cet avis n'engage que moi, j'vais pas me faire des amis)

Je ne pose pas la question pour moi, n'étant pas concerné, mais déjà par curiosité et surtout pour les joueurs que cela pourrait justement intéresser (certains nous posent la question, ce n'est donc pas affaire de "naïveté" mais affaire d'en savoir plus vu que les choses ne sont justement pas claires du tout dans un tel cas).

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concernant l'ACF non.

 

concernant le décret sur les cercles en préparation (déjà depuis un moment, ça date de bien avant le pb de l'acf); les cash in et les cash out de plus de 2k seraient tracés a la caisse.

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oyé CP,

Dernier article,

fr.pokerstrategy.com/news/world-of-poker/L-absurde-fermeture-administrative-de-l-ACF..._87332/

Reflète point par point la situation actuelle....

1er poste ici,
Pourquoi ?? la révolte, l'incompréhensionUN COUP DE GUEULE

Je vis cette situation de l'intérieur, depuis 17 jours par le biais de mon amie qui travaille à l'ACF enfin vous m'avez compris 8|

 

Ils ne savent rien sur leur situation, enfin si peu, je trouve ça horrible.

 

Ils sont 217, croupier évidemment, mais aussi serveur, hôtesse, cuisinier, voiturier et je peux vous assurer qu'ils bossent, horaires décalés, pas de week-ends,(je le sais j'ai les miens),

Les jours passent, un nouveau mois commence, que faire ??

L'histoire est belle croustillante et après... il fallait voir BFM le 16 Septembre. ils savaient tout avant nous.

Je suis convaincu que ça ré ouvrira sous une forme ou d'une autre mais quand ? dans 6 mois ? Que deviennent les salariés ?

La Quinzaine à venir est primordiale pour le PERSONNEL.

Ils se sont regroupés à de nombreuses reprises pour comprendre et vont organiser une manifestation RAPIDEMENT devant L'acf. J'ai pas encore la date.

 

Une pétition circule comme indiquée dans l'article n'hésitez pas à la signer !

www.mesopinions.com/petition/politique/fermeture-aviation-club-france/12933

 

Merci de m'avoir lu

Edited by Rom1-94

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Ha bah tiens donc, comme on se retrouve...  :)

Par hasard, c'est pas vous qui avez créé anonymement (et apparemment je ne suis pas le seul à m'interroger là-dessus...) la page de soutien (voire de propagande?) sur Facebook, et qui supprime les messages et censure les gens qui n'ont pas l'objectivité d'un banc de muscu? (j'ai été banni de commentaires...)

 

Bah tiens, je m'octroie juste un malin plaisir à recracher ici mon commentaire sur le fameux "article" :mon-maitre:... et puis, bon, si vous n'êtes pas d'accord, ben vous avez le droit d'argumenter cette fois-ci  ;):

 

 

"On repassera pour l'objectivité de l'article :lol:.

Alors, sans vouloir jeter la pierre à quiconque, juste en essayant d'être un peu plus objectif et pragmatique pour contre-balancer ce festival de mauvaise foi:

Déjà, si les flics ont attendu 18 mois après la commission rogatoire pour débarquer à 50, y a p'têt une raison, non? Certains s'attendaient à quoi, sérieusement? Une prise de RDV pour la perquisition, quand ça les arrange? LOL

Ensuite, y a qu'à Google le nom des (ex-)dirigeants des (ex-)cercles pour découvrir leur "palmarès" 8|, et quand on voit sur quoi on tombe (règlements de compte, French Connection, etc...), franchement faut être un peu aveugle pour ne pas s'apercevoir qu'on n'a pas souvent affaire à des enfants de choeur, hein... Y a rarement de la fumée sans feu, alors évidemment chacun mène sa barque comme il l'entend, mais à un moment donné ben faut assumer, et arrêter de se réfugier systématiquement derrière des complots politico-je-n'sais-quoi, hein...

 

Historiquement, le milieu des jeux a toujours été proche de celui avec une majuscule (ha bon?! :lol:), alors même si l'affaire actuelle n'a à priori rien à voir avec le banditisme, faut pas s'étonner derrière qu'y ait toujours des snipers qui attendent juste l'occasion de tout faire sauter...

Alors, oui, dans beaucoup de boîtes y a des gens qui taffent au black, dans toutes les entreprises où y a du cash y a forcément des irrégularités (et, à leur place, on aurait sans doute été beaucoup à faire la même chose), mais (si les fraudes sont avérées) faut aussi accepter que la roue tourne, hein... Sans vouloir faire (trop) le démago, la situation de la Grèce d'y a quelques années, ben c'est (aussi) concrètement ce qu'il arrive quand les gens déclarent ce qu'ils veulent, bossent au black, etc...

Après, je dis ça, c'est pas demain la veille non plus que je m'empresserai d'aller déclarer à une antenne du FISC un mois à +10k en live  8^.

 

Concernant les employés des (ex-)cercles: c'est pas facile de perdre son job, surtout vu la conjoncture économique actuelle, mais en même temps, y a pas besoin d'avoir majoré ULM pour comprendre pour "qui" ils bossaient, et que même en exerçant une activité parfaitement légale, y avait forcément un risque que tout saute tôt ou tard... Simple principe de récurrence depuis 2006...

 

Sinon, ce que je trouve vraiment INDECENT et LAMENTABLE lors des fermetures d'établissements de jeu, outre l'inférence systématique à des pseudos-chasses aux sorcières dieudonesques, c'est surtout le fait de voir des dirigeants se réfugier derrière des pertes d'emplois, alors que ce sont surtout eux-mêmes qui sont les premiers responsables de la mise au chômage de leurs employés (et non la Justice qui ne fait que son travail), en faisant absolument n'importe quoi, notamment par l'usage de méthodes que l'on peut qualifier sans trop se tromper de mafieuses (cf Concorde, Wagram...).

Dailleurs, pendant que j'y pense: il y a juste quelques mois, un croupier d'un certain cercle ;) me relatait la fois où un certain responsable avait limite fait un arrêt cardiaque en s'apercevant qu'un de ses croupiers fraîchement embauché (et qui n'avait absolument RIEN à se reprocher) était d'origine maghrébine, et, furieux, a insta-délégué un autre responsable (bien connu du poker hexagonal) de le faire virer sur-le-champ: le responsable en question, évidemment mal à l'aise, a tout de même réussi à négocier l'exploit de lui éviter l'humiliation d'être révoqué au bout d'une heure et de terminer sa première et unique journée de travail.

On peut alors éventuellement s'interroger sur la véhémence que développent certains quant à la préservation aussi subite qu'obsessive de l'emploi... Après, j'dis ça, j'dis rien  ;) 

 

Enfin, pour les joueurs, en sevrage forcé, mais qui pour autant rechignent souvent à aller, en attendant, se mélanger à une certaine population, parfois sociologiquement différente, du CCM ou de Cadet (pourtant largement EV+++  ;)), et dont certains, subitement, arguent aussi la défense de l'emploi tout en ayant la tendance paradoxale à développer avec facilité un certain complexe de supériorité vis-à-vis des croupiers (tout le monde sait qu'il est plus facile et plus "cool" de travailler au CCM par exemple)... bah, va falloir être patient  :).

 

Voilà, un gros GL à ceux qui recherchent un taf, en espérant que ça se termine bien pour tout le monde..."

Edited by Yasteroïde

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Ne crachez rien, ravalez tout, je suis ni le créateur de cette page "facebook" ni le défenseur.
Je suis d'accord sur une partie du fond, mais absolument pas sur la forme.

Comme vous avez l'air de vous intéresser à cette page. Voyez-vous beaucoup de salariés poster sur cette dernière? Non, hein, pourquoi ?


- L'objectivité de l'article ? (poker stratégie) Vous en savez plus ? Mp si oui... Sinon...
Il relate effectivement point par point ce que le salarié (lambda) a comme information le prolo en faite

- L'enquête, bien évidemment qu'il n'y a pas de fumée sans feu. Mais pour des faits de 2009, on attend 2014 ?
Pour exemple, ma compagne n'était même pas à l'ACF à cette époque. Elle est responsable ? Ce n'est évidement pas la seule avec le turn over qu'il existe dans ce milieu.
Vous dites que tous les cercles ferment les un après les autres depuis 2006, il fallait donc s'y attendre, maintenant débrouillez-vous ?

Bien évidemment que se sont les dirigeants les responsables, et quand bien même que font les salariés ?
Alors oui, ils prennent un avocat, ils croisent les doigts pendant deux mois pour avoir le minimum syndical et dans 6 mois peut être, ils auront des dommages et intérêt, mais an attendant ?

Les méthodes de la justice sont-elles meilleures ?
Au jour d'aujourd'hui, ils n'ont rien sur la tenue du cercle. Ce qu'ils veulent, c'est l’asphyxié.
Comment s'appelle cette pratique ?

Les gens ont peur pour leur emploi et croient en l'incroyable tout simplement. Donc oui une pétition circule, oui, ils souhaitent faire une manifestaion ou "sitting" (s'ils n'ont pas d'autorisations de la mairie).

Je garanti que je suis l'ami d'une salariée,  je peux vous assurer qu'elle n'a eu aucune enveloppe, n'a jamais été payé au black. La Grèce est loin pour nous.
C'est chiant à lire, mais c'est pourtant la stricte vérité.


Et oui comme je le disais dans mon premier poste

- C'est un coup de gueule ni plus ni moins.
- Oui, ils se sont regroupés à plusieurs reprises (pas tous hein) pour trouver des solutions pour eux avant tout.
- Oui  ils aiment, leur travail, l'institution que représente l'acf, le cadre, les joueurs (pas tout le temps) 8|
- Oui ils sont très mal défendu et cela m'attriste
- Oui, cela n'avance pas.

Quand j'ai écrit mon poste c'était plus pour me défouler (vendredi soir 23h apéro), j'ai été très certainement maladroit avec BFM etc...Imo vous l’êtes encore plus avec vos amalgames

Oui, je soutiens ma compagne et le personnel.
Perso, j'aurai abandonné le navire bien avant, je ne pense pas une seule seconde que cela rouvrira à cour terme, mais eux en rêvent, c'est con, je le sais, mais c'est comme ça.

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Un rassemblement de soutien aux 213 employés aura lieu

 

               jeudi 9 octobre à 13h30 devant l'ACF

 

Les détails je ne les connais pas ; Ils s'organisent en ce moment même.

Dès que j'en sais plus je le communiquerai.

 

En parallèle différentes actions sont menées pas ces derniers.

Ils vous attendent nombreux. Conseils et idées sont les bienvenus.

 

Je peux vous transmettre par "mp" une adresse mail (des salariés) ils communiqueront leur avancée.

Edited by Rom1-94

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Message des salariés de l'ACF.

 

"Nous, les 213 salariés de l'Aviation Club de France (ACF) souhaitons attirer l'attention du plus grand nombre sur la situation dramatique à laquelle nous sommes confrontés.

Le 16 septembre dernier, une perquisition effectuée par les policiers du Service Central des Courses et Jeux et de la Police Judiciaire opérant dans le cadre d'une commission rogatoire aboutissait au placement en garde à vue de plusieurs responsables de l'ACF.
Leur présentation devant le juge d'instruction le 18 septembre a conduit pour 4 d'entre eux à une mise en examen pour travail dissimulé et un abus de confiance, charges relevant essentiellement du simple droit du travail.
Rappelons qu'à ce stade de l'enquête, et comme pour tout justiciable, ces 4 responsables sont présumés innocents; la Justice devant statuer sur ces faits.

Mais bien au-delà, en aucun cas l'ACF en tant que personne morale a été visée dans ce dossier, sous n'importe quelle manière que ce soit. Depuis, l'Aviation Club de France est sommée de rester portes closes, laissant ainsi, du jour au lendemain, 213 salariés sans travail ni revenu.
Passé le choc de la perte potentielle de nos emplois et de la brutalité de la nouvelle, nous sommes confrontés à un véritable vide juridique, aucune décision définitive n'étant prise.
Ainsi, d'éventuels agissements présumés de personnes physiques ont eu pour conséquence la fermeture administrative de fait de notre établissement et cela avec la bénédiction de l’État. En plus de plonger 213 salariés dans le désarroi, cette décision prive Paris d'un patrimoine historique et touristique reconnu et respecté mondialement, l’Économie d’une structure bénéficiaire et pérenne et le Trésor Public d'un grand contributeur fiscal !

Quinze jours plus tard, alors qu'aucune charge n'a été retenue contre notre établissement, et que tous les éléments nécessaires à la ré-ouverture sont présents, les autorités nous empêchent de reprendre le travail en retardant la délivrance de notre agrément de jeux. Mieux, le juge du Tribunal Administratif n'a pas jugé urgente la ré-ouverture de notre établissement et donc le retour au travail des 213 employés.

Depuis le 16 septembre, nous sommes livrés à nous-même sans information de la part des autorités et confrontés à une situation juridique qui nous dépasse. L'avenir de notre établissement est en jeu et dans quelques jours si aucune décision est prise la liquidation judiciaire sera inéluctable et entrainera 213 personnes au chômage et leur famille dans la précarité.

Tous les jours en France, des entreprises ferment, des emplois disparaissent sans que l’État n'y puisse rien. Contrairement à toutes ces situations face auxquelles l’État est impuissant, et l'économique prime, les autorités publiques ont ici le pouvoir de sauver 213 emplois en France.

Rappelons aussi les propos et propositions de nos responsables politiques. Ce gouvernement se voulait le chantre de la défense de l'emploi. Ainsi, le candidat Hollande dans ces 60 propositions pour la France s'engageait à "soutenir les PME" (engagement n°2) et à "favoriser l'emploi et la production en France" (engagement n°3). Plus proche de nous, Manuel Valls, Premier Ministre en exercice a déclaré récemment qu'il "aime l'entreprise qui crée de la valeur, génère des richesses et crée des emplois".

Nous, les 213 salariés de l'Aviation Club de France, prenons au mot nos responsables politiques. Aimez l'entreprise et sauvez nos emplois en ne faisant pas de nous les 213 victimes collatérales d'un bras de fer juridique !

Nous, les 213 salariés de l'Aviation Club de France, nous demandons à l’État de prendre ses responsabilités et de ne pas condamner dans une morte lente et asphyxiante une structure aucunement mise en cause dans cet imbroglio judiciaire !

Nous, les 213 salariés de l'Aviation Club de France, souhaitons vivement la bienveillance des autorités publiques pour que demain nous ne puissions pas dire "l’État a tué nos 213 emplois" !

Nous sommes l'Aviation Club de France, victimes potentielles de l'inaction de l’État et refusons de mourir dans le plus grand anonymat et l'indifférence générale.

En 107 années d'existence, l'ACF peut se targuer de n'avoir jamais été mise en cause et jouit d'une réputation internationale exceptionnelle quant à son sérieux, sa respectabilité et son savoir-faire Made in France.

Même aujourd'hui, le nom de notre institution n'est aucunement mentionné dans ce dossier et seul le fantasme de certains souhaiterait lier cette affaire quelconque relevant du droit du travail à une obscure affaire de banditisme.

Nous, les 213 salariés de l'Aviation Club de France refusons d’être les victimes de cette affaire !

Face à ce drame social programmé, seuls les pouvoirs publics peuvent encore influer et sauver les 213 emplois en appliquant le droit et en faisant montre d'une certaine clairvoyance économique et sociale.

En conséquence, nous demandons donc aux pouvoirs publics d'assumer leurs responsabilités et d’intervenir pour accélérer notre ré-ouverture .
Enfin, dans ce drame social, nous prenons l'opinion publique à témoin : si l’État ne sort pas de son silence, il condamne 213 employés et leur famille.

Nous vous invitons jeudi 9 octobre à 13h30 au 104 avenue des Champs Élysées au rassemblement de soutien aux 213 employés de l 'Aviation Club de France."

 

https://www.facebook.com/213emploissacrifies?fref=nf

Edited by Rom1-94

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Bon courage ... Surtout que l état s en fou complètement de votre situation

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Merci à l'équipe du CP, pour cette mise en avant !

 

http://les213.over-blog.com/

 

Nous avons créé ce blog afin de permettre à tout le monde de pouvoir avoir accès aux informations nous concernant. Facebook n'est pas le seul moyen de communication qui existe.

Il nous est apparu, vu l'ampleur que les choses prennent, qu'il devient nécessaire d'ouvrir un point accessible au plus grand nombre.

Celui-ci a donc été créé en partenariat avec la page Facebook "les 213 employés sacrifiés" et sera donc mis à jour en même temps.
Merci en tout cas à toutes les personnes qui nous suivent, nous aident et nous soutiennent. Sans vous, nous ne pouvons pas lutter. Nous sommes seuls face à cette persécution qui nous dépasse. Mais nous croyons encore en la justice!

 

Battons-nous, ensemble nous gagnerons!

213 emplois à sauver, c'est un défi à relever! Alors, suivez-nous!

 

 

https://www.facebook.com/213emploissacrifies?fref=nf

Edited by Rom1-94

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 "les 213 employés sacrifiés" , une page un collectif 
Non a la fermeture , une initiative totalitaire d une seule personne

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Une bonne nouvelle, une avancée...

 

Une réouverture partielle de l'ACF est prévue demain de 17h à 1h.

Bar et Restaurant sont concernés

 

Les salariés vous attendent évidement nombreux au rassemblement de 13h30 devant l'ACF, afin de continuer dans cette dynamique positive ; puis à 17h autour d'un verre

 

 

 

 Article "Corse Matin"

 

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Edited by Rom1-94

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