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effendi11

Un casino en ligne poursuivi pour rembourser 1.000.000€ de pertes

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Salut, je suppose que vous avez déjà vu cet article, dont voici le lien sur PokerNews:

 

http://fr.pokernews.com/news/2014/02/jeux-casino-en-ligne-autriche-remboursement-droit-europe-16403.htm?utm_medium=feed&utm_campaign=homefeed&utm_source=rss&utm_source=twitterfeed&utm_medium=twitter

 

Moi ce qui m'intéresse, c'est ça:

 

"Alors que les premières instances ont donné raison au joueur, le Cour Suprême d'Autriche a décidé de casser les deux premiers jugements et d'accepter la défense du casino – à savoir que le monopole des jeux autrichien est en conflit avec le droit européen et donc constitue une entrave à la libre circulation des services."

 

J'en déduis que ça doit être pareil en France , et qu'on pourrait peut être porter tout ça devant les tribunaux et obliger PS.com ( & co) à nous reprendre. A nous le Sunday Million.

Non ? Pas possible ?

 

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Cela dit, si c'est contraire au droit européen en Autriche, ça doit aussi l'être en France.

Pour pouvoir vraiment considérer que c'est contraire au droit européen, faut justement attendre la décision CJUE. Et même si la Cour confirme que le cloisonnement d'un marché n'est pas bon juridiquement, il faut encore que cette décision "redescende" en droit français... 

 

Et ça peut prendre des années, l'Etat français peut très bien faire la sourde oreille ensuite et maintenir le cloisonnement, au moins pendant un temps.

 

Dans ma première réponse je voulais juste relativiser en fait : ce dont parle l'article est important, mais les retombées pour nous sont incertaines, et seront sûrement pas pour demain.

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