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Jbtomato

Assurance protection juridique

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Bonjour,

Au vue de l'evolution de la position de l'administration fiscale vis à vis du poker, je suis tenté de penser que la souscription d'une assurance "protection juridique" est ev+.

Par contre étant totalement novice dans les assurances je cherche des informations sur la pertinence des offres, et je me demandais donc si quelqu'un avait déja souscrit à ce type d'assurance pour ce prémunir d'un controle fiscale par le fisc.

Ma premère question est sur le fait de savoir si je doit souscrire à une assurance professionnelle (beaucoup plus chere) ou privé. Le fisc vient voir les joueurs pour activités illicites (donc professionnelle) mais personnellement je ne me voit pas comme un profesionnelle. Par contre si je prends une assurance privé, et que le fisc m'attaque pour activité illicite, je présume que l'assureur va me dire que ça sort du cadre de mon assurance (on me poursuit pour mon activité profesionnelle), est ce plausible? Et si je souscrit à une assurance profesionnelle, implicitement je reconnait que je le suis, et donc ça peut etre à ma charge (vis à vis du fisc)....

De plus si je conteste la décision du fisc, est ce que la protection juridique est toujours valable? Car je presume que vis à vis du droit c'est moi qui attaque l'administration fiscale et je me demande si l'assurance marche dans les deux sens (quand on est attaqué,et quand on attaque).

Je sais pas si j'ai été très clair, mais l'idée générale du topic, est de savoir si ce type d'assurance est interessante à prendre pour "anticiper" un controle fiscal

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Dans mes conditions générales de protection juridique je peux lire quelque chose qui dit:

Fiscalité(ce qui est couvert):

Les problemes relatifs a l'assiette fiscale ou au recouvrements de impots et taxes ci après, à condition que vous ayez accompli régulièrement et en toute bonne foi les obligations fiscales qui vous incombent:

- IRPP

...

(autres impots spécifiques)

J'ai un peu peur dans le cas d'un joueur de poker qui n'a pas déclaré ses gains qu'on puisse le lui reprocher car en théorie tout revenu est à déclarer.

Sinon l’expérience des redressés actuels pourrait peut être aider à préciser quelles protections juridiques ont été efficaces ou non.

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