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SuperCaddy

Fiscalité des joueurs pro : Adrien Allain s'exprime

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Oui je suis d'accord avec toi même si chaque cas personnel doit être étudié en détails.

En fait, je voulais juste (re)dire que même si la doctrine fiscale semble "claire", ça ne rend pas la situation des joueurs plus facile : en effet la position de l'administration étant plus ou moins "rétroactive" (le terme n'est pas adapté mais concrètement les effets sont identiques ...) tout joueur ayant quelques années gagnantes derrière lui se retrouve dans la m**de !!!

De plus, on peut quand même avoir quelques idées (idiotes ??) dans la tête :

- des procédures sont en cours et porteront principalement sur les années antérieures à 2012 : peut-on d'une façon ou d'une autre en espérer quelque chose ?

- même si le BOFIP inclus clairement les joueurs online comme de potentiels joueurs pro imposables, comment se fait-il qu'il n'y ai pas (peu ?)de contrôle sur les grinders online ? juste une question de temps ? ou volonté de pas entrer frontalement en contradiction avec l'arjel ( cf son président qui en commentant la décision de Toulouse jouait les équilibristes genre le "poker en dur" c'est différent nous l'arjel c'est les jeux de hasard ....)

Bah la dessus l'expert comptable que je suis allé voir a été clair, en gros les joueurs online non sponso ne sont pas connus des services des impôts car ils n'ont jamais rien déclarer (d'où l'intérêt de ne pas se faire connaitre en déclarant juste 2012), en clair ils peuvent pas (encore) se douter que tel ou tel à des revenus tiré du poker, ils ont aucun moyen de le savoir jusqu'à que l'arjel joue les collabo, mais en dehors de ça, pour le moment c'est vivons heureux, vivons caché...

Edited by Argento

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Je vais lire ça avec intérêt, j'en ferais un commentaire !

edit :

intéressant en effet, mais je me disais un truc l'autre jour, le fait que le poker est une activité très volatile dans le sens où par exemple un avocat, un plombier ou un prof, dans 20 ans t'es sur qu'il y en ai tjr, alors qu'un joueur de poker "pro" online", qui tire ses revenus que de cette source, c'est parfaitement impossible d'en être certain, c'est vraiment un élément qui devrait être pris en considération. C'est là qu'on voit que la part du hasard au poker est quand même bel et bien là, et comme tout sport, le niveau tant vers le haut.

Edited by Argento

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Ma tite contribution :

Je vais bientôt envoyer ma déclaration avec 2 déclarations rectificatives pour 2010 et 2011.

Selon mon avocat :

Le fisc a les données de l'arjel

Déclarer juste 2012 c'est LOL autant rien faire

La majoration de 25% pour non inscription a une AGA aussi absurde soit elle dans le cas d'un joueur de poker, ya peu de chance qu'on puisse la faire sauter

C'est plus que possible qu'il n'y ait pas d'URSSAF a payer(2 avocats différents me l'ont dit)ou bien seulement les prélèvements sociaux (13% au lieu de 35%) En tout cas l'URSSAF ne sera pas assujetti à mes revenus dans mes déclarations.

A celui qui disait plus haut quelque chose du genre : je croyais qu'en 2013 les joueurs allaient prendre cher mais il ne s'est toujours rien passé

Selon moi ce serait plutôt logique que le fisc attende de voir quels sont les joueurs qui déclarent pour décider qui est de bonne foi et qui se prendra les 80% de majorations pour activité occulte.

Et puis de toute façon le fisc n'a aucune raison d'être pressé, avec un délai de prescription de 10 ans ils peuvent se permettre de prendre leur temps pour faire courrir les intérets de retard et saler l'addition des redressements futurs.

Selon moi, ceux qui s'inquiètent alors qu'ils travaillent à côté du poker sont paranos. Vouloir déclarer dans un cas pareil c'est de l'exces de zele.

Ceux qui n'ont que le poker mais qui gagnent moins de 32k c'est déjà beaucoup plus close. Avec 34% d'abbatement contre 25% de majoration et un IR progressif ça fait beaucoup beaucoup moins cher.

Il y a aussi plus de chance de passer entre les gouttes. Alors que moi par exemple avec mes gains 2010/2011 je dois être large dans le top 50 du .fr donc aucune chance d'echapper au fisc.

A ceux qui vont déclarer leurs gains est ce qu'il y a une disscussion skype à ce sujet ? Parce que là personne en parle...

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Et à partir du moment ou tu envoies tes déclarations ça devient une question de chatte je crois. Faut prier pour que les gars de ton centre des impôts qui vont s'occuper de toi soient compréhensifs.

Au passage si quelqu'un s'y connait en fabrication de suicide bombe (genre Brody dans Homeland) je suis preneur (MP obv) Si je tombe sur des conn**ds qui veulent me mettre la majoration de 80% alors que je suis de bonne foi j'irai me faire sauter la gueule dans mon centre des impôts, ca fera une jolie revanche et le fisc sera moins enclin à vous chercher des noises.

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Bonjour à toutes et à tous,


Depuis six mois environ, le cabinet Gambling Tax Consulting œuvre pour la mise à disposition d’une palette de services permettant aux joueurs réguliers de s’adapter au nouveau contexte juridique et fiscal, dans le cadre des nouvelles règles (pas encore toutes bien définies) établies par l’administration française qui cherche par ailleurs, on le voit bien, à optimiser les rentrées fiscales en vue du désendettement programmé de l’état.


Les démarches entamées pour nos premiers clients, qu’ils soient en cours de contrôle ou qu’ils souhaitent simplement régulariser leur situation de manière anonyme, nous ont permis d’obtenir des informations qui nous semblent aujourd’hui utiles à toutes et tous parmi la communauté des joueurs réguliers de poker français.


Outre le fait qu’un comité de pilotage s’est formé il y a déjà quelques mois, sans existence juridique ni possibilité d’être contacté, nous avons pu recueillir d’un contrôleur que des demandes d’informations ont été adressées à l’ARJEL. On peut également affirmer que ce comité de pilotage restera actif tant que l’ARJEL ne répondra pas à ces demandes d’informations à la hauteur des ses attentes.


Dans la mesure où ces informations tendraient à se traduire dans la réalité, il se pourrait qu’aucun joueur régulier dont la situation comporte des risques liés à son activité ne puisse rester anonyme, et ainsi régulariser sa situation via la mise en place d’un éventuel deal avec le fisc.


En tout cas il ne fallait pas s’attendre à une position claire de l’administration fiscale avant la fin de la période de déclaration des revenus 2012, qui comme chacun le sait approche à grands pas. L’administration est coutumière de laisser faire la faute au contribuable et de venir le redresser ensuite, quand il est clairement identifié.


La question n’est pas “dois-je déclarer ou non ?”, mais plutôt :


“Si je ne déclare pas, quels sont les risques ?”

“En cas de contrôle dans l’avenir, quels types de documents seront recevables par le contrôleur pour justifier de ma bonne foi ? dans quel délai ?”

“Si je déclare, quelles seront les conséquences financières ?”

“Mais si je déclare, je déclare quoi ? et comment ? y a-t-il une ou des options d’optimisation ?”

“Puis-je rectifier mes déclarations antérieures et ainsi éviter certains problèmes ?”


Nombreuses sont les questions à se poser dans cette période cruciale pour les joueurs de poker réguliers. Par conséquent, le cabinet GTC propose aux joueurs un accompagnement personnalisé dans l’établissement de ces différentes déclarations, ainsi que dans l’étude des conséquences financières qui s’ensuivent, notamment en terme d’imposition.


Eu égard à ce nouveau contexte et aux textes qui ont été publiés, comme par exemple le BOFIP de septembre 2012, il apparaît que les pénalités de 80% pour activité occulte pourront, selon les cas, être évitées pour ceux qui déclareraient leurs revenus 2012, en rectifiant au passage les déclaration de revenus des années antérieures, pour peu qu’ils ne justifient pas de sommes importantes et gagnées pendant de nombreuses années en arrière, auquel cas le risque n’est pas le même.

 

En effet, déclarer les revenus 2012 entraînera la plupart du temps une demande d’information de l’administration fiscale, qui sera tentée de venir vérifier les informations que vous avez rectifié à cette occasion. Il conviendra donc de s’assurer disposer des fonds nécessaires au règlement de l’impôt correspondant, ainsi que des éventuels arriérés générés par les revenus des années antérieures non déclarés.


Pour ceux qui le souhaitent et qui se sentent concernés, je vous invite à nous contacter à cette adresse : contact@gamblingtaxconsulting.fr.

 

Nous pourrons vous accompagner dans l’élaboration des différentes déclarations, dans le calcul des risques qui seront liés à ces déclarations, et pour ceux qui le souhaitent dans la mise en place de votre activité pour les années à venir.


Pour tous ceux qui seraient amenés par la suite à gérer une situation délicate voire contentieuse avec l’administration fiscale, le cabinet GTC s’est doté d’un réseau national d’avocats fiscalistes de renom, formés aux spécificités de l’activité d’un joueur professionnel de poker, afin de vous défendre le cas échéant. N’hésitez pas à nous contacter le moment venu, nous vous proposerons une mise en relation directe avec l’un d’entre eux.

 

.

Bon courage à toutes et à tous dans cette période qui s'annonce délicate.


L'équipe Gambling Tax Consulting

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Merci pour la pub.

 

Si on pouvait avoir des retours d'expériences de membres CP reconnus ayant été en contact avec votre entreprise et ses services, ce serait le top.

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"Pour ceux qui le peuvent il faut arreter complètement, dans ce cas les choses bougeront très vite je vous le garantie. Faîtes un break suffisament long."

 

Et si on gagne de l'argent et qu'on adore jouer a ce jeu .... on va quand même pas se priver .... trop dur ! Ils nous rendent "accro" et après ils viennent nous piller .... C'est beau ! 

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A toutes fins utiles pour ceux qui envisagent encore de déclarer des revenus en 2013, vous n'avez plus que demain le cas échéant pour vous inscrire à une AGA et éviter de voir vos revenus imposables majorés de 25%.

Sachant que vous pouvez généralement vous inscrire à l'AGA et leur communiquer un éventuel n° SIRET plus tard dans l'année si vous n'êtes pas encore inscrit à l'URSSAF.

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Nouvel obstacle à venir pour ceux qui se sont mis en auto-entreprise en BNC ?

Un projet du gouvernement mené par Sylvia Pinel voudrait limiter dans le temps le statut de l'auto-entrepreneur pour ceux en activité en BNC, 5 ans maxi d'activité (2 selon d'autres sources) avant de devoir changer de statut et de régime fiscal, et/ou avec une limitation du CA de 10000 euros maxi.

Jean-Marc Ayrault indique que ça ne concernerait que ceux étant dans le batiment mais la ministre affirme que ce ne sera pas exhaustif et que ça concernera tous les domaines couverts par le BNC.

Un collectif "Les poussins" s'oppose au projet de réforme

http://www.leparisien.fr/economie/auto-entrepreneurs-sylvia-pinel-persiste-et-signe-sur-la-limitation-dans-le-temps-02-06-2013-2858877.php

http://www.france24.com/fr/20130603-poussin-pigeons-projet-reforme-auto-entrepreneurs-couac-cacophonie-pinel-ayrault-moscovici-temps-limite

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Quand je vois le nombre incalculable de suckout que je me prends pour gagner des miettes, je crois que si un jour j'ai la chance de ship des tonnes je serais pret à aller devant un tribunal tant qu'il n'y a pas de statut clair et précis de joueur de poker, car il faut quand meme faire un volume énorme pour lisser cette pute de variance et atténuer le facteur chance.

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up !

 

des news ? de ceux qu sont controlés ? un espoir ? y'a t il eu d'autres controles depuis la 1ere vague ?

 

faut-il encore troller comme un porc pour réussir a avoir des infos ?

Edited by Loorent

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Pour la plupart des joueurs que je connais et qui sont en controle , il n'y a pas de réel avancé ... La plupart ont recu une lettre avec le montant qui leur est demandé par le FISC mais ils ne sont pas d'accord pour payer cette somme donc c'est reparti pour des négociations etc ... Je n'en sais pas plus j'évite de parler de ca avec eux ca doit déja etre assez pesant au quotidien ...

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Ce que je conseille pour les joueurs pro qui veulent déclarer en France mais ont peur de déclarer (car ils risquent fort de se prendre un controle pour leurs années antérieures), et qui ne veulent pas passer non plus toute leur vie à l'étranger (donc optique France à long terme) :

- partir à l'étranger dans un pays membre de L'UE, déclarer vos gains de poker dans ce pays avec compta à l'appui si possible pendant 3 ans et revenir ensuite, car il y a une convention de non double imposition entre les pays (c'est le cas en tout cas par exemple avec Malte et la France).

Quand vous reviendrez en France, meme si vous prenez un controle fiscal une fois que vous déclarez, de base on ne pourra vous controler que sur les 3 dernières années, et pas plus genre 10 ans, vous ne serez pas qualifié de "travailleur au noir", car vous aurez bien déclaré, et vous n'aurez pas non plus de pénalités de mauvaise foie.

Ensuite de retour en France, vous pourrez déclarer normalement avec les solutions qu'on connait (BNC, auto entrepreneur etc...)

Après on peut toujours aussi essayer de payer 0%, en partant en Angleterre si j'ai bien compris, bon dans ce cas il faut aimer le climat de l'Angleterre, et j'ai cru comprendre qu'en matière de fiscalité il vallait mieux payer un petit quelquechose, que rien du tout pour etre tranquille (peut etre on peut monter une boite en Angleterre, je crois que les taux de taxation entreprises sont assez bas, à vérifier.)

Edited by shooye

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