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SuperCaddy

Fiscalité des joueurs pro : Adrien Allain s'exprime

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J'ai reçu mon numéro de siret aujourd'hui, et voici le code NAF qu'ils ont attribué à mon activité, je crois qu'ils nous chambrent : " 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent" 

Je vais passer à l'urssaf les prochains jours parce que bon : wtf ?

En gros tu as ouvert un casino chez toi... petit coquin .... lol

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J'ai reçu mon numéro de siret aujourd'hui, et voici le code NAF qu'ils ont attribué à mon activité, je crois qu'ils nous chambrent : " 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent" 

Je vais passer à l'urssaf les prochains jours parce que bon : wtf ?

 

 

C'était un des 2 fourre-tout, soit celui-ci (9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent), te voilà prêt à organiser les loto et bingo du dimanche.

 

Alors que celui-ci conviendrait mieux -> 9239Z : autres activités récréatives et de loisirs 9239Z

 

https://www.clubpoker.net/forum-poker/topic/189409-fiscalité-des-joueurs-pro-adrien-allain-sexprime/page-47#entry3226085

 

 

Mais ils doivent chercher un code correspondant avec les mots : hasard et argent et c'est le seul dispo, même si rien à voir.

Edited by Holalahola

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le code NAF c'est pour rattacher effectivement à une convention collective, ça sert surtout à appliquer un % pour les accidents du travail, il n'y a forcément pas de CC des joueurs professionnels, et oui le code donné par Holalahola conviendrait mieux à priori, sauf si le taux est supèrieur

Edited by casinas

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Autre soucis du code que tu as

 

Sont concernés par la présente convention les salariés qui exerce une activité professionnelle au sein d'un établisement de jeux tel que les casinos (le personnel du bar, les croupiers ...).

 

Tu n'es pas salarié mais TNS.

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Le fisc a considéré que je tentais d'échapper volontairement au paiement de l’impôt en quittant la France, j'avais également tranfere l’intégralité de mes comptes vers l’étranger, ma requête devant le tribunal administratif ayant été rejeté, devant le juge j'ai simplement dit la vérité et apporter des documents... j'ai été relaxe par le tribunal et ils ont été débouté de leurs demandes!!

Je suis une grosse quiche en droit fiscal et j'ai pas très bien compris ce que vient d'expliquer Françis ...

 

Son controle fiscal a été annulé ?

Edited by Kakafwet

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@dgd: tu peux faie une demande modif de code ape via un formulaire simple quej n ai malheureusement pas sur ce PC,

MP moi je te le filerais si tu le veux .J te conseille de demander celui là : 9239Z : autres activités récréatives et de loisirs qui parait le + approprié et aussi celui qui a le + de chance d etre accepté

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Je viens de trouver ça, je ne sais pas si c'est celui dont tu parles

http://www.insee.fr/fr/publications-et-services/default.asp?page=services/faq/q43_1codeape.htm

Il y a le lien en pdf vers le formulaire

http://www.insee.fr/fr/ppp/bases-de-donnees/sirene/pdf/formulaire_modification_APE.pdf

Encore mieux (toujours avec le 1er lien)

Si l'immatriculation de votre entreprise est récente (moins d'un mois) vous pouvez prendre contact directement par téléphone avec la direction régionale dont les coordonnées figurent sur votre certificat d'inscription ou utiliser le formulaire en ligne.

soit par téléphone, soit avec ce lien

http://www.insee.fr/fr/bases-de-donnees/formulaire.asp?page=sirene/formulaire.htm

Edited by Holalahola

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- Cela élimine donc ceux d'entre nous qui ont une autre activité demandant du temps et procurant des revenus plus conséquents que le Poker.

Donc si on se débrouille pour diminuer notre volume afin de gagner moins au poker que dans notre activité pro, on est "en règle" et on ne risque pas de voir le Fisc arriver dans 3ans?

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Donc si on se débrouille pour diminuer notre volume afin de gagner moins au poker que dans notre activité pro, on est "en règle" et on ne risque pas de voir le Fisc arriver dans 3ans?

Il n'y a aucune règle à ce propos, les paroles des contrôleurs valant guère plus que le papier sur lequel elle sont écrites, ils ont tous une version différente de toute façon. Je te rappelle qu'il y a deux ans le poker était un jeux de hasard non-imposé et que tous ceux qui ont fait des démarches pour se mettre dans les règles se sont TOUS vu répondre par leurs centres des impôts qu'ils étaient non imposables, évidemment.

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Très intéressant mais dangereux cet article si on n'y prend garde.

Il commence par parler de gros gains et supérieurs à 4 500€ (cela fait en fait référence à l'amendement Filipetti qui avait été rejeté).

" Etant donné qu'un joueur est plus ou moins considéré comme Professionnel le jour où il fait un gain conséquent (étrange mais bon) et qu'en théorie, tout gain supérieur à 4500 euros devrait être déclaré, tout joueur peut demain être confronté à l'administration fiscale !"

Cela ne correspond pas à la réalité : le caractère professionnel est lié à une activité lucrative pratiquée de façon régulière (Le cas Alexia Portal est très net à cet égard, elle a du gagner plus que cela mais n'a pas été inquiétée).

C'est bien ce que précise la directive fiscale de septembre 2012.

Plus grave, l'article semble dire que tout est géré par une cellule particulière de la rue de Saussure.

Hors, c'est précisé dessous, ce ne sont que les cas "majeurs" à bon nombre de 0€ qui sont ici concernés.

Le problème est donc le suivant : pour le moment ce sont les gros joueurs médiatisés qui sont dans le collimateur.

Il serait intéressant de savoir si des moyens/petits ont été contrôlés, et par qui : centre des impôts  local ou Saussure.

Mais pour ce que j'ai pu en comprendre, le fisc entend faire du dissuasif.

Les joueurs faisant commerce régulier du Poker sans y afficher des gains bruts élevés, comme ceux actuellement contrôlés, ne pourront pas se défendre en arguant qu'ils ne savaient pas.

Et là, ce ne sera pas une cellule spéciale qui s'occupera d'eux.

Le dilemme est simple mais difficile à trancher pour qui n'est pas directement concerné  :

- Prendre le risque de ne rien déclarer tout en gardant comptabilité des produits et charges ?

Les mailles du filet sont larges mais quand même.

- Déclarer son activité et éviter ainsi les pénalités et sanctions de non-déclaration ?

Facture lourde comme tout contribuable/cotisant mais moins assassine.

Et cela, tant que le conseil d'Etat ne casse pas les décisions allant dans le sens d'un jeu d'adresse.

Ou que nos politiques se décident enfin a définir un statut de joueur professionnel avec les obligations et droits qui s'y rattachent.

@ Byshop : soyons prudents sur ce que les gens se sont vu répondre.

L'administration répond par écrit : il serait bon de pouvoir prendre connaissance ET de la question posée ET de la réponse avant de trop s'aventurer sur les réponses supposées de tel ou tel.

Edited by Fronk13

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Il me semble que la question a été deja pausé mais est restée sans réponse.

Comment font les joueurs pro étrangers (angleterre par exemple), qui joue sur le .fr pour leurs retraits? Ils sont à priori obligés de retirer sur un compte Francais (en tout cas sur ipoker et party c'est le cas). Dans ce cas, comment ne pas être considéré comme résident fiscale francais, puisque le centre des interets économiques reste en France (argent issu de rooms Francaise d'une part, et retirer en France d'autre part). Dans ce cas, il est quasi évident que le seul fait d'avoir ca résidence principale à l'étranger n'est pas une condition suffisante pour avoir la résidence fiscale du pays.

Si quelqu'un peut me donner la réponse?

PS = on oublie l'option .com dans ce cas obv

Edited by pokpok22

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Comment font les joueurs pro étrangers (angleterre par exemple), qui joue sur le .fr pour leurs retraits? Ils sont à priori obligés de retirer sur un compte Francais (en tout cas sur ipoker et party c'est le cas).

L'obligation demandée par l'ARJEL est d'avoir un compte en euro dans la zone euro.

Donc non, on n'est pas obligé d'avoir un compte en France (j'en sais rien pour ipoker pet PP)

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Très intéressant mais dangereux cet article si on n'y prend garde.

Il commence par parler de gros gains et supérieurs à 4 500€ (cela fait en fait référence à l'amendement Filipetti qui avait été rejeté).

" Etant donné qu'un joueur est plus ou moins considéré comme Professionnel le jour où il fait un gain conséquent (étrange mais bon) et qu'en théorie, tout gain supérieur à 4500 euros devrait être déclaré, tout joueur peut demain être confronté à l'administration fiscale !"

Cela ne correspond pas à la réalité : le caractère professionnel est lié à une activité lucrative pratiquée de façon régulière (Le cas Alexia Portal est très net à cet égard, elle a du gagner plus que cela mais n'a pas été inquiétée).

C'est bien ce que précise la directive fiscale de septembre 2012.

Plus grave, l'article semble dire que tout est géré par une cellule particulière de la rue de Saussure.

Hors, c'est précisé dessous, ce ne sont que les cas "majeurs" à bon nombre de 0€ qui sont ici concernés.

Le problème est donc le suivant : pour le moment ce sont les gros joueurs médiatisés qui sont dans le collimateur.

Il serait intéressant de savoir si des moyens/petits ont été contrôlés, et par qui : centre des impôts  local ou Saussure.

Mais pour ce que j'ai pu en comprendre, le fisc entend faire du dissuasif.

Les joueurs faisant commerce régulier du Poker sans y afficher des gains bruts élevés, comme ceux actuellement contrôlés, ne pourront pas se défendre en arguant qu'ils ne savaient pas.

Et là, ce ne sera pas une cellule spéciale qui s'occupera d'eux.

Le dilemme est simple mais difficile à trancher pour qui n'est pas directement concerné  :

- Prendre le risque de ne rien déclarer tout en gardant comptabilité des produits et charges ?

Les mailles du filet sont larges mais quand même.

- Déclarer son activité et éviter ainsi les pénalités et sanctions de non-déclaration ?

Facture lourde comme tout contribuable/cotisant mais moins assassine.

Et cela, tant que le conseil d'Etat ne casse pas les décisions allant dans le sens d'un jeu d'adresse.

Ou que nos politiques se décident enfin a définir un statut de joueur professionnel avec les obligations et droits qui s'y rattachent.

@ Byshop : soyons prudents sur ce que les gens se sont vu répondre.

L'administration répond par écrit : il serait bon de pouvoir prendre connaissance ET de la question posée ET de la réponse avant de trop s'aventurer sur les réponses supposées de tel ou tel.

Question, si tu déclares maintenant, en 2013 tu fais ta déclaration pour 2012?

 

Imagine une situation comme celle la.

Un joueur random online réalise ceci en profits

2011: +45k

2012: +30k

2013: Even

 

 

Sur la déclaration de revenu pour 2011 il n'a pas déclarer car à cette époque la le poker était un jeu de hasard. Peut il revenir sur se déclaration pour l'année 2011?

Si il déclare en 2013 pour sa déclaration de l'année 2012 ses 30k de profits, combien de % d'impots il devra payer dessus?

 

Concernant les stackings, admettant que a titre occasionnel ce joueur réalise des stackings et l'un deux ait été fructueux, +15k, doit il déclarer ce stacking? Sachant que ce stacking porte sur un tournoi a l'étranger.

 

Si ce joueur la ne déclare rien, et que en 2015 il n'a toujours pas été controlé, y a t'il prescription pour ses gains de l'année 2011?

 

Si ce joueur a en 2012 réaliser une grosse partie de ses résultats la moitié, alors qu'il était a l'étranger pendant 3 mois. Doit il déclarer en France ou a l'étranger pour cette partie la?

Edited by Dzien

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-Tu peux faire une régul des années précédentes en te rendant à ton centre des impôts , tu devrais, dans ce cas, éviter les pénalités et donc ne payer que ce que tu aurais payé normalement, à ceci près que ta compta n ayant pas été validée par une AGA , l assiette sera majorée de 25% en amont du calcul

 

-Pour l année 2012, les revenus étant inférieurs à 32k , ce sera en micro BNC . Un joueur du CP a fait cette démarche, le montant était de mémoire assez raisonnable , de l ordre de 5k j dirais , cherche , tu retrouveras , ça doit être dans les dernières pages de ce thread

 

-le stacking: oui , les 15k doivent être déclarés

 

-Non, en 2015 il n y aura pas prescription, la prescription est à N+10

 

-Non, tes 3 mois à l étranger ne changent rien, l ensemble de 2012 doit être déclaré en Françe

Edited by luluroyal

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 le centre des interets économiques reste en France (argent issu de rooms Francaise d'une part, et retirer en France d'autre part). 

c'est la source des revenus qui est importante, le fait qu'il transfert les gains vers un compte français ou japonais, ne change pas grand chose...

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Il me semble que la question a été deja pausé mais est restée sans réponse.

Comment font les joueurs pro étrangers (angleterre par exemple), qui joue sur le .fr pour leurs retraits? Ils sont à priori obligés de retirer sur un compte Francais (en tout cas sur ipoker et party c'est le cas). Dans ce cas, comment ne pas être considéré comme résident fiscale francais, puisque le centre des interets économiques reste en France (argent issu de rooms Francaise d'une part, et retirer en France d'autre part). Dans ce cas, il est quasi évident que le seul fait d'avoir ca résidence principale à l'étranger n'est pas une condition suffisante pour avoir la résidence fiscale du pays.

Si quelqu'un peut me donner la réponse?

PS = on oublie l'option .com dans ce cas obv

On voit souvent cette question, mais à mon avis ce n'est pas un problème du tout, il suffit de s'organiser un poil. Même si tu joue majoritairement sur le .fr, il suffit d'ouvrir quelques comptes sur le .com, le tour est joué. Le joueur de CG Bumhunt le .com quand une table bien fishy se présente, celui de tournoi fait le Sunday Million et quelques tournoi par semaine, le tour est joué. Tu es à l'étranger parce que tu ne peux pas organiser ton activité en France à cause de la réglementation, point barre. Tout centre d'intérêt économique est là-bas.

 

Après je pense qu'il vaut mieux être bien établi et déclaré dans le pays où tu résides. Pour avoir un peu regardé la situation en Angleterre, elle n'est pas si évidente que ca, à priori rien n'empêche un pro de se déclarer un tant que tel là-bas. Enfin, j'suis pas un expert, mais ca me parait évident qu'un mec déclaré dans un pays qui a une convention fiscale avec la France ne risque quasi rien, alors que celui qui y est à la one again passera pour quelqu'un qui fuit le fisc....

Edited by Keeeeg

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En étant à l'étranger, je me demande si des données transitent par la France.

Dans le cas de Pokerstars, il semble que les serveurs sont à l'étranger et le dialogue entre le joueur et ceux-ci se fait directement, aucun lien avec la France bien que la "devanture" du site soit française.

Après Pokerstars renvoi les données sur un seveur pour contrôle par l'ARJEL mais cela se produit à posteriori me semble-t-il et c'est pour l'obtention de la licence.

Difficile pour le FISC d'affirmer que le centre économique est en France étant donné que la personne n'y réside pas et qu'aucunes données n'y circulent concernant directement le joueur.

Ca pourrait être une piste pour ceux qui serais très peu probablement enquiquinés un jour par le FISC (et c'est à prendre avec des pincettes).

Edited by Varissa

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Ok merci pour les réponses. Peut-etre créer un autre thread à ce sujet qui dévie un peu du sujet principale pour ce donner les astuces. Par exemple, beaucoup de joueurs vont à Malte pensant etre tranquil alors qu'ils ne déclarent nul part, ce qui me parait assez border line en tant que pro (contrairement en Angleterre ou effectivement, on peut faire une déclaration même sur des gains provenant du .fr).

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Pour Malte y'avait un début d'explication dans ce thread : https://www.clubpoker.net/forum-poker/topic/111851-malte-la-vie-a-malte/

 

La flemme de retrouver le post, mais  il y avait 2-3 options, dont celle "je crée une entreprise très peu taxée via laquelle je me verse un salaire", le tout déclaré obv, mais ça ne doit être assez rare...

Edited by Keeeeg

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