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SuperCaddy

Fiscalité des joueurs pro : Adrien Allain s'exprime

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Ceux qui sont à Malte en Thailande ou ailleurs sans avoir déclaré leur nouveau domicile à leur centre d'impots sont toujours en théorie soumis au régime français. Déménager ne suffit pas, il faut surtout s'installer fiscalement. (ce qui est très difficile hors UE, et en UE l'UK est presque la seule option)

 

J'attends ta liste de pays hors UE où il fait bon vivre et où on peut s'installer fiscalement en disant "Coucou je suis joueur de poker je me pose chez vous sans payer d'impots pour les 10 prochaines années"

.

manub en avait deja touché 2 mots, mais ça m’étonne vraiment que tant de joueurs se barrent a malte avec ces conditions, non ? ou alors ils vont declarer des impots c'est juste pour acceder au .com ? je comprends plus trop.

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Ben ouais il y a ambiguïté claire sur le fait de se faire taxer quand on joue sur les .fr même de l'étranger.

 

Quand à la partie "les gains = cashout - cashins" sans tenir compte de la différence des caisses, on entend plusieurs sons de cloche et même si les comptables ont l'air de penser ça, il me semble qu'Artplay quand il a été controlé sur ses gains online, ils ont aussi tenu compte de la différence des caisses entre les 1er janvier de chaque année (donnée que vous pouvez facilement obtenir aupres des rooms)

A partir du moment ou aucun législation n'est claire sur l'activité, et aucune administration n'établit de règles claires il faut bien que les joueurs de bonne volonté fixent un cadre. C'est quand même le moyen de calcul le plus logique et le plus cohérent. D'autant plus qu'on est dans une situation ou des contrôleurs qui traitent de cas similaires arrivent à prendre des décisions différentes et à ne pas se mettre d'accord. Si tous les joueurs qui se régularisent, suite à la clarification partielle de la réglementation, le font de la même manière. cela pourrait établir une sorte d'état de fait et servir de base pour la mise en place d'un statut clair et net de joueur pro.

 

C'est sur que si tu gagnes 500k sur 3 ans, que tu en retires 50k, et que tu pars en Angleterre la quatrième année retirer le reste le FISC pourrait t'en vouloir. Si tu as de revenus relativement régulier ou que tu fait augmenter ta BR d'une année sur l'autre si c'est pas dans des proportions hallucinantes je ne vois pas pourquoi on viendrait t'emm**der.

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Moi perso, ça m'arrangerait énormément. Mais de la à dire que c'est logique... :) Quand un joueur de poker dit à un autre combien il a gagné sur l'année, Il parle jamais de cashout - cashin.

Tu dis que le calcul des sommes réellement gagnées est compliqué mais c'est pas vraiment le cas, les rooms fournissent facilement et rapidement l'état de ta caisse a un instant t.

Je fais un peu l'avocat du diable mais je me mets à la place du contrôleur fiscal. Ça serait bien d'avoir des témoignages de joueurs contrôlés pour savoir ce qu'il en est exactement.

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Il y a relativement peu (aucun?) de cas de joueurs concernés, only online. C'est pour cela qu'on a peu de témoignage.

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Il y a relativement peu (aucun?) de cas de joueurs concernés, only online. C'est pour cela qu'on a peu de témoignage.

..

 

Moi perso, ça m'arrangerait énormément. Mais de la à dire que c'est logique... :) Quand un joueur de poker dit à un autre combien il a gagné sur l'année, Il parle jamais de cashout - cashin.

Tu dis que le calcul des sommes réellement gagnées est compliqué mais c'est pas vraiment le cas, les rooms fournissent facilement et rapidement l'état de ta caisse a un instant t.

Je fais un peu l'avocat du diable mais je me mets à la place du contrôleur fiscal. Ça serait bien d'avoir des témoignages de joueurs contrôlés pour savoir ce qu'il en est exactement.

..malheureusement ces derniers sont extradés par le fisc vers la chine où ils sont aussitôt exécutés...

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Il y a relativement peu (aucun?) de cas de joueurs concernés, only online. C'est pour cela qu'on a peu de témoignage.

C'est pas comme si les joueurs contrôles étaient tous des purs livetards. Y a pas de raisons pour que la règle soit différente que ta partie online soit la totalité ou juste un % de tes revenus.

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Je trouve pas la réponse en fouillant dans les différents threads. Quand on est à l'étranger et qu'on joue sur les .fr, les gains sont considérés comme "des revenus de sources françaises" ? Si on tire tous nos gains des .fr, est-ce qu'ils considèrent que le centre de nos activités économiques est en France ?

Thanks pour les réponses, et si d'autres grinders ont décidé / décident tout juste de bouger, n'hésitez pas à me MP.

Je me pause aussi la question car je déménage en Angleterre d'ici 1 mois. Des infos de grinders .fr depuis l'étranger (en tant que resident fiscale du pays étranger)

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J'ai la flemme de me taper les 54 pages alors désolé si cette question a déjà été posé.

A ceux qui vont déclarer leurs gains cette année, est ce que vous allez déclarer vos gains 2012 ou bien déclarer rétroactivement vos gains lifetime ?

Si on déclare seulement 2012 est ce qu'on sait si ça déclenche un contrôle fiscal sur les années antérieures ou non ?

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J'ai la flemme de me taper les 54 pages alors désolé si cette question a déjà été posé.

A ceux qui vont déclarer leurs gains cette année, est ce que vous allez déclarer vos gains 2012 ou bien déclarer rétroactivement vos gains lifetime ?

Si on déclare seulement 2012 est ce qu'on sait si ça déclenche un contrôle fiscal sur les années antérieures ou non ?

Vaut mieux se taper 54 pages qu'un contrôle fiscal...

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On excusera par avance le pavé, d'autant plus que je ne suis pas personnellement concerné, j'ai pensé œuvrer pour la communauté :yes:


J'ai pu échanger ce WE avec un ami occupant un poste assez élevé aux impôts.
Ce qui suit n'est pas mon avis mais ce que j'ai retenu des réponses apportées.
L'objectif n'est pas de relancer le débat sur ce qui est normal, juste, légitime ou pas.
C'est bien de prendre conscience de la posture générale dans laquelle se place la partie d'en face :P
Chacun est alors assez grand pour agir dans le cadre de son cas individuel.

Surtout  prendre SON information hors d'un forum de Poker où chacun est libre par définition de faire part de son sentiment et d'écrire tout et son contraire sans aucune valeur probante.

Goooooooooooooo
--------------------------------------------------------------------------
- Il faut savoir que malgré l'écho donné par les pros et l'émoi suscité, le nombre de personnes contrôlées est très faible : les mailles du filet sont très larges.
- En période de crise budgétaire, certes tout est bon pour faire rentrer des sous, mais le Poker n'est pas une cible particulière.
Leur idée est quand même de se dire : le contribuable se prend quelque chose comme 50% de prélèvements obligatoires divers et variés, pourquoi les professionnels de Poker en seraient-ils exonérés ?
- Les contrôles portent bien sur les joueurs faisant manifestement profession du Poker dans le cadre d'un jeu ayant perdu son caractère de hasard dit pur.
Les dernières décisions de Justice vont dans ce sens, tant que le Conseil d'Etat ne mettra pas de nouveau le hasard sur le devant, pas question de revenir dessus.
- Cela élimine donc ceux d'entre nous qui ont une autre activité demandant du temps et procurant des revenus plus conséquents que le Poker.
- Comme il se trouve que beaucoup n'ont pas fait de déclaration ni pris la peine de tenir une comptabilité, ils sont bien considérés comme des "fraudeurs présumés" et encourent toute la panoplie des tricheurs/dissimulateurs --> "On tape, puis on discute au cas par cas".
NDLR : C'est comme ça que Manu B nous a rapporté qu'Alexia Portal semble s'en être sortie avec les honneurs, que Zerbib s'est bien abstenu de nous préciser la part de son activité d'entrepreneur ou A. Allain ce qu'il avait déclaré ou non.

Pour le contrôle lui-même, ils ne vont pas passer la nuit des temps, ils ont d'autres professions à traiter :
1) Qui fait l'objet d'un écho médiatique le désignant comme pro ?
2) A-t-il déclaré ?
3) Tient-il une comptabilité ?
4) On parle manifestement de "Bénéfices", voir la circulaire des impôts de septembre 2012.
Comme une entreprise, c'est bien la différence Produits - Charges qui forme le résultat.
Qu'ils aient été ou non été encaissés/décaissés.
Ergoter sur le fait d'avoir cash-outé ou non est contraire à toutes les règles comptables ou fiscales.
Le tout est de présenter un résultat final fiable entrant dans le faisceau d'indices ou de faits que se constitue le fisc.
NDLR : c'est le cas de tous les contrôles à vrai dire, y compris par les éléments du train de vie.
5) Pour les revenus perçus à l'étranger, c'est le droit commun qui s'applique : pas de double imposition SI le revenu a fait l'objet d'une déclaration dans un pays en convention fiscale avec la France.
Il est certain que celui qui aura "oublié" de déclarer à l'étranger court le risque de se retrouver habillé en tenue de fraudeur présumé.

Pour le reste, je conviens que ceci ne porte que sur les grandes généralités et n'a pas de caractère officiel applicable à tous.
Que l'on m'en excuse mais on allait pas emm**der une tablée entière avec ce truc.

Si je le revois d'ici peu, je me propose quand même de l'interroger sur le cas des étudiants : en excluant celui qui se prévaudrait seulement d'une inscription fictive s'entend.
"Mon activité principale est la poursuite des études, je fais preuve d'assiduité et réussis mes examens sur la durée. A côté, sans que cela n'occupe tout mon temps, je joue au Poker et gagne de l'argent --> A partir de quel volume d'activité et/ou de gains, suis-je considéré comme professionnel par le fisc ?"

Egalement soulever le fait qu'il y a eu changement de doctrine : quelle marche à suivre pour ceux qui de bonne foi, n'avaient pas déclaré jusque là mais sont en état de reconstituer une comptabilité "acceptable" ?

Si vous avez d'autres questions générales non évoquées ici, pourquoi pas en profiter.
Dans ce cas, merci de ne pas oublier qu'on fonctionnaire applique des directives venant de Bercy, sinon s'adresser au ministre du Budget.

Edited by Fronk13

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Si je le revois d'ici peu, je me propose quand même de l'interroger sur le cas des étudiants : en excluant celui qui se prévaudrait seulement d'une inscription fictive s'entend.

"Mon activité principale est la poursuite des études, je fais preuve d'assiduité et réussis mes examens sur la durée. A côté, sans que cela n'occupe tout mon temps, je joue au Poker et gagne de l'argent --> A partir de quel volume d'activité et/ou de gains, suis-je considéré comme professionnel par le fisc ?"

 

Merci à toi Fronk, tiens-nous au courant si tu as des nouvelles concernant le cas particulier des étudiants.

 

Nous sommes quelques joueurs dans ce cas à gagner des sommes relativement importantes sans pouvoir justifier d'activité professionnelle (autre que les petits boulots), ajoutant à cela le manque d'expérience (jamais rempli une feuille d'impôts pour ma part...) on se retrouve à inquiéter nos familles quand bien même on ne souhaite pas passer joueur pro.

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Bonjour,

Je trouve que la communauté poker n’insiste pas assez sur certains points dans ce débat sur la fiscalité. Il s’agit ici d’une vision sur le long terme qui ne répond par forcement à la problématique des joueurs contrôlés du moment.

  • Hasard ?
La position du Fisc est de dire que le poker est un jeu de hasard sauf pour ceux qui gagnent, parce qu’ils ont l’intelligence de réduire la part de hasard dans le jeu. C’est à mon sens un complet non-sens: Le corollaire à cela serait donc qu’ « un joueur perdant » est soumis  seulement au hasard et c’est pour cela qu’il perd. Pourtant ceci est faux, un joueur perd parce qu’il est moins bon que les autres.

Si le poker n’est plus un jeu de hasard pour certains il ne l’est plus pour personne. La seule précision possible est concernant le volume de jeu d’un joueur ou il est peut être possible de dire que le poker est un jeu de hasard pour ceux qui ne joue pas beaucoup.

S’il le fisc utilise cette argument plutôt que de dire que le poker est un jeu de skill c’est parce que c’est pas possible et ça remettrait beaucoup de choses en question pour le cadre légal du poker (monopole des cercles et casinon + rooms agréés Arjel). Cette notion de "réduire la part de hasard" a pourtant été mis en place simplement pour  taxer les personnes qui ont triché lors d’une partie de jeu de hasard où la effectivement cela a du sens.

Tout ça pour dire que la théorie sur laquelle se base le fisc pour redresser les joueurs ne peut pas tenir avec une bonne défense et des experts en logique / mathematique.

 

..........

tout à fait d'accord avec l'explication de la notion de "reduction de hasard" qui apparait ds les textes, c'est d'ailleurs ce qui est souligné (notion de fraude)dans le cas du PMU.

comme on peut le voir ds les post de Personne sur le sujet:

https://www.clubpoker.net/forum-poker/topic/189409-fiscalité-des-joueurs-pro-adrien-allain-sexprime/?p=3221854

https://www.clubpoker.net/forum-poker/topic/189409-fiscalité-des-joueurs-pro-adrien-allain-sexprime/?p=3221862

Alors certes, je partage ton opinion sur l'esprit de la Loi. Moi je me la suis forgé en lisant les 2 posts cités au dessus, mais aurais tu d'autres élèments qui etayeraient encore plus celle-çi?

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J'ai obtenu quelques éléments de réponse qui on le comprendra ne sont pas opposables à l'administration mais peuvent fournir des pistes à chacun pour comprendre la position du fisc, le pote répond sur le principe sans être lui-même spécialisé sur le Poker :

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Quelques éléments de réponse qui bien sur ne valent pas position de l’Administration :


question 1 : les étudiants ?
Une activité lucrative est taxée soit à titre professionnel soit non professionnel, principale ou accessoire.

A ce titre un peintre pourrait se voir taxer sur ses revenus s'il vend ses toiles.
Un étudiant peut à ce titre être taxé sur ses gains même rattaché à ses parents (d'où l'intérêt de suivre les pertes sur les exercices antérieurs qui peuvent venir en déduction des gains puisque seul le revenu net est imposable).


question n°2 : hasard ou pas hasard ?
Si c'est un jeu de hasard il n'y a plus d’activé lucrative et dans ce cas cela répond à ta première question.

Pour moi la réponse est claire ce n'est pas un jeu de hasard.


question 3 : risque de se faire contrôler sur les années antérieures si on se met à déclarer
Réponse délicate car dépend des faits et des montants.

Déjà il faut penser que les déficits antérieurs sont imputables, tous les frais etc...
Si c'est une activité professionnelle occulte la mémoire est plus longue à s'effacer et les pénalités assez lourdes pour dissuader.
Pour les cas la prescription est de 3 ans et il y a toujours possibilité de faire une déclaration rectificative sur les 3 ans.

Voilà j'espère que ses réponses t'éclaireront
Bien à toi

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Bon, je me doute que ça ne répond pas à toute les questions mais déjà ça a le mérite d'éclairer plusieurs points ayant fait l'objet de propos contradictoires :

1) Si le Conseil d'Etat venait à réaffirmer que le Poker est un jeu de hasard, cela sauverait effectivement les joueurs.

En attendant, il faut faire avec, les dernières décisions vont dans le mauvais sens.

2) Les étudiants, même déclarés sur leurs parents ne sont pas à l'abri.

Le statut professionnel n'est pas le seul déclencheur, c'est bien l'existence d'une activité lucrative.

3) On parle bien de "Revenu net" soit Produits - Charges et pas seulement d'encaissements, on peut déduire les pertes sur les années antérieures.

4) Se mettre à déclarer 2012, peut donner l'envie à un contrôleur de gratter sur les années précédentes si il pense qu'il y a du lourd à récupérer.

C'est question de dire qu'ils ne passeront du temps à éplucher un dossier que si celui-ci est rentable de leur point de vue.

Dans ce cas, autant déclarer 3 ans par sécurité et éviter le massacre des pénalités.

Sauf si on peut aisément prouver que les autres années le revenu était inexistant ou très modique.

Edited by Fronk13

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Suite et fin car je ne pourrai pas le brancher chaque fois que l'on se rencontre.
Je ne reviens pas sur ce qui a déjà été dit.

- Il a pris l'exemple des vide-greniers ou de E-Bay  : tu le fais quelques fois par an pour bazarder des affaires, ça va.
Tu achètes des fringues par une combine et tu revends régulièrement en ligne avec bénéfice, qui plus est en passant un accord avec la poste pour tes expéditions, c'est une activité à caractère professionnel.

-  Ceux qui tirent des revenus réguliers du rakeback touchent des commissions commerciales non directement liées à la réussite à la table.
Eux ont tout intérêt à régulariser car le hasard n'existe pas ici, par définition.

- A priori la prescription est de trois ans, mais pour ceux qui sont à l'étranger ils ont l'obligation légale de déclarer à l'administration les comptes ouverts et leurs revenus, quitte à ne rien avoir à régler grâce aux conventions bilatérales --> prescription 10 ans et pré-supposition d'avoir fraudé volontairement (délais à vérifier).

- La comptabilité par un centre de gestion de gestion agréé  entraîne une minoration puisque les comptes sont certifiés.
Tenir sa comptabilité soi-même n'est pas pénalisant, juste que ça empêche de profiter d'une minoration.

- Les pénalités lourdes telles que celles évoquées portent sur des gens qui manifestement sont connus pour vivre du Poker, ont une grosse notoriété et auraient pu et du se mettre en règle.

 

Sa conclusion : les joueurs de Poker sont comme tous les joueurs --> de gros menteurs.
Tous se disent gagnants alors que beaucoup perdent.
"Qu'ils fassent vraiment les comptes et imputent leurs pertes et l'ensemble des charges qu'ils supportent, ils seront rassurés 90% des joueurs sont perdants ..."

 

Conclusion : c'est l'avis de quelqu'un qui a des heures de vol mais n'est pas spécialisé poker.

Il faut à ceux qui sont concernés recouper avec les informations sérieuses fournies ici et là.

Mais à première vue, tout semble concorder avec ce qu'avait rapporté ManuB.

Devraient sérieusement s'y coller ceux qui tirent leurs revenus du rakeback et/ou obtiennent des revenus réguliers liés à leurs performances en Live ou On-Line et surtout, à cause des 10 ans, ceux qui s'expatrient et sont appelés à revenir un jour.

Et bien sûr, éviter d'attirer l'attention sur soi par une présence médiatique malvenue.

 

Si ça a permis d'avancer d'éclairer sur les enjeux, tel était l'objectif surtout pas de rajouter du n'importe quoi à la volée.
Sinon, merci de ne pas tirer sur le récréatif porteur d'eau :P qui pour son malheur n'a rien à déclarer.

Shuffle up and deal.

Edited by Fronk13

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Merci fronk pour ce travail de recherche.

Je répète une dernière fois ma position au risque de paraitre sénile: ce n'est pas une exonération d'impots que les joueurs de poker pro exigent, mais un traitement juste vis a vis du flou considérable qui règnait autour des textes de lois et de notre impossibilité à deviner a l'avance ce que serait la doctrine du fisc.

Imposer les joueurs pros, why not tant que les règles sont claires.

Punir rétroactivement et traiter en fraudeurs une communauté entière de personnes alors que tout pointe vers la bonne foi: je rejette en bloc.

Nous avons formé un groupement de joueurs redressés por defendre nos intérêts et ne sommes pas prêts de lâcher l'affaire. J'en dirais plus quand je le pourrais.

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Merci fronk pour ce travail de recherche.

Je répète une dernière fois ma position au risque de paraitre sénile: ce n'est pas une exonération d'impots que les joueurs de poker pro exigent, mais un traitement juste vis a vis du flou considérable qui règnait autour des textes de lois et de notre impossibilité à deviner a l'avance ce que serait la doctrine du fisc.

Imposer les joueurs pros, why not tant que les règles sont claires.

Punir rétroactivement et traiter en fraudeurs une communauté entière de personnes alors que tout pointe vers la bonne foi: je rejette en bloc.

Nous avons formé un groupement de joueurs redressés por defendre nos intérêts et ne sommes pas prêts de lâcher l'affaire. J'en dirais plus quand je le pourrais.

Il est sûr que si ça avait été pour soutenir des "fraudeurs", je ne me serais pas emm**dé à déranger quelqu'un.

Tu n'as rien de sénile, je me plaçais bien dans ce cadre depuis le début.

 

Ce que je ressens des échanges que j'ai pu avoir, et là c'est bien mon sentiment, c'est que certains pros ont nié les évidences et voulu jouer aux autruches : "Je gagne gros, je fais la une des journaux en proclamant mon statut de PRO et je ne déclare rien."

C'est bien au cas par cas que les dossiers sont traités : A. Portal a pu s'en sortir, et ce n'est que justice.

Par contre, celui qui vit du Poker sans autre sources de revenus s'expose.

Et les cas individuels, même toi pourtant mieux placé, nous ne les connaissons que pour ce que chacun veut bien en dire.

 

Là où je pense que cela peut devenir plus clair c'est sur deux points :

- Je crois que c'est toi qui l'avait précisé, c'est bien le résultat qui est pris en compte, y compris les pertes sur années antérieures et toutes les charges déductibles.

- Le délai de prescription semble à  trois ans (je dis semble car n'étant pas sur le "coup", le pote  a parlé de généralités dans son métier).

 

Et le plus important de tout quand je lui fais répéter deux fois en cinq minutes : "Tout ça c'est bien gentil mais si le Conseil d'Etat réforme les décisions récentes et repart sur du "hasard", tu l'as dans le c..", il m'a regardé en rigolant et répondu : "Effectivement".

 

Bonne chance à vous.

Mieux connaître les arguments de l'autre doit quand même aider dans l'approche du dialogue même si on n'est pas d'accord sur le fond.

Edited by Fronk13

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Les joueurs niaient ce que tu appelles "l’évidence" car il y a un prélèvement à source, ce n'est pas la même chose que si c'était juste du .com.

Pour ce qui concerne le rackback ça fait plusieurs fois que je vois des posts sur le fait que le rackback n'a rien a voir avec le résultat aux tables. Je ne comprends vraiment pas ce qui vous pousse a dire ça.

Merci pour ton retour en tout cas

-------------------------------------

Sinon j'aimerais soulever un point qui me semble important mais n'ayant joué que peu de mtt dans ma vie je n'ai pas trop idée de la répartition des gains moyens (nbre de premières places/nombre d'itm).

Le poker est imposable car un joueur peut battre le hasard sur du long terme. Hors en étant déclaré pro nos revenus sont imposables par tranche. J'aimerai que l'on m'aide à établir que dès lors que l'on parle de mtt gros buyin, il est peut être impossible d'être EV+.

Chaque grosse perf étant taxée au maximum j'ai du mal intuitivement à voir comment un tournoi ou les premières places sont plus taxées que les premiers ITM puissent quand même être ev+. Ce système de taxe "sort" de l'argent du pricepool en quelques sortes.

Si quelqu'un a une idée de par ou commencer pour le montrer mathématiquement...

PS: à imposition fixe il est clair que l'ev n'est pas changée dans la mesure ou les buyins ne sont pas des pertes sèches.

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Bonjour,

Suite a mon départ en Angleterre, le TP avait carrément déposé plainte contre moi devant le procureur en se constituant partie civile, je ne me suis pas rendu a la convocation devant les services de police, par contre je me suis déplacé pour m'expliquer devant le juge... ce matin j'ai eu les extrait des minutes du greffe de mon jugement en correctionnel.

Edited by francis-albino

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Tu peux nous en dire plus francis ? Tu as été jugé pour quels faits ? Quelle est la décision prise par le juge ? C'est suite à ton "évasion" à l'étranger après avoir été redressé par le fisc pour les gains du poker n'est-ce pas ?

 

Je me souviens de ton histoire et ce serait appréciable de venir nous en dire plus sur ce qu'il s'est passé depuis concrètement.

 

Bon courage en tout cas

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Le fisc a considéré que je tentais d'échapper volontairement au paiement de l’impôt en quittant la France, j'avais également tranfere l’intégralité de mes comptes vers l’étranger, ma requête devant le tribunal administratif ayant été rejeté, devant le juge j'ai simplement dit la vérité et apporter des documents... j'ai été relaxe par le tribunal et ils ont été débouté de leurs demandes!!

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Salut Francis,

tu pourrais détailler un peu plus, y a des incohérences dans ce que tu dis, et ce que j'en comprends correspondrait plutôt à 2 procédures.


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J'ai reçu mon numéro de siret aujourd'hui, et voici le code NAF qu'ils ont attribué à mon activité, je crois qu'ils nous chambrent : " 9200Z Organisation de jeux de hasard et d'argent" 

La Convention collective nationale des casinos est une convention qui s'applique pour tous les casinos du territoire national mais aussi ceux situés dans les DOM.

Sont concernés par la présente convention les salariés qui exerce une activité professionnelle au sein d'un établisement de jeux tel que les casinos (le personnel du bar, les croupiers ...).

Cette convention collective convient aux casinos et organisations de jeux de hasard autorisés, qu'ils soient des chaînes ou descasinos indépendants.

Cette convention collective s'applique également pour toutes autres activités organisées dans un établissement à conditions que celle-ci apparaissent dans le cahier des charges du casino et que l'établissement de jeux exerce l'activité du casino comme une activité principale.

Cette convention collective peut, notamment, s'appliquer aux entreprises dont le code NAF / APE est le 9200Z.

Je vais passer à l'urssaf les prochains jours parce que bon : wtf ?

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