Jump to content
This Topic
Sign in to follow this  
SuperCaddy

Fiscalité des joueurs pro : Adrien Allain s'exprime

Recommended Posts

Posté par Rémy Biechel sur Facebook

"Après ma décision d'arrêter les tournois, ma 2e décision est prise : je finis de débloquer mon bonus progressif sur internet et après bye bye internet ++ car à titre indicatif ils imposent aussi les gains internet."

Il aurait pu résumer tout ça en une phrase : " J'arrête le poker "

Share this post


Link to post
Share on other sites

Posté par Rémy Biechel sur Facebook

"Après ma décision d'arrêter les tournois, ma 2e décision est prise : je finis de débloquer mon bonus progressif sur internet et après bye bye internet ++ car à titre indicatif ils imposent aussi les gains internet."

Il aurait pu résumer tout ça en une phrase : " J'arrête le poker "

Share this post


Link to post
Share on other sites

Une (petite) lueur d'espoir: le contrôle d'un joueur (pourtant sponsorisé sur une période) a été annulé quand il a pu produire des preuves d'une autre activité et les déclarations de revenus correspondantes. Ce joueur n'a pas été considéré comme pro et n'a été imposé sur ses gains.

(Je ne donnerai pas son identité et non ce n'est pas moi :) )

Cela peut donner de l'espoir à tous les semi-pros ou grinders gagnants occasionnels ayant un job à côté.

Share this post


Link to post
Share on other sites

Une (petite) lueur d'espoir: le contrôle d'un joueur (pourtant sponsorisé sur une période) a été annulé quand il a pu produire des preuves d'une autre activité et les déclarations de revenus correspondantes. Ce joueur n'a pas été considéré comme pro et n'a été imposé sur ses gains.

(Je ne donnerai pas son identité et non ce n'est pas moi :) )

Cela peut donner de l'espoir à tous les semi-pros ou grinders gagnants occasionnels ayant un job à côté.

Y a une jurisprudence pour le fisc ou c'est du cas par cas?

Share this post


Link to post
Share on other sites

C'est ce que plusieurs pros ont affirmé. Je ne pourrais pas le confirmer à 200%, mais ca me semble obvious.

Quant à passer les mailles du filet, aujourd'hui les contrôles concernent essentiellement les joueurs "médiatisés", TOP100 live etc...

Pour le futur, étant donné que, selon les propos de Me Haber, une cellule spécial Poker a été mise en place par Bercy, le périmètre de contrôle peut/risque de s'étoffer. Dans quelles mesures... personne ne le sait.

De mon propre avis, Le Fisc doit avoir un fichier Excel sur les plus gros gagnants online et doit procéder par ordre décroissant ou pas.

Quand bien même ce serait exact pour des joueurs contrôlés (à confirmer), que ce soit fait de manière systématique pour un joueur qui n'est pas sous contrôle, ne me semble pas si obvious que cela, au motif qu'il y a une procédure spécifique à suivre, et une lourdeur administrative qui va avec.

Pour le reste, totalement d'accord avec toi.

Share this post


Link to post
Share on other sites

Y a une jurisprudence pour le fisc ou c'est du cas par cas?

"Petit", c'est la jurisprudence qui leur permet de contrôler un certain nombre de joueurs.

Quant à définir un pro, ça sera selon leur bon vouloir. Il ne peut y avoir d'autre jurisprudence tant qu'une autre décision n'aura pas été rendue par un tribunal.

Share this post


Link to post
Share on other sites

Quand bien même ce serait exact pour des joueurs contrôlés (à confirmer), que ce soit fait de manière systématique pour un joueur qui n'est pas sous contrôle, ne me semble pas si obvious que cela,

En fait je parlais plutôt des mecs qui sont "médiatisés" (imo)

Share this post


Link to post
Share on other sites

Y a une jurisprudence pour le fisc ou c'est du cas par cas?

ben l'un des problèmes est que c'est sans doute une négociation, donc pas une décision de justice... au temps pour la jurisprudence ? (manuB, pourrais tu dire exactement qu'elle a été la voie de la résolution ?)

En tout état de cause, je pense qu'il s'agira de toute façon d'une décision au cas par cas (puisqu'on a aussi le cas Zerbib alors que l'activité professionnelle hors poker est aussi avérée). Je pense que le point de négociation se situe sur la proportion gain de poker/revenus de l'activité, avec également une certaine répartition du gain : il vaut peut etre mieux gagné plus avec son activité qu'avec le poker par exemple et si on doit gagner plus avec le poker, il vaut mieux gagner sur un one shot que régulièrement (à somme égale).

Ce ne sont toujours que des suppositions....

Share this post


Link to post
Share on other sites

Ça ne fait pas jurisprudence évidemment car il s'agit juste de l'appréciation des services fiscaux sur un cas particulier.

J'en sais vraiment pas plus, en dehors de l'identité de la personne que je ne souhaite pas dévoiler pour l'instant car je n'ai pas son accord.

Edited by manub

Share this post


Link to post
Share on other sites

Manub, tu ferais bien d'enlever ton "statut" PRO du CP, ca pourrait leur donner un argument de plus à ta charge ;)

Joke aside, Merci pour le partage d'infos, cela redonne en effet une petite lueur d'espoir.

Share this post


Link to post
Share on other sites

Manub, tu ferais bien d'enlever ton "statut" PRO du CP, ca pourrait leur donner un argument de plus à ta charge ;)

Joke aside, Merci pour le partage d'infos, cela redonne en effet une petite lueur d'espoir.

Merci du conseil mais vu mon passif, j'aurais du mal à défendre l'argument que je suis pas pro (ou en tout cas que je suis persuadé de l'être malgré lefait qu'il s'agisse d'un jeu de hasard, que de chimères!).

Share this post


Link to post
Share on other sites

Une (petite) lueur d'espoir: le contrôle d'un joueur (pourtant sponsorisé sur une période) a été annulé quand il a pu produire des preuves d'une autre activité et les déclarations de revenus correspondantes. Ce joueur n'a pas été considéré comme pro et n'a été imposé sur ses gains.

(Je ne donnerai pas son identité et non ce n'est pas moi :) )

Cela peut donner de l'espoir à tous les semi-pros ou grinders gagnants occasionnels ayant un job à côté.

Et ce monsieur gagne plus avec son travail, qu'avec son loisir ?

Merci manub de nous tenir au courant en tout cas !

Share this post


Link to post
Share on other sites

Vu la jurisprudence, il est évident que les amateurs ne sont pas imposables.

CE1969 : l'amateur de bridge n'est pas imposable.

La seule raison pour laquelle les juges ont décidé cela, c'est le fait que dans le bridge il y ait de l'aléa, du hasard.

Etant donné que le bridge est un des jeux où la part de hasard est la plus faible, il est évident que pour des jeux avec plus de hasard tels que loto, roulette, PMU, poker, les amateurs ne sont pas imposables non plus.

Bon par contre, a contrario, les pros de ces jeux sont imposables.

Notons qu'en matière de loto ou de roulette il n'existe en pratique aucun pros, d'où l'emploi de formules pas tout à fait exactes telles que "le loto n'est pas imposable" (les pros du loto seraient aussi imposables que les autres joueurs...s'ils existaient), ou pire : "les jeux de hasard ne sont pas imposables".

Vu la jurisprudence, la notion juridique d'amateur semble bien proche de celle qu'on emploi dans le langage courant

qu'est-ce qu'un amateur dans le langage courant ?:

- un retraité qui joue au poker pour passer le temps ou la personne qui s'est pris 2 années sabbatiques loin de son restaurant et qui a parmi ses loisirs le bridge (CE bridge 1969) ne sont pas considérés comme des pros s'ils ne jouent pas beaucoup, même s'ils peuvent gagner beaucoup lors de grosses parties de cash (je suppose que c'est le cas pour le joueur de bridge : le fisc se déplace seulement pour ceux qui gagnent pas mal).

- quelqu'un qui bosse du lundi au vendredi, et qui joue un peu en soirée et le week-end est dans le langage courant un amateur :

(CE PMU 1980, 1988 : 2 personnes qui ont un boulot à côté sont non imposables, même s'il s'y connaît bien en courses pour l'un vu qu'il bosse dans l'édition hippique, et même si les gains aux courses sont supérieurs à son salaire pour l'autre joueur ;

les arrêts ne précisent pas, mais ce sont probablement des boulots à plein temps ; et de même que pour l'amateur de bridge en 1969, se sont très probablement des profils de gagnants réguliers.

TA 2010 poker : joueur imposable, le tribunal insistant lourdement sur le fait que Petit n'avait pas d'autres activité professionnelle.

Notons que le fait que le PMU soit traité si sévèrement par le CE (un arrêt dit non imposable sauf circonstances exceptionnelles) doit notamment etre dû à la difficulté à montrer que beaucoup de temps est passé à cette activité, le caractérisant ainsi comme un vrai boulot.

A l'époque, les jeux c'était que du live, pour lequel prouver le temps passé et la régularité des gains est nettement moins évident que le online.

Remarquons que dans le langage courant, on peut parfois appeler pro un joueur qui a un boulot à côté lorsqu'il passe beaucoup de temps à jouer et gagne à peu près autant ou plus : on peut avoir 2 boulots. Ca concerne ceux qui ont un boulot à mi-temps (on peut néanmoins imaginer d'y inclure quelques no-lifes à plein temps qui jouent vraiement beaucoup).

- exceptionnellement quelqu'un peut être considéré comme un pro alors même qu'il passe pas forcement beaucoup de temps à jouer :

CE paris hippiques 1953 : un proprio d'une écurie de course, boulot que l'on suppose à plein temps, est quand même imposable pour ses gains au courses. En ce qui concerne le poker, on peut se demander si le fait d'être sponsorisé (marque extrêment forte de professionnalisme) peut entrainer une solution équivalente.

Remarques :

les arrêts donnent très peu de détail sur les profils des joueurs et visiblement n'ont pas une idée super précises des joueurs imposables ou non, faut un peu jouer aux devinettes ;

je cite ces arrêts de mémoire, j'ai pu faire quelques erreurs.

En conclusion :

- la loi impose toutes les activités sources de revenus (article 92 CGI)

- en ce qui concerne les jeux avec du hasard, la jurisprudence a une interprétation très stricte de ce qui est une activité source de revenu : c'est l'activité du professionnel, par opposition à celle de l'amateur (CE1969);

- vu la jurisprudence de 1969 à nos jours, la distinction pro/amateur ressemble fort à celle qu'on utilise dans le langage courant

- la jurisprudence est pas très claire .Les juges ont visiblement du mal avec les jeux :

- il ne s'y connaissent probablement pas beaucoup en la matière,

- les raisons pour lesquelles le Conseil d'Etat choisit de pas imposer les amateurs sont loin d'être claires,

- mais surtout la distinction amateur/pro est par nature très floue ; et donc il ne faut pas trop compter sur une loi pour clarifier les choses : s'il y a une loi, ce sera pour remplacer la distinction pros/amateurs par une distinction à peu près aussi floue genre gagnants réguliers/ non-réguliers (projet Filipetti).

- le fisc semble mal comprendre cette jurisprudence : invention d'une distinction jeux de hasard/jeux de skill, réponse ministérielle de 2011 difficilement compréhensible.

Share this post


Link to post
Share on other sites

Petite chose à méditer:

Keynes, économiste de référence du parti socialiste, préconisait une imposition inférieure à 25%, au delà desquels le socialisme basculerais dans le communisme.

Si je ne fais pas d'erreur, seulement 11% de nos concitoyens ont voté Front de Gauche aux précédentes présidentielles. Ce qui est d'ailleurs leur meilleur score depuis très longtemps.

Pour quelles raisons voit on donc des taux d'imposition à 75% pointer le bout de leurs nez ces dernières années. Nos élus ne liraient-ils que ce qui les intéresse dans les textes qui les guident?

Plus sérieusement, bon courage messieurs les bons joueurs "non professionnel".

Un bébé requin de petite limite qui rêvait de nager dans vos eaux un jour et qui se demande si le jeu en vaut toujours la chandelle.

Share this post


Link to post
Share on other sites

Une (petite) lueur d'espoir: le contrôle d'un joueur (pourtant sponsorisé sur une période) a été annulé quand il a pu produire des preuves d'une autre activité et les déclarations de revenus correspondantes. Ce joueur n'a pas été considéré comme pro et n'a été imposé sur ses gains.

(Je ne donnerai pas son identité et non ce n'est pas moi :) )

Cela peut donner de l'espoir à tous les semi-pros ou grinders gagnants occasionnels ayant un job à côté.

J'ai cru comprendre que Jerome Zerbib s'est fait contrôlé alors qu'il est gérant à temps plein d'une société et a donc une activité professionnelle. Tête du client ? Humeur du jour du contrôleur fiscal ?

Share this post


Link to post
Share on other sites

Etant donné que le bridge est un des jeux où la part de hasard est la plus faible, il est évident que pour des jeux avec plus de hasard tels que loto, roulette, PMU, poker, les amateurs ne sont pas imposables non plus.

J'avoue que je connais pas trop le bridge et que je suis incapable de mesurer la part de chance qu'il y a dedans. Je suis d'ailleurs pas plus capable d'estimer la part de chance dans le poker, mais je suis pas trop pour la version PMU=un jeu de hasard. Ce n'est jamais qu'un sport pratiqué par des chevaux, et il en va des chevaux comme des humains, certains sont meilleurs que d'autres et ce n'est jamais que le déploiement d'une force physique associée à une gestion de course, le résultat y est aussi incertain que celui du 100m (toutes proportions gardées).

Bon, cela dit, c'est une discussion de comptoir que je lance, l'important, c'est l'avis des juges.... :)

Share this post


Link to post
Share on other sites

Une (petite) lueur d'espoir: le contrôle d'un joueur (pourtant sponsorisé sur une période) a été annulé quand il a pu produire des preuves d'une autre activité et les déclarations de revenus correspondantes. Ce joueur n'a pas été considéré comme pro et n'a été imposé sur ses gains.

(Je ne donnerai pas son identité et non ce n'est pas moi :) )

Cela peut donner de l'espoir à tous les semi-pros ou grinders gagnants occasionnels ayant un job à côté.

Ben je l'avais dis ... (dans l'ancien sujet zerbib)

Je suis allé le demander directement au centre d’impôt (de cagnes sur mer), ils m'ont clairement dit que si on avait un travail qui nous apportait plus de revenu que le poker, alors le poker est non imposable, si on a aucune activité déclarée la ça devient imposable ...

Mais bon, la dernière fois que j'ai demandé si la bourse était considéré comme un travail je me suis pris plein de -1 ... on déclare un impôt sur le revenu, c'est pareil sauf que j'ai pas de fiche de salaire ...

Share this post


Link to post
Share on other sites

Ben je l'avais dis ... (dans l'ancien sujet zerbib)

Je suis allé le demander directement au centre d’impôt (de cagnes sur mer), ils m'ont clairement dit que si on avait un travail qui nous apportait plus de revenu que le poker, alors le poker est non imposable, si on a aucune activité déclarée la ça devient imposable ...

Filippetti voulait justement son amendement parce qu'elle trouvait anormal qu'on smicard puisse être imposé en gagnant moins au poker qu'un mec gagnant plus mais ayant des revenus plus élevé.

Share this post


Link to post
Share on other sites

je ne sais pas si l'idée a déja été évoquée, mais on pourrait faire en sorte que l'arjel soit un intermediaire obligatoire entre les rooms et les banques, elle pourrait ainsi controler tous les flux et delivrer des statuts (pro, semi pro, mtt player, CG, novice etc.) comme Yuestud l avait si bien fait remarquer

au cas ou, cette idée est posée sur le papier

Share this post


Link to post
Share on other sites

Une (petite) lueur d'espoir: le contrôle d'un joueur (pourtant sponsorisé sur une période) a été annulé quand il a pu produire des preuves d'une autre activité et les déclarations de revenus correspondantes. Ce joueur n'a pas été considéré comme pro et n'a été imposé sur ses gains.

(Je ne donnerai pas son identité et non ce n'est pas moi :) )

Cela peut donner de l'espoir à tous les semi-pros ou grinders gagnants occasionnels ayant un job à côté.

si le controle a été annulé a cause de ces autres activités, et uniquement pour çar grosse lueur d'espoir effectivement pour bcp d'entre nous.

on attends plus d'info, si jamais c'est possible...

Share this post


Link to post
Share on other sites

Create an account or sign in to comment

You need to be a member in order to leave a comment

Create an account

Sign up for a new account in our community. It's easy!

Register a new account

Sign in

Already have an account? Sign in here.

Sign In Now

Sign in to follow this  

  • Recently Browsing   0 members

    No registered users viewing this page.

English
Retour en haut de page
×