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SuperCaddy

Fiscalité des joueurs pro : Adrien Allain s'exprime

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.........et donc subit un contrôle fiscal sur les années antérieures!!!!

Ca va si avant c'était 0 et subitement en 2013 tu gagnes 30k/an, mais si ça fait déjà 2 ans que tu fais 30k.......

je suis d'accord avec toi, c'est le gros probleme... et on pourra tourner comme on veut, il y a pas de solutions pour le moment

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Bonjour à tous,

Je suis assez circonspect du contenu des différents posts, parce que dans cet immense fourre tout, il y a deux aspects à considérer, celui d'une situation passée dont le résultat est le contrôle fiscal et celui de l'avenir où il faudra bien arreter de faire n'importe quoi. Quand je dis n'importe quoi, il ne s'agit que de ce qu'il convient de faire maintenant, je ne dis pas que les gens ont fait n'importe quoi avant, sachait qu'il n'y avait aucun moyen de savoir quoi faire correctement... Encore que...

On va quand même partir d'un principe de base qui est vrai en france : dès que de l'argent circule, l'état veut sa part. Aujourd'hui, on peut mettre la tête dans le sable en se disant qu'on n'est pas concerné, mais la majorité d'entre nous a déja reçu de l'argent qu'elle aurait du déclaré, et qui aurait été imposé ou non... Seulement comme le petit pétard du soir, le verre de trop au repas, on se dit que y'a peu de chance qu'on se fasse controler, et si ça devait arriver, qu'avec un petit acte de contrition, ça passera à l'as... Le fait est qu'on est hors des clous.

Je ne condamne pas les joueurs victimes de redressement, déjà parce que je pense sincèrement que certains n'ont pas voulu se mettre dans l'illégalité, mais n'ont pas pu, faute d'un cadre clair et de consignes réelles, faire les choses correctement (et de fait, leur situation maintenant m'apparait bien injuste). A l'autre extremité, on constate cependant un bon vieux discours à la langue de bois, dont le plus beau : toute une littérature qui assène que le poker n'est pas un jeu de hasard (disons qu'il n'y est pas prédominant) et de l'autre, l'excuse du jeu de hasard pour échapper à l'imposition... Non monsieur, y'a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis, et le fisc vient de changer d'avis, maintenant le poker n'est plus un de hasard...Au delà de ça, pro, pas pro, semi pro, c'est quoi la définition ?

Personnellement, j'évolue dans un milieu où des gens s'appellent pro juste parce qu'ils ont un Siret, on a aussi les EURL, les autoentrepreneurs, des sociétés de personne, et tout un tas de situations qui frisent clairement avec l'illegalité (au regard du fisc). Pourquoi ? Parce que même avec un revenu de 50 euros par mois, on est censé le déclarer. Après on paiera un impot ou pas. C'est au Fisc (et au code des impots) de déterminer ce qui est imposable de ce qui ne l'est pas !

Aujourd'hui, vient le problème de statut, et c'est un vrai problème ! Fondamentalement, au poker, il n'y a pas de "pro" d'un point de vue juridique, et c'est même quasiment impossible d'établir un statut sauf à rentrer dans une cotte mal taillée (autoentrepreneur, etc...) On ne peut même pas comparer par rapport au loto, parce que personne ne vit du loto en jouant (j'entends par là quelqu'un qui dégage un revenu régulier de son activité de joueur de loto). Mais par contre, le fait qu'on puisse en dégager du poker, et qu'il y aura donc des joueurs "pro" imposés, alors nul ne pourra échapper à la déclaration de ses gains du poker même s'il ne devait faire qu'un one shot, même s'il ne devait avoir jouer qu'une fois !

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Cette organisation a deux buts:

Rencontrer un representant du ministere du budget à Bercy

Travailler sur la mise en place du traitement fiscal des gains de poker.

Rencontrer quelqu'un à Bercy, (même si je doute fort que cela puisse déboucher sur quelque chose de concret et d'innovant), cela aurait le mérite de créer un premier contact, se présenter, et d'éventuellement à l'avenir être une source de consultation pour eux ou un point d’encrage de lobbying pour les joueurs.

Pour le traitement fiscal des joueurs de poker à présent, c'est maintenant clair à 90%, idem pour le futur proche. Il n'y a plus grand chose de flou à ce jour, enfin il me semble. C'est sur le passé, pour les redressés, que tous les points noirs ou gris, doivent être clarifiés. Mais Bercy n'aura rien à dire sur le sujet, les points d’achoppement ne pourront qu'être arbitrés que par les juridictions compétentes après contestation.

Tout cela pour dire, qu'il ne faut pas attendre grand chose d'une telle organisation maintenant, sur ces points tout du moins.

Btw, bon courage pour tout le reste!

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Ce n'est malheureusement pas ça du tout le texte. C'est sympa de citer des trucs qui veulent rien dire mais tu continues (comme sur l'ancien thread) à avancer des choses que tu ne comprends pas et ne maitrise pas.

Voici la texte officiel issu de l'article L169 du livre des procédures fiscales concernant la définition de l'activité occulte (qui permet donc de remonter à 10 ans et de majorer les revenus supposés de 80%) :

L'activité occulte est réputée exercée lorsque le contribuable n'a pas déposé dans le délai légal les déclarations qu'il était tenu de souscrire et soit n'a pas fait connaître son activité à un centre de formalités des entreprises ou au greffe du tribunal de commerce, soit s'est livré à une activité illicite.

Si on suit ce texte et qu'on se place dans la tête du fisc, un joueur comme adrien allain est un joueur professionnel de poker qui n'a 1) pas déposé les déclarations qu'il était tenu de souscrire (i.e indiquer ses revenus dans la case BNC) et n'a pas rempli les formalités pour faire connaitre son activité de joueur professionnel (immatriculation, urssaf).

J'entends bien que vous allez me répondre qu'il n'était pas professionnel (dur à concevoir vu sa situation) ou qu'il ne savait pas qu'il fallait s'enregistrer, c'est un avis, mais ce n'est pas ici qu'il va falloir le défendre mais devant un Tribunal. Ceux qui ne voudront pas aller jusque là devront trouver un deal intéressant avec le fisc (et rassurez vous, ce sera sans doute bien moins cher que les 115% qu'on lui demande lors de ce "premier jet").

C ets fou de voir des gars qui passent leur temps a essayer de contredire les autres

Ma citation provient d un site spécialisé, Me HABER en a parlé a plusieurs et si tu regardes la pages suivantes tu verras que Ppppp explique que son avocat lui a dit la même chiose que devant un tribunal l activité occulte ne serait pas retenu car il n y a pas de volonté de ne pas déclarer...

Bref je sais que tu sembles tout savoir sur tout mais arrete de tt contredire rien que pour ton égo, chaque message que je post fait suite a des recherches

Autre info interessanten un fonctiuonnaire ne peut pas exercer une activité pro sans avoir effectué les démarches nécessaires aupres de sa hiérarchie. En gros tu as le droit de jouer mais pas d etre pro, autrement dit si t fonctionnaire il faut jouer que si tu es perdant :) ou faible gagnant...

Bon je te laisse te faire plaisir et contredire a nouveau cet info

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vous n'avez qu'a tous arreter de jouer a ce jeu de m**de... si les rooms ne tournes plus elles fermerons , si elle ferme l'arjel aura été crée pour rien, et l'etat fera un nettoyage pour les personnes qui ont pensé a l'arjel..... la on le ferais chi**....

a non pardons vendez nous encore de la poudre au yeux, faites les beaux a l’émission de radio club poker avec vos mots "balla" et autres , alors que vous êtes la a pleurer car l'état vous demande des sousous...

vous ne travaillez pas, vous jouez....

ya des milliers de gens qui ont certes un travail banal mais l'état ne leur demande pas la totalité de leur profit a la fin de l'année, on paye des impots mais pas 80% de ce que l'on gagne... (et encore pas mal de gens ne gagne pas assez pour payer des impots)

et ca ne les empêches pas de jouer un peu au poker le soir (et de perdre vu qu'on est en France) sans pour autant se plaindre....

a elle est belle la vie de pros; mdr...; gardez la cette vie...

(pour ceux qui vont êtres désagréables dans leur réponses, je m'en moque, je ne suis qu'un "account" de club poker qui n'écrit jamais, mais qui se marre beaucoup sur la complainte de certains , mon petit moment de bonheur du soir en quelques sortes)

sponk le triso qui débarque sur le CP, mon dieu

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Ce serait bien beau d'avoir le choix, mais HendonMob fait son business tout seul et ne demande rien à personne. Et ils refusent de retirer ton nom même si tu en fais la demande.

Merci de ta réponse ARTPLAY. je ne savais pas cela. Plus qu'une solution, payer un employé de la société pour ne plus apparaitre dans hendonmob.

Je vois mal les inspecteurs des impôts chercher la totalité des résultats d'un joueur sur le net.

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je ne vois pas ou est le second degres!!!!!!

Ce que dit adrien allain est tres 1er degres.

Il dit juste que les impots des francais servent a rapatrier des personnes qui volent (se n'est pas une accusation c'est un constat).

il ne dit pas non plus que les ROMS sont des ordures, a aucun il ne les accable!!! je pense qu'il est tres conscient comme tout un chacun que leur vie n'est pas enviable.

Il dit juste qu'il ne comprend pas pourquoi il doit payer 310000e alors qu il en a gagner 270000.

Et je pense que quand on recois un courier qui nous annonce cela, il y a moyen de perdre pieds.

ya plus qu'a contacter poutine pour le sortir de ce m**dier. :-)

les impots francais servent aussi à enrichir le personnel politique et tout ce qui tourne autour

Ca ne vous dérange pas ?

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Faut bien que les pros reversent leur tunes aux chômeurs et RSAistes pour qu'ils puissent rejouer online :-)

Plus sérieusement il traduit le ras le bol des français (dont je fais partie) qui payent des impôts/taxe habitation etc..... pour des profiteurs qui n'ont pas encore compris qu'un jour quand tous les mecs qui payent seront exilés y aura vraiment plus de tunes en France donc plus d'aides...Pays de m**de :)

Les profiteurs dont tu parles sont des petits profiteurs qui remettent leur allocation dans le systeme et font tourner l'économie

Les gros profiteurs sont ailleurs, nous entubent par million tous les jours et cela légalement, il est là le scandale

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Mouai, c'est bien triste de voir des mecs aussi sympa que Yu partir d'un forum comme celui-ci (si j'ai bien compris les dernières phrases qui annoncent son message comme le dernier sur le CP) à cause d'abrutis.

Pour info, les communautés lyonnaises et stéphanoises de poker amateur ont toujours eu le privilège de le voir lors de nos rdv et de partager des moments fort sympathiques en sa compagnie. Une présence lors de nos freerolls quand il était chez W, des barbercues improvisés en plein mois de janvier chez l'ancien président de pokeralyon, il devient également plus tard parrain du club stéphanois Le Sept (ouai il est aussi supporter des verts malheureusement).

Bref un mec bien qui ne pense pas qu'à sa gueule comme le pense certains.

GL pour la suite Yu, A bientot.

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C ets fou de voir des gars qui passent leur temps a essayer de contredire les autres

Ma citation provient d un site spécialisé, Me HABER en a parlé a plusieurs et si tu regardes la pages suivantes tu verras que Ppppp explique que son avocat lui a dit la même chiose que devant un tribunal l activité occulte ne serait pas retenu car il n y a pas de volonté de ne pas déclarer...

Je te sors un texte de légifrance et tu me sors une citation d'un avocat isolé qui n'est même pas fiscaliste..

De plus, je t'ai dit que le fisc retiendrait systématiquement l'activité occulte et je t'ai expliqué pourquoi. J'ai ensuite précisé que pour contredire cette idée il faudra aller au tribunal, donc rien en contradiction avec ce que tu évoques pour me répondre.

C'est important d'être précis dans ce genre de sujet, je ne vois pas du tout ce que vient faire l'égo là dedans. Tu énonces juste quelque chose (une citation d'un avocat) et le balance comme un acquis. C'est juste faux, le seul acquis c'est le texte et il permet au fisc d'estimer que nous sommes tous en situation d'activité occulte du moment que nous vivons du poker.

Concernant ton dernier passage sur les fonctionnaires, ça fait longtemps que je le sais, je peux meme te dire qu'on passe devant une commission de déontologie pour statuer si ta nouvelle activité est compatible avec l'exercice de ta fonction initiale.

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Je te sors un texte de légifrance et tu me sors une citation d'un avocat isolé qui n'est même pas fiscaliste..

De plus, je t'ai dit que le fisc retiendrait systématiquement l'activité occulte et je t'ai expliqué pourquoi. J'ai ensuite précisé que pour contredire cette idée il faudra aller au tribunal, donc rien en contradiction avec ce que tu évoques pour me répondre.

C'est important d'être précis dans ce genre de sujet, je ne vois pas du tout ce que vient faire l'égo là dedans. Tu énonces juste quelque chose (une citation d'un avocat) et le balance comme un acquis. C'est juste faux, le seul acquis c'est le texte et il permet au fisc d'estimer que nous sommes tous en situation d'activité occulte du moment que nous vivons du poker.

Concernant ton dernier passage sur les fonctionnaires, ça fait longtemps que je le sais, je peux meme te dire qu'on passe devant une commission de déontologie pour statuer si ta nouvelle activité est compatible avec l'exercice de ta fonction initiale.

mais relis tt ce que j ai dit!!!

je n ai jamais parlé d acquis, mon post initial était interrogatif, et je demandais si le fait que 100% des joueurs de poker ne déclare pourrait jouer en leur faveur devant tribunal pour prouver que l activité occulte n était pas justifiée...

ensuite j ai posté la définition d activité occulte trouvée sur un site d avocats fiscalistes qui se recoupe avec ce que dit Me HABER, afin d argumenter mes propos...

Bref j ai dit simplement que ce qui fait tres mal aux joueur c est l activité occulte et que peut etre qu edevant un tribunal et en se regroupant c est facile d éliminer les accusation et les pros se retrouverait a payer un impot plus juste

STP, relis bien tt avant de juger, ca me fatigue que tu me traite comme ts les trolls qui viennent polluer le thread

PS: je pense même que ca peut se négocier en dehors du tribunal..mais pour ca il faudrait une asso ou un syndicat... car même si je ne suis pas syndicaliste, le seule facon de negocier c est de foutrele bordel,et c est bien triste

Edited by mrik-b

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Le plus gros souci c'est que les joueurs ont pour l'instant juste le droit d'etre redressé puisqu'il n'y a pas de statut pour le joueur professionnel....Personne ne sait comment déclarer....

Il y a deux ans je déclarais des revenus de coaching en auto-entrepreneur et apres avoir consulté une amie qui travaille a l'URSSAF,elle m'a affirmé que je ne pouvais pas déclarer en même temps mes revenus de poker puisque je n'avais pas de factures pour les justifier.

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Autre info interessanten un fonctiuonnaire ne peut pas exercer une activité pro sans avoir effectué les démarches nécessaires aupres de sa hiérarchie. En gros tu as le droit de jouer mais pas d etre pro, autrement dit si t fonctionnaire il faut jouer que si tu es perdant :) ou faible gagnant...

Un autre gros gros gros problème pour certains joueurs de la fonction publique, en gros en plus du redressement ils peuvent perdre leur job :ninja: donc impossible pour eux d’éveiller les soupçons du Fisc donc impossible de declarer ses gains (put**n c'est quand même la grosse grosse m**de).

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Si j'ai pigé, les mecs qui déclareront pour l'année 2013 et qui n'avaient pas gagner avant seront taxés normalement comme tout le monde. Je me trompe?

Compte tenu de la situation actuelle, apparement oui.

- Si avant 2013 tu n'avais rien gagné et que déclares tes gains 2013, tu seras imposé aux titres des Bénéfices Non Commerciaux ( cf les tranches d'imposition pour les BNC après abattement)

- Si par contre tu décides de déclarer en 2013 alors qu'au préalable tu ne l'avais pas fait sur tes gains des années antérieures, on va te considérer comme fraudeur tu vas subir un redressement fiscal pour activité occulte + majoration. Et là c'est plus la même tambouille.

En gros, si tu es gagnant depuis plusieurs années, tu n'a pas de solution:

Tu veux te régulariser et donc on va te saborder ou tu décides de faire l'autruche et tu as l'épée de Damoclès au-dessus de ta tête pendant plusieurs années.

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Compte tenu de la situation actuelle, apparement oui.

- Si avant 2013 tu n'avais rien gagné et que déclares tes gains 2013, tu seras imposé aux titres des Bénéfices Non Commerciaux ( cf les tranches d'imposition pour les BNC après abattement)

- Si par contre tu décides de déclarer en 2013 alors qu'au préalable tu ne l'avais pas fait sur tes gains des années antérieures, on va te considérer comme fraudeur tu vas subir un redressement fiscal pour activité occulte + majoration. Et là c'est plus la même tambouille.

En gros, si tu es gagnant depuis plusieurs années, tu n'a pas de solution:

Tu veux te régulariser et donc on va te saborder ou tu décides de faire l'autruche et tu as l'épée de Damoclès au-dessus de ta tête pendant plusieurs années.

très bien résumé.

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A travers les différents témoignages reçus : AA, Yu, Biechel etc.. j'ai l'impression que les joueurs sponsos (ou ex-sponsos) sont bien seuls dans cette épreuve !

On leur fournis des coachs pour manger, perdre du poids, débrief leurs phases de tournois, parler de leurs traumatismes oedipiens mais pas un ne mentionne l'aide apportée par leur room dans ce combat fiscal ! Sont-ils épaulés dans leur combat ?

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Bonjour les Pokermen,

Moi il y a un truc qui me fait rire dans cette histoire pathétique c'est : "fiscaliser un joueur PRO d'un jeu de hasard." Car au final, c'est de ça dont on parle. Un pro d'un jeu de hasard, pour moi, c'est une voyante... Le fisc se serait d'un coup mis à croire en la voyance au point de vouloir taxer ces madames soleil du poker. Alors oui, ils ont "un revenu régulier" qui provient du poker... A partir de combien de temps on évalue un revenu régulier de jeu de hasard : 1 an, 2 ans, 3 ans ????? Je plains le SMICARD qui gagne au LOTO une somme à 4 chiffres pendant 3 années de suite... Il doit déclarer aux impôts qu'il est un gros chattard ?!?!? Car je confirme pour gagner des tournois au POKER, il faut un minimum de technique mais un maximum de chance.... Parce que quand vous vous retrouvez à tapis avec KK contre KQ (pourquoi il call ?!?!?) sur un tournoi à 50 euros et qu'il touche un brelan... et bien il faut du bol pour passer à travers les gouttes de la poisse même quand vous jouez bien...

Se mettre à fiscaliser le poker, c'est du grand n'importe quoi... OU alors une bonne fois pour toute, le poker n'est PAS un jeu de hasard.

A plus sur le site de chance

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A travers les différents témoignages reçus : AA, Yu, Biechel etc.. j'ai l'impression que les joueurs sponsos (ou ex-sponsos) sont bien seuls dans cette épreuve !

On leur fournis des coachs pour manger, perdre du poids, débrief leurs phases de tournois, parler de leurs traumatismes oedipiens mais pas un ne mentionne l'aide apportée par leur room dans ce combat fiscal ! Sont-ils épaulés dans leur combat ?

Post intéressant sur un sujet en effet assez peu évoqué.

Et je pense que tu pointes un des gros enc*lages : la room elle a intérêt que son poulain perf pour son image à elle, donc elle lui fournit tout ce qu'il faut et cherche à améliorer les conditions. En revanche, quand on parle du problème uniquement du joueur, càd son argent, elle dit que c'est pas son problème et te laisse plus ou moins te dém**der tout seul (peut-être que certains sont soutenus, j'en sais rien, mais ça n'apparait pas dans les différentes interventions des concernés).

Ce qui est d'ailleurs une connerie car le joueur sous contrat et qui a ces soucis, va être bien au fond du trou et mentalement pas apte à claquer la perf sereinement.

De plus, si on peut comprendre que c'est pas bon pour le business (donc pour la room) de communiquer sur les problématiques de fisc, car ça va effrayer le grinder, et même l'occasionnel qui va fuir dès qu'il va entendre parler de fisc (même si à priori il sera jamais concerné), il y a un moment où la politique de l'autruche ne tiendra plus.

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J avais fait de même avec toi qq aussi mrik (te traiter comme les trolls) , je m en excuse , c était disprrportionné et biaisé . Je reconnais que tu te donnes bcp de mal pour chercher ça et là des infos et que tu t impliques incontestablement

Le hic c est que tu as des connaissances de base bien trop incomplètes des sujets que tu évoquent et/ou des points que tu soulèves , ce qui fait que malgré des recherches poussées et certaienement chronophages , tu annonces des choses +/- comprises , parfois correctes, parfois inadapatées, parfois hors sujet .

Il apparait clair ceci dit que ce n est nullement dû à de la mauvaise foi ou à une volonté de te mettre en avant mais bien à une volonté soit d expliquer soit d ouvrir des pistes qui te semblent crédibles. C est tout à fait ton droit et tout à ton honneur.

Prend juste garde à bien présenter tes propos comme subjectifs même si on a tous cette tendance à rendre parole d évangile ce qui nous semble être une certitude après réflexion et recherches sur le sujet , c est vraiment primordial de pondérer tout ce qu on exprime

Bonne chance à toi et merci pour les efforts que tu fournis

Cordialement

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Le plus gros souci c'est que les joueurs ont pour l'instant juste le droit d'etre redressé puisqu'il n'y a pas de statut pour le joueur professionnel....Personne ne sait comment déclarer....

Il y a deux ans je déclarais des revenus de coaching en auto-entrepreneur et apres avoir consulté une amie qui travaille a l'URSSAF,elle m'a affirmé que je ne pouvais pas déclarer en même temps mes revenus de poker puisque je n'avais pas de factures pour les justifier.

Bien sur que si on sait comment déclarer. Plusieurs joueurs l'ont déjà fait dès 2012 pour les gains 2011. D'autres (plus nombreux) vont le faire cette année, poussés par le texte de septembre 2012 ( http://bofip.impots....&ve=1&br=2&la=2 ).

En résumé pour ceux qui veulent se régulariser :

1) Enregistrement auprès du centre des formalités des entreprises ( https://www.cfe.urssaf.fr/ )

2) Adhésion à une AGA (avant le 31 mai pour la première inscription, http://www.unasa.fr/ )

3) Inscription en BNC lors de la déclaration 2014 pour les gains nets (après cotisations) de l'année 2013

Sinon il se pose la question également des gains 2012. C'est impossible de se faire immatriculer rétroactivement, mais il ne semble pas idiot pour ceux qui le veulent d'indiquer les gains 2012 en BNC lorque de la déclaration de 2013 (voir les gains uniquement à partir de septembre 2012).

L'intérêt est que la notion d'activité occulte ne pourra ainsi pas être retenu pour 2012 puisque vous aurez déposé une déclaration comprenant tout ou partie des gains de l'année N-1. Rien à faire à ma connaissance par contre concernant les 25% de majoration pour non inscription à une AGA..

Enfin concernant le controle sur les gains d'avant en cas de déclaration en 2013, c'est un risque important effectivement, mais je ne pense pas que ce soit systématique. Ca doit dépendre pas mal des montants déclarés également et puis il y a possiblement une part de chance dans tout ça. On ne le saura que dans 2/3 ans quand ceux qui ont déclaré dès 2012 pourront nous dire si oui ou non ils ont pris un redressement sur 10 ans en arrière.

Edited by Makay

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De toute façon, si ça permet de savoir à peu prêt ce qu'on est supposé faire pour un "vrai" pro, ça ne clarifie aucunement la situation des semi pros (ie ceux qui ont un taf salarié/déclaré).

Parce que déjà, se déclarer à l'urssaf pour un salarié, je trouve ça un peu con.

Je n'attends pas une réponse de toute façon (zone "grise" = personne n'en sait rien).

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D'accord pour se déclarer au CFE en tant que profession libérale non réglementée mais quid des années perdantes si il y en a??

perso je connais pas de professions libérales ou on peut perdre de l'argent...

Y'a t'il un seul texte officiel (a part pour l'administration fiscale) ou le fait de jouer au poker est considéré comme une profession libérale?

Parce que quand même y'a bien que les impots qui considèrent cela comme une profession?

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