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SuperCaddy

Fiscalité des joueurs pro : Adrien Allain s'exprime

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citation d un avocat fiscaliste:

"Les deux conditions suivantes doivent en effet être réunies pour autoriser l'Inspecteur des impôts à caractériser l'infraction et justifier cette sanction fiscale :

. un manquement (élément matériel) consistant en une inexactitude ou une omission de

déclaration.

. ce manquement doit être délibéré (élément intentionnel), c'est-à-dire traduire une volonté

de se soustraire au paiement des taxes et (ou) impôts dus."

Donc si personne n a déclarer c est bien que ce manquement n est pas délibéré.. et dc la majoration n a pas lieu d etre

Ce n'est malheureusement pas ça du tout le texte. C'est sympa de citer des trucs qui veulent rien dire mais tu continues (comme sur l'ancien thread) à avancer des choses que tu ne comprends pas et ne maitrise pas.

Voici la texte officiel issu de l'article L169 du livre des procédures fiscales concernant la définition de l'activité occulte (qui permet donc de remonter à 10 ans et de majorer les revenus supposés de 80%) :

L'activité occulte est réputée exercée lorsque le contribuable n'a pas déposé dans le délai légal les déclarations qu'il était tenu de souscrire et soit n'a pas fait connaître son activité à un centre de formalités des entreprises ou au greffe du tribunal de commerce, soit s'est livré à une activité illicite.

Si on suit ce texte et qu'on se place dans la tête du fisc, un joueur comme adrien allain est un joueur professionnel de poker qui n'a 1) pas déposé les déclarations qu'il était tenu de souscrire (i.e indiquer ses revenus dans la case BNC) et n'a pas rempli les formalités pour faire connaitre son activité de joueur professionnel (immatriculation, urssaf).

J'entends bien que vous allez me répondre qu'il n'était pas professionnel (dur à concevoir vu sa situation) ou qu'il ne savait pas qu'il fallait s'enregistrer, c'est un avis, mais ce n'est pas ici qu'il va falloir le défendre mais devant un Tribunal. Ceux qui ne voudront pas aller jusque là devront trouver un deal intéressant avec le fisc (et rassurez vous, ce sera sans doute bien moins cher que les 115% qu'on lui demande lors de ce "premier jet").

Edited by Makay

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Comme quoi l'argent rend la plupart des gens cons et intolérants,ce discours à peine digne d'un poivrot raciste c'est pitoyable.

Et lol at "mais en fait c'est du second degré"après le bashage.On est tous ici ok pour reconnaître l'injustice des redressements abusifs des pros,mais dans ce cas particulier il peut payer 500% ce sera bien fait pour sa gueule.

Un français descendant de grands parents roumains.

faute grave.

on n'allaite pas un enfant mort..

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c'est vraiment la revanche des minables ce thread.

bien envie d'en crever un ou 2 par ici.

on se fight mon ami ?

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Ca vaut ce que ça vaut mais un avocat (non fiscaliste !) m'a dit que l'activité occulte ne serait probablement pas retenu devant un tribunal car il n'y a pas de volonté de se dissimuler puisque tous les gains sont publiques (hendonmob, tous les autres classement) et enregistrés par l'ARJEL pour le .fr

Il m'a également parlé d'un problème de constitutionnalité car chaque citoyen doit être égal devant l'impôt et là, il y a aurait des citoyens imposés parce que ça ne devient plus un jeu de hasard et d'autres non-imposés.

Personnellement, je me doute que je vais bientôt recevoir la petite lettre qui fait mal. A moins que les procédures de redressement qui commencent continuent à occuper les mêmes contrôleurs mais j'en doute.

Bon courage à tous les joueurs en cours de redressement.

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Bonjours déja ca serait cool d'éviter de répondre au triso ca créer 10 pages inutile

Tu gagnes combien par an si c'est pas indiscret ?

Si on gagne 30K ou moins, doit on être inquiété ?

Salut pour le momment il n'y a que les joueurs sponsorisé les gros hendon mob donc personne ne sait vraiment mais quand la tete d'un 50k a100k /ans va tombé , tout le monde va avoir chaud

Edited by homer007

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On doit déclarer ses gains de poker si on gagne plus à la bourse et qu'on les déclare ?

Je veux dire si on ne dépend pas que du poker mais que ça reste ambigu vu qu'on a toujours pas de fiche de salaire ...

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si le Fisc s'en prend a cette partie il va définitivement détruire le poker en ligne francais ca serait une belle bétise

beaucoup de joueur n'auront pas forcément les moyens de se payer un avocat surtout si ils ont déja utilisé leurs gains pour payer appart ,voiture ou si ils ont une famille a charge

Les bk actuelles des regs vont etre bloqué par peur de cash out

Que pensez vous déja ca parrait évident de ne plus joué sur les sits fr d'alerter les rares reg qui joue encore d'oraganiser des sit outs de communiquer avec les rooms ps wina et pp

Au final se préparer car le pire arrive

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Salut pour le momment il n'y a que les joueurs sponsorisé les gros hendon mob donc personne ne sait vraiment mais quand la tete d'un 50k a100k /ans va tombé , tout le monde va avoir chaud

C'est exactement ce que je pense, et c'est vers ça qu'il faut commencer à réfléchir et essayer de trouver une solution et pas attendre qu'il soit trop tard.

Pour ceux en controle, c'est malheureusement trop tard pour eux.

Certains vont se battre, d'autres négocier et obtenir des rabais, mais quand la procédure du fisc sera terminée et si leur dossier passe ensuite entre les mains de l'Urssaf, ça va être un nouveau combat pour essayer de ne pas perdre le peu qu'il leur sera resté.

Encore merci aux rageux d'avoir bien pourri le thread...

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Tu gagnes combien par an si c'est pas indiscret ?

Si on gagne 30K ou moins, doit on être inquiété ?

C'est bien là le fond du problème, rien n'est bien défini. Pour l'instant, le FISC se sert là ou il y a le plus à prendre malgré que ce soit illégal mais il le peut, rien ne laisse cependant sous-entendre qu'il n'ira pas plus loin.

Tu peux continuer à grinder tes 30k/an, mais ne soit pas surpris si dans 3 ans on vient frapper à ta porte et qu'on te demande 150k d'impôts pour les 3 dernières années + celles d'avant.

A toi de voir si tu veux continuer dans ces conditions......

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Bonne continuation a toi,meme si ca fait chi** et que j 'aurais aimé plus te connaitre.

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Cette organisation a deux buts:

Rencontrer un representant du ministere du budget à Bercy

Travailler sur la mise en place du traitement fiscal des gains de poker.

je ne comprends pas a quoi servirait une telle organisation.

il faudrait faire gaffe a ne pas refaire la même erreur que celle qui a été fait après le jugement Petit (pas d'appel, jugement qui crée la jurisprudence)

en dealant avec l'état pour créer un statu de joueur, on abandonnerait probablement tout recours pour faire statuer que le poker est un jeu de hasard.

en attendant, qu'attends-t-on pour:

1) faire sauter tous les résultats des fr sur hendonmob:

- soit en faisant pression directement sur eux: après tout ce sont des joueurs de poker qui l'ont créé (boatman); qui les connait ?

- soit en demandant aux casinos/cercles de ne plus transmettre: le CCM et l'ACF le font déjà, si on le souhaite c'est "NC" qui est transmis a hendonmob a la place de son nom prénom. quid de CADET, des casinos PARTOUCHE et BARRIERE ?

2) faire pression sur les rooms .fr; room/casinos = emplois; sans l'appui des rooms on sera toujours sans levier.

je pense qu'une bonne campagne de comm (dans les chat des rooms, avec le même genre de mobilisation que lors des sit out) indiquant aux récréatifs qu'ils peuvent éventuellement être imposés influerait sur le traffic, et donc impacterait les rooms.

par contre, c'est sur que les pro sponsorisés d'une part, et les pros qui font encore leur beurre sur le .fr ne seraient pas trop d'accord.

tuons le .fr: l'état y perdra bien plus que ce qu'il gagne avec l'imposition des joueurs; même un ministre sait faire une soustraction.

sinon, je compatis avec AA, Yu (et probablement manub)

Edited by loorent

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C'est bien là le fond du problème, rien n'est bien défini. Pour l'instant, le FISC se sert là ou il y a le plus à prendre malgré que ce soit illégal mais il le peut, rien ne laisse cependant sous-entendre qu'il n'ira pas plus loin.

Tu peux continuer à grinder tes 30k/an, mais ne soit pas surpris si dans 3 ans on vient frapper à ta porte et qu'on te demande 150k d'impôts pour les 3 dernières années + celles d'avant.

A toi de voir si tu veux continuer dans ces conditions......

Si tu prends 30K/AN a l'heure d'aujourd'hui la question se pose plus... tu declare

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Autre point pour ceux qui pensent qu'on a voulu enfler le systeme:

Il n'etait pas possible à l'epoque (et d'ailleurs rien n'est officiel encore aujourd'hui) de se declarer comme joueur de poker professionnel. Il n'etait pas non plus possible d'agreer a un centre de gestion agrée (pour valider votre compta).

Piste à explorer ou pas, mais ça me rappelle étrangement ce qui s'est passé lorsque le FISC a décidé de faire payer des impôts aux personnes se prostituant.

Activité ne donnant pas lieu à un statut professionnel, mais devant tout de même payer des impôts.

http://www.weka.fr/action-sociale/base-documentaire/interventions-et-aides-sociales-wk015/les-personnes-prostituees-sl2411967/le-statut-des-personnes-prostituees-sl2411983.html

J'irai pas jusqu'à plaidé sur le fait qu'il y a des petites putes dans le milieu du poker, mais ce serait intéressant (je vous cacherai pas que j'ai d'autres chats à fouetter) de savoir ce qui as été fait dans ce milieu. Pour autant que je sache, ça ne présage pas grand chose de bon pour le poker...

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1) faire sauter tous les résultats des fr sur hendonmob:

- soit en faisant pression directement sur eux: après tout ce sont des joueurs de poker qui l'ont créé (boatman); qui les connait ?

- soit en demandant aux casinos/cercles de ne plus transmettre: le CCM le fait déjà, si on le souhaite c'est "NC" qui est transmis a hendonmob a la place de son nom prénom. quid de l'ACF, CADET, des casinos PARTOUCHE et BARRIERE ?

c'est un faux probleme je pense, aujourd'hui ils se servaient de hendenmob, demain ils ne peuvent plus l'utiliser ils se dem**deron pour faire un "accord" avec l'arjel , ca reviendra au meme.

Et pour le live, c'est pas bien compliquer de trouver les Top 20 des gros tournois...

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1) faire sauter tous les résultats des fr sur hendonmob:

Pour les raisons données, je crains que ce ne soit impossible.

HendonMob est entièrement ricain si je ne me trompe.

Là-bas, pas de CNIL, pas de droit au retrait d'informations, encore plus quand ces infos sont publiques ce qui est le cas des résultats de tournois qui n'est pas une activité dans un cadre privé.

2) faire pression sur les rooms .fr; room/casinos = emplois; sans l'appui des rooms on sera toujours sans levier.

je pense qu'une bonne campagne de comm (dans les chat des rooms, avec le même genre de mobilisation que lors des sit out) indiquant aux récréatifs qu'ils peuvent éventuellement être imposés influerait sur le traffic, et donc impacterait les rooms.

Quand les médias vont commencer à en parler plus, nulle besoin d'aller en parler sur les chat, les messages de panique vont abonder.

tuons le .fr

Si c'était synonyme d'un poker européen je signerais de suite, mais si le poler .fr s'écroule, c'est pas pour autant qu'on aura le droit, les moyens de jouer sur le .com aussi facilement que ça l'était à l'époque.

sinon, je compatis avec AA, Yu (et probablement manub)

+1000

Et aussi avec tous ceux à venir, aucune raison que le fisc s'arrête en si bon chemin, surtout tant qu'aucune décision de justice ne les obligera à revoir leur copie.

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Si tu prends 30K/AN a l'heure d'aujourd'hui la question se pose plus... tu declare

.........et donc subit un contrôle fiscal sur les années antérieures!!!!

Ca va si avant c'était 0 et subitement en 2013 tu gagnes 30k/an, mais si ça fait déjà 2 ans que tu fais 30k.......

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