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WebMaster

Spéciale fiscalité avec Eric Haber et Oryn - Club Poker Radio S06E16

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Oui mais maître haber disait en off qu un juge aurait probablement du mal à juger qu un joueur de poker ne doit pas payer d impôt si entre temps la loi à changé et qu elle déclare qu il faut les imposer.

J'ai entendu tout et son contraire là-dessus.

- certains avocats disent qu'une loi va clarifier la situation et "effacer le passé", donc en faveur des joueurs contrôlés

- d'autres disent qu'une loi va conforter la position de Clermont

J'avoue que je n'en ai pas la moindre idée.

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La pénalité de 80% est supprimé quand on se déclare. Ainsi que les pénalités de retard.

Je le sais car mon avocat me l'a affirmé et que j'ai eu confirmation auprès du directeur du centre des impots de ma région.

Maintenant il faut négocier la majoration de 25% pour le CGA.

Et l'URSSAF faut compter entre 30 et 40%

Sur 150k déclaré, je vais donner 125k ...

C'est ça ou je devrais bcp plus quand ils m'auront attaqués et retenu activité occulte et pénalités.

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Mon centre des impôts :

Bonjour,

Je fais suite à votre message adressé à M. XXX. Je vous confirme que les gains obtenus lors de parties de poker en lignes sont bien imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux conformément à ce qu'il vous été précisé précédemment. Cette position a été confirmée par la jurisprudence du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 21 octobre 2010.

Etant donné que vous avez passé quotidiennement quelques heures à jouer en ligne, on peut vous considérer comme un joueur professionnel.

Concernant les pénalités, vu que c'est vous qui faites la démarche, ce qui souligne votre bonne foi, il n'y aura normalement pas de pénalités.

Dès lors, je vous engage à vous rapprocher du centre des impôts pour lequel vous dépendiez pour les années 2009, 2010 et 2011 (cela dépend de votre adresse de résidence au 1er janvier de l'année).

Pour les revenus perçus en 2012, il vous faudra les déclarer lors de la prochaine déclaration sur les revenus en avril-mai 2013.

En espérant avoir répondu à vos interrogations,

Cordialement,

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avalanche de controles dans les mois qui viennent ? Perso j'ai pas entendu ça, j'ai entendu parler d'une avalanche de redressements sur les joueurs déjà controlés mais j'ai peut être raté qq chose ?

Et cette cellule speciale joueurs de poker ? J'ai dû louper ça aussi, quelqu'un confirme ?

On parlait d'une cellule Rue de Saussure dans le 17eme

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Y'a un truc que je pane pas, elles en pensent quoi les rooms? pasqu'elles paniquent pour une perte de population de 5%, mais avec ce CP radio la population va baisser de 80% dans les 2 prochains mois, alors ptête qu'au lieu de payer des mtts à des gros retards auquel les fishs s'identifie ou à claquer des tonnes pour des pubs qui baisent le cerveau des randoms addicts, faudrais investir dans la défense des droits fiscaux de leurs clients, enfin j'dis ça j'men tamponne le cul par terre j'suis en UK, juste je capte pas leur gestion des priorités

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La pénalité de 80% est supprimé quand on se déclare. Ainsi que les pénalités de retard.

Je le sais car mon avocat me l'a affirmé et que j'ai eu confirmation auprès du directeur du centre des impots de ma région.

Maintenant il faut négocier la majoration de 25% pour le CGA.

Et l'URSSAF faut compter entre 30 et 40%

Sur 150k déclaré, je vais donner 125k ...

C'est ça ou je devrais bcp plus quand ils m'auront attaqués et retenu activité occulte et pénalités.

Ça te choque pas de tout donner alors que tu t'es fait chi** depuis 4 ans à jouer ?

Il y a quand même une cou**** quelque part...

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Oui mais maître haber disait en off qu un juge aurait probablement du mal à juger qu un joueur de poker ne doit pas payer d impôt si entre temps la loi à changé et qu elle déclare qu il faut les imposer.

C'est un peu prendre les juges pour des cons.

Je me souviens que des personnes accusées de piratage ou de partage (je ne sais plus exactement) ont été relaxées alors que la loi s'était durcie.

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Si tu joues en microlimit ça peut te demander des conditions professionnelles au sens du fisc pour faire 500€/mois. Si pour obtenir ces gains tu joues une dizaine d'heure par semaine en quoi serait-ce différent d'un tiers temps de smicard ?

Mais arrêter la parano !!!

Les travailleurs SMICards à temps partiels ne payent pas d'impôts. Pourquoi des joueurs de pokers qui gagneraient la même somme devrait en payer ? Les contrôleurs ne vont pas perdre du temps à tracker des personnes qui sont , vu leur niveau de revenu, non-imposables.

( et même avec 80% de pénalités, çà fait 80 % de zéro, soit zéro impôts)

Modifié par axel17

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Je pense aussi qu'ils descendront pas très bas dans la pyramide des gains. Une fois qu'ils auront ratissé le sommet, ils se calmeront par soucis de rentabilité. Ce palier doit être plus ou moins fixé, à nous de l'estimer pour savoir s'arrêter au cas ou on s'en approche.

Se déclarer actuellement quant on est pas un gros gagnant, je suis sceptique....

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Y'a un truc que je pane pas, elles en pensent quoi les rooms? pasqu'elles paniquent pour une perte de population de 5%, mais avec ce CP radio la population va baisser de 80% dans les 2 prochains mois, alors ptête qu'au lieu de payer des mtts à des gros retards auquel les fishs s'identifie ou à claquer des tonnes pour des pubs qui baisent le cerveau des randoms addicts, faudrais investir dans la défense des droits fiscaux de leurs clients, enfin j'dis ça j'men tamponne le cul par terre j'suis en UK, juste je capte pas leur gestion des priorités

Les Rooms en ont rien a foutre , c est un problème de joueurs. Et à la rigueur, si il y a qques regs de moins, ça les dérange pas.

Par contre, le jour ou il y a un peu de comm/pub faite autour du fait que n'importe quel gagnant reg en cg ou chattard de mtt qui jouent régulièrement peuvent être eventuellement imposés, et que le traffic s en ressent, la ça deviendra leur problème.

Modifié par loorent

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Je pense aussi qu'ils descendront pas très bas dans la pyramide des gains. Une fois qu'ils auront ratissé le sommet, ils se calmeront par soucis de rentabilité. Ce palier doit être plus ou moins fixé, à nous de l'estimer pour savoir s'arrêter au cas ou on s'en approche.

Se déclarer actuellement quant on est pas un gros gagnant, je suis sceptique....

Personne n a aucune idée du palier , comment on fait, on prend le risque de la majoration à 80%?

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La pénalité de 80% est supprimé quand on se déclare. Ainsi que les pénalités de retard.

Je le sais car mon avocat me l'a affirmé et que j'ai eu confirmation auprès du directeur du centre des impots de ma région.

Maintenant il faut négocier la majoration de 25% pour le CGA.

Et l'URSSAF faut compter entre 30 et 40%

Sur 150k déclaré, je vais donner 125k ...

C'est ça ou je devrais bcp plus quand ils m'auront attaqués et retenu activité occulte et pénalités.

nan mais allo ya juste zéro interet de se declarer dans ce cas, faut prendre le risque alors ?

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Au contraire, je suis ravi.

Ce n'est pas contre toi mon propos, je sais pas si tu l'as pris ainsi, mais si il faut redonner plus de 80% de nos gains, c'est pas normal et faut se battre contre ça. Je sais c'est facile à dire mais tout le monde est de bonne volonté et veut bien être taxé, mais pas être pris pour des vaches à lait pour autant...

@Loorent, ce qui m'étonne c'est que les rooms ne viennent apparement même pas en aide auprès de leurs joueurs sponsorisés ...

A savoir si derrière il n'y aurait pas des pressions de l'état pour qu'elles ne bougent pas, je ne serai pas étonné ...

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Il serait bon qu'on définisse clairement dans quel ordre toutes ces taxes interviennent.

Si l'augmentation de 25% du revenu net imposable pour non affiliation à une AGA s'applique aussi aux sommes dues à l'Ursaff.

ça change beaucoup de choses. Il est important pour les personnes concernées de déterminer clairement ce qu'elles devraient si elles se déclaraient elles-mêmes et en cas de redressement.

Moi j'ai du mal à faire ce calcul pour moi.

En tous cas cette partie AGA me semble très floue, et elle est très importante, autant que la majoration de 80% voire plus si elle s'applique aussi aux sommes dues à l'ursaff, du fait qu'elle s'applique pluisieurs fois, et qu'elle subit aussi la majoration de 80% et autre intérêts et frais de retard.

Il semblerait aussi que les AGA obligatoires pour les professions "BNC" ne reconnaissent pas "joueur de poker" comme profession ? J'ai bien compris ? Si c'est le cas on nage en plein Kafka.

Modifié par Obliver

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Je pense aussi qu'ils descendront pas très bas dans la pyramide des gains. Une fois qu'ils auront ratissé le sommet, ils se calmeront par soucis de rentabilité. Ce palier doit être plus ou moins fixé, à nous de l'estimer pour savoir s'arrêter au cas ou on s'en approche.

Se déclarer actuellement quant on est pas un gros gagnant, je suis sceptique....

Tout à fait, il ne faut pas croire que faire des contrôles sur n'importe qui, même lorsqu'on sait qu'il gagne quelques milliers d'euros, est rentable, loin de là.

Il n'y a qu'à voir pour l'ISF qui coute très cher à récolter alors que les sommes en jeu ne sont pas du tout les mêmes.

Sans oublier le risque qu'ils tombent sur un mec procédurier avec des moyens et qui ne se laissera pas faire en allant devant des tribunaux. C'est certain que cela arrivera et même si c'est long, ça pourra finir par leur couter plus cher que cela ne leur rapporte.

Alors à partir de quelle somme la rentabilité est-elle assurée pour le fisc, j'en sais rien, mais c'est certainement assez élevé.

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@axel17: ne compare pas avec des activités salariées, ça n a rien à voir, certes un salarié qui gagne moins de 10k/an ne paiera pâs d impôts mais si un joueur de poker est déclaré pro avec 9k annuel par exp, ca va lui compter un bon 40% d urssaf déjà(vu la faiblesse du montant le % sera de l ordre de 45 m^me j dirais) et ses revenus poker s ajouteront sur sa déclaration au montant de ses salaires si celui ci a une activité à côté et donc engendrer encore de l IR en plus

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Perverse cette administration fiscale, on a le cul entre deux chaises.

Content d'être qu'un ptit gagnant, et de m'être affiché ni en live ni sur les réseaux sociaux. Par contre courage à ce qui lance leur démarche de régularisation, sans avoir subi de contrôle, vous pourriez bien être les dindons de la farce vu la morale de ces requins.

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Mais je pense sincèrement que cette histoire d'imposition est un feu de paille . Quand ils vont se rendre compte à quel point il est difficile de déterminer précisément les gains et pertes d'un joueur de poker entre ceux qui ont win 300k sur hendon mob mais qui étaient stackés , ceux qui jouent en cash game live ou les gains sont improuvables etc, ils vont abandonner d'ici quelques années surtout quand ils vont se rendre compte que les 10% de joueurs qui sont gros gagnants et qui représente 80% de leur manque à gagner ont quitté la France depuis déjà bien longtemps

Modifié par M€LJA

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Le FISC redresse tous les plus gros gagnant. Et tant que "ev du redressement" > "coût du redressement" il continuera de réduire les mailles de son filet. C'est à dire que si le tribunal reconnait légal le redressement d'un joueur à +30k€/an rien n'empêchera le FISC de tenter le coup avec les joueurs à +15k€/an , puis 500€/mois etc. jusqu'à ce que le moindre centime de gains soit déclaré. Pourquoi en serait-il autrement ?

Désolé mais le FISC ne raisonne pas ainsi... Malheureusement pour nos finances publiques au demeurant ! L'administration française ne fait rien de "rentable". J'en veux pour preuve, il y a quelques années, que l'aberration selon laquelle les équipes chargées de collecter la redevance télé revenaient largement plus cher à l'Etat que les impôts réellement collectés par leurs soins avait fait grand bruit à l'époque.

Comme l'a dit HABER, les fonctionnaires ont des consignes, bêtes et méchantes, et ils les appliquent, rentable ou pas ! Maintenant ils ne sotn pas stupides non plus : qualifier de pro' qqun qui gagne 400 € / mois faut peut-être pas exagérer non plus...

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Pourquoi vous vous prenez ainsi la tête ? perso si demain je reçois une lettre des impôts me réclamant le moindre euro . Je refuserais de payer . Le FISC ne négocie pas ? ça tombe bien moi non plus . Il suffit juste d'anticiper cette guerre qui se prépare en vidant vos comptes en banque , en ne mettant aucun bien à votre nom etc ...

Eh bien essaie : tu nous diras si ça marche ! Si c'était aussi simple, je pense que cela se saurait... Ils peuvent bloquer tes comptes, et tous tes revenus ! T'as ouvert un compte à l'étranger ? Ils vont le traquer, le retrouver, et si tu l'as pas déclaré avant tu vas payer une forte amende, en plus du fait que ton pognon dessus sera bloqué, et si tu vires ton pognon dessus pour échapper à l'impôt français tu vas racker encore plus. Tu vis qu'avec du cash ? Ils vont venir saisir tes biens... Tu penses pas qu'ils ont l'habitude de s'occuper des petits escrocs qui utilisent des prête-noms ? ça existe depuis la nuit des temps, et ils savent parfaitement comment les coincer !

HABER a raison : faut pas jouer avec eux, c'est des morts de faim. Après tu fais ce que tu veux, mais je doute que ça te mène bien loin...

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Pourquoi vous vous prenez ainsi la tête ? perso si demain je reçois une lettre des impôts me réclamant le moindre euro . Je refuserais de payer . Le FISC ne négocie pas ? ça tombe bien moi non plus . Il suffit juste d'anticiper cette guerre qui se prépare en vidant vos comptes en banque , en ne mettant aucun bien à votre nom etc ...

Vous me direz , ce sont des méthodes pas très saines mais les leurs sont telles vraiment mieux ?

Concrètement ils vont faire quoi ? nous jeter en prison ? Nous envoyer des hommes armés ?

Oubliez pas que le FISC c'est Avant tout des bureaucrates incapables d'agir concrètement si ce n'est envoyer des lettres de menaces et de mise en demeure .

Si un jour , une loi concrète voit le jour avec des barêmes de gains/ temps de jeu à qui définie la notion de " pro" , avec un taux d'imposition correcte je serais d'accord pour payer des impôts mais pas là parcequ'un ramdom tribunal administratif à Clermont Ferrand l'a décidé .

Mais je pense sincèrement que cette histoire d'imposition est un feu de paille . Quand ils vont se rendre compte à quel point il est difficile de déterminer précisément les gains et pertes d'un joueur de poker entre ceux qui ont win 300k sur hendon mob mais qui étaient stackés , ceux qui jouent en cash game live ou les gains sont improuvables etc, ils vont abandonner d'ici quelques années surtout quand ils vont se rendre compte que les 10% de joueurs qui sont gros gagnants et qui représente 80% de leur manque à gagner ont quitté la France depuis déjà bien longtemps

Le fisc travaille sur des dossiers bien plus compliqués que ceux de quelques joueurs de poker.

Et c'est pas au fisc d'apporter la preuve de tes gains ou pertes, mais aux joueurs.

Tu sais la charge de la preuve?

En France , le système des impôts repose sur le déclaratif, le contrôle étant donc la contrepartie. et quand tu déclares des chiffres, à toi d'apporter la preuve en cas de contrôle. Tu peux minorer, effectivement, mais tu devras montrer les documents en cas de contrôle.

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Pourquoi vous vous prenez ainsi la tête ? perso si demain je reçois une lettre des impôts me réclamant le moindre euro . Je refuserais de payer . Le FISC ne négocie pas ? ça tombe bien moi non plus . Il suffit juste d'anticiper cette guerre qui se prépare en vidant vos comptes en banque , en ne mettant aucun bien à votre nom etc ...

Vous me direz , ce sont des méthodes pas très saines mais les leurs sont telles vraiment mieux ?

Concrètement ils vont faire quoi ? nous jeter en prison ? Nous envoyer des hommes armés ?

Oubliez pas que le FISC c'est Avant tout des bureaucrates incapables d'agir concrètement si ce n'est envoyer des lettres de menaces et de mise en demeure .

Merci Melja pour ce moment de plaisir le dimanche matin.

J'ai foi en toi et je suis sûr que cette technique te permettra d'obtenir gain de cause.

C'est pas plus compliqué qu'avec un vigile du casino Barrière de Lille, tu devrais t'en sortir aisément.

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